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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0312 CessionTenementBoutiqueArbalou
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0312 CessionTenementBoutiqueArbalou)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Environnement,
D
NT
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2021
Délibération n DEL-2021-0312
Objet: Zone d'activités intercommunale de la Croix Verte à
Monfbonnot : désaffectation et déclassement d'un
bâtiment dans le cadre de sa cession à la société
Boutique de l'Arbalou
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Absenis : O
Excusés : 16
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
(& . (o - 24
et affichage le
LS Le : W
Secrétaire de séance : Jean-
François CLAPPAZ
Le lundi 27 septembre 2021 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 21
septembre 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT,
Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN,
Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick
GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG,
Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, Olivier SALVETTI, Anne-
Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patricia BAGA,
Michel BASSET, Dominique BONNET, Christiane CHARLES,
Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT,
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigitte DULONG, Agnès
DUPON, Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Thierry
FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Nelly GADEL,
Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX,
Mylène JACQUIN, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE.
Robert MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU,
François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU,
Franck SOMME, Brigitte SORREL, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Martine VENTURINI,
Régine VILLARINO
Pouvoir: François BERNIGAUD à Cécile CONRY, Patrick
AYACHE à Philippe LORIMIER, Annie FRAGOLA à Annie
TANT, Vincent GOUNON à Claire QUINETTE-MOURAT,
Martine KOHLY à Sidney REBBOAH, Youcef TABET à Nelly
GADEL, Françoise VIDEAU à François OLLEON, Christelle
MEGRET à Sidney REBBOAH
Vu la délibération n° DEL 2021-0169 du 31 mai 2021
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0312-DE
Date de télétransmission : 18/10/2021
Date de réception préfecture : 18/10/2021 Il est rappelé que le conseil communautaire du Grésivaudan a délibéré le 31 mai 2021
au sujet de l'acquisition par la société la Boutique de l'Arbalou d'un tènement d'une
superficie d'environ 1 388 m°? dans la zone d'activités de la Croix Verte située sur la commune de Montbonnot.
La Boutique de l'Arbalou, gérée par Madame Mémain, est une SARL créée en 2011
actuellement basée à Montbonnoî.
Cette société propose une gamme complète de compléments alimentaires pour
chevaux et de produits de soins et d'hygiène pour chevaux, chiens et chats. Ces
produits sont conçus et fabriqués en France avec une garantie pharmaceutique. La
distribution se fait principalement sur Internet.
Cette société compte à ce jour 4 emplois et elle souhaite en créer 3 dans les trois ans
à venir.
Le prix de cession est de 307 950 € HT.
I convient de désaffecter et de déclasser ce bâtiment.
Ainsi, Monsieur le Président propose de constater la désaffectation de ce bâtiment,
qui n'est plus affecté à un service public, de procéder à son déclassement, de
confirmer la cession de ce tènement à la société Boutique de l'Arbalou et de
l'autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 214 .4. 27
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0312-DE
Date de télétransmission : 18/10/2021
Date de réception préfecture : 18/10/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MAI 2021
Délibération n° DEL-2021-0169
DE
A
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET : Zone d'activités intercommunale de la Croix Verte à
Montbonnot : cession d'un tènement à la société Boutique de
l'Arbalou
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 67
Pouvoirs : 3
Absents : 0
Excusés : 7
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au
vote : 0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
A4,6.9 et affichage le
A6. 2 Secrétaire de séance :
François BERNIGAUD
Le 31 mai 2021 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de
communes Le Grésivaudan s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri
BAILE, président. Convocation dûment faite le 25 mai 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU,
Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia BAGA, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Dominique BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Alain JOLLY, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Sylvain MICHALIK, Clara MONTEIL. Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK Marylin ARNDT
Pouvoir : Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT, Youcef
TABET à Nelly GADEL
Vu l'avis du Domaine 2021-38249V0021 en date du 26 janvier 2021
La société la Boutique de l'Arbalou souhaite acquérir Un tènement d'une superficie d'environ 1 388 m? dans la zone d'activités intercommunale de la Croix Verte située sur la Commune de Montbonnot. Le document d'arpentage élaboré dans le cadre de la vente définitive confirmera la superficie exacte des lots.
La Boutique de l'Arbalou est Une SARL créée en 2011. Gérée par Madame Mémain, elle est actuellement basée à Montbonnot.
Cette société propose Une gamme complète de compléments alimentaires pour
chevaux ef de produits de soins et d'hygiène pour chevaux, chiens et chats. Ces
produits sont conçus et fabriqués en France avec une garantie pharmaceutique. La distribution se fait principalement sur Internet.
Dans le cadre de son développement et de ses ambitions, la société Boutique de
l'Arbalou souhaite acquérir un tènement de 1 388 m? sur lequel est situé Un bâtiment de 380 m°, anciennement occupé par la direction de la gestion des déchets du Grésivaudan.
Cette société compte à ce jour 4 emplois et elle souhaite en créer trois dans les trois
ans à venir.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devan es ”
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notificuss, vu ue sa puvuvauuri.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0169-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2021
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0312-DE
Date de télétransmission : 18/10/2021
Date de réception préfecture : 18/10/2021 Ainsi, Monsieur le Président propose de céder à la société Boutique de l'Arbalou, ou toute personne morale qu'elle souhaiterait lui substituer, un lot d'une surface de 1 388 m? environ cadastré AP168 pour un montant de 307 950 € HT et de l'autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 31 mai 2021
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notificdi,,, Lu ue Lu Runivumvi
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0169-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2021
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0312-DE
Date de télétransmission : 18/10/2021
Date de réception préfecture : 18/10/2021 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Isère
Pôle d’évaluation domaniale
8 rue de Belgrade BP 1126
38022 GRENOBLE Cedex 1
téléphone : 04 76 85 76 08
mél. : ddfip38.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par : Anne-Françoise CLUZEL
téléphone : 04 76 85 76 41-06 14 74 93 89
mél. : anne-francoise.cluzel@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. DS :
Réf Lido : 2021-38249V0021
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
Désignation du bien : Cession d’un local d’activités
Adresse du bien : 1012 chemin de la croix verte Montbonnot-Saint-Martin
Valeur vénale : 290 000 €
Il est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s’écarter de cette valeur.
7300 - SD
Grenoble, le 26/01/2021
Le Directeur départemental à
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE
GRESIVAUDAN
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0169-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2021
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0312-DE
Date de télétransmission : 18/10/2021
Date de réception préfecture : 18/10/2021 1 – SERVICE CONSULTANT
affaire suivie par : M ANTZOULATOS Tonis 06 38 91 19 94
aantzoulatos@le-gresivaudan.fr
2 – DATE
de consultation : 15/12/2020
de réception : 15/12/2020
de visite : 12/01/2021
de dossier en état : 12/01/2021
3 – OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE – DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
Projet de cession par la Communauté de communes Le Grésivaudan d’un local d’activités sis sur la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
4 – DESCRIPTION DU BIEN
Références cadastrales : AP 168 d’une superficie de 1 388 m2.
Adresse : 1012 chemin de la Croix Verte 38330 MONTBONNOT -SAINT-MARTIN.
Description du bien : local d’activités utilisé par la direction de la gestion des déchets du Grésivaudan. Indication par la communauté de communes Le Grésivaudan d’une potentielle pollution des sols limitant éventuellement l’usage du bâtiment : usage exclusif d’entrepôt ou de lieu de stockage.
5 – SITUATION JURIDIQUE
Coordonnées propriétaires : Communauté de communes le Grésivaudan
Situation locative : bien occupé par le Grésivaudan
6 – URBANISME – RÉSEAUX
Règlement d’urbanisme applicable : en zone UI du PLU de la commune de Montbonnot-Saint- Martin approuvé le 12/02/2019. Secteurs d’activités économiques et commerciales
Périmètre de protection :
Servitudes administratives ou de droit privé :
Réseaux et voiries :
Données complémentaires :
7 – DATE DE RÉFÉRENCE
sans objet
8 – DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0169-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2021
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0312-DE
Date de télétransmission : 18/10/2021
Date de réception préfecture : 18/10/2021 La valeur vénale est déterminée par la méthode par comparaison. Cette méthode consiste à partir directement des références de transactions effectuées sur le marché immobilier pour des biens présentant des caractéristiques et une localisation comparables à celles du bien expertisé.
Une marge d’appréciation de 15 % pourra être admise.
9 – DURÉE DE VALIDITÉ
Le présent avis est valable 12 mois
10 – OBSERVATIONS PARTICULIÈRES
Il n’est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
Une nouvelle consultation du Pôle d’Évaluation Domaniale serait nécessaire si l’opération n’était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d’urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques
et par délégation,
L’Inspectrice des Finances publiques
Anne-Françoise CLUZEL
L’enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d’accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0169-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2021
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0312-DE
Date de télétransmission : 18/10/2021
Date de réception préfecture : 18/10/2021 BOUTIQUE DE L’ARBALOU
PLAN DE SITUATION
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0169-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2021
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0312-DE
Date de télétransmission : 18/10/2021
Date de réception préfecture : 18/10/2021 AS 32)
[AS 33)
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BOUTIQUE DE L’ARBALOU
PLAN DE SITUATION Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20210927-DEL-2021-0312-DE Date de télétransmission : 18/10/2021 Date de réception préfecture : 18/10/2021