Compte-Rendu - 11 CR du 16 decembre 2022

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Compte-Rendu - 11 CR du 16 decembre 2022 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Boussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 CR du 16 decembre 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

16 DECEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le seize du mois de décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CARRIÈRE François, maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 09 décembre 2022

Sont présents : BLANC Sébastien, BOUZID Patricia, CARRIÈRE François, GAYRARD Patrick, HENRY Christian, MAUREL Jacques, MOUYSSET Sandrine, POUGET Sabine, SOLIER Richard.

Absents et excusés : BÉGUÉ Elodie, BLANC Stéphane, BOURSINHAC Candie, JANKOWSKI Sandrine, SOULIÉ Jean-Marc

Secrétaire de séance : SOLIER Richard

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la dernière séance.

FIXATION DES DIVERS TARIFS POUR L’ANNÉE 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il est nécessaire de fixer les tarifs pour l’année 2023 ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe les divers tarifs suivants qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2023 :

LOCATION SALLES

Salle des fêtes :

- salle entière : 100 €

- salle du bar : 50 €

- associations : 33 €

- caution : 300 €

Maison des associations (du 1er avril au 14 août) : 50 €

Salle de réunion mairie pour une activité à but lucrative : 13 € la séance

La salle du bar de la salle des fêtes sera mise à disposition gratuitement dans le cas suivant : à l’issue de la messe de célébration d’obsèques pour les familles de la Commune

Les salles communales seront mises à dispositions gratuitement à l’occasion des réunions des associations communales.

LOCATION CHAPITEAUX

6 m x 16 m ou 8 m x 12 m

- Associations communales sur le territoire communal : GRATUIT

- Habitants de la Commune sur le territoire communal : 150 €

- Associations des communes limitrophes : 250 €

CIMETIÈREConcession de terrain pour une durée de 30 ans : 22,00 € le m²

Case de columbarium de 2 urnes pour une durée de 30 ans : 500 €

Cave-urne de 2 urnes pour une durée de 30 ans : 350 €

VOIRIE

Droit de stationnement : 2,50 € le m2

Droit de place pour commerce ambulant : 3,00 € par jour de présence

Traversée de route : 100,00 €

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

TARIFS REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R2224-19-2, Vu la délibération du 7 mars 2003 décidant d’instaurer une redevance d’assainissement collectif, Vu l’arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d’eau non proportionnelle au volume d’eau consommé, qui s’applique également en matière d’assainissement ;

Vu la délibération n°58 du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2021 fixant les tarifs de la redevance assainissement collectif au 1er janvier 2022,

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe les tarifs de la redevance assainissement collectif au 1er janvier 2023 comme suit : Pour rappel :

→ part variable (consommation) : 0,85 € par m3 d’eau consommée, ces tarifs

s’appliqueront sur la facturation 2023 (qui s’appuie sur la consommation de l’année 2022)

→ part fixe (abonnement) : 75,00 € par raccordement au réseau à compter du

1er janvier 2023 pour l’abonnement 2023

→ part variable (consommation) : 1,00 € par m3 d’eau consommée, tarifs

applicables sur la facturation 2024 (qui s’appuie sur la consommation de l’année 2023) → part fixe (abonnement) : 80,00 € par raccordement au réseau à compter du

1er janvier 2024 pour l’abonnement 2024

- Autorise le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

HANGAR COMMUNAL : VALIDATION DES DEVIS DES ENTREPRISES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 20220211-06 du Conseil Municipal en date du 11 février 2022 approuvant le projet de création d’un hangar communal ;

Vu la délibération 20220513-22 du Conseil Municipal en date du 13 mai 2022 approuvant le plan de financement du projet de hangar communal ;

Vu la délibération 20220610-26 du Conseil Municipal autorisant le Maire à déposer la demande de permis de construire ;

Vu l’arrêté du maire de Boussac n°2022-049 en date du 8 septembre 2022 accordant le permis de construire du hangar communal ;Vu la délibération n°20221118-47 du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2022, autorisant Monsieur le Maire a signé les devis des entreprises retenues pour la réalisation de ce projet ; Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Prend acte des devis des entreprises retenues pour la réalisation du hangar communal signés par Monsieur le Maire détaillé ci-dessous :

- Lot n°1 : Terrassement - voiries, attribué à l’entreprise PELISSIER Bruno, 45 Traverse de JOUELS 12800 SAUVETERRE-DE-ROUERGUE

Montant HT : 18 000 €

- Lot n°02 : Gros œuvre, attribué à l’entreprise MOULY REY, 49 rue des Monts d’Aubrac 12160 BARAQUEVILLE

Montant HT : 23 500 €

- Lot n°03 : Charpente métallique – couverture, attribué à l’entreprise Constructions Métalliques GINESTET, ZA de Marengo 12160 BARAQUEVILLE

Montant HT : 55 000 €

- Donne mandat à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation des travaux.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

CONVENTION AVEC ENEDIS – CONSTITUTION DE SERVITUDE

Monsieur le Maire expose que diverses conventions de servitude ont été signées avec ENEDIS pour l’enfouissement de lignes électriques souterraines et/ou la création de postes de transformation électrique sur les propriétés communales.

Une convention a notamment été signée le 15 octobre 2021 concernant :

• la pose d’une ligne électrique souterraine sur la parcelle cadastrée Section D numéro

219 lieudit La Cabane

Il convient désormais de régulariser la situation via la rédaction d’actes authentiques de constitution de servitudes, dont les frais de Notaire sont à la charge d’ENEDIS.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Autorise Monsieur le Maire à signer lesdits actes relatifs aux conventions mentionnées ci-dessus, avec faculté de subdéléguer.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION « BRUITS DE COULOIRS »

Monsieur le Maire indique qu’à l’occasion du Téléthon organisé par la Commune le 03 décembre 2022, la compagnie « Bruits de Couloirs » s’est produite gratuitement à la salle des fêtes. L’association sollicite une subvention auprès de la commune d’un montant de 170,00 € pour couvrir les frais de logistique.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement de cette subvention exceptionnelle d’un montant de 170,00 €.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de verser à l’association « BRUITS DE COULOIRS » une subvention exceptionnelle d’un montant de 170,00 € pour les frais engendrés à l’occasion de leur spectacle du 03 décembre 2022 dans le cadre du Téléthon ;

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2022 ;

- Autorise le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire expose qu’il a décidé de revoir la composition et le nombre de commissions communales, comme évoquer dans la séance du 18 novembre 2022.

Après avoir recenser les avis des élus sur leurs commissions et leurs souhaits de changements et/ou évolutions, Monsieur le Maire a réuni les adjoints afin de faire un point sur ces nouvelles commissions.

Monsieur le Maire propose de fixer le nombre des commissions à 11 :

- Finances

- Voirie – Assainissement

- Urbanisme

- Energie solidaire – Développement durable

- Aménagement de l’espace public

- Social – Solidarité

- Animations

- Espaces Sportifs

- Communication – Information

- Affaires scolaires

- Culture – Tourisme – Patrimoine

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-6, 5211-7 et 5211-8 ;

Vu la délibération n°35 du 12 juin 2020 décidant de la composition des commissions communales ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide de :

- Fixer à 11 le nombre de commissions communales ;

- Dresser la liste des membres de chaque commission comme suit :

1- Commission Finances

- François CARRIÈRE, Maire

- Jean-Marc SOULIÉ

- Jacques MAUREL

- Sandrine JANKOWSKI

- Richard SOLIER

2- Commission Voirie - Assainissement

- François CARRIÈRE, Maire

- Jacques MAUREL

- Sébastien BLANC

- Stéphane BLANC

- Patrick GAYRARD

- Christian HENRY

- Jean-Marc SOULIÉ3- Commission Urbanisme

- François CARRIÈRE, Maire

- Stéphane BLANC

- Sandrine JANKOWSKI

- Jacques MAUREL

- Sandrine MOUYSSET

- Richard SOLIER

- Jean-Marc SOULIÉ

4- Commission Energie Solidaire

– Développement durable

- François CARRIÈRE, Maire

- Richard SOLIER

- Christian HENRY

- Patricia BOUZID

- Candie BOURSINHAC

- Sandrine JANKOWSKI

- Jacques MAUREL

- Sandrine MOUYSSET

5- Commission Aménagement Espaces

Publics

- François CARRIÈRE, Maire

- Sandrine JANKOWSKI

- Christian HENRY

- Sabine POUGET

6- Commission Social - Solidarité

- François CARRIERE, Maire

- Sabine POUGET

- Patricia BOUZID

- Candie BOURSINHAC

- Sabine BASTIDE

- Florence CAZALS

- Evelyne CARRIERE

7- Commissions Animations

- François CARRIÈRE, Maire

- Elodie BÉGUÉ

- Candie BOURSINHAC

- Sandrine MOUYSSET

8- Commission Espaces Sportifs

- François CARRIÈRE, Maire

- Christian HENRY

- Sébastien BLANC

- Sandrine MOUYSSET

- Jean-Marc SOULIÉ

9- Commission Communication -

Informations

- François CARRIÈRE, Maire

- Christian HENRY

- Elodie BÉGUÉ

- Candie BOURSINHAC

- Alain PUECH

10- Commission Affaires Scolaires

- François CARRIÈRE, Maire

- Richard SOLIER

- Elodie BÉGUÉ

11- Commission Culture - Tourisme -

Patrimoine

- François CARRIERE, Maire

- Sandrine JANKOWSKI

- Jacques MAUREL

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

SIEDA : ENTRETIEN 2023 EXTINCTION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC EQUIPEMENT EN HORLOGES DES SECTEURS E H ET K

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la proposition du SIEDA concernant des économies sur les factures d’énergies par le biais de l’extinction de l’éclairage public. Il indique que des travaux de pose d’horloges sont nécessaires sur certains secteurs (E H et K). une fois l’opération réalisées, les coffrets A B C E F G H I J et K pourront être programmés en extinction. Les cellules « isolées » (L M N O P et Q) ne peuvent pas s’inscrire dans cette opération. Monsieur le Maire expose que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 1 288,13 Euros H.T.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 30% soit 386,44 €, le reste à charge de la Commune est de 1 159,32 €.La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA qui supportera la prise en charge totale de la TVA. Dans ce cadre, le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA. Ces travaux feront l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M57, suivantes : - montant TTC des travaux, au compte 231 ou 2152 pour les dépenses réelles (ouvrage comptabilisé dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 1 545,76 €)

- au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le SIEDA soit la somme de 386,44 €

La collectivité pourra récupérer une partie de la TVA. Pour cela elle devra émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité

le Conseil Municipal décide :

- De s’engager à payer le montant TTC de l’investissement estimée à 1 545,76 € ; - De percevoir la subvention du SIEDA d’un montant de 386,44 € ;

- De s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à l‘occasion de ces travaux ;

- La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 SERVICE ASSAINISSEMENT

Vu l’instruction budgétaire et comptable M40,

Vu le budget du service assainissement adopté le 8 avril 2022,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2022 ayant été insuffisant, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes.

Il propose au Conseil Municipal d’approuver et d’autoriser la décision modificative n°02 suivante au budget annexe du service assainissement de la commune sur l’exercice 2022 :

SERVICE ASSAINISSEMENT

Section d’investissement :

Dépenses

Chapitre 21 – Immobilisation corporelles

Article 2158 – Autres - 20 000,00 €

Chapitre 23 – Immobilisation en cours

Article 2315 – Installation, matériel et outillage techniques + 20 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise la décision modificative n°02 au budget annexe du service assainissement.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susditsDÉCISION MODIFICATIVE N°04 DU BUDGET PRINCIPAL

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget de la commune,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2022 ayant été insuffisant, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes.

Il propose au Conseil Municipal d’approuver et d’autoriser la décision modificative n°04 suivante au budget principal de la commune sur l’exercice 2022 :

BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement :

Dépenses

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante

Article 657363 – Sub de fct service rattaché a carac adm + 15 000,00 €

Article 6574 – Sub de fct aux associations + 170,00 €

Recettes

Chapitre 74 – Dotations et participations

Article 74832 – Attribution fond Dép. de péréquation de la TP + 6 000,00 €

Article 7484 – Dotation de recensement + 1 000,00 €

Chapitre 75 – Autres produits de Gestion Courante

Article 752 – Revenus des immeubles + 6 700,00 €

Article 7588 – Autres produits de gestion courante + 1 470,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise la décision modificative n°04 au budget principal de la commune.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits