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Arrêté - Arrete PM051 2026 Occupation domaine public Etang Les Tria Fete nationale 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 19h54 par la commune de Traînou.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM051 2026 Occupation domaine public Etang Les Tria Fete nationale 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
TR 45-327-PM 051 / 2026
COMMUNE DE TRAINOU - LOIRET —
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n°051 / 2026
Le Maire de la commune de Traïînou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-28, L 2122-29, L 2212-1 et L 2212-2 alinéa 3 ;
Vu le Code de la Route :
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et l’ensemble des textes qui l'ont modifié.
Conformément à la demande formulée par l’association « LES TRIA »,
Représentée par sa présidente, Madame Caroline HORNBERGER demeurant 26, rue de la Croix aux Prêtres — 45470 Traînou, Tel : 06 73 44 95 76 / Courriel : lestriatramou(@gmail.com ;
ARRETE
Article 1 : Les participants à la Fête Nationale de Traînou 2026, organisée par l’association LES TRIA, sont
autorisés à utiliser la plaine de l’étang communal de Traînou..
Article 2 : La manifestation se déroulera dans les conditions suivantes :
> Lundi 13 juillet 2026 — De 17h00 à 03h00 (le 14/07)
> Nom de la manifestation : FETE NATIONALE 2026
> Lieu : Etang communal — 45470 Traïnou
Article 3: L'association devra désigner un «Coordonnateur Sécurité» dont l'identité devra être communiquée aux services municipaux. Article 4 : L'accès à l’étang communal sera fermé dans sa globalité le Lundi 13 juillet 2026 de 17h00 à 03h00
le Mardi 14 juillet.
Article 5 : A la fin de la manifestation, les organisateurs devront ranger les lieux et les laisser propres.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui seront constatées pourront être poursuivies
en vertu des législations en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 44,
rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cédex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible via le site internet http://www.telerecours. fr.
Article 8 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale territorialement compétente, le
service de la Police Municipale ainsi que le chef des services techniques communaux, le Maire et ses adjoints,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont l’affichage et la diffusion seront assurés par le secrétariat de la mairie dans les conditions habituelles.
Fait à Traïînou, le 14 Avril 2026
Le Maire,