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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du jeudi 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du jeudi 10 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Département de la Charente
Commune de Châteaubernard
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 10/04/2025
Numéro de la délibération : 2025 04 01 | Numéro d'ordre : 1
Objet de la délibération : Approbation du compte de gestion 2024
Nombre de membres
Afférents | Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 19 27
Vote
A la majorité
Pour : 25
Contre : 2
Abstention : O
Numéro de la délibération : 2025 04 02 | Numéro d'ordre : 2 Objet de la délibération : Approbation du compte administratif 2024
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
27 19 26
Vote
A la majorité
Pour : 24
Contre : 2
Abstention : O
Numéro de la délibération : 2025 04 03 | Numéro d'ordre : 3
Objet de la délibération : Affectation du résultat
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
27 19 27
Vote
A la majorité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 2 Numéro de la délibération : 2025 04 04 | Numéro d'ordre : 4
Objet de la délibération : Fixation des taux 2025 des taxes locales -taxe d'habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière (bâti), taxe foncière (non bâti)
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
27 19 27
Vote
A la majorité
Pour : 25
Contre : O
Abstention : 2
Numéro de la délibération : 2025 04 05 | Numéro d'ordre : 5
Objet de la délibération : Budget primitif 2025
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
27 19 27
Vote
A la majorité
Pour : 25
Contre : 2
Abstention : 0
Numéro de la délibération : 2025 04 06 | Numéro d'ordre : 6
Objet de la délibération : Attribution de subventions associatives
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
27 19 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Numéro de la délibération : 2025 04 07 | Numéro d'ordre : 7
Objet de la délibération : Garantie d'emprunt Châteaubernard la Doue — réhabilitation de 11 logements individuels Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
27 19 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Numéro de la délibération : 2025 04 08 | Numéro d'ordre : 8
Objet de la délibération : Garantie d'emprunt Châteaubernard la Doue — réhabilitation de 43 logements locatifs sociaux collectifs
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
27 19 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O0
Numéro de la délibération : 2025 04 09 | Numéro d'ordre : 9
Objet de la délibération : Garantie d'emprunt Châteaubernard La Combe des Dames — construction de 33 logements locatifs sociaux
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
27 19 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O
Numéro de la délibération : 2025 04 10 | Numéro d'ordre : 10 Objet de la délibération : Autorisation à Monsieur le Maire de signer avec la CAPAC une convention de partenariat pour la valorisation des biodéchets produits par la CAPAC
Nombre de membres
Afférents | Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 19 27 Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Numéro de la délibération : 2025 04 11 | Numéro d'ordre : 11 Objet de la délibération : Acquisition de la parcelle AR 175 - Mme Joëlle GUYOT Abroge la délibération 2024 09 08 du conseil municipal du 12/12/2024
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
27 19 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Numéro de la délibération : 2025 04 12 | Numéro d'ordre : 12 Objet de la délibération : Alinéation chemin rural « Les Charriots » - Lancement
enquête publique
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
27 19 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Numéro de la délibération : 2025 04 13 | Numéro d'ordre : 13
Objet de la délibération : Modification de la délibération instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
27 19 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O Numéro de la délibération : 2025 04 14 | Numéro d'ordre : 14
Objet de la délibération : Modification de la délibération instituant l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement à la filière police municipale
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
27 19 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O