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Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 12 MAI AFFICHAGE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
1/2
EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal
du jeudi 12 mai 2022
Convocation du 30/04/2022
Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Claude GRENIER, Gérard
JANODET, Colette LOMBARD, Bénédicte PITHIOUX, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Thibaut REVELUT, David VULIN
Excusés : Christian MOREL, Pierre VIALAIT
Excusés ayant donné procuration : Néant
Sous la présidence de Gérard JANODET, maire
Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du mercredi 13 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.
Agenda d’Accessibilité dans les bâtiments communaux (Ad’AP) –
1° Accessibilité de la bibliothèque et la salle des associations - Délibération n° DEL20220512001
Le maire commente la convention pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage par l’Agence Départementale
d’Ingénierie.
Par délibération du 16/12/2021, le conseil municipal avait validé uniquement l’étude de programmation pour 2 250.00 €
HT.
Pour continuer d’avancer jusqu’à la finalisation de ce dossier, et déposer par la même les dossiers de demandes de
subventions, l’Assemblée est invitée à valider les missions complémentaires suivantes : Assistance à la passation des
marchés de prestations intellectuelles : diagnostic amiante avant travaux, contrôle technique, coordination Sécurité
Protection de la Santé (SPS), étude géotechnique, Assistance à passation des marchés de maîtrise d’œuvre, Appui technique
en phase conception, Ingénierie financière, Assistance à passation des marchés de travaux, Suivi des travaux.
L’Assemblée émet un avis favorable pour valider les missions détaillées ci-dessus pour un montant cumulé de 7 875.00 €
HT, autorise le Maire à retenir et signer sur la même convention initiale qui englobe les missions complémentaires, précise
que les crédits ont été inscrits par anticipation au budget primitif 2022.
Le maire commente le détail prévisionnel estimatif des travaux élaborés par l’Agence d’Ingénierie pour un montant de
141 771.80 € HT.
Le dossier n’étant pas suffisamment avancé, les délibérations validant les demandes de subventions seront prises à la
prochaine séance du conseil municipal auprès du Conseil Départemental de l’Ain et de l’Etat dans le cadre de la DETR.
2° Accessibilité – Demande de prorogation de l’Ad’AP n° AA 001 029 15 0 0004 du 11/08/2015 - Délibération n°
DEL20220512002
Le maire donne lecture de l’argumentaire afin de solliciter cette prorogation. La délibération sera prise en conséquence. Une
dérogation sera à demander dans un second temps.
Bâtiments communaux – Reprise étanchéité de la toiture anciens garages de la laiterie
Après avis favorable de la commission des bâtiments, le devis de l’entreprise D3M (M. Demolder) de Foissiat a été validé
pour 768 € TTC (reprise étanchéité intégrale sur 40 ml et zinguerie).
Bâtiments communaux - Logement de l’école publique au-dessus de la cantine : réhabilitation
Aides en manière d’économie d’énergie : en attente du rendu de l’étude suite à la visite d’ALEC01 – Simon CHANAS
Bâtiments communaux – Logement dans le bâtiment mairie – Résiliation du bail - Délibération n° DEL20220512002
Locataires sortantes : MMES Typhanie TIDJANI et Mélissa GRANDJEAN
Le Maire rappelle à l’Assemblée l’évolution de ce dossier depuis les évènements du mercredi 6 avril dernier 2/2
Le conseil municipal, vu le courrier de Mme TIDJANI en date du 20/04/2022 de libération de l’appartement au 30/04/2022,
vu l’état des lieux de sortie, valide la fin du bail au 30 avril 2022 au soir, précise que la caution ne sera pas restituée.
Concernant la réfection complète de l’appartement, les démarches sont en cours avec les assurances et les experts.
Bâtiments communaux – Changement des portes des garages à l’Espace des Sociétés
Colette Lombard commente les différents devis réceptionnés. L’entreprise Buiron est retenue pour 6 635 € HT. Cette
dépense est inscrite au budget primitif 2022.
Salon de coiffure - Poser un panneau A LOUER sur la porte du salon de coiffure.
Personnel communal – Démission de Séverine MAZOYER, adjoint technique titulaire
Séverine MAZOYER, affectée au ménage des bâtiments communaux et à la surveillance des élèves sur le temps méridien, est
employée à la commune depuis le 1er février 2010.
Un recrutement pour la prochaine rentrée scolaire est à prévoir.
Programme de voirie 2022 – Rapporteur Jean-Noël BLANC
Enveloppes de :
. 2 669 € TTC en fonctionnement
. 60 749 € en investissement. Programme de travaux chiffré à 53 855.10 € TTC, soit – 6 579.08 € par rapport au chiffrage
précédent dû à la réalisation de deux poutres vibratiles route du Biolay et route de Cropet par les employés communaux.
Programme de travaux départementaux de voirie 2022
Travaux prévus sur la RD52, pour son tronçon du rond-point de l’échangeur A39 au rond-point de la Croix Perron.
La pose d’enduit sera réalisée semaine 20, soit dès le 16/05.
Pose d’alternat, réduction de la vitesse à 50 km/h
Amicale des Anciens Combattants :
Le Maire rappelle que par courrier réceptionné le 5/04/2022, le président Roger Bouilloux a présenté sa démission pour
raison de santé.
Le Maire a réuni lundi 9 mai les membres de l’amicale afin d’échanger sur le devenir : reconstituer un bureau, fusionner avec
une ou des sections voisines, etc. D’autres réunions suivront.
Urbanisme - Révision de la carte communale de Cormoz : En tant que personne publique associée, puisque commune
voisine, réunion lundi 13 juin à 14 h en mairie. Le Maire ou Jean-Noël BLANC représenteront la commune.
Elections législatives des 12 et 19 juin 2022 - Scrutin de 8h à 18 heures – salle du conseil municipal
.Association Maison de l’Europe à Bourg-en-Bresse : organisation de manifestations sur Beaupont les 6 et 7 mai 2022
Un grand merci à la commission communale qui a œuvré à la pleine réussite de ce week-end.
Vendredi 6 mai à 20h à la salle des fêtes : conférence sur l’union européenne très intéressante et très appréciée. Animée par
Richard STOCK, directeur général du centre européen Robert Schuman. 95 personnes présentes.
Samedi 7 mai : Balade sur un parcours de 8km920 sans difficulté « à la rencontre du Père de l’Europe » avec un départ du foyer
Saint-Joseph. 75 marcheurs.
Lundi 9 mai : fête de l’Europe. FRANCE3 a réalisé un reportage à Bourg-en-Bresse avec Paul Henri FLOQUET, président de la
maison de l’Europe de l’Ain. Le Maire a été contacté pour compléter le reportage devant l’établissement Saint-Joseph, lieu où
Robert Schuman a trouvé refuge dans la clandestinité de l’hiver 1943 jusqu’en juin 1944, à la libération. Ce reportage a été
diffusé au 19/20 sur FRANCE3 ce même jour.
Vogue 2022 – Rencontre avec la population du vendredi 5 août à 18h30 - Après 2 ans sans cette manifestation du fait du
COVID, ce sera une première pour le conseil municipal élu début 2020.
Calendrier prévisionnel des prochaines séances du conseil municipal : 1er semestre 2022
Jeudi 23 juin à 19 h 30 avec la présence de l’Agglo en 1ère partie : Thème abordé les attributions de compensation
L’ordre du jour étant clos, le maire lève la séance à 22h 45mn.