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Compte-Rendu - 3 cr du 11 mars 2022
Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Boussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 cr du 11 mars 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le onze du mois de mars, à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la commune de BOUSSAC, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de CARRIÈRE François, maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 mars 2022
Présents : BLANC Sébastien, BLANC Stéphane, BOURSINHAC Candie, BOUZID Patricia, CARRIÈRE François, GAYRARD Patrick, HENRY Christian, JANKOWSKI Sandrine, MAUREL Jacques, MOUYSSET Sandrine, SOLIER Richard, SOULIE Jean-Marc.
Absents et excusés : BÉGUÉ Elodie, POUGET Sabine
Secrétaire de séance : JANKOWSKI Sandrine
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la dernière séance.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de rajouter une délibération à l’ordre du jour pour l’octroi d’une aide pour l’Ukraine.
ETAT RECAPITULATIF DES INDEMNITES PERÇUES PAR LES ELUS
Monsieur le Maire indique que l’article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales impose désormais aux communes la réalisation d’un document établissant « un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. » L’article L 5211-12-1 du CGCT prévoit des dispositions similaires pour les EPCI à fiscalité propre.
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
Monsieur SOULIE Jean-Marc présente pour la commission « finances », les chiffres des comptes administratifs. Le compte administratif fait apparaitre les résultats des dépenses et des recettes 2021 et la gestion des finances par le Maire. Celui-ci ne participe donc pas au vote.
M. Jacques MAUREL prend la présidence du Conseil Municipal qui approuve les comptes administratifs 2021de la commune, du service assainissement, du lotissement « le Clos de Caufour » et du Lotissement l’Eminade, qui se résument ainsi :
Commune
Section fonctionnement
Dépenses Prévu (BP
+DM)
Réalisé Recettes Prévu (BP
+DM)
Réalisé
Charges à caractère
général 138 098.00 129 031.65
Atténuation
charges personnel 2 000.00 0.00
Charges de
personnel 108 946.00 85 290.97
Produits des
services 16 220.00 23 065.26
Attribution de
compensation
Cté de communes
40 000.00 12.00 Impôts et taxes 142 600.00 159 730.37 Autres charges de
gestion courante 223 950.00 211 176.37
Dotations et
participations 251 698.00 251 901.79
Intérêts emprunts 2 600.00 2 357.78 Revenus des immeubles 42 500.00 49 320.98
Dépenses d’ordre 46 251.00 147 419.98 Produits financiers 0.00 1.80 Produits excep 350.00 86 514.92
Virement à section
investissement 188 109.45
Excédent
fonctionnement
reporté de n-1
292 586.45
TOTAL 747 954.45 575 288.75 TOTAL 747 954.45 585 562.67 Excédent de fonctionnement : + 10 273.92€
Section investissement
Dépenses Prévu Réalisé Recettes Prévu Réalisé Sub équipement
versées 37 000.00 33 891.96
Dotation, fonds
divers, FCTVA 27 765.00 23 977.44
Immobilisation
corporelles 200 250.72 112 524.31 Subventions 3 700.00 5 160.00
Emprunt 17 385.00 15 916.57 Dépôts et caution reçus 1 000.00 767.02
Autres immo 150 000.00 0.00 Produits de cession 91 000.00 0.00 Opération
d’ordre 0.00 15 027.55 Opération d’ordre 46 251.00 147 419.98 Opérations
patrimoniales 968 489.00 968 486.12
Opération
patrimonilaes 968 486.12 968 486.12
Virement section
fct 188 109.45
Excédent reporté 46 810.27
TOTAL 1 373 124.72 1 145 846.51 TOTAL 1 373 124.72 1 145 810.56 Solde de la section d’investissement : -35,95 €
Service assainissement
Section d’exploitation
Dépenses Prévu
(BP+DM)
Réalisé Recettes Prévu Réalisé
Charges à caractère
général 1 240.00 655.05 Branchements 3 900.00 0.00 Charges de personnel 5 000.00 4 945.72 Redevances CNE 17 000.00 16 975.50
Intérêts emprunts 6 500.00 6 499.69 Contribution eaux pluviales 15 000.00 14 380.24
Redevances agence
de l’eau 2 760.00 2 747.00
Redevance Adour
Garonne 2 900.00 2 941.00
Titres annulés 140.00 138.00 Subventions excep 25 000.00 25 000.00
Amortissements 16 321.00 16 320.75 Amortissements 5 983.00 5 982.23 Virement à section
investissement 52 147.61
Excédent de
fonctionnement 14 325.61
TOTAL 84 108.61 31 306.21 TOTAL 84 108.61 65 279.06 Résultat de fonctionnement : + 33 972.85 €
Section d’investissement
Dépenses Prévu Réalisé Recettes Prévu Réalisé
Déficit antérieur 13 459.77 Amortissements études 588.00 588.00
Amortissements
subventions 5 983.00 5 982.23
Amortissements
réseaux 15 733.00 15 732.75 Dette 25 264.00 25 263.52 Affectation du résultat 13 459.77 13 459.77
Autres réseaux 37 221.61 7 299.50 Virement section de fonctionnement 52 147.61
TOTAL 81 928.38 38 545.25 TOTAL 81 928.38 29 780.52 Résultat d’investissement : - 8 764.73 €
Lotissement le Clos de Caufour
Section de fonctionnement
Dépenses Prévu
(BP+DM
)
Réalisé Recettes Prévu Réalisé
Terrains à aménager 90 000.00 85 548.50 Vente terrains 112 980.00 98 925.88
Etudes 3 200.00 6 368.00 Mandat annulé 4 082.86
Travaux 136 800.00 103 105.75 Autres produit divers 0.05
Intérêt 217.00 216.23 Variation terrain 219 384.26 153 411.88
Autres 0.98 Transfert charges 217.00 216.23
Variation stock en cours 13 770.79 13 770.79
Annulation stock 35 565.18 35 565.18
Frais accessoires 217.00 216.23
Résultat reporté 13 770.79
TOTAL 332 581.26 244 791.66 TOTAL 332 581.26 256 636.90 Déficit 11 845,24 €
Section d’investissement
Dépenses Prévu Réalisé Recettes Prévu Réalisé Emprunt 23 950.00 23 942.65 Reprise stock initial 35 565.18 35 565.18 Stock de travaux 219 384.26 153 411.88 Avance commune 149 201.98 Variation de stock 13770.79 13 770.79
Résultat reporté 44 796.31
TOTAL 243 334.26 177 354.53 TOTAL 243 334.26 49 335.97 Déficit 128 018,56 €
Lotissement l’Eminade
Section de fonctionnement
Dépenses Prévu
(BP+DM
)
Réalisé Recettes Prévu Réalisé
Intérêt Variation terrain 125 350.27 125 350.27
Reliquat TVA 1.00 Annulation mandat 6 517.00
Variation stock en cours 152 462.94 152462.94 Reliquat TVA 1.00 0.16
Frais accessoires Subventions excep 20 595.67
TOTAL 152 463.94 152 462.94 TOTAL 152 463.94 125 350.43
Section d’investissement
Dépenses Prévu Réalisé Recettes Prévu Réalisé Emprunt Emprunt 125 350.27 Stock de travaux 125 350.27 125 350.27 Variation de stock 152 462.94 152 462.94 Résultat reporté 152 462.94
TOTAL 277 813.21 125 350.27 TOTAL 277 813.21 152 462.94 Déficit du budget : - 152 462.78 € APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021 DU RECEVEUR
Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2021, par le receveur, visés et certifiés conformes, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2021
Pour le service assainissement, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat 2021 ainsi : couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 22 224,50 € excédent de fonctionnement à reporter sur l’exercice 2022 : 26 073,96 €
Le compte administratif de la commune fait apparaître un excédent de fonctionnement 302 860,37 € (résultat de l’exercice + résultat reporté) et un excédent d’investissement de 46 774, 32 € (résultat de l’exercice + résultat reporté), restes à réaliser = 11 500,00 €. le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
excédent de fonctionnement à reporter sur l’exercice 2022 : 302 860,37 €
Concernant les comptes administratifs des budgets lotissements, il n’y a pas de résultats de fonctionnement à affecter.
SIVOS DU PAYS SEGALI
Le conseil syndical du SIVOS doit se réunir la semaine du 14 au 19 mars.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SEGALI
Voirie : M. MAUREL Jacques indique que la communauté de communes a décidé de supprimer l’équipe du point à temps.
SPANC : la communauté de communes a recruté M. AZNAR Romain comme contrôleur. 4 900 installations individuelles sont à contrôler. Compte tenu du personnel, l’ensemble des installations seraient contrôlées tous les 11 ans.
AIDE FINANCIERE POUR L’UKRAINE
Monsieur le Maire rappelle le conflit qui oppose l’Ukraine et la Russie. Dans ce contexte, l’Ukraine doit faire face à une situation de crise.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l’octroi d’une aide à hauteur de 2 € par habitants, soit 1 200 €, pour aider l’Ukraine.
Le conseil municipal valide cette proposition.
QUESTIONS DIVERSES
COMMISSION ESPACES VERTS
La commission s’est réunie et il a été décidé de placer des pot de fleurs au niveau du rétrécissement à l’entrée de Boussac, rue du centre, afin d’accentuer le phénomène de rétrécissement et faire ralentir les usagers de la route, si ce dispositif s’avère efficace, il sera étendu aux autres rétrécissements.