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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 28 mai 2020 installation CM AFFICHAGE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
1/2
Compte-rendu de la réunion d’installation du conseil municipal
du jeudi 28 mai 2020
Convocation du 18 mai 2020
Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Claude
GRENIER, Gérard JANODET, Colette LOMBARD, Christian MOREL, Bénédicte PITHIOUX, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN,
Thibaut REVELUT, Pierre VIALAIT, David VULIN
Epidémie de COVID 19 - Pour assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles
sanitaires en vigueur, la réunion s’est tenue à la salle des fêtes. Le public n’est pas autorisé à y assister.
Suite au scrutin du dimanche 15 mars 2020, les conseillers municipaux nouvellement élus étaient convoqués
samedi 21 mars 2020. En raison du COVID19, cette installation a été annulée et reportée conformément aux
directives gouvernementales.
Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 prévoit que les conseillers municipaux et communautaires élus dans
les communes dans lesquelles le conseil municipal a été élu au complet lors du 1er tour organisé le 15 mars
2020 entrent en fonction le 18 mai 2020.
Les conseils municipaux élus complets dès le 1er tour doivent être réunis entre le samedi 23 mai et le jeudi
28 mai pour procéder à l’élection du maire et des adjoints.
L’élection du maire et des adjoints a lieu lors de la première réunion du conseil municipal qui se tient de
plein droit à l’issue du renouvellement général des conseillers municipaux. Cette réunion est obligatoire et
est consacrée à l’élection de la municipalité (maire et adjoints).
Installation du conseil municipal –
Georges Gouly, maire sortant et non candidat à sa succession, a déclaré la séance ouverte. Il a procédé à
l’appel des conseillers municipaux et les a déclarés installés dans leurs fonctions.
Thibaut Revelut, le plus jeune de l’assemblée, a été désigné secrétaire de séance.
Election du maire –
Présidence de l’assemblée :
Jean-Noël Blanc, le plus âgé des membres présents du conseil municipal, a pris la présidence de
l’assemblée. Il a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé que le maire est élu
au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de
scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau :
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :
- Sonia Breton
- Claire Danjean
Déroulement du scrutin :
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultat du premier tour de scrutin : Gérard Janodet, par 14 voix pour, 1 bulletin blanc, est élu maire.
Proclamation de l’élection du maire – Gérard Janodet a été proclamé maire et a été immédiatement installé. 2/2
Election des adjoints –
Sous la présidence de Gérard Janodet, maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des
adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire.
Détermination du nombre d’adjoints - Délibération : DEL201200528001
Le maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit QUATRE adjoints au maire au maximum.
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait de TROIS adjoints. Au vu
de ces éléments, le conseil municipal a fixé à TROIS le nombre des adjoints au maire de la commune.
Le nombre maximum autorisé n’a pas été atteint ; l’assemblée peut à tout moment au cours du mandat, si
besoin était, augmenter le nombre des adjoints dans la limite autorisée.
Election du 1er adjoint – Jean-Noël Blanc, par 14 voix pour, 1 bulletin blanc, est élu 1er adjoint.
Election du 2ème adjoint – Colette Lombard, par 14 voix pour, 1 bulletin blanc, est élu 2ème adjoint.
Election du 3ème adjoint – Claire Danjean, par 14 voix pour, 1 bulletin blanc, est élu 3ème adjoint.
Lecture de la charte de l’élu local : Le maire donne lecture de la charte de l’élu local.
Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse (CA3B) - Délégués communautaires –
Le maire rappelle que dans les communes de moins de 1 000 habitants, la fonction de conseiller
communautaire découle de l’ordre du tableau du conseil municipal après l’élection du maire et des adjoints
et non pas d’une élection.
Le maire confirme qu’il ne souhaite pas être délégué communautaire titulaire. Il se désiste au profit de Jean-
Noël Blanc, 1er adjoint. Gérard Janodet, maire, délégué communautaire suppléant.
Prochaines réunions :
- Jeudi 4 juin 2020 à 20 h : indemnités du maire et des adjoints, pouvoirs délégués au maire, constitution
des commissions municipales, etc…
- Jeudi 11 juin 2020 à 20 h : présentation du budget primitif 2020 (prévisionnel)
- Jeudi 18 juin 2020 à 20 h : vote du budget primitif 2020
L’ordre du jour étant clos, le maire lève la séance.