Compte-Rendu - 06 10 juin AFFICHAGE

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Compte-Rendu - 06 10 juin AFFICHAGE Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Beaupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 10 juin AFFICHAGE)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire, 1/4

EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du jeudi 10 juin 2021

Convocation du 1er juin 2021

Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Claude

GRENIER, Gérard JANODET, Colette LOMBARD, Olivier PERRIN, Bénédicte PITHIOUX, Pierre VIALAIT, David VULIN

Excusés : Christian MOREL, Dominique PERRIN, Thibaut REVELUT

Modification du lieu de réunion : choix rendu nécessaire eu égard à l’état d’urgence sanitaire lié à la

COVID19 et à l’impossibilité d’assurer la nécessaire distanciation physique : SALLE DES FETES – Mairie

de Beaupont.

Sous la présidence de Gérard JANODET, maire

Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du mardi 11 mai 2021 est approuvé à

l’unanimité.

Dossiers et travaux en cours

Changement de chaudière à l’école – Rapporteur Colette LOMBARD

Devis : 54 672.85 € HT, 65 607.42 € TTC

Début des travaux : semaine du 12/04 pendant les vacances scolaires.

Intervention semaine du 14/06 d’Arnaud PIN : silo-pose de la chaudière-raccordements

Local commercial 15 place Publique - Pose de rideaux pare soleil -

Un devis contradictoire sera demandé.

Voirie – Rapporteur Jean-Noël BLANC

1) Réfection de la place publique. L’entreprise BONNEFOY de SAONE (25) est retenue pour

28 639.10 € HT (34 366.92 € TTC) : rabotage général et pose d’enrobé.

Intervention en septembre 2021.

2) Sécurisation de l’entrée Ouest du village – RD1 –

- La convention pour assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’Agence Départementale d’Ingénierie

a été signée le 25/05/2021.

Prestation globale du projet : 2,5 jours soit 1 125 € HT (1 350 €) + option 450 € HT (rédaction

d’une convention au service des routes du Département de l’Ain : 450 € HT (540 € TTC).

- La commission voirie a validé le devis de l’entreprise TRAFIC de NORROY LE VENEUR (Moselle).

Le maire est autorisé à signer le bon de commande pour 1 638 € TTC.

3) Programme voirie CA3B 2021 –

Les travaux se sont déroulés dès mercredi 9/06 : reprofilage enrobé route du Souget et route de la

Grange Maigre. Route de la Crouffe en enrobé au lieu d’un renforcement.2/4

4) RD 56 - Pont sur le Sevron au hameau du Gruat entre Beaupont et Cormoz –

Des travaux de réparation du pont ont été réalisés par le Conseil Départemental de l’Ain du 5/10 au

6/11/2020. Il est constaté une malfaçon sur la couche de roulement des 2 côtés du pont (entre le pont

et la voirie) ; secousse/un rabotage semble être nécessaire. Jean-Noël BLANC indique prendre contact

auprès du Conseil Départemental pour échanger à ce sujet.

5) Pont de l’A39 route du Biolay - Glissière de sécurité accidentée sur le pont de l’A39 -

Un véhicule a heurté la glissière de sécurité juste avant le pont du Biolay. Le véhicule a été immobilisé

le vendredi 4 juin.

Dégâts : poteaux avec écarteur émaillé, capteurs…

Une déclaration de sinistre automobile devra être rédigée.

Epicerie – Changement de gérants au 1er juin 2021

Le bail commercial a été signé lundi 31/05/2021 au cabinet d’avocats Pierre Emmanuel THIVEND à

Bourg en Bresse juste après la vente de l’épicerie par M. DECERLE UNGARO à la SARL Les Trois

Bouchons.

Les travaux d’adaptation de l’atelier de préparation et l’atelier de cuisson sont en cours pour ne faire

qu’un seul et même local à usage de laboratoire. Pose d’une hotte…

Les états des lieux de sortie (pour M. DECERLE-UNGARO) et d’entrée (pour la SCI les 3 Bouchons) ont

été réalisés par Sonia BRETON et Colette LOMBARD mardi 1er juin.

Changement emplacement des bouteilles de gaz : Le stockage ne peut rester à proximité des murs du

bâtiment. Les employés communaux réaliseront une dalle béton sur la partie enherbée, en bordure de

parking, latéralement au bâtiment communal qui héberge les sociétés WIDEE et AGRILEARN

Travaux à réaliser en juin.

Budget principal – Décision modificative 2021-02 – DEL20210610001

Le Maire RAPPELLE à l’Assemblée ses décisions concernant la réfection de la place publique ainsi que

l’étude sur la réduction de la vitesse à l’entrée Ouest du village ;

Il y a donc lieu de prévoir les crédits suivants sur le budget principal 2021, en dépenses

d’investissement :

DI 2118-264 Réfection de la place publique (34 366 € TTC) : + 35 000 €

DI 2118-264 Agence départementale d’ingénierie (1 125 € HT + 450 € HT = 1 575 €) : 1 600 €

DI 21311-222 Aménagements bâtiments communaux – Hôtel de Ville (cagnotte) : - 36 600 €

Infos diverses-Commissions/réunions

FAM Saint-Joseph

Le Maire relate les différents échanges et rencontres depuis ce début d’année avec Mme de RUGY,

directrice de l’établissement par intérim, avec les services du Conseil Départemental de l’Ain (Thierry

CLEMENT, Directeur à la Direction générale adjointe Solidarité, Kevin POMATHIOS, responsable du

service établissement/personnes âgées-personnes handicapées), avec l’Agence Régionale de la Santé

(ARS). Il relate la commission de sécurité incendie du SDIS du mercredi 12 mai et son avis défavorable,

le courrier préfectoral de mise en demeure d’apporter des actions correctives sous 8 jours en date du 2

juin 2021, le courrier d’ITINOVA, association gestionnaire de l’établissement basée à Villeurbanne, en

date du 9 juin 2021 levant bon nombre de manquements.

Une prochaine rencontre avec les différents partenaires aura lieu le 24/06 prochain à l’ARS.

Le Maire relate également la réunion du comité de vie sociale du 28 mai dernier.

Internet à la bibliothèque

Le Maire a rencontré le 25 mai Eveline PAUGET, responsable de la bibliothèque, et Jacqueline MOREL,

pour échanger sur le raccordement de la bibliothèque à internet (wifi dans les locaux, en filaire dans

chaque bâtiment mairie/école/bibliothèque). Le Maire rencontrera ORANGE -Mme PRIEUR, directrice

des relations collectivités locales- le jeudi 1er juillet en mairie.3/4

2nd point : une rencontre est programmée avec la référente de la Direction de la Lecture Publique au

Conseil Départemental Mme Catherine HUQUET, le 22 juin à 9h30 en mairie.

Conseil d’école – lundi 14 juin à 19 h à Domsure

Vogue du vendredi 30/07 au lundi 2 août 2021

Le Maire, assistée de Jean-Noël BLANC et de Colette LOMBARD ont rencontré les co-présidents du

comité des fêtes (Jean-Luc LOMBARD, Ludovic JACQUET, Pierre-Yves MICHEL) pour échanger sur

l’organisation de la vogue.

Le calendrier de déconfinement national permet depuis le 9 juin l’organisation des fêtes foraines.

La fête foraine aura lieu. Un courrier sera rédigé en conséquence aux forains.

Ain Habitat – Lotissement LE PETIT CARRE – Rétrocession de la voirie à la commune

La visite contradictoire s’est déroulée jeudi 3/06 en présence de Gérard JANODET, maire, Jean-Noël

BLANC, 1er adjoint, et Mme GUERRIER, représentante de AIN HABITAT.

La réception de travaux est prononcée avec effet de ce même jour, assortie des réserves suivantes :

. Dépôts de matériaux sur une partie de canalisations eaux pluviales et eaux usées.

. L’éclairage public ne fonctionne toujours pas. La mise en service s’effectuera par SOBECA dès que

l’entreprise sera en possession des documents digitalisés.

Les travaux précités devront être exécutés dans un délai de 30 jours ouvrables.

Jean-Noël BLANC précise que la voirie sera intégrée dans le domaine privé de la commune, puis dans le

domaine public. Il conviendra de formuler dans un dernier temps une demande d’intégration dans la

voirie communautaire.

Des clôtures rigides sous forme de claustras ont étaient posés à l’intérieur de 2 parcelles par leurs

locataires. Etant en bordure de la rue principale, à l’entrée du village, le visuel n’est pas

particulièrement heureux. Mme GUERRIER va regarder le règlement en la matière.

Sonia BRETON demande s’il y a eu une nouvelle demande de rétrocession de la voirie du lotissement

privé Vert Bocage. Jean-Noël BLANC précise qu’il n’y a aucune demande de l’association syndicale des

colotis en cours, que l’intégration dans le domaine public communal n’est pas une obligation.

Sécheresse 2018 – Reconnaissance de la commune de l’état de catastrophe naturelle suite à la

sécheresse et la réhydratation des sols : arrêté du 18 mai 2021 paru au Journal Officiel de la

République Française du 6/06/2021. Les administrés concernés ont 10 jours à compter de la date de

parution au JO pour déposer un dossier auprès de leur assureur.

Thomas PESQUET, astronaute français, a répondu depuis l’espace aux questions des élèves du collège

privé de Marboz et des écoliers alentours réunis à la salle des fêtes de Pirajoux lundi 31 mai pendant

10 mn dès 15h49 ; un temps d’échange inoubliable pour tous ces enfants et des encadrants. Colette

LOMBARD représentait la commune.

Le Maire renouvelle au nom de tous ses sincères félicitations à Grégory GOULY pour tout son

investissement.

Spectacle GAIA – dans le cadre des petites scènes vertes (théâtre de Bourg en Bresse)

A Beaupont place publique, 2 représentations mercredi 23 juin à 9h30 et 10h 45 pour les scolaires, à

16 h pour le tout public.

Bourg Ain Cyclisme : organisation d’une course cycliste « prix de l’Agglo » dimanche 18 juillet. Départ

fictif de Cormoz. Départ réel sortie autoroute Beaupont à 12h45 en direction de Domsure (Villeneuve-

virage en épingle à Mailly-Centre bourg de Domsure), Croix Perron à 13h03, Le Villard de Domsure……

pour une arrivée finale à Cormoz4/4

Bourg Ain Cyclisme : organisation d’une course cycliste « prix de Domsure » mercredi 14 juillet.

Circuit : le bourg de Domsure, le Villard, route du Revermont, rond-point de la Croix Perron, route du

Jura.

Elections départementales – Réunion publique

Alain CHAPUIS et Catherine JOURNET, candidats pour notre canton de Saint-Etienne du Bois, tiendront

une réunion publique à la salle des fêtes de Beaupont samedi 12 juin 2021 à 16 heures.

Elections départementales et régionales – Tenue des scrutins du 20 et 27 juin 2021

Achat de 2 isoloirs dont un pour personne à mobilité réduite : livraison début juin.

Crise sanitaire : Les 2 bureaux de vote sont transférés sous la halle à l’Espace des Sociétés.

Suite aux directives préfectorales, chaque assesseur devra être ou vacciné ou avoir un test négatif de

moins de 48 heures : tests à remettre

Les bureaux de vote seront aménagés de manière à respecter les consignes préfectorales. 3 électeurs

maxi dans le bureau de vote…. Port du masque, prise de gel hydroalcoolique en arrivant et en quittant

le bureau de vote, chacun doit apporter son crayon….

Chacun est invité à se positionner sur les différentes permanences pour la tenue des bureaux de vote.

Prochaine séance du conseil municipal : jeudi 15 juillet à 20 heures.

L’ordre du jour étant clos, le maire lève la séance à 22h30mn.