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Déliberation - 2026 468
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 468)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
Maté" Vi en: ww.mantestauille.fr
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
N° 2026-468
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23, L.2131-1, L.2334-40 et suivants, DECISION PORTANT
Considérant le programme annuel d'animations hors vacances du
ATTRIBUTION Centre de vie sociale (CVS) Augustin Serre prévoyant notamment DE LA PRESTATION des animations socioculturelles à destination des jeunes et des familles, ANIMATION DE LA FÊTE DE
QUARTIER AVEC LA MISE À Considérant la fête de quartier qu'organise le CVS le samedi 30 DISPOSITION D'UNE BORNE mai 2026; et notamment la programmation d'une animation
PHOTO photos souvenirs,
A
L'ASSOCIATION Considérant le devis de trois cent euros (300 euros) établi pour la
« MON JOLLY BOOTH » mise à disposition d'une borne photo à l'occasion de la fête de quartier par l'association « Mon Jolly Booth » sise 1, rue de la Somme - 78200 MANTES LA JOLIE,
30 MAI 2026
CVS Augustin Serre Considérant la prévision des crédits au budget 2026 du CVS Augustin Serre pour la prise en charge financière de la prestation.
DECIDE
Article 1° :
D'attribuer à l'association « Mon Jolly Booth », sur la base d'une tarification forfaitaire de trois cent euros (300 euros), la mise à disposition d'une borne photo dans la rue Louise Michel, de 13
heures à 18 heures à la fête de quartier qu'organise le CVS Augustin Serre le samedi 30 mai 2026.
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Article 3 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie.
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité, _
le :( LÉ),
Article 4 :
Monsieur le directeur général des services est chargé de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville, le 22/05/2026
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville El 24 [el courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10 Cire