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Déliberation - Liste DES Deliberations 5
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Piolenc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
République Française Nombre de Membres Département Afférents au Conseil Municipal : 29 de VAUCLUSE
LISTE DES DÉLIBÉRATION S
CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 DECEMBRE 2023
-Délibération n°73 : Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2023. Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°74 : Approbation de la décision modificative n°2 du budget principal. Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°75 : État des taxes et produits irrécouvrables/Admission en non-valeur. Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°76 : Indemnité pour le gardiennage de l’église en 2023.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°77 : Arrêt du Projet des zones d’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables (APER).
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°78 : Approbation de la convention d’occupation temporaire du domaine public.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°79 : Achat d’une parcelle de terrain à la société BB IMMO dans le cadre de l’élargissement partiel du chemin de Rocalibert.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°80 : Achat de parcelles de terrain à M. Émile POMPIGNOLI ans le cadre de l’élargissement partiel du chemin de Rocalibert.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°81 : Avis du conseil municipal suite à la demande d’autorisation environnementale déposée par la société CALCAIRES REGIONAUX SAS pour la carrière implantée au quartier Saint Loup à Mornas
Avis défavorable : 19
Abstentions : 3
-Délibération n°82 : Convention de groupement de commandes pour le marché de produits d’entretien.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°83 : Création d’emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°84 : Approbation De la motion contre la création du « Pôle territorial du Grand Bassin de Vie d’Avignon ».
Adoptée à l’unanimité