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Arrêté - Arrete PM017 2026 Occupation domaine public fermeture Leon P Les Tria Fete de la musique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Traînou.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM017 2026 Occupation domaine public fermeture Leon P Les Tria Fete de la musique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
TR 45-327-PM 017 / 2026
COMMUNE DE TRAINOU - LOIRET —
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n°017 / 2026
Le Maire de la commune de Traînou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-28, L 2122-29, L 2212-1 et L 2212-2 alinéa 3 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié.
Conformément à la demande formulée par l’association « LES TREA »,
Représentée par sa présidente, Madame Caroline HORNBERGER demeurant 26, rue de la Croix aux Prêtres - 45470 Traînou, Tel : 06 73 44 95 76 / Courriel : lestriatrainou(@gmail.com ;
ARRETE
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Article 1 : Les participants à la Fête dé la musique de Traînou 2026, organisée par l’association LES TRIA,
sont autorisés à utiliser la Place Léon Piérrot de Traînou, dans le strict respect du Code de la Route. à. — .
Article ? : La manifestation se déroulera dans les conditions suivantes :
> Samedi 20 juin 2026 — De 19h00 à 02h00 (le 21/06)
> Nom de la manifestation : Fête de la Musique 2026
> Lieu : Place Léon Pierrot — 45470 Traïnou
Article 3: L'association devra désigner un « Coordonnateur Sécurité» dont l'identité devra être communiquée aux services MUNICIPAUX. Article 4 : La Place Léon Pierrot sera fermée dans sa globalité le samedi 20 juin 2026 de 19h00 à 04h00 le dimanche 21 juin 2026. Un barriérage visant à interdire l’accès à la place à tout véhicule à moteur sera mis en place par les services municipaux la veille, vendredi 19 juin 2026 dans l’après-midi.
Article 5 : Dans le cadre des préparatifs de la festivité, le véhicule immatriculé AG-105-ZD, transportant le
matériel nécessaire, est autorisé à se stationner sur la Place Léon Pierrot à compter du vendredi 19 juin 2026
16h00. Les services municipaux se chargeront de la mise en place du barriérage délimitant l’espace de stationnement.
Article 6 : À Ta fin de la manifestation, les organisateurs devront ranger les lieux et les laisser propres.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui seront constatées pourront être poursuivies
en vertu des législations en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 44,
rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cédex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification. Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible via le site
internet http://www.telerecours.fr.
Article 9 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale territorialement compétente, le service de la Police Municipale ainsi que le chef des services techniques communaux, le Maire et ses adjoints, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont l’affichage et la diffusion seront assurés par le secrétariat de la mairie dans les conditions habituelles.
Fait à Traînou, le G5 février 2026
Le Maire,
Aymeric PEPION