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Déliberation - 2024 048 validation av 2 moe petit patrimoine wood
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
MAUSSANE LES
ALPILLES
bECISION
2024/048
MObIFICATION
bE
LA
REMUNERATION
bU
MAITRE
b’ŒUVRE
POUR
LA
RESTAURATION
bU
PETIT
PATRIMOINE
NON
PROTÉGÉ
-
PHASE
AVP
AVENANT
N°2
LE
MAItE
DE
LA
COMMUNE
DE
MAUSSANE
LES
ALPILLES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-
23 Vu
la
délibération
n°
2020/06/04/35
du
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
4
juin
2020
donnant
délégations
au
Maire
d’un
certain
nombre
de
ses
compétences,
notamment
l’alinéa
4;
Vu
la
décision
n°2022/068
en
date
du
26
août
2022
portant
attribution
du
marché
de
maîtrise
d’oeuvre
pour
la
réhabilitation
du
petit
patrimoine
non
protégé.
Vu
la
délibération
n°2023/09/26/02
du
26
septembre
2023
portant
validation
du
montant
des
travaux
de
réhabilitation,
à
l’issue
de
la
phase
AVP.
Vu
le
Code
de
la
commande publique
et
notamment
ses
articles
L2432-1
et
suivants.
Considérant
que
la
rémunération
initiale
demeure
provisoire
jusqu’à
l’acceptation
par
le
maître
d’ouvrage
de
l’Avant-projet
définitif,
avant
le
lancement
de
la
procédure
de
passation
du
marché
de
travaux
;
qu’ainsi,
la
rémunération
du
maître
d’oeuvre
est
ensuite
définitivement
fixée
par
voie
d’avenant,
sur
la
base
du
coût
prévisionnel
définitif
des travaux
estimé
par
ce
dernier
à
192
963
€
HT
pour
le
petit
patrimoine
et
à
180
130
€
HT
pour
la
réhabilitation
du
grand
lavoir,
soit
une
rémunération
passant
de
34
347.41
€
HT
à 66
410.55
€
HT.
bÉCIbE
En
exécution
des
pouvoirs
délégués
susvisés,
Article
1er
: la
rémunération
définitive
du
Cabinet
d’architecture
«
WOOb
et
Associés
»
en
qualité
de
maître
d’oeuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
patrimoine
non
protégé,
est
fixée
à
66
410.55
€
HT
selon
le
taux
de
rémunération
de
17.80%,
appliqué
au
montant
définitif
HT
des
travaux
tiré
de
la
phase
AVP.
Article
2
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Délai
et
voie
de
recours
: la
présente
décision
peut
faire
libjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(31,
rue
Jean-François
Leca
13235
MAf5EILLE Cedex
2)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
réception par
le
représentant
de
l’Etat.
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20240730-DEC_2024_048-AI Date de télétransmission : 31/07/2024 Date de réception préfecture : 31/07/2024 Article
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Receveur
Municipal.
Article
4
: Le
birecteur
Général
des
Services
et
le
Receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
I exécution de
la
présente
décision.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
Maussatie
les
Alpilles
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision
par
sa publication
sur
le
registre
ainsi
que
sur
le
site
internet
officiel de
la Commune
et
par
sa
transmission
pour
contr6le
de
légalité
à
la
sous-préfecture
d’Arles
le
Fait
à Maussane
les
Alpilles,
le
30
juillet
2024
Le
Maire,
Jean-Christophe
CARRÉ
Délai
et
voie
de
recours
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseifle
(31,
rue
Jean-François
Leca
13235
MAPSEILLE
Cedex
2
dons
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
ou
notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
(‘Etat.
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20240730-DEC_2024_048-AI Date de télétransmission : 31/07/2024 Date de réception préfecture : 31/07/2024