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Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Boussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR du 3 mars 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois du mois de mars, à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CARRIÈRE François, maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 février 2023
Sont présents : BÉGUÉ Elodie, BLANC Sébastien, BLANC Stéphane, CARRIÈRE François, GAYRARD Patrick, HENRY Christian, JANKOWSKI Sandrine, POUGET Sabine, SOLIER Richard, SOULIÉ Jean-Marc.
Absente et excusée : BOURSINHAC Candie, BOUZID Patricia, MAUREL Jacques, MOUYSSET Sandrine.
Secrétaire de séance : SOLIER Richard.
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la dernière séance.
CRÉATION D’UNE SALLE D’ACTIVITÉ
Autorisation dépôt déclaration préalable de travaux
Monsieur le Maire expose le projet de réhabilitation du dépôt communal, situé « Rue de la Mairie », en salle d’activités.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le projet de réhabilitation du préau en salle d’activités,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de valider le projet de réhabilitation du dépôt communal en salle d’activités ; - Autorise Monsieur le Maire à signer et à déposer la demande de déclaration préalable de travaux concernant le projet situé Rue de la mairie, à Boussac ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Demande de subventions
Monsieur le Maire indique que le cout estimatif du projet s’élèverait à environ 54 029,42 € HT. Il propose le plan de financement ci-après :
- FONDS VERT 60 % : 32 417,52 €
- Région Occitanie 10 % : 5 402,94 €
- Conseil Départemental 10 % : 5 402,94 €
- Autofinancement Commune : 10 806,02 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°08 en date du 3 février 2023 validant le projet de réhabilitation du dépôt communal en salle d’activités ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Valide le plan de financement tel que présenté ci-dessus pour le projet de réhabilitation du dépôt communal en salle d’activité,
- Sollicite l’attribution des subventions auprès des différents organismes,
- Autorise le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
AUTOCONSOMMATION PARTAGEE
Autorisation dépôt déclaration préalable de travaux
Monsieur le Maire explique qu’il est possible d’installer des panneaux photovoltaïques sur un bâtiment communal qui pourrait servir à alimenter l’ensemble des bâtiments publics en autoconsommation partagée. Cette installation pourrait être placée sur la toiture du gîte communal, situé « 69 Rue de la Curade » à Boussac, sa superficie étant suffisante au regard de la consommation des bâtiments publics.
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le projet d’installation de panneaux photovoltaïques pour de l’autoconsommation partagée, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
- De valider le projet de pose de panneaux photovoltaïques pour la production d’énergie en autoconsommation partagée ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer et à déposer la demande de déclaration préalable de travaux concernant le projet situé sur le bâtiment sis « Rue de la Curade » à Boussac ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Demande de subventions
Monsieur le Maire précise que la toiture du gîte étant ancienne, celle-ci est potentiellement amiantée. Il indique que la Région Occitanie a mis en place une aide au désamiantage dans le cas de solarisation. Il propose de solliciter cette aide auprès de la Région Occitanie pour un montant maximum de subventions possibles.
Vu la délibération n°10 en date du 3 février 2023 validant le projet d’installation de panneaux photovoltaïques pour la production l’électricité en autoconsommation partagée sur un bâtiment communal situé « Rue de la Curade » ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- De solliciter la Région Occitanie pour le désamiantage de la toiture du bâtiment situé « Rue de la Curade » de pour le montant maximal de subventions possibles,
- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 pour le budget communal, le service assainissement, les budgets des lotissements « l’Eminade » et « le Clos de Caufour ». Ces comptes de gestions, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame JANKOWSKI Sandrine, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par le Maire après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2° Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3° Hors la présence de Monsieur François CARRIERE, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2022 et vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
COMPTES ADMINISTRATIFS COMMUNE
DEPENSES RECETTES Résultat de clôture 2022
Réalisation
de l’exercice
Section fonctionnement 531 825,14 492 099,57 = - 39 725,57
Section d’investissement 147 809,67 92 352,95 = - 55 456,72
+ +
Report en section de
fonctionnement 002 302 860,37 Reports de
l’exercice
2021
Report en section
d’investissement 001 46 774,32
= =
TOTAL (réalisations +
reports) 679 634,81 934 087,21 = 254 452,40
Restes à réaliser à reporter en 2023 123 310,00 120 000,00
Résultat
cumulé
Section fonctionnement 531 825,14 794 959,94 = 263 134,80
Section d'investissement 271 119,67 259 127,27 = - 1 199,40
TOTAL CUMULE 802 944,81 1 054 087,21 = 251 114,40
COMPTES ADMINISTRATIFS SERVICE ASSAINISSEMENT
DEPENSES RECETTES Résultat de clôture 2022
Réalisation
de l’exercice
Section fonctionnement 34 419,54 75 212,19 = 40 792,65
Section d’investissement 61 520,31 38 300,50 = - 23 219,81
+ +
Reports de
l’exercice
2021
Report en section de
fonctionnement 002 26 073,96
Report en section
d’investissement 001 22 224,50
= =
TOTAL (réalisations +
reports) 118 164,35 139 586,65 = 21 422,30
Résultat
cumulé
Section fonctionnement 34 419,54 101 286,15 = 66 866,61
Section d'investissement 83 744,81 38 300,50 = - 45 444,31
TOTAL CUMULE 118 164,35 139 586,65 = 21 422,30
COMPTES ADMINISTRATIFS BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
LE CLOS DE CAUFOUR
DEPENSES RECETTES Résultat de clôture 2022
Réalisation
de l’exercice
Section fonctionnement 153 719,80 146 621,75 = - 7 098,05
Section d’investissement 55 813,71 153 411,88 = 97 598,17 + +
Reports de
l’exercice
2021
Report en section de
fonctionnement 002 1 925,55
Report en section
d’investissement 001 83 222,25
= =
TOTAL (réalisations +
reports) 294 681,31 300 033,63
Résultat
cumulé
Section fonctionnement 155 645,35 146 621,75 = - 9 023,60
Section d'investissement 139 035,96 153 411,88 = 14 375,92
TOTAL CUMULE 294 681,31 300 033,63 = 5 352,32
COMPTES ADMINISTRATIFS BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT L’EMINADE
DEPENSES RECETTES Solde d'exécution
Réalisation
de l’exercice
Section fonctionnement 125 350,27 98 530,60 = - 26 819,67
Section
d’investissement 65 445,31 125 350,27 = 59 904,96
+ +
Reports de
l’exercice
2021
Report en section de
fonctionnement 002 27 112,51
Report en section
d’investissement 001 125 350,27
= =
TOTAL (réalisations +
reports) 343 258,36 223 880,87
Résultat
cumulé
Section de
fonctionnement 152 462,78 98 530,60 = - 53 932,18
Section d'investissement 190 795,58 125 350,27 = - 65 445,31
TOTAL CUMULE 343 258,36 223 880,87 = - 119 377,49
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2022
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent total de : + 263 134,80€
Le Conseil Municipal,
- Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
BUDGET SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent total de + 66 866,61€
Le Conseil Municipal,
- Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
RENOUVELLEMENT ADHESION AVEYRON INGENIERIE POUR
L’ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GESTION DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Dans le cadre de ses compétences, la collectivité a en charge le suivi de son système d’assainissement collectif constitué d’un réseau d’assainissement et de plusieurs stations d’épuration.
Résultat de fonctionnement
A- Résultat de l’exercice - 39 725,57
B- Résultats antérieurs reportés 302 860,37
C- Résultat à affecter (A+B) 263 134,80
D- Solde d’exécution d’investissement - 8 682,40
E- Solde des restes à réaliser d’investissement - 3 310,00
Besoin de financement (D+E) - 11 992,40
AFFECTATION 263 134,80
1) Affectation en réserve R1068 en investissement 11 992,40
2) Report en fonctionnement R002 251 142,40
Déficit reporté D002 0,00
Résultat de fonctionnement
A- Résultat de l’exercice 40 792,65
B- Résultats antérieurs reportés 26 073,96
C- Résultat à affecter (A+B) 66 866,61
D- Solde d’exécution d’investissement - 45 444,31
E- Solde des restes à réaliser d’investissement
Besoin de financement (D+E) - 45 444,31
AFFECTATION
3) Affectation en réserve R1068 en investissement 45 444,31
4) Report en fonctionnement R002 21 422,30
Déficit reporté D002 L’adhésion à l’Agence Aveyron Ingénierie permet à la collectivité de bénéficier de missions préventives et d’avoir une assistance technique pour le diagnostic et le suivi de son système d’assainissement collectif.
La contractualisation de cette mission fait l’objet d’une convention.
Monsieur le Maire présente les conditions et les modalités de la mission préventive dont le contenu est détaillé dans la convention qui prend effet à compter du 01/01/2023 pour une durée d’1 an renouvelable 5 fois par tacite reconduction.
Ouï cet exposé, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve la convention d’assistance technique en assainissement collectif apportée par l’agence Aveyron ingénierie et autorise en conséquence Monsieur le Maire à la signer.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
AUTORISATION VENTE PARCELLE SIS « LE FRAYSSE »
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur GUIRAUD Xavier, domicilié au Fraysse, a formulé une demande d’acquisition de la parcelle n°802 section D d’une superficie de 340 m2 appartenant au domaine privé de la commune sis au Fraysse, à proximité de sa propriété.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte de vendre la parcelle sise au Fraysse, d’une contenance de 340 m2, au prix de 2,30 euros le m2.
- autorise le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire, notamment l’acte de vente notarié.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits