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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du jeudi 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du jeudi 11 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
Département de la Charente
Commune de Châteaubernard
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 11/04/2024
Numéro de la délibération : 2024_04_01 Numéro d'ordre : 1
Objet de la délibération : Approbation du compte de gestion 2023
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 17 27
Vote
A la majorité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 2
Numéro de la délibération : 2024_04_02 Numéro d'ordre : 2
Objet de la délibération : Approbation du compte administratif 2023
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 17 27
Vote
A la majorité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 2
Numéro de la délibération : 2024_04_03 Numéro d'ordre : 3
Objet de la délibération : Affectation du résultat
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 17 27
Vote
A la majorité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 2 Numéro de la délibération : 2024_04_04 Numéro d'ordre : 4
Objet de la délibération : Fixation des taux 2024 des taxes locales -taxe d'habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière (bâti), taxe foncière (non bâti)
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 17 27
Vote
A la majorité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 2
Numéro de la délibération : 2024_04_05 Numéro d'ordre : 5
Objet de la délibération : Budget primitif 2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 17 27
Vote
A la majorité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 2
Numéro de la délibération : 2024_04_06 Numéro d'ordre : 6
Objet de la délibération : Attribution de subventions associatives
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 17 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0 Numéro de la délibération : 2024_04_07 Numéro d'ordre : 7
Objet de la délibération : Autorisation à M. le Maire de signer une convention de servitudes avec Enedis
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 17 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Numéro de la délibération : 2024_04_08 Numéro d'ordre : 8
Objet de la délibération : Souscription à des options proposées par l'Agence Technique de la Charente - cyber sécurité et sauvegarde 3 2 1
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 17 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Numéro de la délibération : 2024_04_09 Numéro d'ordre : 9
Objet de la délibération : Acquisition d'une partie de la parcelle AT 71 (fond de parcelle) - Monsieur Dylan VISIEDO
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 17 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0 Numéro de la délibération : 2024_04_10 Numéro d'ordre : 10
Objet de la délibération : Modification du tableau des effectifs
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 17 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Numéro de la délibération : 2024_04_11 Numéro d'ordre : 11
Objet de la délibération : Autorisation à Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du département dans le cadre des mobilités douces - Projet savoir rouler à vélo au sein des établissements scolaires de Châteaubernard
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 17 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0