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Déliberation - 2026 466
Déliberation - 2026 356
Déliberation - 2026 465
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 465)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
Mantes ra" V e www.manteslaville.fr
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
N° 2026-465 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23, L.2131-1, L.2334-40 et suivants,
DECISION PORTANT Considérant le programme annuel d'animations hors vacances du
Centre de vie sociale (CVS) Augustin Serre prévoyant notamment
ATTRIBUTION des animations socioculturelles à destination des jeunes et des DE LA PRESTATION familles.
ANIMATION DE LA FÊTE
DE QUARTIER AVEC DES Considérant la fête de quartier qu'organise le CVS le samedi 30
JEUX mai 2026 : et notamment la programmation d'une animation de
FSRRRRR ARE cinq heures de jeux surdimensionnés par un professionnel,
L'ASSOCIATION Considérant la tarification forfaitaire de quatre cent euros (400
« LE TEMPS DU LUDE » euros) que propose l'association « Le Temps du Lude » sise 11,
jnimat 2026 rue Erambert - 78250 MEZY SUR SEINE pour une animation
mal x : :
. $ FR
CVS Augustin Serre Re cinq heures avec mise à disposition de deux
Considérant la prévision des crédits au budget 2026 du CVS
Augustin Serre pour la prise en charge financière de la prestation.
DECIDE
Article 1° :
D'attribuer à l'association « Le Temps du Lude », sur la base d'une
tarification forfaitaire de quatre cent euros (400 euros) avec la mise à disposition de deux ludothécaires, l'animation de jeux surdimensionnés ludothèque que propose le CVS Augustin Serre le
samedi 30 mai 2026 de 13 heures à 18 heures pour la fête de quartier qu'il organise.
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Article 3 :
Certifié exécutoire après La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de affichage et envoi au Mantes-la-Jolie.
contrôl de ,,,légalité
le OT LEOËE Article 4:
Le Maire, Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville, le 22/05/2026
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 3098 55 49 - Fax 01 30 98 55 10