Arrêté - 93 demontage de la luge

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Arrêté - 93 2022

Arrêté - 93 demontage de la luge Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Châteaubriant. Lien du pdf (Arrêté - 93 demontage de la luge)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DST/SD/CC-2022/93

Ville de CHATEAUBRIANT

Département de Loire-Atlantique

Arrêté

Le Maire de CHATEAUBRIANT,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles

L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,

Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

Vu, le Code de la Route,

Vu, l’état des lieux,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers de la voirie lors du démontage de la luge installée dans le parc de Radevormwald,

ARRETE

Article 1

Le stationnement est interdit sur cinq emplacements de part et d’autre du passage piétons, faisant la jonction entre la MAPA et le parc Radevormwald, pour le démontage de l’animation luge,

Ÿ Mardi 3 janvier 2023 de 8 H 00 à 19 H 00.

Article 2

Les véhicules gênants, laissés en stationnement seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.

Article 3

La signalisation sera mise en place et entretenue par les services municipaux.

Article 4

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Chef du

Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.

Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.

Mis en ligne le 29/12/2022