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Arrêté - 84 montage et demontage patinoire
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 84 montage et demontage patinoire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DST/JMV/CC-2022/84
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, le Code de la Route,
Vu, l’état des lieux,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement lors du montage et du démontage de la patinoire place Ernest Bréant à l’occasion des fêtes de fin d’année,
ARRETE
Article 1
La circulation sera momentanément interrompue place Ernest Bréant et rue Guy Môquet dans la partie comprise entre la rue Jean Jaurès et la place Ernest Bréant sous le contrôle de la police municipale :
Ÿ Jeudi 24 novembre 2022 de 7 H 30 à 12 H 00
Ÿ_ Lundi 28 novembre 2022 de 7 H 30 à 12 H 00.
Ÿ Vendredi 13 janvier 2023 de 8 H 00 à 12 H 00.
Article 2
Le stationnement sera interdit sur les emplacements situés au droit des immeubles n°1-3-5-7-9-11-13 de la place Ernest Bréant pour permettre le déchargement d’un groupe froid le :
Ÿ” Lundi 28 novembre 2022 de 7 H 30 à 12 H 00.
Ÿ_ Vendredi 13 janvier 2023 de 8 H 00 à 12 H 00.
Article 3
Les véhicules gênants seront enlevés et mis en fourrière aux frais des propriétaires. Article 4
La signalisation nécessaire sera mise en place par les services municipaux.
Article 5
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Chef du
Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le 9 0 OCT. 207?
Alain HUNAULT
Mis en ligne le 21/10/2022