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Déliberation - 2026 466
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 466)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Économie et finances,
an Mantes let ss IVe 0Nf: Piecc- xt www. manteslawille.fr
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N° 2026-466
DÉCISION PORTANT
ATTRIBUTION DE
DE LA PRESTATION
ANIMATION DE LA FÊTE DE
QUARTIER PAR UN CONCERT
A
L'ASSOCIATION
« KOULE-KAN »
30 mai 2026
CVS Augustin Serre
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
conan de légalité
le : COX Jo ÉlreËé
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23, L.2131-1, L.2334-40 et suivants,
Considérant le programme annuel d'animations hors vacances du
Centre de vie sociale (CVS) Augustin Serre prévoyant notamment des animations socioculturelles à destination des jeunes et des familles,
Considérant la fête de quartier qu'organise le CVS le samedi 30 mai 2026 ; et notamment la programmation d'une animation de la scène musicale par un concert,
Considérant la tarification forfaitaire de deux cent cinquante euros (250 euros) que propose l'association « Koulé-Kan » sise 17, rue de l’Aubette - 78711 MANTES LA VILLE,
Considérant la prévision des crédits au budget 2026 du CVS Augustin Serre pour la prise en charge financière de la prestation.
DECIDE
Article 1°" :
D'attribuer à l'association « Koulé-Kan », sur la base d'une tarification forfaitaire de deux cent cinquante euros (250 euros),
la prestation scénique musicale avec mise en place d'un concert proposée par le CVS, entre 18 heures et 20 heures, rue Louise
Michel, pour la fête de quartier qu'il organise le samedi 30 mai 2026.
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Article 3 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Article 4 :
Monsieur le directeur général des services est chargé de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville, le 22/05/2026
Hôtel de Vile- Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville DÉS courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10