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Arrêté - 84 CORBIN rue Vieille Voie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 84 CORBIN rue Vieille Voie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DST/SD/CC - 2023/84
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise CORBIN & FILS en date du 29 septembre 2023,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors de travaux de rénovation du garde-corps du pont enjambant l’ex-voie SNCF, voie communale n°4 dite de Vieille Voie,
ARRÊTE
Article 1
La circulation des véhicules est interdite sur la voie communale n°4 dite de Vielle Voie, dans la partie comprise entre la rue Marconi et le pont enjambant l’ex-voie SNCF à l’exception des véhicules de secours, de répurgation et des riverains.
Article 2
La circulation des piétons et des cyclistes est maintenue.
Article 3
Le stationnement est interdit sur la voie communale n°4 dite de Vielle Voie, dans la partie comprise entre la rue Marconi et le pont enjambant l’ex-voie SNCF.
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires. Article 4
La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au balisage du chantier sera mise en place par les services municipaux.
Article 5
Ces prescriptions sont applicables les 18 et 19 octobre 2023 de 8h00 à 18h00.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le 13 OCT. 297
# Le Maire, F
Alain HUNAULT
Mis en ligne le 13/10/2023 DLAN
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