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Déliberation - 2024 049 validation av 3 moe petit patrimoine 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 049 validation av 3 moe petit patrimoine 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
MAUSSANE
—
LES
ALPILLES
bECISIQN
2024/049
MISSION
bE MAITRISE
b’ŒUVRE
POUR
LA
RESTAURATION bU
PETIT
PATRIMOINE
NON
PROTÉGÉ
-
MODIFICATION
DU
GROUPEMENT
bE
TITULAIRES
AVENANT
N°3
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MAUSSANE
LES
ALPILLES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-
23; Vu
la
délibération
n°
2020/06/04/35
du
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
4
juin
2020
donnant
délégations
au
Maire
d’un
certain
nombre
de
ses
compétences,
notamment
l’alinéa
4;
Vu
la
décision
n°2022/068
en
date
du
26
août
2022
portant
attribution
du
marché
de
maîtrise
d’oeuvre
pour
la
réhabilitation
du
petit
patrimoine
non
protégé.
Vu
la
délibération
n°2023/09/26/02
du
26
septembre
2023
portant
validation
du
montant des
travaux
de
réhabilitation,
à
l’issue
de
la
phase
AVP.
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L2432-1
et
suivants.
Considérant
le
groupement
de
candidats
retenus
pour
la
mission
de
maîtrise
d’oeuvre
précitée
et
dont
la
SAS
WOOD
ET
ASSOCIES
était
le
mandataire
est
amené
à
être
modifié dans
la
mesure
où
Mme BOTBOL
n’exerce
plus
en
qualité
d’entrepreneur
individuel.
Considérant
désormais
que
l’unique
titulaire
de
ce
marché
de
maîtrise
d’oeuvre
demeure
la
SAS
WOOD
ET
ASSOCIES,
par
sa
qualité
de
mandataire
solidaire
de
chacun
des
membres
du
groupement
pour
leurs obligations
contractuelles
à
l’égard
du
pouvoir
adjudicateur.
bÉCIbE
En
exécution
des
pouvoirs
délégués susvisés,
Article
1er
les
éléments
substantiels
de
l’avenant
n°3
sont
validés:
le
marché
de
maîtrise
d’oeuvre
a
pour
titulaire
unique
la
SAS
WOOD
ET
ASSOCIES,
pour
un
montant
de
rémunération
arrêté
à
66
410.55
€
HT
selon
le
taux
de
rémunération
de
17.80%,
appliqué
au
montant
définitif
HT
des
travaux
tiré
de
la
phase
AVP,
conformément
à
l’avenant
n°2.
Article
2
: Conformément
aux
dispositions
de l’article
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Délai
et
voie
de
recours
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(31,
rue
Jean-Français
Leca
13235
MAP5EILLE
Cedex
2)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20240809-DEC_2024_049-AI Date de télétransmission : 09/08/2024 Date de réception préfecture : 09/08/2024 Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Receveur
Municipal.
Article
4
Le
birecteur
Général
des
Services
et
le
Receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
Maussane
les
Alpilles
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision
par
sa
publication
sur
le
registre
ainsi que
sur
le
site
internet
officiel de
la Commune
et
par
sa
transmission
pour
contr6le
de
légalité
à ta
sous-préfecture
d’Arles
le
Fait
à Maussane
les
Alpilles,
le
09
août
2024
Le
Maire,
Jean-Christophe
CARRÉ
Délai
et
voie
de
recours:
la
présente
décision
peut
faire
la
bj
et
dun
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(31,
rue
Jean-François
Leca
13235
MAPSEILLE
Cedex
2)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20240809-DEC_2024_049-AI Date de télétransmission : 09/08/2024 Date de réception préfecture : 09/08/2024