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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0116 AvenantConventionOperationRevitalisationTerritoire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0116 AvenantConventionOperationRevitalisationTerritoire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Accusé de réception en préfecture
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AVENANT N°1
A LA CONVENTION
« OPERATION DE REVITALISATION
DE TERRITOIRE » (ORT)
LE GRESIVAUDAN
ENTRE
Ci-après, les « Collectivités bénéficiaires »
• La communauté de communes le Grésivaudan, représentée par son Président Monsieur Henri Baile
• La commune de Crolles, représentée par son Maire Monsieur Philippe Lorimier
• La commune de Pontcharra, représentée par son Maire Monsieur Christophe Borg
• La commune de Villard-Bonnot, représentée par son Maire Monsieur Patrick Beau
ET
ci-après les « partenaires financeurs »
• L’Etat, représenté par le Préfet de Département,
• Le Département de l’Isère, représenté par son Président,
• L’Agence Nationale de l’Habitat, représenté par le Préfet de Département de l’Isère, délégué territorial de l’ANAH.
MARS 2022
Mois Année
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/05/2022
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Table des matières
Preambule...............................................................................................................................................................................................................4
Article 1. Objet de l’Avenant................................................................................................................................................................................4
Article 2. Evolution de la gouvernance ............................................................................................................................................................5
Article 3. Rappels et actualisation sur les enjeux & objectifs de la stratégie intercommunale .......................................................5
> Une stratégie adossée au Projet de Territoire du Grésivaudan ......................................................................................................5
> Orientations retenues pour le projet de revitalisation à l’échelle du Grésivaudan................................................................. 10
> Le plan synthétisé des fiches actions de la communauté de communes Le Grésivaudan ................................................. 12
> Actualisation des axes d’intervention pour la communauté de communes Le Grésivaudan ............................................ 12
Article 4. Actualisation de la stratégie pour chacune des 3 communes signataires de l’ORT ...................................................... 14
> Article 4.1. Commune de Crolles ........................................................................................................................................................... 14
> Actualisation des projets sur le secteur d'intervention de la commune de Crolles................................................................ 15
> Le plan synthétisé des fiches actions de la commune de Crolles ................................................................................................ 17
> Actualisation des axes d’intervention pour la commune de Crolles ........................................................................................... 18
> Article 4.2. Commune de Pontcharra................................................................................................................................................... 28
> Le secteur d’intervention modifié sur la commune de Pontcharra ............................................................................................ 30
> Le plan synthétisé des fiches actions de la commune de Pontcharra ....................................................................................... 31
> Actualisation des axes d’intervention pour la commune de Pontcharra .................................................................................. 32
> Article 4.3. Commune de Villard-Bonnot............................................................................................................................................. 46
> Un secteur d’intervention inchangé sur la commune de Villard-Bonnot .................................................................................. 47
> Le plan synthétisé des fiches actions de la commune de Villard-Bonnot ................................................................................. 49
> Actualisation des axes d’intervention pour la commune de Villard-Bonnot ............................................................................ 50
Signature de l’Avenant n° 1 ............................................................................................................................................................................. 57
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 4
PREAMBULE
La convention-cadre initiale, signée le 9 janvier 2020 fixait les modalités de mise en œuvre de l’Opération de
revitalisation du territoire pour Le Grésivaudan et les 3 communes cosignataires, Crolles, Pontcharra et
Villard-Bonnot. La convention initiale visait à définir les éléments de diagnostic complémentaires
nécessaires, à définir plus précisément le projet global de revitalisation et les actions à mener, pour lancer
les premières opérations matures.
Après 2 années de travail, période marquée par un changement d’équipes municipales comme d’élus
communautaires, la crise sanitaire Covid, et la prise en main par les communes comme par
l’intercommunalité d’un ensemble de sujets-clés pour la revitalisation, un 1er avenant est établi pour intégrer
la mise à jour sur la stratégie générale de revitalisation et un plan d’actions détaillé. Il est ainsi considéré que
la phase d’initialisation de l’ORT est achevée, les périmètres d’interventions sont stabilisés et les fiches
actions matures adossées à la convention via le présent avenant.
ARTICLE 1. OBJET DE L’AVENANT
La convention ORT du Grésivaudan a été conclue pour une durée de 2 mandats, soit 12 ans. Elle pourra
être prorogée par accord des parties.
Ce délai intégrait une phase d’initialisation pour établir les éléments de diagnostic propres à chacune des
actions, puis des conventions détaillées par communes, avec fiches actions, travail affiné de définition des
différents secteurs d’intervention prioritaires, désormais achevée.
Les cosignataires s’engagent par le présent avenant dans la mise en œuvre des actions et le déploiement
des différentes opérations nécessaires à la revitalisation du territoire.
Ainsi, le présent avenant a pour objet de :
• Actualiser la stratégie globale de revitalisation : à l’échelle intercommunale, avec appui sur les
documents-cadres en cours d’élaboration (lancement en 2021 de l’élaboration du Programme Local de
l’Habitat et volonté de lancer en 2022 une étude pré-opérationnelle OPAH-RU) comme à l’échelle
communale, avec les objectifs de mandat et la capitalisation des réflexions menées pendant la phase
d’initialisation,
• Ajouter le Département en tant que partenaire financeur et cosignataire de la présente
convention,
• Réajuster le périmètre ORT de la commune de Pontcharra et actualiser des termes sur celui de
Crolles,
• Actualiser le calendrier : que la crise sanitaire et la prise en main de la stratégie par les nouveaux
élus a ralenti ou modifié pour s’adapter aux nouvelles perspectives,
• Reformuler le contenu de certaines actions, en fonction de l’avancement des réflexions ou des
nouveaux éléments de diagnostic dont ont pu bénéficier les différentes parties,
• De supprimer certaines actions devenues obsolètes ou déjà réalisées,
• D’intégrer de nouvelles opérations et actions, dont la réalisation est prévue dans le temps de
l’ORT et qui par leur nature, leur localisation et leur impact participent du projet général de revitalisation,
• Enfin, d’intégrer le plan d’actions détaillé de l’ORT et les fiches actions matures pour chacun
des cosignataires à début 2022.
Accusé de réception en préfecture
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ARTICLE 2. EVOLUTION DE LA GOUVERNANCE
Le Département intègre la convention ORT en tant que partenaire financeur. A ce titre, il devient membre
du Comité local de projet qui comprend une cellule technique et un comité de pilotage transversal.
Membres permanents du Comité local de projet
Communauté de Communes Le Grésivaudan
Mairie de Crolles
Mairie de Pontcharra
Mairie de Villard-Bonnot
Préfecture de l'Isère / DDT de l’Isère / ANAH
Département de l’Isère
ARTICLE 3. RAPPELS ET ACTUALISATION SUR LES ENJEUX & OBJECTIFS
DE LA STRATEGIE INTERCOMMUNALE
La démarche « ORT » de la communauté de communes Le Grésivaudan doit permettre de développer une
réelle approche transversale et multisectorielle dans une même convention, à l’échelle de
l’intercommunalité. La démarche doit éviter des contradictions ou concurrences dans les stratégies
urbaines, commerciales et de développement de l’habitat, à la fois au regard des politiques et documents
intercommunaux et à l’échelle de chacune des trois communes. Ceci notamment pour prévenir sur ces
dernières le développement d'une offre, notamment commerciale et d’habitat, en périphérie, concourant
à dévitaliser les centres villes.
La convention et l’engagement sous forme partenariale doivent aussi permettre d’impulser une
dynamique renforcée d’échanges et de retours d’expériences, de mettre en commun des moyens,
notamment d’ingénierie et d'accompagnement, et de fait de réduire les coûts de coordination.
> Une stratégie adossée au Projet de Territoire du Grésivaudan
La communauté de communes Le Grésivaudan s’est fixé via un Projet de territoire (2018) une vision
commune, où l’intercommunalité est positionnée au service des habitants et des acteurs dans un principe
de cohérence, d’équité et de solidarité, tandis que les communes sont le maillon privilégié pour le lien de
proximité aux usagers (besoins et pratiques du quotidien, lien social, aménités du cadre de vie).
Habitat / Logement / Action sociale / Santé
En 2018, la communauté de communes Le Grésivaudan a engagé une réflexion sur sa politique du
logement à l’occasion de l’élaboration d’un Projet de Territoire. Ce document a réaffirmé la nécessité de
considérer la politique de l’habitat comme une politique majeure et prioritaire.
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La politique en faveur de l’habitat et du logement s’articule autour de plusieurs axes, aux dimensions
protéiformes, et dont leur contenu, s’il est en cours de réflexion, se concrétise progressivement avec
le lancement depuis 2021 de l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat (PLH).
Les enjeux en matière d’habitat et de logements
En matière d’habitat, l’enjeu principal consiste à produire du logement à un coût abordable permettant
aux jeunes du territoire de se loger et à des jeunes ménages avec enfant de venir s’installer.
Il est nécessaire de doter le territoire d’une véritable politique foncière pour produire des logements plus
abordables et éviter les pratiques d’opportunités spéculatives, renforcer la production de logements aidés
(logement social + accession sociale à la propriété), et mettre en œuvre une réflexion spécifique sur des
formes urbaines originales et à densité adaptée à l’identité du territoire et de ses sous-ensembles. Ces
réflexions feront partie des sujets abordés autour des outils opérationnels du futur PLH.
Les outils institutionnels en matière d’habitat et de logements
En juin 2021, l’EPCI a lancé la procédure d’élaboration d’un nouveau programme local de l’habitat (PLH) pour
les années 2023-2028. Des travaux de diagnostic/état des lieux ont été réalisés, ainsi qu’une rencontre
politique entre l’EPCI et chaque commune pour échanger sur les constats et enjeux liés à l’offre et la
demande de logements, dont les logements sociaux. L’année 2022 doit permettre de partager les constats
et enjeux avec l’ensemble des communes et partenaires, de définir les orientations et un plan d’actions pour
arrêter un projet de PLH d’ici la fin d’année. L’ORT fera partie intégrante de ce PLH dans sa dimension
habitat/logement, en apportant une vision particulière de l’intervention sur les communes qui en
bénéficient.
Pour rappel, l’EPCI souhaite aussi profiter de l’impulsion du dispositif ORT et des études sur le PLH pour
engager des réflexions sur une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)
« renouvellement urbain ». La précédente OPAH, qui couvrait l’ensemble du territoire de la communauté
de communes Le Grésivaudan, s’est achevée en avril 2021. Le bilan a montré le besoin de poursuivre les
opérations de réhabilitation du parc de logement privé, afin de lutter contre la vacance et d’agir sur l’habitat
dégradé. En parallèle, les travaux menés dans le cadre de l'élaboration du PLH ont confirmé cette nécessité.
Avec le concours de l’ANAH et d’un prestataire dédié, un diagnostic et une étude pré-opérationnelle seront
lancés en 2022.
A ce stade, il est proposé que l’OPAH-RU comprenne :
• Un volet immobilier et foncier : restauration immobilière, portage et recyclage foncier, dispositifs
coercitifs…
• Un volet habitat dégradé et lutte contre l'habitat indigne : remise sur le marché de logements
vacants, travaux lourds de réhabilitation, mesure de police spéciale LHI, accompagnement social…
• Un volet copropriété fragiles ou en difficultés
Les aides financières en matière de logement
La communauté de communes Le Grésivaudan dispose d’un important dispositif d’aides financières au
logement social. Il se décompose en 4 volets :
- Existence d’un fonds de minoration pour aider les communes dans le portage foncier des
projets contenant 100% de logements sociaux,
- Octroi de garanties d’emprunt bancaire aux bailleurs sociaux pour leurs opérations immobilières,
- Subventions pour la construction ou l’acquisition en VEFA de logements locatifs sociaux aux
bailleurs sociaux et aux communes carencées,
- Subventions pour la réhabilitation et la rénovation énergétique de logements locatifs sociaux
ou de logements communaux à vocation sociale aux bailleurs sociaux et aux communes.
Accusé de réception en préfecture
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Près de 4 millions d’euros sont consacrés chaque année à cette politique en faveur du soutien au logement
social.
Les services à la population et la santé
Dans le cadre d’un développement équilibré du territoire, l’ORT doit permettre à l’intercommunalité
d’avoir un regard cohérent sur la localisation du développement urbain et les évolutions démographiques
qui vont en découler, en compatibilité avec le SCoT de la GREG, avec des enjeux renforcés depuis la loi Climat
et Résilience et la précision sur les échéances d’application des décrets Zero Artificialisation Nette (ZAN). Il
s’agira ainsi d’anticiper les besoins dans le cadre de la gestion des grands équipements pour laquelle elle
est compétente, et de sa politique sociale et d’accompagnement des populations (équipements
socioculturels et équipements/services à la population).
Dans cette logique, il est à noter que la communauté de communes poursuit l’ambition de développer les
Espaces France Services (EFS) sur la commune nouvelle du Plateau des Petites Roches et sur le Haut
Grésivaudan :
Sur le canton du Moyen Grésivaudan, la MSAP située sur la commune du Plateau des Petites
Roches a été labellisée en Espace France Services. Gérée par La Poste, ce service déménagera
au printemps 2022, dans un local intercommunal, réaménagé pour l’occasion, qui répond aux
exigences des Espaces France Services.
Sur le canton du Haut Grésivaudan, la création d'un EFS au sein de la maison des services de
Pontcharra pourrait intervenir en 2022. Cette structure dispose déjà d’un bouquet de services
particulièrement étoffé et d’un fort ancrage territorial. La commune de Pontcharra est propriétaire
de ses locaux, et depuis le 1er janvier 2019, le poste d’agent d’accueil a été transféré à la
communauté de communes. Afin d’aller au plus près des habitants, des permanences
délocalisées sur les communes d’Allevard et des Adrets seront mises en place. Ce fonctionnement
permettra, d’une part, de renforcer l’action de la maison des services à Pontcharra. D’autre part, la
création de permanences délocalisées garantira aux habitants un accès de proximité à un
ensemble de services, dans des zones de montagne qui s’accompagnent de temps de
déplacements importants pour les usagers. En fonction des besoins observés sur le territoire, de
nouvelles permanences pourront être ouvertes dans les années à venir.
La communauté de communes réfléchit également aux réponses qu’elle peut apporter en matière de
santé.
Ainsi, le conseil communautaire du 27 septembre 2021 a validé la mise en place d’une démarche santé, à
travers la création d'un Plan territorial de santé. Ses objectifs sont de :
réduire les inégalités sociales et territoriales de santé,
reconstruire des parcours de santé plus cohérents à l’échelle locale, tout en permettant à chaque
acteur volontaire d’influencer favorablement l’état de santé de la population.
Les initiatives déjà existantes qui concourent à la bonne santé des habitants pourront être mises en valeur.
De nouvelles actions efficientes seront encouragées là où il existe un besoin non couvert.
A ce stade, cinq axes de travail, qui composeront le Plan territorial de santé, ont été validés :
• Accès aux soins et entrée dans le parcours de soin (avec attention particulière aux personnes
vulnérables),
• Autonomie des personnes âgées et des personnes adultes porteuses de handicap,
• Santé mentale,
• Éducation, promotion et accès à la santé du public jeune (y compris jeunes porteurs de handicap),
• Santé environnement / cadre de vie (logement, mobilité...)
Le plan territorial de santé sera rédigé et signé au cours du 2ème semestre 2022. Les 1ères actions
pourraient être mises en place à partir de 2023.
Accusé de réception en préfecture
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Développement économique et commercial
Si l’intercommunalité est déjà engagée sur la politique d’implantation et d’immobilier d’entreprises, elle
souhaite enrichir et repenser le développement de l’économie présentielle et du commerce, ou
encore celle du développement touristique. Des leviers d’actions doivent ainsi être mobilisés au cours de
la mise en œuvre du dispositif, en lien avec le Schéma de développement commercial du Grésivaudan,
ou encore celle du schéma de développement touristique. Ces documents viennent ainsi cadrer le
développement : les centralités partenaires de la convention ORT doivent inscrire leurs propres enjeux et
actions dans la lignée de ces documents-cadres.
Le Schéma de développement commercial du Grésivaudan s’applique aux commerces soumis à
autorisation d’exploitation commerciale ou aux enseignes qui s’implantent dans les ZACOM. Les 5 objectifs
déjà mentionnés dans la convention ORT ont été entérinés :
1- Conforter une organisation commerciale lisible et équilibrée entre les pôles commerciaux du
territoire,
2- Maintenir et élargir une offre commerciale de proximité sur l’ensemble des centralités, au plus
près des habitants,
3- Renforcer l’attractivité et le rayonnement des pôles commerciaux majeurs (Crolles et Pontcharra)
pour réduire la dépendance aux territoires voisins,
4- Accompagner l’arrivée de nouvelles pratiques de consommation sur le territoire,
5- Améliorer les aménagements urbains en faveur du commerce et par la mise en place de projets
articulant l’ensemble des politiques urbaines.
En complément, et face au constat de saturation du marché dans le secteur alimentaire classique de type
grandes et moyennes surfaces non spécialisées, l’intercommunalité a pris une délibération, qui l’engage à
donner un avis négatif en commission départemental d’aménagement commercial (CDAC), pour les projets
d’implantation de surfaces alimentaires supérieures à 1 000 m². Des dérogations restent toutefois
envisageables.
Afin d’assurer la mise en œuvre du schéma de développement commercial, plusieurs outils ont été mis en
place. Une Vice-présidence dédiée au commerce et à l’artisanat a été créée pour porter spécifiquement
cette politique au sein des instances et auprès des partenaires. Par ailleurs, l’animation de la démarche est
garantie par un demi équivalent temps plein au sein de la direction “développement économique”. Des
moyens financiers sont également mobilisés, avec le vote de 3 aides utilisables dans les 3 communes ORT,
depuis le 17 décembre 2021. Elles portent sur :
- les aménagements communaux en faveur du commerce de proximité,
- l’acquisition de murs ou fonds commerciaux,
- la valorisation des locaux vacants.
En complément du schéma de développement commercial, une étude de marché a été réalisée par la CCI
Grenoble et l’Agence d’urbanisme, afin de doter les élus d’un outil d’aide à la décision. A partir du
recensement de 1 500 rez-de-chaussée commerciaux, les polarités et les dynamiques commerciales ont
été établies. L’estimation des potentiels de consommation ont ensuite permis définir le type de commerce
à privilégier. Des précisions seront apportées aux communes en ORT sur les marges et les opportunités de
développement.
La communauté de communes mène également un travail de revitalisation de friches industrielles, dans
l’objectif d’implanter de nouvelles activités économiques. Elle est par exemple impliquée dans le projet de
Moulin Vieux à Pontcharra.
Transition énergétique et Mobilités
La convention ORT valorise les engagements communautaires en faveur de la transition énergétique,
enjeu territorial important pour un territoire engagé en TEPOS-TEPcv.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/05/2022
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Projet de territoire et convention ORT convergent sur une volonté de revaloriser le cadre de vie des
habitants via des interventions sur les centralités ciblées. Plusieurs outils liés à l’ORT doivent permettre
d’atteindre cet objectif, comme le permis multisites, le permis d’innover et les actions fléchées par les
communes pour améliorer la qualité architecturale, la composition urbaine, la valorisation des patrimoines
et des espaces publics, la production d’énergies renouvelables, des incitations à des formes urbaines plus
originales ou ambitieuses, etc. dans les différentes opérations d’habitat au sein des secteurs d’intervention.
L'ORT s'articulera avec les actions de la nouvelle version du Plan Climat Air Energie (PCAET).
En effet, la communauté de communes Le Grésivaudan met actuellement à jour son Plan Climat Air Energie
(PCAET). Outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire, il prend en compte
l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions : la réduction des
émissions des gaz à effet de serre, l’adaptation au changement climatique, la sobriété énergétique, la qualité
de l’air, le développement des énergies renouvelables.
Le PCAET s’applique à l’échelle de l’intercommunalité sur laquelle tous les acteurs (entreprises, associations,
citoyens…) sont mobilisés et impliqués. Il est mis en place pour une durée de 6 ans, mais avec une projection
jusqu’en 2050. Le diagnostic du territoire étant finalisé, la stratégie globale est en cours d’écriture, en lien
avec les partenaires et les habitants. Elle se déclinera en un programme d’actions opérationnelles mis en
œuvre au cours des 6 prochaines années, à partir de son approbation.
L’une des ambitions du PCAET est de limiter les émissions qui accentuent le réchauffement climatique. Il
proposera donc des actions qui permettent de s’adapter aux évolutions. Les centres-bourgs sont également
concernés par ces problématiques qu’ils doivent intégrer pour rester attractifs (confort d’été, cheminements
modes doux, …).
La problématique des mobilités dépasse le périmètre du Grésivaudan. L’intercommunalité a d’ailleurs
transféré la compétence transport au syndicat des mobilités de l’aire grenobloise (SMMAG) qui gère
les mobilités urbaines et partagées pour son compte.
Les résultats de l’enquête mobilité de la grande région grenobloise de 2019-2020 estiment que le territoire
comptabilise 391 000 déplacements quotidiens (interne ou en échange). Les liens avec la métropole
grenobloise sont étroits puisqu’on dénombre 104 000 trajets quotidiens entre les deux territoires. Les flux
entrants et sortants avec la Savoie sont moindres avec 15 000 déplacements par jour.
Le taux de motorisation des ménages est supérieur à la moyenne de l'aire grenobloise (0,88 voiture par
personne de plus de 18 ans sur le territoire de l’intercommunalité, contre 0,74 pour le bassin d’étude). Elle
reste le mode de déplacement privilégié pour 68% des déplacements (53% en moyenne sur l’aire
grenobloise).
Pour répondre aux besoins de mobilité du territoire, les secteurs d’intervention concernés par l’ORT
bénéficieront des projets suivants :
• Renforcement de l’offre ferroviaire entre Grenoble, Lancey et Brignoud (objectif : 4 trains /
heure / sens en pointe) – horizon 2025,
• Travail sur l’harmonisation du système d’information billettique et tarifaire : volonté
d’uniformiser les conditions d’utilisation sur l’ensemble du périmètre du syndicat des mobilités de
l’aire grenobloise (SMMAG),
• Réaménagement de la gare et du pôle d’échanges de Brignoud. Ce projet accompagne la
suppression du passage à niveau et la création d’un terminus ferroviaire périurbain et prévoit la
création d’une gare « biface » (la gare actuelle étant uniquement orientée vers le Sud), et la
réorganisation des connexions entre la gare et les lignes de bus. L’extension du parking relai avec
120 places, du stationnement pour le covoiturage et l’autopartage, ainsi que des services pour les
vélos sont également intégrés à ce projet - horizon 2025,
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• En complément, une traversée inter rives « modes doux » sécurisée sera aménagée entre
Crolles et Brignoud (projet retenu dans le cadre de l’appel à projet Mobilités Actives). Le projet a fait l’objet d’une concertation en mai 2021 pour valider le tracé – horizon fin 2024,
• Création d’un parking relais au Champ-Près-Froges pour le rabattement vers les transports en commun et le covoiturage : 45 places (avec la possibilité d’augmenter la capacité par la suite) - horizon 3ème trimestre 2023
• Réaménagement du pôle d’échanges de la gare de Pontcharra, avec la création d’un pôle
d’échange multimodal (PEM) notamment pour étendre la capacité des parkings-relais - horizon 2027,
• Création d‘un parking relais à La Buissière : capacité envisagée d’une centaine de place – Horizon 2024,
• Pôle d’échange multimodal de la Bâtie : le SMMAG travaille sur l’aménagement d’une passerelle qui enjambera l’A41, destinée aux déplacements piétons et vélos. Cette dernière permettra de relier en toute sécurité la ZA Isiparc, le quartier du Moulin et la ZA de La Bâtie. Avec AREA, le SMMAG prévoit également l’aménagement d’arrêts de transport en commun sur les bretelles de sortie de l’autoroute, aussi bien en direction de Grenoble que de Chambéry - horizon 2023.
Dans ce contexte, l’ORT permettra à la fois d’accompagner ces projets et de conforter les maillages
piéton-cycle en lien avec les communes concernées. Plus largement, elle permettra de mettre en place
un partage de l’espace public plus favorable aux modes actifs et à la vie locale, ce qui impliquera
également des actions sur le stationnement public dans les centralités concernées.
> Orientations retenues pour le projet de revitalisation à l’échelle du
Grésivaudan
1. Mobiliser des leviers d’actions en complément de la politique de l’habitat actuelle, afin de
contrer la spéculation et de permettre l’émergence de nouveaux logements, dans une logique de
diversification, avec notamment des logements abordables, et d’amplifier les dispositifs
d’amélioration de l’habitat. Flécher les leviers d’actions à disposition en matière de politique
foncière et mettre en œuvre des solutions opérationnelles,
2. Permettre le maintien des services et équipements sur le territoire à un niveau suffisant,
pour rester un territoire attractif et cohérent,
3. Développer l’action sociale afin de répondre aux enjeux démographiques du territoire de
la petite enfance aux seniors,
4. Utiliser les outils de l’ORT et accompagner les communes signataires sur les appels à
innovation pour des opérations efficientes, qualitatives et attractives, qui participeront à la
revitalisation globale du territoire,
5. Définir les actions cibles en matière de transports et de déplacements, dans le cadre du
transfert de la compétence transport au SMMAG, pour assurer un bon fonctionnement des
flux et un bon maillage entre les communes, et les accompagner sur les réflexions internes en
termes de maillage communal et maillages modes actifs (avec traitement des espaces publics),
notamment en lien avec les grands équipements et les pôles gares (problématiques de
stationnement et question de la multimodalité),
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 11
Le périmètre de la
stratégie territoriale
couvre l’intercommunalité,
et 3 communes du
Grésivaudan sont
signataires au moment de
l’établissement de la
première convention ORT
du territoire.
Accusé de réception en préfecture
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> Le plan synthétisé des fiches actions de la communauté de communes Le
Grésivaudan
> Actualisation des axes d’intervention pour la communauté de communes
Le Grésivaudan
Axe 1 – Réhabilitation et développement de l’habitat
Etat d’avancement des études et éléments de diagnostic (produits ou en cours) :
• Bilan du PLH précédent, en approfondissant le diagnostic sur les 3 communes (à faire),
• Bilan de l’ancienne OPAH généraliste, ayant pris fin en mars 2021.
Action précisée et traduite dans une fiche Action Nouvelles actions – Avenant n°1
Accompagner à la réhabilitation du parc social de logements et au développement
d’une offre nouvelle de logements locatifs sociaux
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 1
Lien avec Fiche action 2 – Lancer une OPAH-RU
En 2021, le Grésivaudan a lancé la procédure d’élaboration d’un nouveau Programme Local
de l’Habitat pour 2023-2028. La politique en faveur de l’habitat et du logement de la CC Le
Grésivaudan s’articule actuellement autour de plusieurs axes, dont des aides financières au
logement social, et une OPAH –RU en cours de lancement (cf. fiche 2).
Dans le cadre de l’ORT, l’intercommunalité s’est notamment engagée sur des actions en
faveur de la réhabilitation de logements privés et publics, la requalification et la mise en valeur
du bâti, l’aide à la création de logements sociaux. Le lancement d’un PLH, document de
programmation, permettra ainsi d’articuler, dans le prolongement des démarches en cours
les nombreux enjeux liés à l’habitat, tels que l’emploi, les mobilités, l’occupation des sols, les
enjeux énergétiques et climatiques. Il sera un référentiel pour adapter au mieux l’offre de
logement, notamment social, aux besoins de tous les habitants du Grésivaudan, en prenant
en considération les besoins spécifiques de chaque public.
Non
Lancer une OPAH-RU
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 2
Lien avec Fiche action 1 – Accompagner à la réhabilitation du parc social de logements et au
développement d’une offre nouvelle de logements locatifs sociaux
L’OPAH est le principal outil d’incitation à la réhabilitation du parc privé, avec la mobilisation
d’aides importantes de l’ANAH et des collectivités.
Non
Accusé de réception en préfecture
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Une étude pré opérationnelle sera lancée en 2022 afin de mieux cerner les besoins et de
définir les actions qui pourront être mise en œuvre.
A ce stade, l’objectif cible est de mettre en place une OPAH-RU visant à traiter :
➢ Un volet immobilier et foncier : restauration immobilière, portage et recyclage
foncier, dispositifs coercitifs…,
➢ Un volet habitat dégradé et lutte contre l'habitat indigne : remise sur le marché de
logements vacants, travaux lourds de réhabilitation, mesure de police spéciale de
lutte contre l’habitat indigne, accompagnement social…,
➢ Un volet copropriétés fragiles ou en difficultés,
➢ Concevoir et piloter le processus de concertation et mettre en œuvre une stratégie
de communication sur l’OPAH-RU,
➢ In fine, contractualiser avec l’Etat, l’Anah et la/les collectivités contractantes, mettre
en œuvre l’OPAH-RU et assurer son suivi et animation (via un nouvel avenant à la
convention ORT).
Axe 2 – Développement économique et commercial
Etat d’avancement des études et éléments de diagnostic (produits ou en cours) :
• Recensement des rez-de-chaussée commerciaux
• Identification des potentiels de développement commerciaux par bassins de consommation (étude de marché
CCI 2021/2022)
• Réalisation d’études de positionnement et de programmation commerciale sur chacune des communes de l’ORT pour l’identification des potentiels de développement et leurs localisations préférentielles.
Action précisée et traduite dans une fiche Action Nouvelles actions – Avenant n°1
Favoriser le développement commercial
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 3
La communauté de communes Le Grésivaudan s’est dotée d’un document cadre en matière
de commerce qui fixe des orientations stratégiques au niveau communautaire : le schéma
de développement commercial. En parallèle, elle a mené plusieurs études avec l’Agence
d’urbanisme et la Chambre de commerce et d’industrie afin de disposer d’une meilleure
connaissance des rez-de-chaussée commerciaux. Un focus sera réalisé sur les 3 communes
ORT.
Par ailleurs, les communes ORT ont été rattachées aux fonds de concours mis en place pour
favoriser le développement commercial.
Non
Accusé de réception en préfecture
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ARTICLE 4. ACTUALISATION DE LA STRATEGIE POUR CHACUNE DES 3
COMMUNES SIGNATAIRES DE L’ORT
> Article 4.1. Commune de Crolles
Les objectifs en matière de revitalisation pour la commune
de Crolles
La commune, développée sur le modèle d’une « ville-rue », avec un tissu ancien
et une traversée par la RD contrainte (12 000 véhicules/jours) souhaite
redonner de l’attractivité à son centre-ville, sur le secteur RD. L’objectif étant
de permettre une production de logements dans le centre-bourg (dont du
logement abordable), tout en visant à retrouver un équilibre entre le
développement du centre ancien et le développement du périurbain ou de
secteurs périphériques, en limitant la dispersion du commerce et en réinsufflant
de la mixité fonctionnelle dans le centre-ville.
Elle a un projet de remise en dynamique du centre-ville qui repose sur des enjeux globaux : des projets
de renouvellement urbain et en densification, en lien avec un besoin de revalorisation des espaces publics,
de reconstitution du front urbain, et en lien avec des besoins d’amélioration / création de nouvelles
connexions piétonnes. Auxquels vient s’ajouter un intérêt en termes de valorisation des bâtiments
patrimoniaux et des espaces verts (site naturel du torrent de Crolles en traversée du centre-ville,
réinvestissement d’espaces verts ponctuels, etc.).
L’objectif de la commune est vraiment de venir réimplanter et conforter du commerce de proximité le
long de la RD, en complément de la rue du 8 mai, axe commerçant existant et insuffisamment visible en
traversée du centre. Il s’agit, par un ensemble de projets de renouvellement et de reconstitution d’un front
sur la RD, de réimplanter des commerces « vitrines » pour attirer le regard sur l’ensemble des commerces
du centre-bourg et ainsi renforcer leur attractivité. Il s’agit également en parallèle, dans la même optique, de
recréer des connexions piétonnes valorisées, alternatives à la RD, axe support d’une forte circulation, peu
avenante pour les piétons.
Modifications apportées au secteur d’intervention
La définition initiale du secteur d’intervention n’est pas modifiée ou remise en cause, les ajouts sont liés à
une précision sur les termes utilisés, et au renforcement du lien avec le projet de pôle d’échanges – gare de
Brignoud.
Les modifications mineures portées sur la sémantique :
- Remplacement de l’appellation « Îlot face MJC » dans l’encart : le terme est remplacé par
« îlot Village », pour plus de clarté.
- Remplacement de l’appellation « OPAC – le Gas » par « AIH – le Gas » : l’OPAC étant devenu
Alpes Isère Habitat, l’acronyme est modifié.
- Ajout de la mention « Pôle d’échanges Crolles-Brignoud » : le principe de connexion piétonne
vers le Sud de la commune reste d’actualité, avec toujours l’idée de mailler et rendre accessible le
bourg depuis la ZAE et l’Eco quartier, est ajouté l’enjeu de maillage vers le pôle d’échanges.
Accusé de réception en préfecture
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> Actualisation des projets sur le secteur d'intervention de la commune de
Crolles
[les cartes sont disponibles en format A3 en annexe de la convention]
Accusé de réception en préfecture
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Un périmètre d’intervention et de développement fléché comme prioritaire sur le centre-bourg
Accusé de réception en préfecture
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> Le plan synthétisé des fiches actions de la commune de Crolles
Accusé de réception en préfecture
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> Actualisation des axes d’intervention pour la commune de Crolles
Axe 1 – Réhabilitation et développement de l’habitat
Etat d’avancement des études et éléments de diagnostic (produits ou en cours) :
• Révision du PLU en cours (diagnostic fait et PADD en cours d’élaboration)
• Diagnostics techniques – propriété Avenier (fiche action 03)
• Etude pré-opérationnelle réhabilitation Gas1 et accompagnement au relogement des locataires (fiche action 05)
• Etude sur le montage juridique de l’opération (fiche action 08)
Les actions matures de l’axe 1 :
Action précisée et traduite dans une fiche Action Nouvelles actions – Avenant n°1
Concernant le pôle centre-ville, autour de la RD et du torrent de Crolles, un ensemble de bâtis anciens et d'unités foncières
pour des opportunités de reconstruction, de création de logement social, et de densification
Réhabiliter l’îlot Médiathèque
A – îlot restreint
B – îlot élargi
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 01-A et 01-B.
Lien avec Fiche action 15 - Reconnecter les deux rives du torrent de Crolles
La commune est propriétaire de deux terrains riverains de la médiathèque pour le moment mises en
réserve foncière. L’îlot Médiathèque élargi est situé dans le secteur stratégique du cœur de bourg et
dispose d’une assiette foncière non utilisée (sous-densification).
L’opération envisagée pourrait se découper en 2 volets :
A – îlot restreint : sur le tènement même de la médiathèque, réflexion en cours pour la réhabilitation
du bâtiment accolé (maison Chatain, propriété de la commune). Plusieurs pistes envisagées dont
notamment la création de logements à l'étage (en réflexion avec "un toit pour tous"), ou la création de
bureaux supplémentaires pour la médiathèque Gilbert Dalet et d'une cellule commerciale en RDC. La
réhabilitation comprendrait également la revalorisation des espaces verts liés à la médiathèque avec
comme enjeu l'ouverture sur le torrent de Crolles et la création de traversées piétonnes.
B – îlot élargi : sur l’îlot élargi, à plus long terme, est projetée la création de nouveaux logements sur le
tènement au sud de la médiathèque (densification).
La commune est déjà propriétaire d’une partie du foncier et est en veille foncière sur le reste du
tènement.
non
Assurer le renouvellement urbain de l’îlot garage
A – restreint
B – élargi
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 02.
Lien avec Fiche action 10 : Créer de nouvelles cellules commerciales en complément de l'offre existante et
revaloriser les cellules commerciales le long de la RD 1090
non
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 19
Objectif de mettre en valeur cet ilot stratégique en plein cœur de bourg, à proximité immédiate de la
mairie et d'un pôle d'équipements publics (pôle jeunesse, médiathèque). Présence d’activités
commerciales (garage auto en cessation d'activité, pharmacie) et proximité des ilots de commerces
de l'avenue Joliot Curie et de la rue du 8 mai 1945. Plusieurs propriétés privées avec fort potentiel de
densification. Le projet de renouvellement urbain sur ce secteur vise à la construction de nouveaux
logements et au renforcement de l’offre commerciale de proximité. La commune procède à la
constitution de réserves foncières stratégiques afin de pouvoir être un acteur incontournable dans le
cadre d’une future opération et moteur dans l’évolution de ce périmètre:
- Acquisition Maison Fuzier (2019 / 215 m²) : démolition prévue en 2022 (bâti dégradé menaçant ruine),
délibération passée en conseil du 28/01/22
- Achat propriété Charpennes en 2021 (280 000€ / 458 m²) et de la propriété Brun (315 000 € / 619
m²) -> soit 1 300 m² de foncier maîtrisé
- Veille foncière sur l’îlot élargi (10 400 m²)
En mai 2021, lancement de la révision du PLU : réflexions sur l’inscription d’une OAP sur ce secteur, ou
plus largement sur le secteur cœur de ville.
Réflexions sur le lancement d'études pré opérationnelles en parallèle.
Permettre la réhabilitation à visée de logement très social - Maison Avenier
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 03.
Lien avec Fiche action 06 : Permettre des réhabilitations à visée de logement social le long de la RD 1090
Une maison de caractère patrimonial, propriété communale, située le long de la RD 1090 est
réinvestie afin de produire du logement très social via un bail à réhabilitation conclu avec Un Toit pour
Tous - Développement (UTPTD), pour une durée de 52 ans.
A l’issue des travaux, deux logements (77 et 19m²) en PLAI seront mis en location par UTPTD pendant
la durée du bail.
non
Concernant le pôle à proximité de l’Eco-quartier
Accompagner la reconstruction de l’îlot Alpes Isère Habitat Le Gas
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 05.
Le Gas est un ensemble de 46 logements sociaux construits en 1985 par Alpes Isère Habitat
(anciennement OPAC38), répartis sur 2 sites :
- le Gas 1 : 30 maisons individuelles impasse Paul Fort/Jacques Brel et 5 maisons rue Gérard Philippe,
- le Gas 2 : 11 logements collectifs.
Après avoir étudié les possibilités de réhabilitation énergétique du Gas 1 et 2, Alpes Isère
Aménagement a décidé, en accord avec la commune, d'une opération de démolition-reconstruction
sur le Gas 1 et d'une réhabilitation sur le Gas 2. Au total, reconstruction/réhabilitation de 77 logements.
Sur le Gas 1 : démolition de 35 maisons individuelles, avec accompagnement du relogement
des locataires (30 foyers relogés dans le cadre du projet d'habitat participatif sur
l'Ecoquartier, les foyers restants sont relogés dans le parc social ou en accession à la
propriété dans le futur Ecoquartier).
Reconstruction sur site de 55 logements collectifs (dont 46 logements sociaux locatifs, 9 en
accession sociale de type bail réel solidaire - BRS) sur l'impasse Paul Fort/Jacques Brel.
Reconstruction de 11 logements en accession sociale type BRS sur l'impasse Gérard
Philippe.
Sur le Gas 2 : réhabilitation des 11 logements.
non
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 20
Action précisée et traduite dans une fiche Action Nouvelles actions – Avenant n°1
Concernant le pôle « Trait d’union »
Réaliser une résidence pour personnes âgées - Îlot résidence "séniors"
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 08.
Cession d'un terrain communal à charge de réaliser une résidence senior de 50-70 logements en
location, dont environ 40% de locatif social (en nombre et en surface), proposant des services adaptés
aux seniors (accueil en journée, veille sécuritaire des habitants H/24, espaces communs intérieurs et
extérieurs, adaptation des logements aux besoins des habitants).
Le site retenu (secteur du Trait d'Union, à proximité du Château de Crolles) se caractérise par son
cadre et sa qualité paysagère remarquables, sa tranquillité, sa proximité avec les commerces,
équipements et services publics du cœur de bourg, ainsi que sa proximité avec le réseau de transport
en commun.
non
Autres actions de l’Axe 1 – Fiches non matures
Concernant le pôle centre-ville, autour de la RD et du torrent de Crolles, un ensemble de bâtis anciens et d'unités foncières
pour des opportunités de reconstruction, de création de logement social, et de densification
Requalifier l’îlot « Le Village »
A. Restreint
B. Elargi
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 04.
Lien avec Fiche action 10 : Créer de nouvelles cellules commerciales en complément de l'offre existante et revaloriser les cellules
commerciales le long de la RD 1090
L’îlot, le Village, en face de la MJC et à proximité de la place de la mairie, est un secteur à enjeux. Il comprend un bâtiment à
vocation commerciale, intégrant quelques logements, dans une copropriété vieillissante. Un projet d'ensemble sur les
fonciers identifiés, avec intervention sur les commerces existants viendrait compléter la requalification globale de la place de
la mairie et concourir à la dynamisation du commerce, en présentant une vitrine depuis la RD 1090. Une requalification
globale permettrait également de venir résoudre les difficultés de stationnement de cet îlot.
Sur un périmètre plus élargi, et dans une perspective plus lointaine, l’opération de renouvellement urbain pourrait s’étendre
sur le foncier attenant le long de la RD 1090 (propriétés privées), et marquer de manière plus urbaine l'entrée de ville.
Permettre des réhabilitations à visée de logement social le long de la RD 1090
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 06.
Lien avec Fiche action 01 : Réhabiliter et densifier l’îlot médiathèque / Fiche action 03 : Permettre la réhabilitation à visée de logement
très social – Maison Avenier
La présence d’un tissu bâti relativement ancien, et peu dense, sur certaines séquences de la RD 1090, constitue une
opportunité de reconstruction, réhabilitations et création de logement social dans le centre bourg et le long de la RD 1090, sur
des projets urbains ciblés.
Maîtriser, organiser de manière qualitative les projets de développement de l'habitat
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 07.
Lien avec les Fiches action de l’axe 1.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 21
A travers la révision de son PLU engagée en 2021, la commune entend :
-favoriser la division parcellaire et la densification,
-travailler la composition urbaine et paysagère (connexions entre îlots, avec les espaces verts clés de la commune tel que le
torrent de Crolles, reconstitution du front urbain...),
-travailler la qualité architecturale pour une meilleure optimisation du foncier et une diversification progressive des formes
urbaines.
Axe 2 – Développement économique et commercial
Etat d’avancement des études et éléments de diagnostic (produits ou en cours) :
• Révision et harmonisation de la politique tarifaire des loyers commerciaux communaux
• Adoption et mise en application du règlement local de publicité
• Mise en place d’une SIL
Les actions matures de l’axe 2 :
L’axe 2 ne présente pour le moment pas de fiche action mature en tant que telle, mais il est souligné que
conformément à la volonté de la commune de développer de la mixité fonctionnelle dans le périmètre de
l’ORT, et plus particulièrement dans le secteur prioritaire du cœur de bourg, plusieurs fiches actions de l’axe
1 ont des thématiques transversales et comportent également la dimension développement économique
et commerciale (les fiches actions 1 et 2 notamment).
Autres actions de l’Axe 2 – Fiches non matures
Concernant les projets qui sont engagés au titre du réinvestissement de sites existants :
Mettre en œuvre une politique de développement commercial favorisant et valorisant le commerce de proximité
dans le « centre bourg »
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 09.
Lien avec Fiche Action 10 - Créer de nouvelles cellules commerciales en complément de l’offre existante et revaloriser les cellules
commerciales le long de la RD1090 / Fiche action 13 - Revaloriser et compléter l’offre en stationnement, y compris modes doux, dans la
traversée du cœur de bourg
Maintenir et renforcer l’offre de commerce de proximité dans le centre bourg, en sécurisant le maintien de
certaines activités commerciales stratégiques.
Utiliser les loyers comme levier de soutien et à l’attractivité du commerce de proximité dans le centre bourg.
Assurer un équilibre entre l’offre commerciale du centre bourg (commerces de proximité) et l’offre sur le bas de
Crolles (grandes surfaces)
Créer de nouvelles cellules commerciales en complément de l’offre existante et revaloriser les cellules commerciales
du « centre bourg »
A. Rue du 8 mai 1945
B. Intégrer du commerce en rez-de-chaussée dans le cadre de la requalification de l'îlot garage
C. Quartier place de l'Eglise
D. Intégrer du commerce en rdc dans le cadre de la requalification de l'îlot Le Village
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 10.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 22
Lien avec Fiche action n° 1 – Réhabiliter et densifier l’îlot Médiathèque / Fiche action n° 2 – Assurer le renouvellement urbain de l’îlot
garage / Fiche Action 04 – requalifier l’îlot Le Village / Lien avec Fiche Action 09 - Mettre en œuvre une politique de développement
économique favorisant et valorisant le commerce de proximité dans le « centre bourg »
L’offre commerciale du centre bourg souffre d’un manque de lisibilité et d’attractivité : éclatée sur plusieurs îlots ou sporadique
le long de la RD, dans des locaux ou copropriétés vétustes, elle est peu visible depuis la RD 1090 (commerces rue du 8 mai
1945) et/ou peu accessible en termes de stationnement.
Une réflexion globale est donc à mener, en prenant en compte l’accessibilité (voiture, piétons/cycles) et l’articulation avec les
espaces publics, notamment la future requalification de la place de la mairie, comme noyau du centre bourg.
La commune est déjà propriétaire de 6 locaux commerciaux dans le secteur d’intervention prioritaire du centre bourg (dont un
acquis récemment). La dynamique insufflée visera à équilibrer le développement commercial du centre bourg par rapport à
celui de la zone d’activité, en plein développement (entrée de ville et Eco-quartier).
Axe 3 – Amélioration des mobilités et connexions
Etat d’avancement des études et éléments de diagnostic (produits ou en cours) :
• Plan local de déplacement
• Schéma cycle piéton / Plan de jalonnement
• Diagnostics et étude globale Cœur de ville réalisés en 2015
• Campagnes de comptage
Les actions matures de l’Axe 3 :
Action précisée et traduite dans une fiche Action
Nouvelles
actions –
Avenant n°1
Apaiser et sécuriser les déplacements sur la RD1090
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 11.
Lien avec Fiches actions :
- 02 - Assurer le renouvellement urbain - Îlot garage
- 04 - Requalifier l'îlot face à la MJC
- 10 – Créer de nouvelles cellules commerciales en complément de l’offre existante et revaloriser les
cellules commerciales le long de la RD 1090
- 14 - Créer des cheminements piétons-cycles parallèles à la RD favorisant des déplacements apaisés et
sécurisés
- 13 - Revaloriser et compléter l’offre de stationnement, y compris modes doux, dans la traversée du
cœur de bourg
- 17 – Requalifier les espaces publics : création de placettes avec respirations le long de la RD1090
La RD 1090 constitue un des principaux axes structurants de la commune, mais aussi de la vallée. Très
contrainte en termes de voirie, et soumise à des flux de circulation motorisés importants (1 000 VL/h,
convois exceptionnels...), elle répond néanmoins à de forts enjeux d'accès aux services/équipements
publics, commerces de proximité et transport public.
Le projet de déviation longtemps envisagé par la commune a été abandonné au profit d'une
requalification globale visant non pas à réduire mais à apaiser la circulation, afin d'améliorer la
qualité de vie des riverains, maintenir et renforcer l'attractivité du centre-bourg et favoriser les
déplacements piétons sur et autour la RD, jusque-là difficiles.
Principes d'aménagement retenus :
non
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 23
- Passage de l'ensemble du secteur RD du cœur de ville en "zone 30"
- Identification d'un cheminement piéton confortable et continu le long de la RD marqué d'un revêtement
qualitatif
- Identification de plusieurs traversées stratégiques ou marquages avec revêtement différencié
Aménagements prévus en 3 phases, correspondant aux 3 tronçons de la RD 1090 :
Tronçon Pied de Crolles - église : travaux réalisés entre juin et septembre 2020
Tronçon église - mairie : 2021-2023
Requalification de la place de la mairie – non encore planifié
Veille foncière en cours.
Installation d’un toilette automatique public sur la place de la mairie (2021).
Améliorer les connexions cycles-piétonnes entre le cœur de bourg, la nouvelle centralité (ZAE,
Ecoquartier) et la gare/pôle d’échange de Brignoud
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 14.
Lien avec Fiche action 11 – Apaiser, sécuriser les déplacements sur la RD1090
En parallèle de la sécurisation et de l’apaisement de la circulation sur la RD1090, axe structurant du cœur
de bourg, la commune souhaite également améliorer et favoriser les connexions douces avec les
zones centre et sud de la ville, mais également la connexion avec la gare/pôle d’échange de
Brignoud rendue possible par la création d’une passerelle au-dessus de l’A48.
Une première série de travaux est donc lancée (2021-2024) pour créer une connexion piétons-cycles entre
le centre bourg et le futur Eco-quartier.
Il s’agira dans une 2nde étape de connecter la zone Eco-quartier à la future passerelle piéton-cycle
entre Crolles et Brignoud dont la construction, portée par le SMMAG, est prévue en 2023. Cette 2nde
étape pourra en partie s’appuyer sur le maillage de pistes cyclables déjà existant sur le bas de Crolles
(avenue Ambroise Croizat). Le SMMAG prendra à sa charge la liaison passerelle / rond-point de l’Europe.
La connexion via la rue du Pré Roux et rue Jean Monnet sera à étudier, sur des voiries appartenant à la
CCG. A terme, il sera ainsi possible de relier le centre-bourg au pôle d’échange de Brignoud
OUI – partiel
(pole échange
Brignoud)
Autres actions de l’Axe 3 – Fiches non matures
Créer des cheminements piétons-cycles parallèles à la RD favorisant les déplacements apaisés et sécurisés
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 12
Lien avec Fiche action 08 – Réaliser une résidence pour personnes âgées / Fiche action n° 15 - Reconnecter les deux rives du torrent de
Crolles/ Fiche action n° 17 - Requalifier les espaces publics : création de placettes, avec respirations le long de la RD 1090
En s’appuyant sur le plan de jalonnement, le schéma piéton-cycle et le plan de déplacement existants, identifier et créer de
nouveaux cheminements permettant des trajets piétons/cycles alternatifs à la RD 1090 sécurisés, permettant de relier le
centre-bourg au secteur du Trait d’Union, le plus contraint en termes de voirie.
Sont notamment identifiés comme aménagements à réaliser :
- Valoriser le cheminement soleil-cimetière,
- Créer un cheminement reliant la place de l'église au Trait d'Union (via l’impasse Bayard) : négociation foncière sur
propriété qui permettait de compléter l’accès à la RD 1090.
Revaloriser et compléter l’offre de stationnement, y compris mode doux, dans la traversée du cœur de bourg
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 13
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Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 24
Lien avec Fiche action 04 : Requalifier l’îlot face MJC / Fiche action 10 : Créer de nouvelles cellules commerciales en complément de
l’offre existante et revaloriser les cellules commerciales le long de la RD 1090 / Fiche action 20 : Développer le pôle d’équipements
proche de la mairie
Tirer parti du réaménagement de la place de la mairie et de ses abords pour assurer la création de places de stationnement
complémentaires, ou la revalorisation du stationnement existant afin de favoriser les haltes sur la traversée du bourg et ainsi
mieux capter le flux de la RD 1090, et améliorer l’accès aux équipements et services présents dans le centre bourg (mairie,
médiathèque, école, MJC…)
Cette amélioration concerne également le stationnement vélo, avec par exemple l’implantation de box vélos sécurisés ou
d’arceaux (vélos classiques ou à assistance électrique) en lien avec le SMMAG.
Axe 4 – Mise en valeur des espaces publics et du patrimoine naturel et bâti
Etat d’avancement des études et éléments de diagnostic (produits ou en cours) :
• Etude SYMBHI sur la sécurisation des risques contre les crues torrentielles
• Etude “cœur de ville”
Les actions matures de l’Axe 4 :
Action précisée et traduite dans une fiche Action
Nouvelles
actions –
Avenant n°1
Reconnecter les deux rives du torrent de Crolles
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 15.
Lien avec Fiche action 02 – Assurer le renouvellement urbain – îlot garage (partie amont du ruisseau par rapport
à la RD 1090) / Fiche action 12 - Créer des cheminements piétons-cycles parallèles à la RD favorisant des
déplacements apaisés et sécurisés
Le torrent de Crolles, élément naturel central, situé dans le secteur prioritaire du « cœur de bourg »
traverse la RD1090 à la perpendiculaire et longe le parc de la médiathèque Gilbert Dalet pour rejoindre le
cheminement piéton du trait d’union. Cet îlot de fraicheur naturelle n’est pas accessible, et peu mis en
valeur. Des travaux de prévention contre les risques d’inondations sont prévus à court terme par le
Symbhi.
Le projet est de s’appuyer sur cet élément patrimonial pour créer un cheminement piéton le long du
ruisseau, sur plusieurs segments, en dessous de la RD 1090 :
- Sur le segment longeant la Médiathèque : ouvrir le jardin de la médiathèque Gilbert Dalet au public et sur
le ruisseau. Le parc de la médiathèque, accessible depuis la RD1090 ou l’intérieur de la médiathèque, est
un espace de 2 000m², appartenant à la commune et mis à disposition du Grésivaudan.
- Créer une connexion piétonne, dans la continuité du parc, avec le chemin du Trait d'union, afin de
renforcer le maillage piéton autour du cœur de bourg et de la RD 1090.
non
Requalifier les espaces publics : création de placettes avec respirations le long de la RD1090
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 17.
Lien avec Fiche action 11 – Apaiser, sécuriser les déplacements sur la RD1090
La RD 1090 constitue un des principaux axes structurants de la commune, mais aussi de la vallée. Le
projet de déviation longtemps envisagé par la commune a été abandonné au profit d'une requalification
globale visant à apaiser la circulation, améliorer la qualité de vie des riverains, favoriser les déplacements
non
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
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piétons jusque-là difficiles sur et autour la RD et d’améliorer l’ambiance urbaine de ce secteur en la
rendant plus agréable et aérée.
Trois aménagements sont en cours ou réalisés, et pourront être complétés au fil du projet, en fonction
des opportunités foncières.
- Projet Placette Henri Lanier : échange de parcelle le long de la RD pour aménagement avec un
propriétaire privé afin de réaliser une placette équipée d’un banc,
- Respiration de la « bascule » : le long de la RD 1090, dépose de la clôture avec ouverture et mise
en valeur de la bascule (élément patrimonial) au moment des travaux de la 1ère tranche de la
RD 1090,
- Projet Pied de Crolles : acquisition en 2020 d’une maison située au croisement de l'avenue de la
Résistance et la rue du Lac en vue de réaliser l’aménagement d'une placette : mettant en valeur
de l'entrée de ville du pied de Crolles et la création de quelques places de stationnement.
Démolition + travaux aménagement de la placette : 2024.
Autres actions de l’Axe 4 – Fiches non matures
Accompagner la rénovation, les réhabilitations : rénovation des façades
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 16.
Créer un front urbain qualitatif : redonner une lisibilité et une cohérence des lieux et de l'architecture pour valoriser le centre
bourg, le rendre attractif, et donner envie de s'arrêter et d'accéder aux commerces.
Restructurer la place de la mairie et ses abords.
Axe 5 – Développement des équipements et services publics
Etat d’avancement des études et éléments de diagnostic (produits ou en cours) :
• Etude sur l’évolution des effectifs scolaires en 2014 et mise à jour de l’étude en 2020
• Pré-étude technique et financière sur la création d’une production photovoltaïque (gymnase la Marelle – action
21)
• Etude de faisabilité technique sur l’intégration de panneaux photovoltaïques en toiture des terrains de tennis,
études préalables (phase APS)
• Diagnostics techniques groupe scolaire Ardillais Chartreuse
Les actions matures de l’Axe 5 :
Action précisée et traduite dans une fiche Action
Nouvelles
actions –
Avenant n°1
Restructurer, aménager les équipements sportifs de la Plaine des Sports
A. Rénover et couvrir les terrains de tennis
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 18-A
Lien avec Fiche 18.B - Rénover les terrains de foot du Pole de la Plaine des sports (non mature)
La commune possède 6 terrains de tennis extérieurs, localisés dans le secteur de la Plaine des sports, à
côté du gymnase Léo Lagrange. Actuellement mis à disposition du Club de Tennis de Crolles, une
solution de repli en intérieur est prévue en cas d’intempérie, monopolisant souvent inutilement des
créneaux sur les gymnases.
non
Accusé de réception en préfecture
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Par ailleurs, le revêtement synthétique des terrains 1 et 2 est en mauvais état : le marquage n’est plus
visible, l’eau n’est plus drainée.
Il est donc prévu de changer le revêtement synthétique des terrains 1 et 2 et de créer une couverture
sur les terrains 5 et 6. Les élus ont souhaité que soit intégrée au projet de couverture une technologie
photovoltaïque permettant d’une part l’éclairage de l’espace tennis, et d’autre part la création de prises
de rechargement pour les nouvelles mobilités.
Rénover les façades vitrées (hall + mur rideau) et créer une production photovoltaïque en
verrière sur le gymnase de la Marelle
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 21
Le gymnase de la Marelle, construit en 1992, n’a pas connu d’opération de rénovation significative. Le
bâtiment présente une importante surface vitrée au niveau de son hall d’entrée et du mur rideau
donnant sur Belledonne (600m²).
L’état des menuiseries est dégradé, en particulier sur le mur rideau qui appelle une intervention rapide,
et donne lieu à d’importantes déperditions de chaleur.
L’opération est prévue en deux étapes :
- 2022 : rénovation prioritaire du mur rideau (état le plus problématique) avec rénovation des
menuiseries et intégration innovante d’une production photovoltaïque
- calendrier à définir : rénovation des menuiseries du hall d’entrée
OUI
Réhabiliter et rénover le Groupe scolaire Ardillais Chartreuse et réaliser une extension du
terminal de restauration
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 22
Lien avec Fiche action 23 – Réhabiliter et rénover le groupe scolaire Clapisses Belledonne
Le groupe scolaire Ardillais Chartreuse a été construit en 1977 et comporte 10 classes maternelles et
élémentaires. Le site comprend également un terminal de restauration, ainsi que 2 logements
communaux à l’étage. Dans le cadre du plan de réhabilitation énergétique de ses bâtiments
communaux, la commune a acté la rénovation du groupe scolaire, devenu vétuste et énergivore.
Dans le cadre du chantier, a également été engagée une extension du terminal de restauration scolaire,
en utilisant la surface des 2 logements communaux (+ 170m²). En effet, ce terminal est déjà trop petit
par rapport aux effectifs de restauration scolaire actuels. Il était donc nécessaire de renforcer la capacité
d’accueil de ce terminal, au vu de l’arrivée à court termes de nouveaux élèves en lien avec la livraison de
l’Ecoquartier.
OUI
Réhabiliter et rénover le groupe scolaire Clapisses-Belledonne
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 23
Lien avec Fiche action 22 – Réhabiliter et rénover le Groupe scolaire Ardillais-Chartreuse / réaliser une extension
du terminal de restauration
Groupe scolaire composé d’une maternelle, d’une élémentaire et d’un terminal de restauration ainsi que
d’un logement : le bâti date de la fin des années 80 (vétusté) et est caractérisé par :
- un étalement considérable des surfaces (équipement de plain-pied),
- un découpage volumétrique très hétérogène multipliant les façades et facettes (66 au total),
- des hauteurs sous plafond importantes,
- des façades très découpées dont le traitement minéral homogène donne une impression austère.
Cette configuration entraine plusieurs problématiques d’importantes déperditions thermiques, de
pertes de volumes, d’inconfort acoustique, et la surabondance de surfaces vitrées est source d’inconfort
visuel (difficultés d’occultation) et thermique.
Un ambitieux programme de réhabilitation a donc été prévu à partir de 2022, dans le cadre d’un Contrat
de Performance Energétique
OUI
Accusé de réception en préfecture
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Autres actions de l’Axe 5 – Fiches non matures :
Restructurer, aménager les équipements sportifs de la Plaine des Sports
B. Rénover, remettre aux normes les terrains de foot et remplacer les vestiaires
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 18 B
Lien avec Fiche Action 18 – A - Rénover et couvrir les terrains de tennis
- Réfection du terrain de foot synthétique
- Mise aux normes du terrain d’honneur et passage en synthétique
- Remplacer les vestiaires.
Conforter les équipements du secteur au sud du Gas
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 19
Lien avec Fiche Action 23 - Réhabiliter et rénover le groupe scolaire Clapisses Belledonne
Avec la livraison prochaine de l’Ecoquartier et de divers programmes privés neufs (près de 600 logements), la commune suit
de très près l’évolution de ses effectifs scolaires qui après plusieurs années de baisse, devraient remonter à partir de
2022/2023. Le devenir du groupe scolaire Charmanches Sources sera lié à cette évolution des effectifs puisque la question de
sa fermeture est étudiée (GS le plus ancien, difficilement réhabilitable). En fonction des futurs effectifs scolaires, une extension
du GS Clapisses Belledonne, proche de l’Ecoquartier, pourrait alors être nécessaire.
Par ailleurs, la crèche des Bout’choux, équipement géré par la CCG et dont le bâtiment appartient à la commune, pourrait lui
aussi faire l’objet d’une réhabilitation ainsi que d’une extension.
Conforter le pôle d’équipements proche de la mairie
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 20
Lien avec Fiche action 08 – Réaliser une résidence pour personnes âgées / Fiche action 11 – Apaiser, sécuriser les déplacements sur la
RD 1090 (partie requalification de la place de la mairie)
Le cœur de bourg accueille plusieurs services et équipements structurants : mairie, Poste, banques, médiathèque
intercommunale et 3 bâtiments dédiés à la jeunesse (MJC, centre aéré et Projo-espace jeunes).
Constat depuis quelques années d’un manque de place au sein de la mairie, et avec une perspective d’évolution à la hausse
des effectifs communaux liée à l’augmentation de la population dans les années à venir.
Par ailleurs, la MJC sollicite depuis quelques années une extension de ses locaux afin de répondre à la demande d’accueil et à
leurs activités en tant qu’espace de vie sociale (EVS).
Enfin, la commune projette la création d’une halle de marché couverte.
Enfin, il est envisagé de récupérer le bâtiment Cascade II, accolé à la mairie et actuellement loué à l’inspection de l’éducation
nationale, pour une réhabilitation énergétique puis une extension des services de la mairie.
Développer l’implantation de panneaux photovoltaïques sur les propriétés communales
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 24
Lien avec Fiche action 18-A - Rénover et couvrir les terrains de tennis / Fiche action 21 - Rénover le hall de la Marelle
S’appuyer sur le bâti communal pour développer l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture.
Créer des ombrières photovoltaïques sur les parkings publics lorsque cela est possible
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> Article 4.2. Commune de Pontcharra
Rappel des objectifs en matière de revitalisation pour la
commune de Pontcharra
L'enjeu pour la commune est d’abord de retrouver de l'attractivité pour le
centre ancien : redonner envie d'y habiter, revitaliser le tissu commercial,
réhabiliter les éléments patrimoniaux et améliorer les espaces publics,
renforcer l'accessibilité des équipements publics (sociaux, de santé …), de
services à la population (publics et privés) et connecter le centre ancien avec les
quartiers plus récents.
La commune est structurée entre deux « pôles » constitués du centre ancien
d’un côté et de la gare de l’autre, reliés entre eux par l’avenue de la gare, axe
majeur en termes de développement des commerces et services ces dernières années. Il s’agit ainsi en
parallèle de renforcer le quartier de la gare, sans pour autant créer une concurrence au centre ancien.
Une autre problématique importante à prendre en compte est le Plan de prévention des risques
naturels (PPRN), qui impose des contraintes considérables dans le centre ancien et bloque pour partie les
projets de réhabilitation ou de réappropriation des bâtis existants.
Pour atteindre l’ensemble des objectifs fixés pour redynamiser ses centralités, la commune prévoit
à terme de faire évoluer son document d’urbanisme et de prendre des mesures spécifiques pour
instaurer ou faire évoluer les PUP et PPA liés aux différents projets.
A noter que la commune est labellisée Petite Ville de Demain depuis fin 2020 et a refondu la
stratégie urbaine et de revitalisation en s’inscrivant dans le cadre et les possibilités de financement
mobilisables autour de ce dispositif.
Modifications apportées au secteur d’intervention
La définition initiale du secteur d’intervention venait raccrocher à ces deux centralités que constituent le
centre ancien et le pôle gare, un ensemble de secteurs secondaires, liés à la réalisation de projets
urbains aux contours et enjeux multiples (démolition-reconstruction, requalification, nouveaux projets
de constructions, etc.). Ce qui avait abouti à un secteur d’intervention élargi mais très pertinent en matière
de vision stratégique globale de revitalisation du centre.
Des précisions ont été apportées à ce secteur, notamment en lien avec l’avancement de la structuration de
la stratégie de revitalisation de la commune, et une nouvelle cartographie est en conséquence intégrée via
l’Avenant n°1 :
• Précision de la totalité du pourtour du périmètre d’intervention à la parcelle : le tracé initial,
plutôt sous la forme d’un tracé général (patatoïde) a été précisé pour suivre les limites cadastrales et
permettre de distinguer précisément les entités intra-extra périmètre,
• Précisions concernant le secteur de projet des Âges : division des tènements pour distinguer
le secteur de projet habitat actuel des tranches ultérieures d’urbanisation,
• Mise à jour pour les périmètres des secteurs de projet urbain : Quartier Bayard et ZAC Centre,
• Ajout du secteur d’accueil du futur pôle Enfance-Jeunesse du Coisetan, secteur lié à la
redirection de la stratégie autour des équipements communaux, principal point d’évolution de la stratégie
urbaine (lien avec Quartier Bayard et bâtis communaux),
• Ajout d’un secteur d’intervention sur le quartier de Villard Noir, détaché du périmètre
d’intervention, plus au sud sur le territoire communal, mais comportant des enjeux liés à la réhabilitation
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 29
d’une école et de l’habitat, venant compléter la stratégie de revitalisation du centre-bourg en rééquilibrant
la qualité des équipements scolaires de la commune,
• Précision comportant les secteurs de patrimoine à mettre en valeur (Viscamine et cité
ouvrière), avec une reprise du périmètre à la parcelle adossée à l’analyse du bâti réellement à valeur
patrimoniale,
• Correction mineure du tracé du linéaire commercial repéré graphiquement, pour bien être en
phase avec les enjeux de préservation du commerce sur le secteur centre-bourg ancien,
• Ajout de périmètres de « réflexion pour l’amélioration de la desserte » pour les secteurs des
Âges au nord du centre-bourg, et pour la connexion axe gare-Maniglier au Sud,
• Ajout d’un périmètre de réflexion pour l’amélioration des modes actifs / 2nde traversée de
l’Isère, au niveau de la ZAE Pré Brun,
• Ajout dans la localisation des équipements publics du gymnase M. Cucot, au niveau du site du
Collège et du groupe scolaire sur le périmètre Villard-Noir,
• Ajout parmi les voiries à aménager de la connexion entre le secteur de Moulin Vieux et le centre-
ville (même figuré que l’avenue de la gare),
• Refonte de quelques éléments de sémiologie pour faciliter la lecture graphique de la carte.
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> Le secteur d’intervention modifié sur la commune de Pontcharra
[les cartes sont disponibles en format A3 en annexe de la convention]
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> Le plan synthétisé des fiches actions de la commune de Pontcharra
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> Actualisation des axes d’intervention pour la commune de Pontcharra
Axe 1 – Réhabilitation et développement de l’habitat
Etat d’avancement des études et éléments de diagnostic (produits ou en cours) :
• Etude de composition urbaine pour l’écoquartier Bayard– en cours
• Préparation démarche Eco-quartier et concertation,
• Projet Coisetan – recrutement d’une assistance à maitrise d’ouvrage et lancement du concours d’architecture
• Accompagnement de la commune auprès de la SDH par l’agence d’urbanisme de la région grenobloise
• Actualisation de l’Analyse des Besoins Sociaux – réalisée 2020
• Etude diagnostic Habitat – achevée en 2021
• Secteur des Âges : étude à mener sur le redimensionnement des espaces publics en vue de leur rôle futur
interopérations
• Secteur du Maniglier : Etude BRGM 2019/ Révision des périmètres de protection sanitaire des captages de
Pontcharra par les services de l’État
• ZAC Centre-ville – consultation de plusieurs promoteurs en vue de finalisation de la ZAC
• Etude pour un Plan Local de Mobilité - en cours
• Adhésion au CAUE Isère en vue d’un accompagnement pour l’élaboration d’une charte architecturale et
paysagère
• Etude de démographie médicale pour une Maison médicale – en cours.
Les actions matures de l’axe 1 :
Action précisée et traduite dans une fiche Action
Nouvelles
actions –
Avenant n°1
Concernant les secteurs de projets structurants pour la commune :
L’opération de démolition/reconstruction du Quartier Bayard
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 01.
Après de nouveaux échanges avec la SDH et l’appui sur une AMO, la commune a réussi à mieux définir les
orientations pour ce secteur, et fait le choix de déplacer la crèche actuellement sur le site : la commune s’est
ainsi positionnée sur la reconstruction du quartier en un nouveau quartier labellisé Eco-quartier (intégration
des enjeux de mobilités douces, de requalification des espaces publics et stationnements, des espaces
verts…).
non
Secteur de Maniglier
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 02.
Les conclusions des études hydrogéologiques du BRGM sur le secteur, liées à la volonté de la commune de
mieux prendre en compte les enjeux de préservation des eaux souterraines, ont poussé à la délimitation
d’une zone sauvegarde exploitée (ZSE) sur une partie du secteur. Ce qui a engendré une révision des
périmètres de protection sanitaire des captages de Pontcharra par les services de l’État, et conduira la
commune à rendre la 2ème tranche de l’OAP actuelle inconstructible. La 1ère tranche faisant toujours l’objet
d’un projet pour la création de 103 logements, les objectifs sont alors scindés en 2 volets d’action :
- l’accompagnement de la mise en œuvre de ce projet de logements dans le respect de l’OAP et
dans le cadre d’une volonté de la commune de mieux encadrer les enjeux de composition urbaine
et paysagère sur l’ensemble des secteurs de projet (cf. fiche 01),
- la protection du secteur concerné par la ZSE et la mise en œuvre d’une procédure d’évolution du
PLU en conséquence.
non
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 33
La ZAC centre-ville
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 13.
Des questions sont encore posées sur l’intégration ou non dans le programme du déplacement et de la
reconstruction du cinéma historique actuel (ce volet culturel et de loisirs permettrait à la fois d'achever la
requalification de l'avenue de la Gare mais aussi de renforcer l'attractivité du centre-ville) ainsi que de la
clinique. L’identification des enjeux autour de l’achèvement de la ZAC est en cours, assortie de conseils
pour la commercialisation des derniers terrains (densité, typologie, programme, gamme de prix, cibles
visées).
non
Accompagner la réhabilitation ou la rénovation de la cité ouvrière de la Viscamine
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 12.
La cité ouvrière de la Viscamine constitue un ensemble architectural remarquable par sa qualité urbaine
et paysagère. Elle contribue à la mémoire industrielle de la ville. Au fil du temps les aménagements
successifs et l’absence d’entretien conduisent à une dégradation du bâti et de l’identité du lieu. Ces
problématiques spécifiques concernent les ravalements de façades, l’isolation extérieure, la construction
d’annexes qui peuvent porter atteinte à la conservation de la volumétrie des bâtiments protégés.
non
Maîtriser, organiser de manière qualitative les projets de développement de l'habitat
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 18
Lien avec Fiche Action 19 -Assurer la desserte sur l’îlot les Âges / Lien avec Fiche Action 25 - Améliorer les dessertes
du secteur Maniglier / Lien avec Fiche Action 26-Améliorer les dessertes du secteur les Âges
Etudier les projets en émergence, en voie de lancement ou à réinterroger tant sur la programmation que
sur les conditions de réalisation. Il convient d’accompagner et d’encadrer les projets pour les réinscrire
dans une dynamique globale d’attractivité de la commune. Quatre projets majeurs sont en cours
d’élaboration sur le territoire de la commune : le quartier Bayard, les OAP Les Âges et Maniglier et la ZAC
centre-ville. La commune de Pontcharra a engagé des rencontres régulières avec les bailleurs et
promoteurs afin d’inscrire ces projets dans une dynamique concertée de qualité urbaine, paysagère et
environnementale
non
Autres actions de l’axe 1 : Fiches non matures
Concernant les actions de mise en valeur et de remise sur le marché du parc de logement sur le secteur ancien du
centre-bourg :
Reconstruction sur l’emplacement d’une ruine rue de la Scie
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 20.
La ville de Pontcharra a procédé à la démolition totale de 3 logements en ruine sur trois parcelles situées rue de la Scie dans le
centre-ville ancien de la commune en 2020. La redynamisation de l’habitat dans le centre ancien peut passer par la proposition
de logements sociaux afin d’apporter des populations jeunes dans ce secteur urbain. La localisation de salles associatives
situées en rez-de chaussée peut aussi être un élément de dynamisation dont il faudra préciser la destination.
Secteur des Âges
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 19 – lien avec fiche-action 26.
Les problématiques de desserte et d’accès à chacune des tranches d’urbanisation prévues sur le site des Âges questionnent le
maillage viaire de l’ensemble du secteur. Le projet de reclassement de la tranche 2 de l’OAP Maniglier (passage en zone N) fait
porter les projets d’ouverture à l’urbanisation pour l’habitat au secteur Est de l’OAP Les Ages, actuellement classé en zone A. Il
s’agira notamment d’apporter un regard accru sur les enjeux de composition urbaine et paysagère (insérer du « vert » dans les
tissus, connecter les quartiers entre eux par les modes actifs, organiser des dessertes structurantes indépendantes pour
chaque tranche, améliorer la qualité des espaces publics), sur l’optimisation du foncier et une diversification progressive des
formes urbaines.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 34
Axe 2 – Développement économique et commercial
Etat d’avancement des études et éléments de diagnostic (produits ou en cours) :
• Recrutement d’un manager de centre-ville – en cours
• Contact avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat – présentation du portrait de l’Artisanat sur la commune
de Pontcharra – réalisé en 2021
Les actions matures de l’axe 2 :
Action précisée et traduite dans une fiche Action
Nouvelles
actions –
Avenant n°1
Concernant les enjeux de préservation de la diversité commercial et le rééquilibrage fléché du développement
commercial entre le pôle centre-village et le pôle gare :
Rééquilibrer le développement commercial entre le centre ancien et l’avenue de la Gare –
Revitaliser le tissu commercial
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 21.
Une démarche de préservation des commerces est inscrite à ce jour dans le PLU en vigueur, via la
préservation des linéaires commerciaux dans le centre ancien, mais la mise en œuvre de cet outil n’a pas
aujourd'hui d’effet réel sur le réinvestissement des cellules commerciales. Les contraintes du PPRN et des
risques liés à la traversée du Breda restent un obstacle. Les commerces en centre ancien ne bénéficient
pas à ce jour de conditions d’attractivité optimales, en raison de problématiques à la fois de stationnement
(manque de lisibilité des parkings périphériques existants ou des poches de proximité), mais aussi
d’accessibilité et de mise aux normes ; une réflexion globale est à mener, notamment sur la place des
espaces publics et des espaces dédiés aux circulations piétonnes (trottoirs, places).
Ces dernières années une bascule s’opère avec un développement de l’axe de l'avenue de la gare, qui
devient le lieu du développement économique, commercial et de services. On observe un report de la
centralité commerciale historique vers ce nouveau lieu du développement.
- Redynamiser le centre ancien et d’une manière générale l’offre commerciale de proximité du
centre-ville.
- Complémenter / orienter l’offre commerciale en centre ancien afin d’améliorer son attractivité à
partir d’une connaissance fine des activités actuelles et de leurs besoins. Faire évoluer /
moderniser la signalétique commerciale.
- Rééquilibrer l’offre commerciale entre le centre ancien et l'avenue de la gare pour mieux amortir
les conséquences du report de la centralité commerciale historique vers ce nouveau lieu du
développement
non
Concernant les projets qui sont engagés au titre du réinvestissement de sites existants :
Accompagner le renouvellement économique
Îlot Moulin Vieux et apporter des réponses aux enjeux de connexions du site avec le centre-ville
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 23
Ancienne friche berceau historique de l’activité papetière du territoire du Grésivaudan, le site de Moulin
Vieux se transforme en zone d’activité économique (nouvelle zone d'activités à vocation principale
d'accueil de petites entreprises + rénovation du bâtiment de bureaux des anciennes papèteries). Après
une seconde phase de dépollution conséquente et imprévue, la CCLG peut envisager l’aménagement
non
Accusé de réception en préfecture
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de la zone. Au programme 22 715 m2 de surface cessible et une commercialisation. Pour cette phase
d’aménagement, la CCLG a demandé la dotation de soutien à l’investissement public local lancé par le
gouvernement dans le cadre du plan de relance (projet relatif à la transition écologique comme la
réhabilitation de friches industrielles).
Des aménagements de connexions et d’accès au site sont prévu par la CCLG en partie Sud, mais doivent
être poursuivis en direction du centre-ville (avenue du Dauphiné).
Autres actions de l’Axe 2 – Fiches non matures
Concernant les projets qui sont engagés au titre du réinvestissement de sites existants :
Accompagner le renouvellement économique : Îlot La Viscamine
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 22.
Le patrimoine industriel est un élément emblématique et identitaire du territoire du Grésivaudan. Un patrimoine qui mérite
d’être réhabilité, préservé et valorisé. Cet espace est dédié à l’activité économique avec une contrainte forte due aux
problématiques de stationnement et de circulation.
Par ailleurs, le site présente des enjeux de renouvellement (bâtiment en friche industrielle) et de fonctionnement
(stationnements/déplacements)
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Axe 3 – Amélioration des mobilités et connexions
Etat d’avancement des études et éléments de diagnostic (produits ou en cours) :
• Etude Plan Local de Mobilité - en cours
Les actions matures de l’Axe 3 :
Action précisée et traduite dans une fiche Action
Nouvelles
actions –
Avenant n°1
Concernant les axes de desserte et les sites à travailler et à réaménager dans une stratégie globale de revalorisation urbaine
et de fonctionnement des mobilités :
Réaménager et qualifier l’avenue de la Gare
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 03.
Lien avec Fiche Action 04 – Qualifier et développer les modes actifs / Lien avec Fiche action 28 – Affirmer le pôle
multimodal Gare
L'avenue de la Gare, qui constitue l'axe structurant principal de la commune, relie le pôle Gare au centre
historique. Au regard de son rôle (liens avec la gare + artère principale assurant la lisibilité des commerces
et services et l’accès aux secteurs d’activités économiques et d’équipements publics) son réaménagement
qualitatif (qualité de l'espace public) et fonctionnel (hiérarchisation des fonctions : place de la voiture, des
transports en communs, du piéton, des cycles, du stationnement) doit aujourd'hui être engagé. Les
aménagements devront intégrer un espace dédié aux cycles pour la liaison avec la gare et sécuriser
davantage les modes actifs (proximité du collège et du lycée). L’ouverture du Centre Nautique
Intercommunal en 2021 renforce la nécessité de sécuriser l’ensemble des modes de déplacements sur
cette avenue, qui draine des usagers provenant d’un large territoire. Il s’agit de mettre en cohérence les
usages et la configuration spatiale du site pour contribuer au dynamisme du centre-ville et des polarités
connectées.
non
Affirmer le pôle multimodal Gare
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 28.
Lien avec Fiche Action 03 – Avenue de la Gare / Lien avec Fiche Action 04 – Qualifier et développer les modes actifs
• Mettre en place des conditions pour mieux affirmer la Gare SNCF comme pôle multimodal et
notamment son accessibilité en modes actifs ou encore la création de parkings relais dans les 300 m
autour de la Gare en lien avec la CCLG,
• Mener une réflexion sur les mobilités au sein de la zone commerciale à proximité de la Gare.
non
Améliorer les dessertes du secteur Maniglier
> Action définie en phase d’initialisation et traduite dans la fiche Action 25.
Dans le cadre de la réalisation à venir des OAP de Maniglier, la commune souhaite assurer une desserte
efficace du quartier et les jonctions avec les quartiers environnants et le centre-ville (et apportant le moins
de nuisances possibles), tant en termes de desserte automobile que de voies douces.
non
Améliorer les dessertes du secteur les Ages
> Action définie en phase d’initialisation et traduite dans la fiche Action 26.
Lien avec Fiche Action 04 - Qualifier développer les modes actifs
Le secteur des Âges est actuellement desservi par des voies aux statuts et profils contrastés : l’avenue des
Templiers très large, la rue des Âges dont le profil se rétrécit pour déboucher sur l’avenue de Savoie et
l’avenue du Granier qui est une voie départementale. Dans le cadre de la réalisation à venir des trois
tranches de l’OAP les Âges, la commune souhaite assurer une desserte efficace du quartier et les jonctions
avec les secteurs environnants et le centre-ville (et apportant le moins de nuisances possibles), tant en
termes de desserte automobile que de voies douces.
non
Accusé de réception en préfecture
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Il s’agit aussi d’intégrer dans la réflexion la connexion nécessaire du quartier des Âges avec le secteur
Coisetan (localisation du futur pôle d’équipements publics projet COISETAN) et le renouvellement prévu
sur le quartier Bayard.
Action précisée et traduite dans une fiche Action
Nouvelles
actions –
Avenant n°1
Les enjeux spécifiques autour des espaces de circulation dédiés aux modes actifs existants sur la commune, formulés de
manière assez généraliste dans la convention-cadre (extraits ci-dessous), ont été précisés lors de la phase d’initialisation et
déployés dans les fiches spécifiques qui figurent ci-après.
Enjeux fléchés dans la convention-cadre :
- De manière générale une nécessité de mise en valeur et de signalétique des circulations existantes,
- Un enjeu majeur autour de l’axe « vert » du Bréda : le cheminement, plutôt informel, qui existe le long de la rivière pourrait
faire l’objet d’un vrai cheminement qualitatif (cf. Axe sur la mise en valeur du patrimoine), à vocation piétonne et/ou cycles,
- Des enjeux similaires autour de l’ancienne voie ferrée au sud de la commune (cf. aussi Axe sur la mise en valeur du
patrimoine).
Qualifier et développer les modes actifs
> Action définie en phase d’initialisation et traduite dans la fiche Action 04.
Le territoire de la commune de Pontcharra est relativement morcelé par des lignes Est/Ouest et Nord/sud
qui le fragmentent. La rivière du Bréda et la ligne de chemin de fer sont des marqueurs forts du territoire.
Le passé industriel a aussi laissé des traces qui font partie de ces marqueurs. Il s’agit de s’appuyer sur ces
éléments du patrimoine naturel et industriel, des tracés créés par les usages urbains pour recoudre les
différents tissus qui composent la ville.
L’axe vert du Bréda, l’ancienne voie ferrée, les axes piétons et cycles informels sont des supports existants
qui peuvent être aménagés, requalifiés, sécurisés afin de mailler le territoire pour des modes actifs.
D’une manière générale il s’agit de faciliter les déplacements en modes actifs et les connexions entre ZAE
Pré Brun, quartiers, hameaux, centre-ville.
Il s’agit aussi de s'appuyer sur les éléments du patrimoine naturel ou urbain de la commune pour recoudre
le centre ancien avec les quartiers récents :
- Axe "vert" de promenade du Bréda.
- Autour de l'ancienne voie ferrée.
- Circuits piétons/cycles à identifier, aménager, sécuriser, rendre visibles …..
non
Réaménager la Rue du Bréda
> Action définie en phase d’initialisation et traduite dans la fiche Action 24.
Cet axe départemental qui dessert le centre-ville, la Gare et les quartiers nord de la commune doit être
aménagé du fait du fort trafic, notamment lié à l'accroissement du train comme moyen de transport. La
réalisation d'une circulation douce sécurisée est nécessaire (et notamment la création d'une piste cyclable
souhaitée en lien avec l’Avenue de la Gare).
Par ailleurs les qualités paysagères indéniables de la rue du Bréda impliquent un traitement soigné avec la
sécurisation des itinéraires desservant le stade Fribaud depuis le Sud de la commune. (Voirie empruntée
par les collégiens et lycéens).
non
Améliorer les dessertes du secteur Maniglier
> Action définie en phase d’initialisation et traduite dans la fiche Action 25.
Même action que pour les connexions voiries / circulation automobile, mais axée sur modes actifs : desserte
efficace du quartier de Maniglier et jonctions avec les quartiers environnants et le centre-ville (et apportant
le moins de nuisances possibles), à structurer en termes de voies douces.
non
Améliorer les dessertes du secteur les Ages non
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Date de télétransmission : 24/05/2022
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> Action définie en phase d’initialisation et traduite dans la fiche Action 26.
Lien avec Fiche Action 04 - Qualifier développer les modes actifs
Même action que pour les connexions voiries / circulation automobile, mais axée sur modes actifs : desserte
efficace du secteur des Âges et des jonctions avec les quartiers environnants et le centre-ville (et apportant
le moins de nuisances possibles), à structurer en termes de voies douces. Et connexions modes actifs vers
le futur pôle d’équipements publics / projet COISETAN et le quartier Bayard.
Autres actions de l’Axe 3 – Fiches non matures
Réaménager les traversées sur l’Isère : Pont de la Gâche et barreau de Barraux
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 27
Le pont de la Gâche est actuellement la seule traversée de l’Isère pour accéder aux différents secteurs de la ville de Pontcharra
(la zone d’activité de Pré Brun, le centre-ville,) mais aussi pour aller à Saint-Maximin, La Rochette, Allevard.
Il s’agit de prendre en compte l’importance et l'accroissement des flux routiers traversant l'Isère, les problématiques de sécurité
des flux pour les transports lourds, celles de fonctionnalité pour faciliter l’accès à la zone d’activités.
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Axe 4 – Mise en valeur des espaces publics et du patrimoine naturel et bâti
Deux axes majeurs d’interventions sur ce volet sont distingués dans le déploiement des fiches actions :
- les actions en faveur de la revalorisation des éléments du patrimoine naturel en milieu
urbain
- les actions en faveur de la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces publics
Etat d’avancement des études et éléments de diagnostic (produits ou en cours) :
• Étude hydrogéologique BRGM – Captage du Puits du Pied des Planches
• Etude Plan Local de Mobilité – en cours
• Adhésion au CAUE Isère en vue d’un accompagnement pour l’élaboration d’une charte architecturale et paysagère
Les actions matures de l’Axe 4 :
Action précisée et traduite dans une fiche Action
Nouvelles
actions –
Avenant n°1
Concernant les actions en faveur de la revalorisation des éléments du patrimoine naturel en milieu urbain :
Valoriser les abords du Bréda
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 29.
Lien avec Fiche Action 04 - Qualifier développer les modes actifs
Lien avec Fiche Action 18 - Maitriser, organiser de manière qualitative les projets de développement de l’habitat
Le fonctionnement actuel du territoire communal est globalement « morcelé ». L’urbanisation historique
de la commune, via des lotissements et opérations privées successives, a engendré un système de voiries
en raquettes et de secteurs « fermés sur eux-mêmes », autant en termes de circulation motorisée que
pour les piétons. La démarche communale est d’accompagner de manière qualitative les projets de
développement de l’habitat aussi bien en construction neuve qu’en réhabilitation ou reconstruction. Des
aménagements publics modes actifs doivent être mis en place afin de désenclaver les sites urbanisés et
limiter les déplacements automobiles et ce en s’appuyant tant que possible (et en valorisant) sur les
éléments existants de la « nature en ville ».
Le Bréda et ses abords constituent un ensemble paysager offrant des opportunités d’intégration de la
nature et de l’eau dans la ville.
non
Aménager et mettre en valeur l’ancienne voie ferrée et ses abords
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 30.
Lien avec Fiche Action 04 - Qualifier développer les modes actifs
Le fonctionnement actuel du territoire communal est globalement « morcelé ». L’urbanisation historique de
la commune, via des lotissements et opérations privées successives, a engendré un système de voiries en
raquettes et de secteurs « fermés sur eux-mêmes », autant en termes de circulation motorisée que pour
les piétons. Des aménagements publics modes actifs doivent être mis en place afin de désenclaver les sites
urbanisés et limiter les déplacements automobiles et ce en s’appuyant tant que possible (et en valorisant)
sur les éléments existants de la « nature en ville ».
Les traces de l’histoire industrielle de la ville sont concrétisées par ces rails qui desservaient les emprises
d’activité sur la commune. Actuellement désaffectées elles n’en marquent pas moins le paysage, dans un
espace protégé, propice à l’installation de modes actifs non polluants et permettant de connecter des
espaces aux fonction diverses en cours de développement.
non
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Assurer la mise en œuvre du projet économique en parallèle de la protection de la ressource en
eau potable sur l’lot Maniglier
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 37.
Lien avec Fiche Action 04 - Qualifier développer les modes actifs
L’îlot Maniglier est un secteur de projet structurant pour la commune, inscrit en secteur de
développement prioritaire pour l’habitat dans son PADD. Ce projet est en voie de lancement et va être
réinterrogé tant sur la programmation que sur les conditions de réalisation. Il convient d’accompagner et
encadrer les projets pour les réinscrire dans une dynamique globale d’attractivité de la commune.
Le Puits du Pied des Planches, point de captage d’eau potable, est situé dans le secteur du Maniglier, sur
lequel se situe l’OAP n°3 Maniglier. Dans les périmètres de protection rapproché et éloigné du puits du
Pied des Planches est prévu un projet de maraîchage biologique.
2ème tranche d'OAP Maniglier : En 2017, la ville de Pontcharra a souhaité mieux prendre en compte les
enjeux liés à la préservation des eaux souterraines. Dans cet objectif, elle a co-construit puis lancé, avec
l’appui du BRGM, une étude hydrogéologique visant à confirmer sur son territoire le fort potentiel de la
ressource (plusieurs millions de m3/an), susceptible d’en faire un nœud majeur d’un futur réseau d’eau
potable intercommunal. Cette étude a conclu à la délimitation d’une zone de sauvegarde exploitée (ZSE)
qu’il convient de protéger. À cette fin la commune a prévu de faire évoluer son PLU pour rendre le périmètre
de la 2ème tranche inconstructible avec un classement de ce secteur en zone N du PLU et de dédier ce secteur
aux activités d’agriculture biologique urbaine
non
Action précisée et traduite dans une fiche Action
Nouvelles
actions –
Avenant n°1
Concernant les actions en faveur de la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces publics :
(nota certaines actions concernant le patrimoine bâti ont été basculées lors du déploiement dans l’axe 1. : intervention sur le bâti
patrimonial des cités ouvrières de la Viscamine)
Valoriser, aménager la Place Bayard
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 32.
Lien avec Fiche Action 04 - Qualifier développer les modes actifs / Lien avec Fiche Action 31 - Accompagner d’une
manière générale la rénovation, les réhabilitations dans le centre ancien et requalifier les espaces publics
Amorcer, poursuivre, le réinvestissement et le réaménagement des espaces publics du centre ancien. La
Place Bayard constitue un espace public emblématique situé au cœur historique de la commune (site
originel). Les types d’aménagement potentiels sont contraints car cette place est située au-dessus d’un
tronçon du Bréda (un tronçon du Bréda a été recouvert pour constituer la Place Bayard). Elle accueille les
marchés hebdomadaires et est bordée d'édifices historiques.
non
Autres actions de l’Axe 4 – Fiches non matures
Concernant les actions en faveur de la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces publics :
Accompagner d’une manière générale la rénovation, les réhabilitations dans le centre ancien et requalifier les
espaces publics
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 31.
Lien avec Fiche Action 04 - Qualifier développer les modes actifs
Lien avec Fiche Action 32 - Valoriser et aménager la place Bayard
La commune porte un fort enjeu de revitalisation et d'animation du centre ancien. Dans le cadre d'un effort particulier sur le
centre-ville en termes d'habitat et de commerces, la mise en place d'une démarche de valorisation des espaces publics et du
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/05/2022
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bâti patrimonial semble incontournable. Les contraintes dues au PPRN dans le centre ancien ont un impact certain sur les
possibilités de revitalisation par l’apport de nouvelles populations, de changement de destination en vue de créer de
l’habitation, de lutte contre la vacance des logements.
Réhabiliter et préserver le patrimoine industriel – Secteur Olivetti – Moulin Vieux
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 33.
Le patrimoine industriel est un élément emblématique et identitaire du territoire du Grésivaudan. Un patrimoine est présent
sur la commune à l’instar des cités ouvrières et mérite d’être réhabilité, préservé et valorisé. Les conditions d’exploitation de ce
secteur questionnent le plan de circulation, les exigences pour le stationnement, la sécurisation des piétons. Ainsi dans le
secteur de la Viscamine le bâtiment Olivetti est remarquable par sa taille, sa volumétrie, sa toiture en sheds et la typologie
régulière des ouvertures. Les activités économiques qui s’y installent perpétuent la vocation économique du secteur mais avec
des contraintes fonctionnelles de notre époque en ce qui concerne les problématiques de déplacement et de stationnement.
Sur le secteur de Moulin Vieux, le bâtiment administratif préservé de la démolition est bien présent par sa volumétrie et son
emprise
Axe 5 – Développement des équipements et services publics
Un ensemble d’actions avait été fléché dans la Convention-cadre, notamment autour des équipements
publics et sportifs, autour d’enjeux de réhabilitation et de requalification (groupes scolaires, salle du Coléo,
Espace Jeunes, Stade Fribaud…). Le déploiement des réflexions, les opportunités offertes par le Plan de
Relance et l’engagement de la ville de Pontcharra dans le programme Petites Villes de Demain, ont permis
d’impulser de nouveaux projets, traduits dans les nouvelles actions inscrites dans le présent Avenant n°1
de l’ORT.
Etat d’avancement des études et éléments de diagnostic (produits ou en cours) :
• Etude de faisabilité et programme de restructuration de l’ensemble des groupes scolaires (DYN’AMO -n 2017).
• Programme Technique Détaillé réalisé par l’AMO - Concours d’architecture lancé
• Étude de démographie médicale pour Maison médicale – en cours
• Etude sur la politique sportive communale – réalisée en 2021
Les actions matures de l’Axe 5 :
Action précisée et traduite dans une fiche Action
Nouvelles
actions –
Avenant n°1
Concernant le développement des équipements et services :
Réhabiliter la salle de spectacle le Coléo
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 07
Le Coléo est un équipement culturel structurant de notre territoire dont l’objectif principal est l’accès au
spectacle vivant pour tous mais qui permet également aux associations de pouvoir organiser des
évènements. Âgé de 20 ans, sa réhabilitation et l’amélioration de ses performances énergétiques sont
nécessaires pour assurer la pérennité de cet équipement structurant sur le territoire et permettront une
utilisation et une gestion optimisées tout au long de l’année tout en améliorant l’accueil des usagers
(artistes comme spectateurs et associations). La réhabilitation des gradins permettra de conserver la
polyvalence de cet espace.
Les élus ont la volonté de conserver la gouvernance de la politique culturelle.
non
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
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Labelliser la maison des services en Maison France Services
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 05
– Lien avec Fiche action 08 - Faciliter les échanges avec les administrés / Lien avec Fiche Action 36 - Equiper pour
améliorer le flux réseau
La Maison des Services est une structure communale, en cogestion avec la CCLG, qui rassemble des
services de 17 partenaires en plus de la CCLG et de la commune de Pontcharra dans un local de
propriété communale situé dans le village d’entreprises du Bréda. Elle rayonne sur le bassin de vie. Ce
projet de labellisation a été acté par les services de la Préfecture de façon à ce que la Maison des
Services devienne une Maison France Services.
Ce projet permettra de proposer aux habitants du bassin de vie des services élargis, avec des
personnels et des équipements adaptés.
La mise en œuvre de la dématérialisation des dépôts de dossiers d’autorisation du droit des sols sera
facilitée pour certains publics qui y trouveront aide et assistance pour s’insérer dans ce dispositif.
non
Construire le Projet Coisetan
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 06
Lien avec Fiche Action 01 – Accompagner la reconstruction de l’îlot Bayard
Lien avec Fiche Action 17 - Rénover le groupe scolaire Villard Noir (action non mature)
Lien avec Fiche Action 34- Faciliter la gestion de la consommation électrique communale
Action fléchée comme majeure pour la commune, concernant la rénovation de l’ensemble de ses groupes scolaires à courte
échéance. L’action concernant le projet Coisetan devient structurante, et reprend à la fois les 1ers éléments de réflexion
présents dans la Convention-cadre ORT concernant la réhabilitation du groupe scolaire, mais a aussi un lien avec la
réalisation de la réhabilitation du Quartier Bayard, et fait l’objet du déploiement d’un nouveau projet global (déplacement
de la crèche, nouveau gymnase…)
Le groupe scolaire de Villard Benoit a été construit en 1976 avec une structure béton et des toitures à 4 pans. Malgré un
entretien régulier, l’équipement se révèle obsolète (isolation thermique, contraintes de place, spécificité des espaces dédiés,
...). Le coût d’une requalification d’ensemble s’est révélé prohibitif et a induit le questionnement et le positionnement sur la
construction d’un équipement neuf, Projet COISETAN, répondant aux exigences thermiques, environnementales et
fonctionnelles actuelles et anticipant les besoins futurs. La localisation prévisionnelle de cet équipement, sur le secteur du
Coisetan, exige une évolution du PLU.
La reconstruction du groupe scolaire Villard Benoit est l’occasion de questionner un projet ambitieux sur le site du
Coisetan, regroupant une programmation plus large que celle d’un groupe scolaire :
- libérer le quartier Bayard de l’emprise de la crèche municipale
- reconstruire l’actuel groupe scolaire Villard Benoit et la ludothèque dont la réhabilitation s’avérerait trop coûteuse
au regard des travaux à mener,
- pour un site regroupant aussi des équipements tels que le Relais Assistant Maternelle (RAM), le Lieu d’Accueil
Enfants Parents (LAEP), un équipement sportif avec la réflexion sur l’intégration d’un gymnase….
La création ou relocalisation de plusieurs de ces équipements concerne des compétences portées par la CCLG. Le
partenariat fort et soutenu avec la CCLG est une nécessité pour l‘aboutissement du projet
Ce projet de réalisation du Projet COISETAN sur la parcelle du Coisetan change l’affectation initiale de l’OAP n°1 Coisetan
située sur cette parcelle. Afin de réaliser cet important projet communal, la ville prévoit d’enclencher une évolution du PLU
pour intégrer le Projet COISETAN à la planification urbaine actuelle.
Requalifier, rénover et permettre l’évolution de l'Espace Jeunes
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 10
L’espace Jeunes est une structure en délégation avec Léo Lagrange jusqu’en août 2022. Un nouveau
marché de délégation doit être préparé pour l’échéance. C’est un espace de vie sociale. La CCLG co-
finance l’équipement sur l’axe de la prévention. Il accueille un Point Information Jeunesse qui bénéficie à
l’ensemble des jeunes du bassin de vie.
non
Créer une maison médicale (site de l’ancienne école César Terrier 1) non
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 43
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 14
La ville de Pontcharra a une population vieillissante. Pour répondre aux besoins de tous en matière de
santé, la maison médicale localisée dans l’ancien groupe scolaire César Terrier 1, dans le centre ancien
peut apporter une réponse efficace en termes de centralisation d’une offre médicale et aussi en termes
d’accessibilité dans le centre ancien.
Le bâtiment du groupe scolaire César Terrier 1 est actuellement désaffecté suite à la rénovation et au
regroupement des classes dans le groupe scolaire César Terrier 2. Ce bâtiment a des caractéristiques
patrimoniales, est propriété de la commune de Pontcharra et occupe un tènement important et en
grande visibilité dans le centre ancien de la ville. Cette localisation en centre-ville, l’importance des
surfaces bâties et du foncier disponible sont un atout pour l’installation d’une maison médicale qui
rayonnerait sur l’ensemble de la commune et dans les communes voisines, avec une facilité d’accès
multimodale.
Rénover le Stade Fribaud
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 15
Lien avec Fiche Action 16 - Rénover le gymnase Maurice Cucot (action non mature) / Lien avec Fiche Action 34-
Faciliter la gestion de la consommation électrique communale
La commune poursuit historiquement une politique sportive importante. Mais la gestion des
équipements sportifs communaux et leur renouvellement posent aujourd'hui un problème. Le stade
communal a besoin d'être rénové. Il est très fréquenté par le collège, le lycée et les clubs sportifs.
non
Rénover l’énergétique de l’Hôtel de Ville
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 11
Lien avec Fiche Action 34- Faciliter la gestion de la consommation électrique communale
Le bâtiment de l’Hôtel de ville de Pontcharra a été inauguré en 1971. C’est une construction en béton qui
a fait l’objet de réaménagements et de réhabilitations.
L’évolution règlementaire et celle des performances énergétiques doivent être prises en compte dans la
gestion de ce bâtiment patrimonial.
Dans le cadre de la transition écologique et des actions portées par la municipalité au niveau de
la rénovation énergétique et des économies d’énergie, la ville de Pontcharra étudie la
rénovation énergétique et la climatisation de son hôtel de ville.
OUI
Autres actions de l’Axe 5 – Fiches non matures :
Rénover le groupe scolaire Villard Noir
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 17 –
Lien avec Fiche Action 06 – Construire le Projet Coisetan (refonte école de Villard Benoit)
Action fléchée comme majeure pour la commune, concernant la rénovation de l’ensemble de ses groupes scolaires à courte
échéance.
Le groupe scolaire de Villard Noir se situe dans la partie Sud de la commune au sein du hameau de Villard Noir. Ce groupe
scolaire ne dispose pas d’une restauration scolaire sur son site obligeant la commune à organiser des déplacements quotidiens
des élèves vers le site de César Terrier 2.
Rénover le gymnase Maurice Cucot.
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 16
Lien avec Fiche Action 15 - Rénover le Stade Fribaud (action mature)
La commune poursuit historiquement une politique sportive importante. Mais la gestion des équipements sportifs
communaux et leur renouvellement posent aujourd'hui un problème.
La rénovation de ce gymnase devra se faire en coordination avec la CCLG qui en est propriétaire et gestionnaire.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 44
Axe 6 – Enjeux du numérique et projets innovants
L’axe 6 de la Convention-cadre ORT concernant Pontcharra était peu développé, fléché comme une
intention d’intégrer les enjeux au projet de revitalisation, sans pouvoir alors rattacher d’actions particulières.
Le travail d’initialisation et la précision des actions dans le cadre des travaux Petites Villes de Demain ont
permis d’inscrire un ensemble d’actions concrètes, qui sont intégrées via le présent Avenant n°1 et
figurent dans les tableaux ci-dessous.
Etat d’avancement des études et éléments de diagnostic (produits ou en cours) :
• Dématérialisation et mutualisation des outils d’instruction des ADS – concertation avec la CCLG, identification
des formations à mettre en œuvre ainsi que des destinataires – réalisé en 2021
Les actions matures de l’Axe 6 :
Nouvelles actions – Avenant n°1
Faciliter les échanges avec le public : la concertation, le débat public, les registres numériques
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 08
La commune de Pontcharra est engagée dans des projets importants qui doivent permettre la revitalisation de sa centralité,
proposer de nouveaux lieux et typologies d’habitat, reconfigurer le paysage urbain (démolition et reconstruction du quartier
Bayard et construction d’un écoquartier, maillage des mobilités actives, changement des profils de voie en vue de l’intégration
des modes actifs, requalification des espaces publics), évolution du PLU.
Tous ces projets exigent la mise en place d’une concertation et l’évolution du PLU pourra faire l’objet d’une enquête publique.
La commune de Pontcharra a élaboré une stratégie numérique construite en 3 points :
• Refondre le site Internet de la commune,
• Mettre à disposition des administrés une application citoyenne via Smartphone,
• Améliorer l’affichage lumineux numérique des deux panneaux existants, mise en place de deux nouveaux panneaux
supplémentaires.
Dématérialiser et mutualiser l’instruction des Autorisations du Droit des Sols
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 09
La commune de Pontcharra est une des communes « pilote » pour la CCLG en vue de la mise en œuvre de la mutualisation de
l’outil SIG (Système d’Information Géographique) et de la dématérialisation de l’instruction des autorisations du droit des sols
(ADS) et des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA). Cette démarche a été entamée depuis 2019 pour répondre à l’obligation
de la dématérialisation au 1er janvier 2022. La CCLG, avec le soutien d’une AMO, a diligenté une enquête en ligne auprès des
agents et des élus pour la mise en place d’un système d’information géographique (SIG) partagé. Cette enquête visait à collecter
les expériences et attentes des utilisateurs potentiels (élus municipaux et agents territoriaux) sur leurs usages et leurs attentes.
Des réunions de concertation ont permis de valider des options et d’avancer dans la mise en œuvre opérationnelle de cette
mutualisation. Cette dématérialisation mutualisée est opérationnelle depuis le1er janvier 2022.
Equiper pour améliorer le flux de réseau
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 36
La commune de Pontcharra est une des communes « pilote » pour la CCLG en vue de la mise en œuvre de la dématérialisation
et de la mutualisation de l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) et des déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
Cette démarche a été entamée depuis 2018 pour répondre à l’obligation de la dématérialisation de l’instruction des ADS et DIA
au 1er janvier 2022. Le service d’instruction des ADS se situe au sein des Services Techniques localisés à la Maison des Services.
La commune de Pontcharra a élaboré une stratégie numérique construite en 3 points :
• Refondre le site Internet de la commune
• Mettre à disposition des administrés une application citoyenne via Smartphone
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 45
• Améliorer l’affichage lumineux numérique des deux panneaux existants, mise en place de deux nouveaux panneaux
supplémentaires.
L’équipement des services en fibre optique devra permettre d’améliorer le flux du réseau internet.
Autres actions de l’Axe 6 – Fiches non matures
Faciliter la gestion de la consommation électrique communale
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 34
La commune de Pontcharra dispose de 3 groupes scolaires : César Terrier 2 qui a fait l’objet d’une réhabilitation /extension
achevée au 1er semestre 2019, le groupe scolaire Villard Benoit en projet de reconstruction/remplacement par le projet
COISETAN et le groupe scolaire Villard Noir dont la rénovation est à programmer pour réalisation.
La consommation électrique de ces équipements est un poste budgétaire important en lien avec le système de chauffage.
Déroger à certaines règles – Instruction en parallèle de Permis d’Aménager (PA) et de Permis de Construire (PC)
afférents
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 35
La commune de Pontcharra porte des projets importants pour son développement urbain. Le quartier Bayard en projet de
démolition/reconstruction va proposer une offre de logements différente. Les besoins en logements adaptés vont être en
partie comblés par les projets sur les OAP définies au PLU. Dans ce contexte et pour faciliter la réalisation de ces projets, la
possibilité d’instruire en parallèle les PA et PC afférents à un même projet peut faciliter le repositionnement de locataires du
quartier Bayard, induire une attractivité supplémentaire de ce territoire pour des promoteurs dont les délais de réalisation sont
ainsi raccourcis.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 46
> Article 4.3. Commune de Villard-Bonnot
Les objectifs en matière de revitalisation pour la commune
de Villard-Bonnot
L'enjeu majeur pour la commune est de conforter le pôle Gare de Lancey –
Papèteries en réalisant l’OAP sur la friche des Papèteries, son principal projet de
développement. La commune s’étire en pied de coteau, avec des contraintes
géographiques et une histoire qui lui confèrent l’une des densités les plus
importantes du Grésivaudan. Limitée dans ses potentialités de développement
(quasiment plus de foncier mobilisable), elle porte un projet de développement
en renouvellement urbain, à travers le réinvestissement de foncier occupé.
Via une série de projets concordants et complémentaires, la commune souhaite
rendre plus lisibles les pôles commerciaux et les conforter, pour affirmer le fonctionnement de la
commune entre trois polarités, en lien avec la spécificité que constitue pour la commune la présence des
deux pôles gare : centre historique / Gare de Brignoud / Gare de Lancey.
Il s’agit aussi pour la commune de s’appuyer sur le projet des Papèteries et le confortement du pôle de
Lancey pour créer un nouveau « centre-ville », en réaffirmant cette troisième polarité destinée à
contrebalancer l’image de ville-rue. Une commune comprenant deux gares est légitime à un
développement urbain. De plus, la spécificité de Villard-Bonnot vis-à-vis des contraintes foncières en fait une
collectivité vertueuse en termes d’investissement dans du renouvellement urbain (impact moindre en
termes de consommation foncière au regard d’autres communes du Grésivaudan).
Par ailleurs, le pôle de Brignoud est à cheval sur Villard-Bonnot et Froges : il semble opportun que cette
dernière commune soit associée dans les réflexions sur la requalification de cette centralité, avec le projet
de pôle d’échanges et des aménagements routiers prévus (dénivellation du PN et barreau de Froges).
Villard-Bonnot étant par ailleurs constituée en tant que « ville-rue », traversée par une RD, les liaisons inter-
quartiers, la sécurisation des modes doux et l’accessibilité aux pôles gare, aux commerces et aux
équipements est un enjeu. La RD et la voie ferrée constituent deux ruptures dans les traversées et
engendrent des problématiques spécifiques à la commune, qui s’investit en continu sur la valorisation et la
prorogation des tronçons modes doux.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 47
> Un secteur d’intervention inchangé sur la commune de Villard-Bonnot
[les cartes sont disponibles en format A3 en annexe de la convention]
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 48
Un périmètre d’intervention et de développement fléché comme prioritaire sur les Papeteries
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 49
> Le plan synthétisé des fiches actions de la commune de Villard-Bonnot
1 1.A Piloter les études pré-opérationnelles de requalification du site des Papeteries de Lancey
2 1.B Démolir le site des Papeteries de Lancey
3 2 Aménager le pole gare de Lancey
4 16 Aider au ravalement de façade et isolation thermique
5 3 Etudier un Plan Local de Déplacement
6 4.A Etudier et Aménager les axes routiers structurants
7 4.B Etudier et Aménager l’Avenue Robert Huant (RD10)
8 5 Aménager le Quai des Négociants
9 6 Aménager axe du carrefour de Lancey à la place de Verdun
10 7.A Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel
11 7.B Aménager les berges de l’Isère
12 8 Aménager l’espace public BIZET
13 9 Aménager l’espace public Eglise, école Pasteur, cimetière
14 10 Aménager le cimetière
15 15 Végétaliser l’école Libération
16 11 Aménager une nouvelle cantine école Victor Hugo
17 12 Agrandir la cantine Henri Guillard
18 13 Rénover et réhabiliter les services techniques
19 14 Rénover et réhabiliter la MJC
Axe 1 - Réhabilitation et développement de l'habitat
Axe 2 -Développement économique et commercial
Axe 3 - Développement des moilités et connexions
Axe 4 - Mise en valeur du patrimoine bâti et naturel
Axe 5 - Développement des services publics
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 50
> Actualisation des axes d’intervention pour la commune de Villard-Bonnot
Axe 1 – Réhabilitation et développement de l’habitat
Etat d’avancement des études et éléments de diagnostic (produits ou en cours) :
• Papèteries : dépollution du site OK / études hydrauliques en cours – rendu avril 2022
Les actions matures de l’axe 1 :
Action précisée et traduite dans une fiche Action Nouvelles actions – Avenant n°1
Piloter les études pré-opérationnelles de requalification du site des Papeteries de Lancey
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 1-A.
Lien avec Fiche Action 01 – B - Démolir le site des Papeteries de Lancey (fiche non mature) / Fiche Action 02 –
Aménager le pôle gare de Lancey
Objectif : choix et accompagnement d’une AMO destinée à piloter les études permettant de définir les
possibilités et les grandes lignes d’aménagement du site, le bilan financier de l’opération et l’outil
opérationnel adapté.
- Définir, en lien avec les études hydrauliques menées par le SYMBHI, la meilleure adéquation
entre possibilités d’aménagement et contraintes hydrauliques,
- Mener des réflexions très ouvertes sur les possibilités d’aménagements et d’équipements,
en cohérence avec les bâtis existants.
non
Aider au ravalement de façade et isolation thermique
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 16.
La commune porte une action de longue date (depuis 2006) en faveur du ravalement des façades.
Elle souhaite la proroger, en continuant d’y allouer un fonds dédié mais aussi la compléter avec un
volet incitant les propriétaires à renforcer l‘isolation thermique des façades. Un périmètre est ciblé
pour les secteurs éligibles à ces aides.
L’action de ravalement des façades commence à montrer ses effets, il convient de l’inscrire dans la
durée, au regard des dégradations liées à la pollution sur la traversée de la RD. La commune
souhaite compléter cette action par un appui en faveur de la réhabilitation du bâti, en s’appuyant sur
la future OPAH-RU.
L’action de renforcement de l’isolation des façades est à créer et ne pourra se réaliser qu’avec le
soutien important d’autres acteurs publics.
non
Autres actions de l’Axe 1 – Fiches non matures
Démolir le site des Papeteries de Lancey
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 1-B
Lien avec Fiche Action 01 - A - Piloter les études pré-opérationnelles de requalification du site des Papeteries de Lancey / Fiche Action 02
– Aménager le pôle gare de Lancey
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 51
Le site étant très vaste, soumis à des possibilités de crues torrentiels et susceptibles d’être transformé en un nouveau quartier,
les objectifs sont différents suivant chaque bâtiment :
1. Démolition en vue de sécuriser la circulation des personnes sur des zones présentant des dangers (le site étant
pourtant interdit d’accès au public),
2. Démolition en vue d’assurer la sécurité des secteurs situés à l’aval en cas de création puis rupture d’un barrage
hydraulique naturel (créé par une accumulation de flottants et gravats) sur certains points étroits du site,
3. Démolition en vue d’assurer la sécurité de la circulation routière en cas d’effondrement de bâtiments en ruine situé
le long des routes,
4. Démolition en vue de permettre des aménagements hydrauliques nécessaires pour réviser la carte des risques
(crues torrentielles) concernant le secteur de Lancey,
5. Démolition en vue de permettre l’aménagement futur du site
Aménager le pôle gare de Lancey
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 2
Lien avec Fiche Action 01 - A - Piloter les études pré-opérationnelles de requalification du site des Papeteries de Lancey / Lien avec Fiche
Action 01 – B - Démolir le site des Papeteries de Lancey
La commune, depuis l’élaboration du PLU en 2017, s’est attelée pour développer le secteur gare conformément aux
orientations du SCoT. Après un périmètre d’attente, des études ont été menées et ont abouti à la mise en place d’une OAP.
L’objectif est de créer un quartier mixte à dominante résidentielle et de relocaliser les entreprises dans un secteur plus adéquat.
La commune souhaite compléter cette action par un appui en faveur de la réhabilitation du bâti comme Gamm Vert, le
développement des offres de stationnement, la création de modes doux et de liaisons inter quartiers, repenser l’espace public
et la circulation.
Créer un quartier mixte à dominante résidentielle avec mixité sociale et développement de l’habitat en continuité
avec le modèle de la rue Mozart et s’assurer d’une mixité sociale. Tout en prenant en compte les projets en cours sur
le secteur comme la friche des papeteries (complémentarités),
Maintenir un service de proximité (réhabilitation du bâtiment Gamm Vert ?) en lien avec le site des papeteries,
Réaménager et optimiser les espaces publics,
Optimiser le stationnement et augmenter l’offre de stationnement pour les commerces de proximités et pour
l’augmentation de la fréquentation de la gare,
Créer des liaisons inter-quartiers, repenser la circulation en y intégrant les modes doux,
Valoriser le patrimoine local, l’histoire et l’identité du quartier gare : réhabilitation du bâtiment Gamm Vert, valorisation de la place de la Gare, percées visuelles.
Axe 2 – Développement économique et commercial
La commune n’a pas encore développé de fiches actions et n’a pas d’actions matures sur ce volet.
Les fiches n°1 (Papèteries de Lancey) et 2 (Pôle gare de Lancey) sont en lien avec l’axe « Développement
économique et commercial », puisque le projet est aussi de développer l’offre commerciale et de service sur
le centre-bourg côté pôle de Lancey.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 52
Axe 3 – Amélioration des mobilités et connexions
Etat d’avancement des études et éléments de diagnostic (produits ou en cours) :
• Etude aménagement des axes structurants de la commune
• Un rendu concernant le Plan Local de Déplacement sera livré courant avril.
• Etudes en cours sur l’Avenue Robert Huant : un lien doit se faire avec les travaux de suppression du
passage à niveau 27 et le contournement routier.
Les actions matures de l’Axe 3 :
Action précisée et traduite dans une fiche Action
Nouvelles
actions –
Avenant n°1
Etudier un Plan Local de Déplacement
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 03.
Lien avec un ensemble de Fiches Action : 1.A – 2 – 4.A – 4.B – 5 6 – 7.B – 8 - 9
La commune a lancé une étude destinée à définir les axes de circulation et de stationnement notamment
des modes doux sur l’ensemble du territoire communal en lien avec les communes limitrophes et les
autres intervenants.
Objectifs :
Attractivité de ces axes afin de développer l’usage des modes doux,
Convergence de ces axes vers les zones commerciales de la commune,
Cohérence des déplacements sur la commune,
Cohérence avec les projets limitrophes,
Sécurité des usagers.
OUI
Etudier et aménager les axes routiers structurants
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 04.A
Lien avec Fiche Action 03 - Etudier un Plan Local de Déplacement / Fiche Action 04.B Etudier et Aménager l’Avenue
Robert Huant (RD10)
Études destinées à permettre d’avoir une vision globale et cohérente sur les aménagements à réaliser le
long des 2 principaux axes de circulation de la commune.
Travaux faisant suite à ces études.
Objectifs :
Amélioration des circulations piétonnes,
Si possible, création de circulations modes doux,
Si possible, aménagements paysagers des espaces publics,
Embellissement des espaces publics les plus en vues de la commune,
Intégrer la démarche « Villes et villages fleuris ».
non
Etudier et aménager l’Avenue Robert Huant (RD10)
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 04.B
Lien avec Fiche Action 03 - Etudier un Plan Local de Déplacement / Fiche Action 04.A Etudier et Aménager les axes
routiers structurants
Travaux destinés à requalifier et embellir cet axe par :
• La mise en séparatif des réseaux,
OUI
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 53
• L’enfouissement des réseaux secs et la modernisation de l’éclairage public,
• La création de trottoirs confortables,
• Si possible la création d’une voie de circulation modes doux,
• Si possible, aménagements paysagers des espaces publics.
Aménager le Quai des Négociants
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 05
Lien avec Fiche Action 03 - Etudier un Plan Local de Déplacement
Travaux destinés à requalifier et embellir cet axe par :
• La création de trottoirs confortables,
• La création d’une voie de circulation modes doux destinée à assurer une continuité entre Villard Bonnot,
la piste cyclable Grenoble – Chambéry et la commune de St-Ismier,
• Des aménagements paysagers.
OUI
Aménager l’axe du carrefour de Lancey à la place de Verdun
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 06
Lien avec Fiche Action 03 - Etudier un Plan Local de Déplacement
La commune de Villard Bonnot souhaite embellir l’entrée de ville, aménager des espaces paysagers, créer
un trottoir confortable pour les piétons et un espace pour les modes doux le long de la rue des papeteries
en remplacement des places de stationnement existantes. Un dispositif de ralentissement sera mis en
œuvre dans la section droite. Un vaste espace paysager, un nouveau parking avec du stationnement cycle
et une borne électrique seront créés en profitant d’un espace existant et déjà revêtu.
Objectifs :
Embellir et végétaliser l’entrée de la commune,
Faciliter et renforcer l’accès aux commerces du secteur,
Faciliter la circulation des piétons et des modes doux,
Renforcer la sécurité en ralentissant la circulation,
Réorganiser le stationnement.
non
Axe 4 – Mise en valeur des espaces publics et du patrimoine naturel et bâti
Etat d’avancement des études et éléments de diagnostic (produits ou en cours) :
• Etude paysagère – végétalisation école en cours de finalisation en lien avec le corps enseignant
• Espace Bizet : esquisse en cours
• Concertation (usagers, diocèse, …) et fin des études courant d’année 2022
Les actions matures de l’Axe 4 :
Action précisée et traduite dans une fiche Action
Nouvelles
actions –
Avenant n°1
Aménager les berges de l’Isère
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 07.B.
Lien avec Fiche Action 07.A - Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel
non
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 54
La municipalité souhaite aménager ces berges car c’est le seul espace public naturel d’envergure existant
sur la commune, c’est un espace très agréable qui permet de relier les 3 pôles urbains de la commune.
Les objectifs sont de :
Valoriser ce secteur et le rendre attractif,
Préserver le calme et la sérénité de cet espace,
Faciliter la circulation des piétons et modes doux et limiter les flux motorisés,
Installer des aires de repos et parcours sportifs.
Aménager l’espace public BIZET
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 08.
Lien avec Fiche Action 03 - Etudier un Plan Local de Déplacement
La municipalité souhaite embellir, végétaliser et faciliter les déplacements sur la place Bizet ses abords
pour terminer l’aménagement de cet espace qui a été agrandi par la suppression de bâtiments
préfabriqués. Il s’agira de :
Végétaliser et valoriser ce secteur,
Faciliter la circulation des piétons et modes doux,
Renforcer les possibilités de stationnement aux abords de la mairie, de l’école, du gymnase et de
l’Espace Aragon,
Renforcer la sécurité des enfants, piétons, cyclistes.
non
Aménager l’espace public Eglise, école Pasteur, cimetière
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 09.
Lien avec Fiche Action 03 - Etudier un Plan Local de Déplacement
La municipalité souhaite embellir, végétaliser et aménager la place de l’église et ses abords et ainsi
valoriser l’image de la commune par un traitement ambitieux de cet espace situé au centre et le long
d’une voie très circulée. Le projet vise donc à :
Végétaliser et valoriser ce secteur et son image,
Redonner la priorité aux piétons et modes doux et agrandir l’espace piéton,
Créer un espace serein propice au recueillement, aux cérémonies,
Renforcer les possibilités de stationnement aux abords de l’école,
Renforcer la sécurité des enfants, piétons, cyclistes.
non
Aménager le cimetière
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 10.
Lien avec Fiche Action 09 - Aménager l’espace public Eglise, école Pasteur, cimetière
La municipalité a engagé un recensement des concessions abandonnées.
180 concessions sont à reprendre. Par ailleurs, il est nécessaire d’embellir l’ancien cimetière pour rendre
ses allées plus agréables à utiliser et éviter toute utilisation de produit phytosanitaire.
OUI
Végétaliser l’école Libération
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 15.
Aménagement paysager des 2 cours de l’école, réduction des ilots de chaleur et amélioration du confort
thermique de l’école par une meilleure protection solaire des façades sud.
Améliorer le confort d’usage des 2 cours et l'adapter au changement climatique,
Renforcer la perméabilité des sols,
Végétaliser un maximum de surface offerte aux enfants,
OUI
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 55
Mettre en œuvre des outils et un programme pédagogique autour de ce projet et de
l’environnement d’une façon plus générale,
Agrandir et refaire un WC existant.
Autres actions de l’Axe 4 – Fiches non matures
Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 07.A.
Lien avec un ensemble de Fiches Action : 1 – 2 - 4A - 4B – 5 -6 - 7B – 8 – 9 – 10 – 13 - 15
Le territoire de la commune est contraint entre la rivière Isère et les contreforts de Belledonne. L’urbanisation s’est donc
étendue tout le long du linéaire et les espaces naturels se retrouvent le long de l’Isère, le long des différents ruisseaux, sur les
espaces boisés et de prairies sur la partie la plus large, notamment sur le domaine du Comte de Miribel autour du Château et
en pied de colline côté Belledonne. La municipalité veut donc préserver et mettre en valeur ces espaces naturels.
Elle souhaite aussi prendre en compte et valoriser le patrimoine naturel et la biodiversité dans tous ses projets d’aménagement.
Enfin, en recherchant à être labellisée « Villes et villages fleuris », c’est un nouvel état d’esprit qui va se développer au sein des
élus, des services et de la population.
A ce titre, les abords du ruisseau de Vors constituent une opportunité que la commune souhaite valoriser, et permettre de :
Recenser et préserver la biodiversité (faune et flore),
Faciliter les corridors biologiques,
Identifier fortement les secteurs à enjeux environnementaux afin de mieux les protéger en utilisant les outils
d’aménagements (PLU),
Communiquer et inciter les habitants à la préservation de la nature,
Créer des parcours ou chemins de promenade favorisant la découverte de la nature,
Prendre en compte et valoriser les corridors biologiques, le patrimoine naturel et la biodiversité dans tous les projets d’aménagements de la commune.
Axe 5 – Développement des équipements et services publics
Etat d’avancement des études et éléments de diagnostic (produits ou en cours) :
• Etude de faisabilité – agrandissement cantine H.Guillard – réhabilitation MJC
Les actions matures de l’Axe 5 :
Action précisée et traduite dans une fiche Action
Nouvelles
actions –
Avenant n°1
Aménager une nouvelle cantine école Victor Hugo OUI
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 56
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 11
La volonté de la municipalité est de réaliser une nouvelle cantine aux normes les plus avancées en
termes de consommation énergétique située à proximité immédiate de l’école maternelle Victor Hugo
afin d’éviter que les enfants fassent chaque jour le trajet jusqu’à la cantine de l’école. Les objectifs sont de
:
Accroitre le confort des enfants,
Limiter le déplacement des enfants en bas âges le long de voies circulées,
Faciliter le travail du personnel.
Agrandir la cantine Henri Guillard
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 12
La volonté de la municipalité est d’agrandir la cantine Henri Guillard afin d’améliorer le service apporté et
d’accroitre ses performances énergétiques.
Le site étant très contraint car fortement urbanisé, une étude de faisabilité a permis de s’assurer qu’il
était possible d’agrandir le restaurant existant et d’en améliorer ses performances énergétiques.
Cette étude reste à finaliser afin de déterminer le montant des travaux.
OUI
Rénover et réhabiliter les services techniques
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 13
La volonté de la municipalité est de centraliser, restructurer, mettre à neuf, améliorer les performances
thermiques des bâtiments des services techniques et végétaliser et embellir les espaces extérieurs.
Cette opération rendra plus opérationnelle l’organisation des services techniques par une centralisation
des moyens, un meilleur confort d’usage et un renforcement de la sécurité des agents. Elle permettra de
finaliser l’aménagement du secteur de Bizet (Mairie, écoles, gymnase, école de musique, parking, ...)
Cette opération se déroulera en 2 temps. La réalisation d’un hangar de stockage sur les années 2022 et
2023 et la finalisation du projet sur les années 2024 et 2025.
OUI
Rénover et réhabiliter la MJC
> Action précisée et traduite dans la fiche Action 14
La volonté de la municipalité est de mettre à neuf la MJC et d’améliorer fortement ses performances
thermiques pour :
Accroitre le confort des usagers,
Redonner une image valorisante de cet équipement,
Améliorer les performances thermiques.
OUI
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 57
SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1
Avenant n°1 à la Convention ORT du Grésivaudan signé en 7 exemplaires, le ………….
Communauté de
communes Le
Grésivaudan
Commune de Crolles Commune de
Pontcharra
Commune de Villard-
Bonnot
Le Président,
M. H.Baile
Le maire,
M. P. Lorimier
Le maire,
M. C. Borg
Le maire,
M. P.Beau
État ANAH Département de
l’Isère
Le Préfet de l’Isère,
M. L. Prévost
Représentée par le
Préfet de Département
de l’Isère, délégué
territorial de l’ANAH
M.L.Prévost
Le président du
Département de l’Isère,
M. J.P. Barbier
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 58
L’Agence d’urbanisme de la région grenobloise
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
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AVENANT N°1
A LA CONVENTION
« OPERATION DE REVITALISATION
DE TERRITOIRE » (ORT)
LE GRESIVAUDAN
ANNEXES
.
MARS 2022
Mois Année
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ANNEXE 1. PLAN D’ACTIONS DETAILLE
> Communauté de communes le Grésivaudan
AXE N° Action ACTION/SOUS ACTIONS MATURITE NIVEAU MATURITE ECHEANCE
Axe 1 Réhabilitation et développement de l'habitat
Fiche Action 1 1
Accompagner à la réhabilitation du
parc social de logements et au
développement d’une offre nouvelle de
logements locatifs sociaux
mature
Prête à être engagée mais au
plan de financement
incomplet
2027
Fiche Action 2 2 Lancer une OPAH-RU mature Engagée mais au plan de financement incomplet 2023
Axe 2 Développement économique et commercial
Fiche Action 3 3 Favoriser le développement commercial mature Engagée et au plan de financement complet Non déterminée, action au long cours
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> Commune de Pontcharra
AXE N° Action ACTION/SOUS ACTIONS MATURITE Niveau Maturité Échéance
Axe 1 Réhabilitation et développement de l'habitat
Fiche Action
1.1 1.1
Accompagner la reconstruction de l’ilot
quartier Bayard mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2028
1.1.1
Intégrer les aménagements viaires et paysagers
du Plan Local de Mobilité (desserte et berges du
Bréda) mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet 2022-2023
1.1.2
Engager la procédure de labellisation le secteur
en écoquartier (identification du périmètre de
l'écoquartier, identification des thématiques,
mise en place de la concertation mature
Prête à être engagée
mais au plan de
financement
incomplet 2022
Fiche Action
1.2 1.2
Assurer la mise en œuvre de l’OAP Maniglier -
Tranche 1 mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2026
1.2.1
Intégrer les aménagements du Plan Local de
Mobilité pour une desserte efficace du quartier
et les connexions vers le centre mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet 2022-2023
Fiche Action
1.3 1.3
Finaliser la construction de l’ilot ZAC Centre-
ville mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2026
1.3.1
Intégrer les aménagements du Plan Local de
Mobilité au plan de composition - desserte,
circulation sur avenue de la are, avenue du
Dauphiné et place de la Résistance - Sécurisation
et maillage des modes doux mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2022-2023
1.3.2 Elaborer le cahier de charge de cession foncière aux promoteurs mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet 2022-2023
Fiche Action
1.4 1.4
Accompagner la réhabilitation ou la rénovation
de la cité ouvrière de la Viscamine mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet 2026
1.4.1 Elaborer une charte architecturale et paysagère
mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet 2022-2023
1.4.2 Concerter et accompagner les habitants dans la démarche de revalorisation de leur habitat Non engagée et au
plan de financement
incomplet
2026 - action au
long cours
Fiche Action
1.5 1.5
Maîtriser, organiser de manière qualitative les
projets de développement de l'habitat mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet 2026
1.5.1 Elaborer une charte architecturale et paysagère
mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet 2022-2023
1.5.2 Concerter et accompagner les habitants et les promoteurs dans cette démarche de qualité Non engagée et au
plan de financement
incomplet
2026 - action au
long cours
Fiche Action
1.6 1.6 Assurer la desserte du site Ilot Les Âges non mature
Non engagée et au
plan de financement
incomplet 2032
1.6.1 Décliner des orientations du Plan Local de Mobilité en aménagements sur ce secteur Engagée mais au plan
de financement
incomplet 2022-2023
Fiche Action
1.7 1.7
Reconstruire sur l’emplacement d’une ruine
rue de la Scie non mature
Non engagée et au
plan de financement
incomplet 2032
1.7.1 Exproprier et démolir
Engagée et au plan
de financement
complet
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1.7.2
Elaborer la programmation du projet
Non engagée et au
plan de financement
incomplet
1.7.3 Identifier un porteur de projet d'intérêt général
Non engagée et au
plan de financement
incomplet
Axe 2 Développement économique et commercial
Fiche Action
2.1 2.1
Rééquilibrer le développement commercial
entre le centre ancien et l’avenue de la Gare –
Revitaliser le tissu commercial mature
Non engagée et au
plan de financement
incomplet 2026
2.1.1 Décliner les orientations du Plan Local de Mobilité en aménagements sur ce secteur mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet 2022-2023
2.1.2
Recruter un manager de entre-ville et concerter
avec les commerçants pour la requlification
urbaine, architecturale et paysagère et la
revitalisation du tissu commercial mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
en cours - 2022
2.1.3 Adhésion de l'EPCI a un EPFL
Non engagée et au
plan de financement
incomplet
concertation
avec la CCLG
Fiche Action
2.2 2.2
Accompagner le renouvellement économique -
Ilot la Viscamine mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet 2026
2.2.1 Concerter avec les acteurs économiques et la CCLG qui porte la compétence "Economie" mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet en cours 2026
Fiche Action
2.3 2.3
Accompagner le renouvellement économique
ilot Moulin Vieux mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet 2026
2.3.1 Concerter avec les acteurs économiques et la CCLG qui porte la compétence "Economie" Engagée mais au plan
de financement
incomplet
en cours -2026
Axe 3 Développement des mobilités et connexions
Fiche Action
3.1 3.1 Réaménager et qualifier l’avenue de la Gare mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2026
3.1.1 Décliner les orientations du Plan Local de Mobilité en aménagements sur ce secteur mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet 2022-2023
3.1.2 Concerter avec les riverains
Non engagée et au
plan de financement
incomplet
2026 - action au
long cours
Fiche Action
3.2 3.2 Qualifier et développer les modes actifs mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2026
3.2.1
Décliner les orientations du Plan Local de
Mobilité en aménagements sur les secteurs
stratégiques en études plus fines mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet 2023
3.2.3 Identifier les besoins fonciers en parallèle des capacités financières Non engagée et au
plan de financement
incomplet
2023
Fiche Action
3.3 3.3 Réaménager la rue du Bréda mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet 2026
3.1.1 Décliner les orientations du Plan Local de Mobilité en aménagements sur cette voie Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2023
Fiche Action
3.4 3.4 Améliorer les dessertes du secteur Maniglier mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet 2026
Accusé de réception en préfecture
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3.4.1 Décliner les orientations du Plan Local de Mobilité en aménagements sur ce secteur Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2023
Fiche Action
3.5 3.5 Améliorer les dessertes du secteur Les Âges mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet 2026
3.5.1 Décliner les orientations du Plan Local de Mobilité en aménagements sur ce secteur Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2023
Fiche Action
3.6 3.6
Réaménager les traversées sur Isère - Pont de
la Gâche et barreau de Barraux
mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2032
concertation
avec le
Département
3.6.1 Décliner les orientations du Plan Local de Mobilité en aménagements sur ce secteur Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2023
3.6.2 Concerter avec le Département 38 pour des études complémentaires Non engagée et au
plan de financement
incomplet
Fiche Action
3.7 3.7 Affirmer le pôle multimodal Gare mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet 2026
3.7.1 Décliner les orientations du Plan Local de Mobilité en aménagements sur ce secteur Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2023
3.7.2 Concerter avec les partenaires Etat, Région, Département, CCLG, SNCF
Axe 4 Mise en valeur du patrimoine bâti et naturel
Fiche Action
4.1 4.1. Valoriser les abords du Bréda mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet 2026
4.1.1 Décliner les orientations du Plan Local de Mobilité en aménagements sur ce secteur mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet 2023
Fiche Action
4.2 4.2
Aménager et mettre en valeur l’ancienne voie
ferrée et ses abords mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet 2026
4.2.1 Décliner les orientations du Plan Local de Mobilité en aménagements sur ce secteur Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2023
Fiche Action
4.3 4.3
Accompagner d’une manière générale la
rénovation, les réhabilitations dans le centre
ancien et requalifier les espaces publics mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet 2026
4.3.1 Décliner les orientations du Plan Local de Mobilité en aménagements sur ce secteur Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2023
4.3.2 Elaborer une charte architecturale et paysagère
mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet 2022-2023
Fiche Action
4.4 4.4 Aménager valoriser la place Bayard mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet 2026
4.4.1 Décliner les orientations du Plan Local de Mobilité en aménagements sur ce secteur Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2023
4.4.2 Elaborer une charte architecturale et paysagère
mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet 2022-2023
Fiche Action
4.5 4.5 Réhabiliter, préserver le patrimoine industriel non mature
Non engagée et au
plan de financement
incomplet 2032
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 6
4.5.1 Elaborer une charte architecturale et paysagère
mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet 2022-2023
4.5.2 Accompagner les porteurs de projet
Non engagée et au
plan de financement
incomplet
Fiche Action
4.6 4.6
Assurer la mise en œuvre du projet
économique en parallèle de la protection de la
ressource en eau potable sur l’ilot Maniglier mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet 2023
4.6.1 Mettre en œuvre une évolution du PLU
mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet 2022
Axe 5 Développement des services publics
Fiche Action
5.1 5.1
Labelliser la Maison des Services en Maison
France Services mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2022
5.1.1 Concerter avec la CCLG qui porte la gouvernance de cette labellisation Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2022
Fiche Action
5.2 5.2 Construire le Projet COISETAN mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2025
5.2.1 Elaborer le Programme technique détaillé de l'équipement mature Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2021
5.2.2 Lancer un concours d'architecte et sélectionner un projet mature Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2022
5.2.3 Lancer des études complémentaires
Non engagée et au
plan de financement
incomplet
2023
5.2.4
Demander l'autorisaion de construire
Non engagée et au
plan de financement
incomplet
2023
5.2.5
Réaliser la construction
Non engagée et au
plan de financement
incomplet
2024
Fiche Action
5.3 5.3 Réhabiliter la salle de spectacle le Coléo mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2026
Fiche Action
5.4 5.4
Requalifier, rénover et permettre l’évolution de
l’Espace Jeunes mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2026
Fiche Action
5.5 5.5 Rénover l’énergétique de l’Hôtel de Ville mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2022
Fiche Action
5.6 5.6 Créer une maison médicale mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2026
5.6.1 Lancer une étude de démographie médicale pour identifier les besoins et les attentes mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet 2022
5.6.2 Identifier une modalité de réalisation, un porteur du projet
Non engagée et au
plan de financement
incomplet
2023
Fiche Action
5.7 5.7 Rénover le stade Fribaud mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2026
5.7.1 Lancer des études complémentaires pour déterminer le périmètre de cette rénovation Non engagée et au
plan de financement
incomplet
Fiche Action
5.8 5.8 Rénover le gymnase Maurice Cucot non mature
Non engagée et au
plan de financement
incomplet 2032
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 24/05/2022 7
5.8.1 Concerter avec le Département sur la rénovation de cet équipement Non engagée et au
plan de financement
incomplet
5.8.2 Etudes complémentaires pour déterminer l'ampleur et le contenu de cette rénovation Non engagée et au
plan de financement
incomplet
Fiche Action
5.9 5.9 Rénover le groupe scolaire Villard Noir non mature
Non engagée et au
plan de financement
incomplet 2032
5.9.1 Etudes pléliminaires pour identifier le périmètre de la rénovation Non engagée et au
plan de financement
incomplet
Axe 6 Enjeux du numérique et projets innovants
Fiche Action
6.1 6.1
Faciliter les échanges avec le public : la
concertation, le débat public, les registres
numériques.
mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2026
Fiche Action
6.2 6.2
Dématérialiser et mutualiser l’instruction des
Autorisations du Droit des Sols. mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2022
Fiche Action
6.3 6.3
Faciliter la gestion de la consommation
électrique communale. non mature
Non engagée et au
plan de financement
incomplet 2032
Fiche Action
6.4 6.4
Déroger à certaines règles - Instruction en
parallèle de Permis d’Aménager (PA) et de
Permis de Construire (PC) afférents. non mature
Non engagée et au
plan de financement
incomplet 2032
Fiche Action
6.5 6.5 Equiper pour améliorer le flux de réseau. mature
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2022
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 8
> Commune de Crolles
AXE N° Action ACTION/SOUS ACTIONS MATURITE NIVEAU MATURITE ECHEANCE
Axe 1 Réhabilitation et développement de l'habitat
Fiche Action 1 1 Réhabiliter et densifier l’ilot Médiathèque mature
Prête à être engagée
mais au plan de
financement incomplet
à déterminer 1.A Ilot restreint mature
1.B Ilot élargi mature
Fiche Action 2 2 Assurer le renouvellement urbain de l’îlot garage mature Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2026 2.A Ilot restreint
en cours
2.B Ilot élargi en cours
Fiche Action 3 3 Permettre la réhabilitation à visée de logement très social - Maison Avenier en cours
Engagée et au plan de
financement complet 2022
Fiche Action 4 4 Requalifier l’îlot « Le Village »
non mature
Non prête à être
engagée mais au plan
de financement
incomplet
4.A Ilot restreint
4.B Ilot élargi
Fiche Action 5 5 Accompagner la reconstruction de l’îlot Alpes Isère Habitat Le Gas en cours
Engagée et au plan de
financement complet fin 2023
Fiche Action 6 6 Permettre des réhabilitations à visée de logement social le long de la RD 1090
non mature
Non prête à être
engagée mais au plan
de financement
incomplet
Fiche Action 7 7 Maîtriser, organiser de manière qualitative les projets de développement de l'habitat
non mature
Non prête à être
engagée mais au plan
de financement
incomplet
Non
déterminée,
action au
long cours
Fiche Action 8 8 Réaliser une résidence pour personnes âgées - Ilot résidence "séniors" en cours Engagée et au plan de financement complet mars 2024
Axe 2 Développement économique et commercial
Fiche Action 9 9
Mettre en œuvre une politique de
développement économique favorisant et
valorisant le commerce de proximité dans le
« centre bourg » non mature
Non engagée et au
plan de financement
complet
Non
déterminée,
action au
long cours
Fiche Action 10 10
Créer de nouvelles cellules commerciales en
complément de l’offre existante et
revaloriser les cellules commerciales du «
centre bourg »
non mature
Non prête à être
engagée mais au plan
de financement
incomplet
10.A Rue du 8 mai 1945
10.B Intégrer du commerce en rdc dans le cadre de la requalification de l'ilot garage
10.C Quartier place de l'Eglise
10.D Intégrer du commerce en rdc dans le cadre de la requalification de l'ilot Le Village
Axe 3 Développement des mobilités et connexions
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 9
Fiche Action 11 11 Apaiser et sécuriser les déplacements sur la RD1090 en cours Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2ème
tranche :
2023
3ème
tranche : à
définir
Fiche Action 12 12
Créer des cheminements piétons-cycles
parallèles à la RD favorisant les
déplacements apaisés et sécurisés
non mature
Non prête à être
engagée mais au plan
de financement
incomplet
Fiche Action 13 13
Revaloriser et compléter l’offre de
stationnement, y compris mode doux, dans
la traversée du cœur de bourg
non mature
Non prête à être
engagée mais au plan
de financement
incomplet
Fiche Action 14 14
Améliorer les connexions cycles-piétonnes
entre le cœur de bourg, la nouvelle
centralité (ZAE, Ecoquartier) et la gare/pôle
d’échange de Brignoud
en cours
Prête à être engagée
mais au plan de
financement incomplet
Tranche 4 :
2024
Tranche 5 : à
déterminer
Axe 4 Mise en valeur du patrimoine bâti et naturel
Fiche Action 15 15 Reconnecter les deux rives du torrent de Crolles en cours Prête à être engagée
mais au plan de
financement incomplet
2025
Fiche Action 16 16 Accompagner la rénovation, les réhabilitations : rénovation des façades non mature
Non prête à être
engagée mais au plan
de financement
incomplet
Fiche Action 17 17
Requalifier les espaces publics : création de
placettes avec respirations le long de la
RD1090
en cours
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2026
Axe 5 Développement des services publics
Fiche Action 18 18
Restructurer, aménager les équipements
sportifs de la Plaine des Sports: Rénover,
remettre aux normes les terrains de foot et
remplacer les vestiaires
18.A
Rénover et couvrir les terrains de tennis
en cours
Prête à être engagée
mais au plan de
financement incomplet
mi 2023
18.B Rénover, remettre aux normes les terrains de foot et remplacer les vestiaires non mature Non engagée et au
plan de financement
complet
2026
Fiche Action 19 19 Conforter les équipements du secteur au sud du Gas non mature
Non prête à être
engagée mais au plan
de financement
incomplet
Fiche Action 20 20 Conforter le pôle d’équipements proche de la mairie non mature Non engagée et au
plan de financement
complet
Fiche Action 21 21
Rénover les façades vitrées (hall + mur
rideau) et créer une production
photovoltaïque en verrière sur le gymnase
de la Marelle
en cours
Engagée mais au plan
de financement
incomplet
2023
Fiche Action 22 22
Réhabiliter et rénover le Groupe scolaire
Ardillais Chartreuse et réaliser une
extension du terminal de restauration
en cours Engagée et au plan de financement complet 2022
Fiche Action 23 23 Réhabiliter et rénover le groupe scolaire Clapisses-Belledonne en cours Prête à être engagée
mais au plan de
financement incomplet
2023
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 10
Fiche Action 24 24
Développer l’implantation de panneaux
photovoltaïques sur les propriétés
communales
non mature
Non prête à être
engagée mais au plan
de financement
incomplet
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 11
> Commune de Villard-Bonnot
AXE N° Action ACTION/SOUS ACTIONS MATURITE NIVEAU MATURITE ECHEANCE
Axe 1 Réhabilitation et développement de l'habitat
Fiche Action
1 1 Site des Papeteries mature
1.A Piloter les études pré-opérationnelles de requalification du site des Papeteries de Lancey en cours
Engagée
mais au plan
de
financement
incomplet
juil-22
1.B Démolir le site des Papeteries de Lancey non mature
Non prête à
être engagée
mais au plan
de
financement
incomplet
NC
Fiche Action
2 2 Aménager le pôle gare de Lancey non mature
Non prête à
être engagée
mais au plan
de
financement
incomplet
NC
Fiche Action
16 16
Aider au ravalement de façade et isolation
thermique mature
Engagée et
au plan de
financement
complet
NC
Axe 2 Développement économique et commercial
Axe 3 Développement des mobilités et connexions
Fiche Action
3 3 Etudier un Plan Local de Déplacement mature
Engagée et
au plan de
financement
complet
NC
Fiche Action
4 4 Axes routiers mature
4.A Etudier et aménager les axes routiers structurants en cours
Engagée
mais au plan
de
financement
incomplet
2025
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 12
4.B Etudier et aménager l'Avenue Robert Huant en cours
Engagée
mais au plan
de
financement
incomplet
en
fonction
travaux sur
PN 27
Fiche Action
5 5 Aménager le Quai des Négociants mature
Prête à être
engagée et
au plan de
financement
complet
fin 2022
Fiche Action
6 6
Aménager axe du carrefour de Lancey à la place
de Verdun mature
Engagée et
au plan de
financement
complet
NC
Axe 4 Mise en valeur du patrimoine bâti et naturel
Fiche Action
7 7 Patrimoine naturel et bâti
7.A Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et bâti non mature
Prête à être
engagée
mais au plan
de
financement
incomplet
fin 2025
7.B Aménager les berges de l'isère mature
Engagée
mais au plan
de
financement
incomplet
2026
Fiche Action
8 8 Aménager l'espace public Bizet mature
Engagée
mais au plan
de
financement
incomplet
2024
Fiche Action
9 9
Aménager l'espace public Eglise, école, Pasteur,
cimetière mature
Engagée
mais au plan
de
financement
incomplet
2023
Fiche Action
10 10 Aménager le cimetière mature
Engagée
mais au plan
de
financement
incomplet
2022
Fiche Action
15 15 Végétaliser l'école Libération mature
Engagée
mais au plan
de
financement
incomplet
2023
Axe 5 Développement des services publics
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 13
Fiche Action
11 11
Aménager une nouvelle cantine école Victor
Hugo mature
Engagée
mais au plan
de
financement
incomplet
2023
Fiche Action
12 12 Agrandir la cantine Henri Guillard mature
Engagée
mais au plan
de
financement
incomplet
2026
Fiche Action
13 13 rénover et Réhabiliter les services techniques mature
Prête à être
engagée
mais au plan
de
financement
incomplet
2025
Fiche Action
14 14 Rénover et réhabiliter la MJC mature
Engagée et
au plan de
financement
complet
2025
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 14
ANNEXE 2. FICHES ACTIONS MATURES
> Communauté de communes le Grésivaudan – Fiches actions matures
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Communauté de communes Le Grésivaudan – Opération de revitalisation de territoire
Action
Accompagner à la réhabilitation du parc social de
logements et au développement d’une offre nouvelle
de logements locatifs sociaux
01
Stratégie ORT
Conduire une politique de réhabilitation et de remise sur le marché des logements et des logements vacants.
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé
Se saisir de bâtis anciens et d'unités foncières (travail de repérage en amont) pour des opportunités de reconstruction, de création de logement social et de densification. Accompagner, de manière générale, les projets de logements en émergence. Accompagner la transition énergétique du bâti public et privé
Axe ORT Axe 1. Réhabilitation et développement de l'habitat
Localisation
Périmètre élargi du secteur d'intervention de l'ORT des 3 communes (Crolles, Pontcharra,
Villard Bonnot)
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien Fiche Action 02 – Lancer une OPAH-RU
Action mature (degré de
maturité)
OUI Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2021
Fin :
2027 Engagée mais au plan de
financement incomplet
Priorité d’engagement Engagée / en cours État des études ou travaux
Réalisé partiellement :
• Bilan du PLH précédent, en
approfondissant le diagnostic
sur les 3 communes (à faire)
A finaliser/en cours :
• Diagnostic Habitat complet
• Volet foncier lié aux
thématiques habitat et
développement économique à
structurer dans le cadre du
nouveau PLH et de l’ORT
A mener dans le cadre du PLH :
• Ateliers d’acteurs /
partenaires et travail avec les
élus : identification des sujets-
clés d’intervention
• Volet foncier et identification
des gisements
• Rédaction des orientations
stratégiques
• Programme d’actions et plan
de financement lié.
Objet/description
En 2021, le Grésivaudan a lancé la procédure d’élaboration d’un nouveau Programme Local de l’Habitat pour 2023-2028. La politique en faveur de l’habitat et du logement de la CC Le Grésivaudan s’articule actuellement autour de plusieurs axes, dont des aides financières au logement social, et une OPAH –RU en cours de lancement (cf. fiche 2).
Dans le cadre de l’ORT, l’intercommunalité s’est notamment engagée sur des actions en faveur de la réhabilitation de logements privés et publics, la requalification et la mise en valeur du bâti, l’aide à la création de logements sociaux. Le lancement d’un PLH, document de programmation, permettra ainsi d’articuler, dans le prolongement des démarches en cours les nombreux enjeux liés à l’habitat, tels que l’emploi, les mobilités, l’occupation des sols, les enjeux énergétiques et climatiques. Il sera un référentiel pour adapter au mieux l’offre de logement, notamment social, aux besoins de tous les habitants du Grésivaudan, en prenant en considération les besoins spécifiques de chaque public.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Objectif(s) / finalité(s)
• Identifier l’ensemble des enjeux en matière d’habitat et de besoins en logements sur la CCLG, et particulièrement sur ces 3 communes dans le cadre de l’ORT,
• Proposer aux communes la structuration d’un volet foncier basé sur une connaissance fine du gisement foncier et des projets des communes,
• Définir les orientations pour la politique en matière d’habitat à échéance 2023-2028 • Établir un programme d’actions ciblé et accompagné d’un plan de financement.
Maitrise d'ouvrage CC le Grésivaudan Maitrise d'œuvre Agence d’urbanisme de la
région grenobloise
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
État
Communes
Bailleurs sociaux,
Conseil Départemental
Conseil Régional
Banque des Territoires
Action Logement
EPF (dans l’éventualité
d’une adhésion)
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Idem
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s) Aucun
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener dans le cadre du PLH et de l’ORT
• Diagnostic Habitat complet à finaliser
• Ateliers d’acteurs / partenaires et travail avec les élus : identification des sujets-clés d’intervention
• Volet foncier et identification des gisements
• Rédaction des orientations stratégiques
• Programme d’actions et plan de financement lié.
Les outils
• Les outils de mise en œuvre des actions seront fixés dans le plan d’actions et de financement lié à ce dernier.
La communication / concertation
• Ateliers d’acteurs (bailleurs, associations, structures type Un Toit pour tous, l’Abri sous la dent, l’Oiseau Bleu…, Action logement, opérateurs privés, CAF, habitants…) • Publications dans le magazine de la CCG « G l’info » ou autre support
• Saisine du Conseil de développement dans le cadre du PLH
Budget global
(€ TTC)
• Environ 50 000 € TTC pour
les études (sur 3 ans)
première estimation –
pourra être mis à jour,
(hors aides financières aux
opérations précisées
annuellement)
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
EPCI et éventuellement de
l’Etat
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Finalisation du diagnostic Finalisation du volet foncier et identification des gisements
Rédaction des orientations stratégiques
Plan d’actions et plan de financement lié.
Indicateur(s) de résultat Dans le cadre du bilan et de l’évaluation du PLH (sur la base des indicateurs de suivi de ce dernier)
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, le(s) Co-financeur(s)) EPCI et
communes
Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4
Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Communauté de communes Le Grésivaudan – Opération de revitalisation de territoire
Action Lancer une OPAH-RU 02
Stratégie ORT
Conduire une politique de réhabilitation et de remise sur le marché des logements et des logements vacants.
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé
Se saisir de bâtis anciens et d'unités foncières pour des opportunités de reconstruction, création de logement social et de densification.
Accompagner, de manière générale, les projets de logements en émergence. Accompagner la transition énergétique du bâti public et privé
Axe ORT Axe 1. Réhabilitation et développement de l'habitat
Localisation
Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT des 3 communes (Crolles, Pontcharra, Villard Bonnot), et commune qui intègrerait le dispositif par la suite (dans le cadre d’un avenant à l’ORT), en volet OPAH RU ;
Sur d’autres communes du périmètre de la CC le Grésivaudan, en fonction des conclusions des études préalables et pré opérationnelles, en volet OPAH Classique.
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien Fiche Action 01
Action mature (degré de
maturité)
OUI Calendrier
prévisionnel de
réalisation de
l’action
Début :
2021
Fin :
2023 Engagée mais au plan de
financement incomplet
Priorité d’engagement Engagée / en cours État des études ou travaux
En cours / à finaliser :
•Recrutement réalisé d’un
chargé de mission en charge
de l’ORT et de l’OPAH-RU à la
CCLG
•Conclure le bilan de l’ancienne
OPAH généraliste, ayant pris
fin en mars 2021.
À mener :
• Recruter un prestataire pour
la préparation de l’OPAH-RU
• Fixer les modalités de
gouvernance et de travail
• Lancer les études préalables
et pré-opérationnelles pour
repérer les problématiques,
définir une stratégie
opérationnelle, étudier la
faisabilité et définir les
modalités de mise en œuvre
de l’OPAH. Intégrer un volet
renforcé dans les communes
couvertes par l’ORT.
Objet/description L’OPAH est le principal outil d’incitation à la réhabilitation du parc privé, avec la mobilisation d’aides importantes de l’ANAH et des collectivités.
Objectif(s) / finalité(s)
• Intervenir, à minima dans les périmètres ORT des 3 communes signataires, sur l'habitat dégradé, indigne et insalubre,
• Disposer des différentes interventions (aides financières, accompagnement social, animation locale…) proposées par l’ANAH dans ce cadre,
• Coordonner les réflexions de la CCG avec toutes les actions de l'ANAH en matière d'ORT pour bénéficier des leviers les plus efficients (effets juridiques et techniques, financements possibles).
Mettre en place une OPAH-RU visant à traiter :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 • Un volet immobilier et foncier : restauration immobilière, portage et recyclage foncier, dispositifs coercitifs…,
• Un volet habitat dégradé et lutte contre l'habitat indigne : remise sur le marché de logements vacants, travaux lourds de réhabilitation, mesure de police spéciale LHI, accompagnement social…,
• Un volet copropriétés fragiles ou en difficultés,
• Concevoir et piloter le processus de concertation et mettre en œuvre une stratégie de communication sur l’OPAH-RU,
• In fine, contractualiser avec l’Etat, l’Anah et la/les collectivités contractantes, mettre en œuvre l’OPAH-RU et assurer son suivi et animation (via un nouvel avenant à la convention ORT).
Maitrise d'ouvrage CC le Grésivaudan Maitrise d'œuvre Non identifié à ce stade de la démarche
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Etat – ANAH
Banque des territoires
Action logement
Conseil Départemental
Conseil Local de
Développement
Promoteurs immobiliers,
Agences immobilières,
Notaires
Propriétaires bailleurs et
occupants
Opérateur désigné pour
animer l’OPAH
EPF (dans l’éventualité d’une
adhésion)
Agence d’Urbanisme
CAUE, architectes conseils,
population
Partenaire(s)
financier(s)
actuel(s)
Aucun
Partenaire(s)
financier(s)
fléché(s)
Etat (ANAH)
Banque des territoires
Communes
Conseil Départemental
Action logement
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les travaux à mener :
• Conclure le bilan de l’ancienne OPAH généraliste, ayant pris fin en mars 2021 ; • Lancer et piloter l’étude préopérationnelle et le diagnostic de la future OPAH-RU, intégrant un volet renforcé dans les communes couvertes par l’ORT. Suivi du marché d'étude : rendez-vous, réunions, productions. Lancer la consultation et suivre le marché d'animation de l’OPAHRU,
• Préparer et animer les instances de pilotage (comités de pilotage, comités locaux de projet, groupes de travail thématiques),
• Assurer la coordination et la transversalité des acteurs du projet
• Concevoir et piloter le processus global de concertation et mettre en œuvre une stratégie de communication
Les outils (ou dispositifs opérationnels et financiers) de mise en œuvre de l’OPAH-RU devront être fixés à l’issue des études pré opérationnelles.
La communication / concertation
Multisupports : « G l’info » site internet et affichage, à adapter en fonction des besoins.
Budget global
(€ TTC)
• 60 000 € TTC première
estimation – pourra
être mis à jour
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
EPCI
Etat
ANAH
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Recrutement d’un chargé de mission en charge de l’OPAH à la CCG
Recrutement d’un prestataire pour la préparation de l’OPAH
• Réalisation de la phase de diagnostic qui recense les
dysfonctionnements du quartier ou des immeubles du
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 périmètre choisi : problèmes urbains, fonciers, sociaux,
état du bâti, conditions de vie des habitants
• Etude préalable qui préconise les solutions à apporter aux
dysfonctionnements soulevés lors du diagnostic et qui
définit les objectifs qualitatifs et quantitatifs à mettre en
œuvre dans l’opération programmée.
Indicateur(s) de résultat Matérialisation d’une convention signée entre l’Etat, l’Anah et la/les collectivités contractantes et intégrée directement à
la convention ORT (rappel : une ORT tient lieu d’OPAH
lorsque sa convention comprend les éléments prévus pour
une convention OPAH). Cette convention exposera le
diagnostic, les objectifs, le programme local d’actions et
précisera les engagements de chacun des signataires.
Mise en œuvre de l’OPAH selon les termes fixés par la
convention avec bilan et évaluation pour mesurer son
efficience.
Suivi-animation (soit assurée en régie ou confiée à un
opérateur externe). Cette mission suit la mise en œuvre
(information, conseil aux propriétaires, aide au montage de
dossiers) et le bon déroulement de l’opération.
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, le(s) Co-financeur(s)) EPCI et
communes
Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4
Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Communauté de communes Le Grésivaudan – Opération de revitalisation de territoire
Action Favoriser le développement commercial 3
Stratégie ORT Redynamiser le commerce dans les communes
Axe ORT Axe 2 : Développement économique et commercial
Localisation
Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT des 3 communes (Crolles, Pontcharra, Villard
Bonnot)
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien Non concerné
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2021
Fin :
Fin de la mise
en œuvre du
Schéma de
développement
commercial
Engagée et au plan de
financement complet
Priorité d’engagement Engagée / en cours État des études ou travaux
Réalisé :
• Schéma de développement
commercial
• Délibérations spécifiques en
matière de positionnement en
CDAC
• Recensement des rez-de-
chaussée commerciaux
A finaliser/en cours :
• Identification des potentiels
de développement
commerciaux par bassins de
consommation (étude de
marché CCI 2021/2022)
• Réalisation d’études de
positionnement et de
programmation commerciale
sur chacune des communes de
l’ORT pour l’identification des
potentiels de développement
et leurs localisations
préférentielles.
A mener :
• Editer à intervalles réguliers
les chiffres-clés pour mesurer
l’efficacité des actions
conduites
Objet/description
La Communauté de communes Le Grésivaudan s’est dotée d’un document cadre en matière de commerce qui fixe des orientations stratégiques au niveau communautaire. Ce schéma de développement commercial s’organise autour de 5 axes et attribue un rôle aux 3 communes de l’ORT. Il propose :
1. Une organisation commerciale entre les pôles commerciaux du territoire. Il s’agira :
• Pour Crolles et Pontcharra (les 2 pôles majeurs du territoire), d’accueillir une offre diversifiée visant à réduire les évasions commerciales et la dépendance aux territoires voisins, en particulier sur l’équipement de la maison et de la personne. Ils s’appuieront sur un socle centre-ville et zones commerciales dont l’articulation et les complémentarités sont à valoriser.
• Pour Villard-Bonnot (qui compte 2 polarités commerciales distinctes : Brignoud, Lancey) d’assurer le rôle de Pôle relais en maillant le territoire par une offre alimentaire et non-alimentaire de centre-bourg significative, à rayonnement local, pour la réponse aux besoins du quotidien.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 2. Le maintien et le développement d’une offre commerciale de proximité sur l’ensemble des centralités, au plus près des habitants,
3. Un accompagnement aux nouvelles pratiques de consommation sur le territoire,
4. Une amélioration des aménagements urbains en faveur du commerce et par la mise en place de projets articulant l’ensemble des politiques urbaines. Elle se concrétise par une aide à la politique communale, avec par exemple, la mise en place de fonds de concours.
Afin d’assurer la mise en œuvre du schéma, une Vice-Présidence commerce et artisanat a été créée et un chargé de mission a également été recruté.
Les communes partenaires de la convention ORT déclinent, en parallèle, ces enjeux à leurs échelles respectives en identifiant des actions s’inscrivant dans la lignée des orientations de ce document-cadre, spécifiées et entérinées dans la convention. Elles sont déclinées et précisées dans le volet « stratégie ORT » ci-dessus.
En complément des actions qui seront conduites, Le Grésivaudan a mené une étude de marché en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Grenoble et l’Agence d’urbanisme de la Région Grenobloise. Une déclinaison pour les communes de l’ORT est en cours de réalisation par la Chambre de commerce et d’industrie de Grenoble (CCIG) sous forme d’une courte étude commerciale approfondie.
Depuis 2021, la CCG mobilise également des moyens financiers à travers des fonds de concours qui contribuent à répondre aux objectifs de l’ORT. Ces aides, uniquement destinées aux communes, sont disponibles jusqu’en 2023 et concernent :
• les aménagements communaux en faveur du commerce de proximité : les dépenses d’investissement, qui permettent directement au commerce et à l’artisanat avec vitrine de se développer, sont éligibles à cette aide. Elle oscille entre 10 000 et 150 000 € en fonction des projets.
• l’acquisition de murs ou fonds commerciaux : lorsque la commune achète un fonds de commerce ou les murs d’un local commercial ou artisanal, dans le but de le garder en propriété ou de le louer à un type de commerçant ou d’artisan avec vitrine ciblé, elle peut prétendre à cette aide. Ce local pourra avoir une fonction de tiers lieu économique de type coworking. Les sommes versées vont de 10 000 à 100 000 €.
• la valorisation des locaux vacants : cette aide concerne les dépenses d’investissement pour la rénovation d’un local vacant communal afin d’y installer durablement un commerce de proximité, artisan avec vitrine ou tiers lieux économique de type coworking. Les montants alloués varient de 5 000 à 100 000 €.
Objectif(s) / finalité(s)
• Disposer d’une offre commerciale structurée à l’échelle de l’intercommunalité, avec des rôles précis pour chaque polarité commerciale, au service de la stratégie globale ; • Garantir un accès facilité au commerce pour tous les habitants du territoire, en réduisant les distances et les dépendances aux territoires voisins
• Disposer de polarités commerciales attractives, pour les porteurs de projets comme pour la clientèle
• Anticiper l’émergence de nouvelles formes de commerces et proposer une réponse immobilière/foncière adaptée
• Aider les communes dans la mise en œuvre de leurs projets
• Disposer d’une bonne connaissance sur l’existant et les potentiels de développement
Maitrise d'ouvrage CC le Grésivaudan Maitrise d'œuvre
• Chambre de commerce et
d’Industrie de Grenoble
• Agence d’urbanisme de la
région grenobloise
État
Communes
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) CCG
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Conseil Local de
Développement
Promoteurs
Agents immobiliers,
Conseil Départemental
Conseil Régional
EPCI voisins
CCI, CMA, AURG,
Population
Associations de
commerçants,
Producteurs locaux
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener
• Mise à jour ponctuelle de l’étude de marché en intégrant par exemple les données sur le tourisme excursionniste,
• Mener une réflexion sur une étude sur la dureté foncière/immobilière des locaux commerciaux vacants
Les outils
• 3 fonds de concours dédiés au commerce
Les dispositifs
• L’ORT confère plusieurs avantages en matière de commerce, comme la dispense d’autorisation d’exploitation commerciale, …
La communication / concertation
• Actions de communication, évènements co-portés entre CCG-communes-
commerçants à destination des unions commerciales à vocation intercommunale,
• Publications dans le magazine de la CCG « G l’info »
• Saisine du Conseil de développement
Budget global
(€ TTC)
• 350 000€ par an pour les
fonds de concours
• 3 360€ pour le focus CCI sur
l’étude de marché des
communes ORT
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Financement CCG : 100% sur
les fonds de concours
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Appropriation des dispositifs par les communes ORT qui sont intégrées aux fonds de concours commerces en décembre
2021,
Mise à disposition de données auprès des communes.
Indicateur(s) de résultat Suivi des demandes d’aides/fonds de concours CCG au sein du périmètre ORT ,
Maintien voire développement du commerce dans les
centralités définies par l’ORT.
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, le(s) Co-financeur(s)) EPCI et
communes
Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4
Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 15
> Commune de Pontcharra – Fiches actions matures
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Action Titre : Accompagner la reconstruction de l'Ilot Quartier Bayard.
Numéro : 01
Stratégie ORT
➢ Conduire une politique de réhabilitation et de remise sur le marché des logements et des logements vacants.
➢ Lutter contre l'habitat indigne et dégradé
➢ Se saisir de bâtis anciens et d'unités foncières pour des opportunités de reconstruction, création de logement social et de densification.
Axe ORT ➢ Axe 1. Réhabilitation et développement de l'habitat
Localisation ➢ Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s),
stratégie(s),
Fiches(s) action
en lien
➢ En lien avec la fiche action 18-Maitriser, organiser de façon qualitative les projets de développement de l’habitat et la fiche action 29-Valoriser les abords du Bréda.
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de l’action
Début :
2022
Fin :
2025
Engagé mais au plan de
financement incomplet.
Priorité
d’engagement
(0-2ans)
2021 : Engagement de l’étude
urbaine
État des études ou
travaux
Réalisé :
• Diagnostic Habitat
• MOUS Relogement par la SDH
qui a mandaté SOLIHA
• Reprise de contact avec la SDH
• Délibération du CM :
Autorisation de principe de
démolition des tours Bayard
A mener :
• Définir les modalités de
relogement des habitants dans
le parc social existant à
Pontcharra et dans le périmètre
de la CCLG.
• Définir les modalités de
reconstitution de l’offre en
logement social (sur site, autres
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation de Territoire
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 01 : Accompagner la reconstruction de l’ilot quartier Bayard
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 sites, en dehors de la
commune)
• Définir les modalités de
construction d’un pôle petite
enfance / Projet Coisetan
(remplaçant la crèche existante
sur le site du quartier Bayard)
• Lancement d’une étude urbaine
sur le quartier visant à assurer
la cohérence du plan de
composition urbaine avec les
autres actions de l’ORT (en
cours).
• Redéfinir clairement les bases
du partenariat avec la SDH et
échanger avec la SDH
• Engagement de la démarche de
labélisation en Écoquartier.
• Définition d’une stratégie
urbaine de réalisation au regard
des autres projets d’habitat sur
la commune (Suivi d'opération
d'extension urbaine : Les Âges
et Maniglier.)
Objet/Description
Le projet consiste en la démolition à partir de 2022 de la résidence « Bayard » composée de 5 tours R+7 de 38 logements totalisant 190 logements sociaux construits en 1973. Ce parc est occupé par une population aux revenus très modestes (46% des ménages sous le seuil de pauvreté, 60% perçoivent l’APL, source SDH). C’est une monopropriété de la Société Dauphinoise de l’Habitat qui souhaite la démolir en raison d’un taux de vacance important et d’un état dégradé. Cet ensemble comprend une chaufferie ainsi que la crèche multi accueil municipale, intégrée à l’un des bâtiments.
Logements : 11766 m² de surface habitable répartie sur les 5 tours
Chaufferie : 90 m² environ
Crèche multi accueil : 300 m² de surface utile environ
Au-delà de la démolition, le programme actuellement imaginé par la SDH prévoit la reconstruction sur site de 136 logements.
Les grandes orientations de ce projet sont :
Une diversification des produits et des formes urbaines
Une production de logements à faible consommation d’énergie
La création d’espaces verts qualitatifs partagés en valorisant la proximité de la rivière le Bréda L’intégration de ce projet à une réflexion d’ensemble sur les mobilités actives La délocalisation de la crèche multi accueil
Le prérequis consiste en le relogement des habitants dans le parc social existant à Pontcharra et/ou dans les communes avoisinantes (périmètre de la CCLG) et en la délocalisation de la crèche insérée dans un des bâtiments de l‘ensemble immobilier. La SDH a reçu 24 demandes de mutation dont 71% souhaitent rester sur Pontcharra, 12% sur la CCLG et 13% sur Grenoble Alpes Métropole, le reste sur le Département ou la Région.
La commune de Pontcharra s’est positionnée sur la reconstruction du quartier Bayard en un nouveau quartier, labellisé Ecoquartier. Cette démarche s’inscrit dans la volonté communale de proposer des logements qualitatifs, de prendre en compte l’environnement naturel avec la présence du Bréda qui apporte une qualité paysagère et des potentialités d’aménagement en modes doux, de mettre ce quartier en connexion avec le centre ancien. Il s’agit de retisser un tissu urbain qualitatif, intégrant toutes ses composantes, en cohérence avec l’ambition d’une mixité urbaine et sociale.
Afin de réaliser cette ambition, la volonté communale se traduit aussi par le projet d’évolution du PLU afin d’adapter le projet de requalification du quartier à la planification urbaine.
La concertation de la commune avec la SDH est active et régulière depuis 2018.
La ville de Pontcharra s’est adjoint l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise en vue de :
se faire accompagner pour faire entrer ce projet dans une démarche d’Écoquartier
intégrer ce projet au maillage des voies en mode actif du territoire communal
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 prendre en compte le paysage et le patrimoine naturel proche (le Bréda)
La ville possède le terrain d’assiette du parc (10 669m²) et de la crèche avec son jardin (1 551m²), soit environ 34% de la surface de l’opération ;
La SDH possède l’assiette des bâtiments et les parkings, soit environ 66% du périmètre de l’opération ;
L’offre de logements sociaux à reconstituer alimentera les opérations d'extension urbaine : Les OAP Les Âges et Maniglier.
Objectif(s) /
finalité(s)
• Démolir/Reconstruire le Quartier Bayard dans le cadre d’un projet urbain piloté par la Ville, en lien avec la SDH.
• Reconstruire un quartier labellisé Écoquartier : Intégrer les problématiques de mobilités douces à l’échelle du quartier et de la ville, organiser les déplacements, requalifier les espaces publics et espaces verts notamment en prenant en compte la proximité du Bréda.
• Reloger les résidents : La DDT souhaite que la production soit réalisée en financement PLUS et PLAI dont 40% de PLAI en moyenne. Elle souhaite que la reconstitution de l’offre soit faite à 100% sur le territoire de la CCLG, dont les ¾ sur la commune de Pontcharra.
Maitrise
d'ouvrage
SDH + commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre ARCANE pour la SDH
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
Région (écoquartier)
CCLG
Banque des territoires
Agence d’Urbanisme
CAUE, architectes conseils
Habitants du quartier Bayard
Associations locales, voisinage,
population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) CCLG / aides LLS
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Ministère Transition Ecologique,
Mission Interministérielle pour la
Qualité des Constructions Publiques)
CEREMA
Région (Écoquartier)
CCLG (logement social)
SDH
Banque des territoires
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
• Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021 à fin 2023
Etude urbaine en cours de lancement
• Outils :
OPAH / OPAH-RU : 20XX (voir fiche CCLG)
Adaptation, le cas échéant, du PLU pour intégrer les nouvelles orientations d’aménagement du Quartier Bayard (mise en place d’outils opérationnels pour encadrer le projet - changer l’affectation et l’OAP Coisetan) 2021/2022
Labellisation Eco-quartier : 2026/2027
• Communication/concertation :
Association habitants, concertation population dans le cadre de l’étude urbaine : 2021 à fin 2023 et dans le cadre de la labellisation en écoquartier 2026/2027.
• Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires
- Réaménager et entretenir efficacement l’ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à un espace public ouvert- investissement dans l’espace public ouvert – Banque des territoires – Co financement d’étude préalable, investissement en fonds propres et quasi fonds propres
- Soutenir financièrement le Moa dans la réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et résorber les discontinuités d’itinéraires – MTE – subventions, aides financières - Mettre en place des projets urbains, architecturaux ou paysagers MIQCP – Aides en ingénierie
- Débloquer les projets de revitalisation des friches – UrbanVitaliz - CEREMA (Aides en ingénierie, Aides financières, Ingénierie juridique / administrative)
- Débloquer les projets de revitalisation des friches – UrbanVitaliz - CEREMA (Aides en ingénierie, Aides financières, Ingénierie juridique / administrative)
- Recycler les friches urbaines : 2e session du "Fonds Friches" - Ministère de la
Transition Ecologique (MTE) - (subvention)
Plan de relance :
- Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transport en commun- page 85
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 - Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux -page 19 - « Densification et renouvellement urbain : aide à la densification » – page 35 - « Densification et renouvellement urbain : fonds de recyclage des friches et du foncier artificialisé » - page 31 : pour AMI second semestre 2021
- Soutien aux collectivités territoriales -page 269
- Dynamiques territoriales et contractualisation – page 271
PVD :
- Obtenir un co-financement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration/la concrétisation du projet de revitalisation-Aides en ingénierie, aides financières Banque des Territoires– page 21
- Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en
ingénierie) - (page 46)
- Obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain (PRU)Banque des Territoires (Prêt) (page 47)
- Développer le recours au vélo et aux transports en commun Ministère de la
Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) (page 42)
Budget global
(€ TTC) Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s),
€ TTC)
Etudes : stratégie urbaine,
préparation démarche Eco-
quartier et concertation,
modalité Projet Coisetan, et
accompagnement de la
commune auprès de la SDH
• Année : 2020/2021
• Financeur : commune
• Modalité : subvention Agence
d’urbanisme
• 10 640 € TTC déjà fléchés
Actualisation de l’Analyse des
Besoins Sociaux
• Année : 2020
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 6 083 € HT
Etude Diagnostic Habitat
• Année : 2020/2021
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 8 255,50 € HT
Etude de composition urbaine
pour l’écoquartier Bayard
• Année : 2021/2022
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 48 175 € HT
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021 et 2022
• Financeur : commune
• Modalité : subvention Agence
d’urbanisme
• 6 080 € TTC déjà fléchés
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Réalisation des études, mise en place des outils, activation des dispositifs de financement fléchés pour l’action.
Relogement, démolition et reconstitution de l’offre LLS
Etat d’avancement de la démarche Écoquartier
Concertation, association des habitants au projet
Scénario d’aménagement retenu à la suite de l’étude
urbaine.
Adaptation du PLU le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Indicateur(s) de résultat Relogement des résidents - Reconstruction effective du Quartier – Validation des étapes successives de la démarche
Écoquartier
Obtention de la labélisation Écoquartier
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les co-financeurs)
Commune Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4 Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Action Assurer la mise en œuvre de l’OAP Maniglier - Tranche 1 02
Stratégie ORT Accompagner, de manière générale, les projets de logements en émergence. Revaloriser les éléments du patrimoine naturel en milieu urbain
Axe ORT Axe 1. Réhabilitation et développement de l'habitat
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s),
stratégie(s),
fiches action en
lien
En lien avec la fiche action 18 - Maîtriser, organiser de manière qualitative les projets de développement de l’habitat et la fiche action 35- Déroger à certaines règles
Action mature et
degré de
maturité
OUI Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action Début : 2022 Fin : 2022 Engagé mais au plan de financement incomplet
Priorité
d’engagement
(0-2 ans)
2021 : Engagement de l’évolution
du PLU - Accompagnements du
projet Pierreval
État des études ou
travaux
Réalisé :
• Le BRGM et l’Agence de
l’eau : ont identifié et délimité
une zone de sauvegarde
exploitée (ZSE) à propos de la
protection de la ressource en
eau potable et concernant le
périmètre de la 2ème tranche
de l’OAP. (Cf. étude
hydrogéologique de l’aquifère
lié au cône du Bréda et aux
alluvions de l’Isère au droit de
Pontcharra (38) et Laissaud
(73)
• Révision des périmètres de
protection sanitaire des
captages de Pontcharra par
les services de l’État
À finaliser :
• 1 ere tranche OAP : PA et 2 PC
de Pierreval en cours
d’instruction.
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation de Territoire
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 02 : Assurer la mise en œuvre de l’OAP Maniglier - Tranche 1
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 À mener :
• Ensemble îlot Maniglier :
Définition d’une stratégie
urbaine d’ouverture à
l’urbanisation au regard des
autres projets d’habitat sur la
commune.
Objet/Description
L’ilot Maniglier est un secteur de projet structurant pour la commune, inscrit en secteur de développement prioritaire pour l’habitat dans son PADD. Ce projet est en voie de lancement et va être réinterrogé tant sur la programmation que sur les conditions de réalisation. Il convient d’accompagner et encadrer les projets pour les réinscrire dans une dynamique globale d’attractivité de la commune.
Le Puits du Pied des Planches, point de captage d’eau potable, est situé dans le secteur du Maniglier, sur lequel se situe l’OAP n°3 Maniglier
Dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée du puits du Pied des Planches est prévu un projet de maraîchage biologique.
1ère tranche d'OAP Maniglier fait l’objet d’un PA et de 2 PC de la société Pierreval, en cours d’instruction. Le projet prévoit la création de 103 logements, répartis-en 2 bâtiments collectifs de 23 logements chacun, en maisons individuelles groupées pour 15 logements et 42 terrains à bâtir. Le promoteur doit adapter son projet pour qu'il soit compatible avec l'OAP (notamment la qualité et le maillage des espaces publics et la correction du manque de logements intermédiaires). 2ème tranche d'OAP Maniglier : En 2017, la ville de Pontcharra a souhaité mieux prendre en compte les enjeux liés à la préservation des eaux souterraines. Dans cet objectif, elle a co-construit puis lancé, avec l’appui du BRGM, une étude hydrogéologique visant à confirmer sur son territoire le fort potentiel de la ressource (plusieurs millions de m3/an), susceptible d’en faire un nœud majeur d’un futur réseau d’eau potable intercommunal. Cette étude a conclu à la délimitation d’une zone de sauvegarde exploitée (ZSE) qu’il convient de protéger. À cette fin la commune a prévu de faire évoluer son PLU pour rendre le périmètre de la 2ème tranche inconstructible avec un classement de ce secteur en zone N du PLU.
Objectif(s) /
finalité(s)
• Assurer la mise en œuvre des projets d'aménagement identifiés par la commune dans le cadre de son PLU sur la 1ère tranche de l’OAP.
• Accompagner le promoteur dans son projet afin qu'il soit compatible avec l'OAP n°3 Maniglier. • Apporter un regard accru sur les enjeux de composition urbaine et paysagère (insérer du « vert » dans les tissus, connecter les quartiers entre eux, améliorer la qualité des espaces publics…), de la qualité architecturale et du respect du patrimoine bâti, l’optimisation du foncier et de diversification progressive des formes urbaines.
• Définir une stratégie urbaine d’ouverture à l’urbanisation du site
• Protéger la ressource en eau et adapter en conséquence le plan local d’urbanisme sur la 2ème tranche de l’OAP, en reclassant certains secteurs prévus de l’OAP en zone N. • Intégrer la révision des périmètres de protection sanitaire des captages de Pontcharra par les services de l’État.
Maitrise
d'ouvrage
1ère tranche
Société Pierreval et SDH Maitrise d'œuvre ASSA Architectes pour Pierreval
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
1 ère tranche
Commune Pontcharra
Société Pierreval
Agence d’Urbanisme
Propriétaires fonciers,
associations, habitants du
voisinage, population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
État : plan de relance protection
ressource en eau potable,
Mission Interministérielle pour
la qualité des constructions
publiques
Banque des territoires
CEREMA
Leviers (Études, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
• Études à mener (voir ci-dessus) : 2021
• Outils :
Adaptation du PLU pour fixer des règles d’urbanisme (règlement
écrit/graphique/annexes pour protéger la ressource en eau),
• Communication/concertation :
Habitants du secteur Maniglier, population dans le cadre de la stratégie urbaine et de l’évolution du PLU 2021/2022
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 • Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Plan de relance :
-Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
-Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD
- Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
-Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
Budget global
(€ TTC) Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Études : stratégie urbaine,
accompagnement de la
commune auprès de la société
Pierreval
• Année : 2020/2021
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 10 640 € TTC déjà fléchés
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021/2022
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC déjà fléchés
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Adaptation du PA par la société Pierreval et accord du PA Dépôt et instruction des PC - Construction
Indicateur(s) de résultat Accord des PA et PC – Construction – Commercialisation effective des lots -
Réalisation du projet urbain Tranche 1 de l’OAP
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les co-financeurs)
Commune Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4 Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Action Réaménager et qualifier l'avenue de la Gare. 03
Stratégie ORT ➢ Réaménager, qualifier, sécuriser certains axes (principaux et secondaires) de desserte stratégique.
Axe ORT ➢ Axe 3. Développement des mobilités et connexions
Localisation ➢ Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT – centre-ville
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
➢ En lien avec la fiche action 04- Qualifier et développer les modes actifs, la fiche action 28- Affirmer le pôle multimodal Gare
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2020
Fin :
Non
déterminé.
Action au
long cours.
Engagé mais au plan de
financement incomplet.
Priorité
d’engagement
(0-2 ans
2020 : Engagement de l’étude
Plan Local de Mobilité
État des études ou
travaux
A finaliser :
• Etude Plan Local de Mobilité
par le BE ARTER
A mener :
• Etude spécifique (précise et
détaillée) de réaménagement
de l'Avenue de la Gare
pensée dans ses connexions
avec ses périphéries.
Faire un lien avec les études
« pôles gares » CCLG/SMMAG
Objet/Description
L'avenue de la Gare, qui constitue l'axe structurant principal de la commune, relie le pôle Gare au centre historique. Au regard de son rôle (liens avec la gare + artère principale assurant la lisibilité des commerces et services et l’accès aux secteurs d’activités économiques et d’équipements publics) son réaménagement qualitatif (qualité de l'espace public) et fonctionnel (hiérarchisation des fonctions : place de la voiture, des transports en communs, du piéton, des cycles, du stationnement) doit aujourd'hui être engagé. Les aménagements devront intégrer un espace dédié aux cycles pour la liaison avec la gare et sécuriser davantage les modes actifs (proximité du collège et du lycée). L’ouverture du Centre Nautique Intercommunal en 2021 renforce la nécessité de sécuriser l’ensemble des modes de déplacements sur cette avenue, qui draine des usagers provenant d’un large territoire.
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation de Territoire
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 03 : Réaménager et qualifier l’avenue de la Gare
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Il s’agit de mettre en cohérence les usages et la configuration spatiale du site pour contribuer au dynamisme du centre-ville et des polarités connectées.
Objectifs(s) /
finalité(s)
• Requalifier l’entrée au centre-ville, et plus particulièrement l’avenue de la Gare. • Faciliter l’accès aux commerces/services/équipements/logements.
• Sécuriser les flux et mailler les mobilités douces pour assurer le fonctionnement urbain (assurer la réalisation d’une piste cyclable continue, praticable et sécurisée tout en permettant aux piétons de circuler).
• Mettre en cohérence les usages et la configuration spatiale du site (l’avenue de la gare présente différents profils selon le tronçon considéré) pour contribuer au dynamisme du centre-ville et des polarités connectées.
• Réaliser une qualité paysagère homogène tout au long de cette avenue.
• Faciliter un report modal de la voiture vers les modes actifs en direction de la gare. Maitrise
d'ouvrage Commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre Non identifié à ce stade de la
démarche
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
CCLG
Banque des territoires
SMMAG
Conseil Départemental
Agence d’Urbanisme, CAUE, …
Propriétaires fonciers si besoins
d’acquisitions pour de nouvelles
connexions/aménagements
Associations, Population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Mission Interministérielle pour
la Qualité des Constructions
Publiques, France Mobilités,
Ministère de la Transition
Ecologique)
Banque des territoires
Direction Générales des
Collectivités Locales
CEREMA
Conseil Départemental
SMMAG
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
• Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021 à 2023
• Outils :
Acquisitions foncières / DPU / expropriations éventuelles : à partir de 2023 PLU :
Adaptation du PLU, le cas échéant, pour de nouveaux ER à mettre en place, OAP, dispositions au règlement écrit : reculs, alignements, traitements paysagers, traitement des façades et fronts bâtis…) : 2022/2023
• Communication/concertation :
Association habitants, concertation population dans le cadre de l’étude « Plan Local de Mobilité » 2021/2022
• Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires :
-Réaménager et entretenir efficacement l'ensemble des infrastructures et équipements
nécessaires à un espace public ouvert - Investissement dans l'espace public ouvert - Banque des Territoires (Cofinancement d'étude préalable, Investissement en fonds propres et quasi fonds propres)
- Soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et résorber les discontinuités d’itinéraires - Ministère de la Transition Ecologique (MTE) -
(Subvention, Aides financières) - Vigilance : fin 15 septembre 2021
- Rénover les systèmes de parking ou créer des stationnement complémentaires - Investissement dans les systèmes de parking et de stationnement - Banque des Territoires (Investissement, soutien de gestion...)
- Mettre en place des projets urbains, architecturaux ou paysagers - Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) - (Aides en ingénierie)
- Financer vos projets de long terme grâce à des prêts allant jusqu'à 40 ans - Prêts moyens et long terme - Banque des Territoires (Prêt)
- Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Plan de relance :
-Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en commun - (page 85)
- Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 - Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
- Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46) - Obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain (PRU)Banque des Territoires (Prêt) (page 47)
- Obtenir un investissement de la Banque des Territoires dans des sociétés porteuses de projets de revitalisation Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) (page 48)
- Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité + Concevoir son projet de mobilité et développer des expérimentations France Mobilités (appui thématique, aides en ingénierie) (pages 66 et 67)
-Développer le recours au vélo et aux transports en commun Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) (page 42)
Budget global
(€ TTC) A définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Etudes : Plan Local de Mobilité
BE ARTER
• Année : 2020-2021
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 25 650 € TTC
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021/2022
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC déjà fléchés
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Réalisation des études, identification des choix et mise en œuvre des projets, activation des dispositifs de financement
fléchés pour l’action.
Adaptation du PLU
Indicateur(s) de résultat Réalisation effective des requalifications de l’avenue de la Gare. Evaluation de l’évolution dans l’usage des modes actifs
et la sécurisation de usagers.
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les co-financeurs)
Commune Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4 Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Action Qualifier et développer les modes actifs. 04
Stratégie ORT Revaloriser / requalifier les axes existants en matière de modes actifs. En créer de nouveaux.
Axe ORT Axe 3. Développement des mobilités et connexions
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT (questionnement sur l’extension du périmètre ORT à la zone d’activités ZA Pré Brun)
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
En lien avec la fiche action 03-Aménager qualifier l’avenue de la Gare, la fiche action 24- Réaménager la rue du Bréda, la fiche action 25- Améliorer les dessertes du secteur Maniglier, La fiche action 26- Améliorer les dessertes du secteur Les Ages, la fiche action 29-Valoriser les abords du Bréda, la fiche action 30-Aménager et mettre en valeur l’ancienne voie ferrée et ses abords.
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de l’action
Début :
Premiers
aménagements
en 2021
Fin :
Non
déterminé.
Action au
long court
Engagé et au plan de financement
incomplet.
Priorité
d’engagement
Engagé/en cours
2021 : Engagement de l’étude
Plan Local de Mobilité - Travaux
devant le Centre Nautique
Intercommunal
État des études ou
travaux
Réalisé :
• Identification des voies
cyclables à aménager et à
conforter (cf. Carte ORT
convention cadre)
A finaliser :
• Etude Plan Local de Mobilité
BE ARTER
Objet/Description
Le territoire de la commune de Pontcharra est relativement morcelé par des lignes Est/Ouest et Nord/sud qui le fragmentent. La rivière du Bréda et la ligne de chemin de fer sont des marqueurs forts du territoire. Le passé industriel a aussi laissé des traces qui font partie de ces marqueurs. Il s’agit de s’appuyer sur ces éléments du patrimoine naturel et industriel, des tracés créés par les usages urbains pour recoudre les différents tissus qui composent la ville.
L’axe vert du Bréda, l’ancienne voie ferrée, les axes piétons et cycles informels sont des supports existants qui peuvent être aménagés, requalifiés, sécurisés afin de mailler le territoire pour des modes actifs.
D’une manière générale il s’agit de faciliter les déplacements en modes actifs et les connexions entre ZAE Pré Brun, quartiers, hameaux, centre-ville.
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation de Territoire
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 04 : Qualifier et développer les modes actifs
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Il s’agit aussi de s'appuyer sur les éléments du patrimoine naturel ou urbain de la commune pour recoudre le centre ancien avec les quartiers récents :
- Axe "vert" de promenade du Bréda.
- Autour de l'ancienne voie ferrée.
- Circuits piétons/cycles à identifier, aménager, sécuriser, rendre visibles ….
Objectif(s) /
finalité(s)
• Aménager qualitativement les axes "modes actifs" existants et potentiels. • Redonner de la lisibilité et de la sécurité à ces axes
• Assurer des maillages complémentaires.
Maitrise
d'ouvrage Commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre
Non identifiée à ce stade de la
démarche
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
CCLG
Conseil Départemental (RD)
Banque des territoires
SMMAG
Agence d’Urbanisme, …
Propriétaires fonciers si besoins
d’acquisitions pour de nouvelles
connexions/aménagements
Riverains des secteurs aménagés
Population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Direction Générale des
Collectivités Locales, Mission
Interministérielle pour la Qualité des
Constructions Publiques, France
Mobilités, Ministère de la Transition
Ecologique
CEREMA
Conseil Départemental
CCLG (ZA Pré Brun)
Banque des territoires
SMMAG
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
• Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021/2022
• Outils :
Acquisitions foncières / DPU / expropriations éventuelles : à partir de 2023 Amélioration de la signalétique
PLU :
Adaptation du PLU, le cas échéant, pour de nouveaux ER à mettre en place, OAP n° 8 Entrées de ville et Liaisons douces, dispositions au règlement écrit : 2022
• Communication/concertation
Association d’habitants, population dans le cadre de l’étude Plan Local de Mobilité 2021/2022, de l’évolution du PLU 2021/2022.
• Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires :
-Réaménager et entretenir efficacement l'ensemble des infrastructures et équipements
nécessaires à un espace public ouvert - Investissement dans l'espace public ouvert - Banque des Territoires (Cofinancement d'étude préalable, Investissement en fonds propres et quasi fonds propres)
- Soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et résorber les discontinuités d’itinéraires - Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) - Vigilance : fin 15 septembre 2021
- Financer vos projets de long terme grâce à des prêts allant jusqu'à 40 ans - Prêts moyens et long terme - Banque des Territoires (Prêt)
- Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Plan de relance :
-Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en commun - (page 85)
- Accélération des travaux d’infrastructures de transport - (page 91)
- Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
- Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 - Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46) - Obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain (PRU)Banque des Territoires (Prêt) (page 47)
- Obtenir un investissement de la Banque des Territoires dans des sociétés porteuses de projets de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) (page 48) - Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité + Concevoir son projet de mobilité et développer des expérimentations France Mobilités (appui thématique, aides en ingénierie) (pages 66 et 67) - Développer le recours au vélo et aux transports en commun Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) (page 42)
Budget global
(€ TTC) Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Etudes : Plan Local de Mobilité
BE ARTER
• Année : 2020-2021
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 25 650 € HT
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021/2022 ?
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC déjà fléchés
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Réalisation des études, identification des choix et mise en œuvre des projets, activation des dispositifs de financement
fléchés pour l’action.
Adaptation du PLU le cas échéant
Indicateur(s) de résultat Réalisations effectives de la requalification des voies, développement des réseaux modes actifs, évaluation de
l’usage de ces modes actifs.
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les co-financeurs)
Commune Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4 Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Action Labeliser la maison des services en Maison France Services. 05
Stratégie ORT Conforter les équipements (et pôles d'équipements) et de services.
Axe ORT Axe 5. Développement des équipements et services publics
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT – centre-ville
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
En lien avec la fiche action 08 - Faciliter les échanges avec les administrés, la fiche action 36- Equiper pour améliorer le flux réseau
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2021/2022
Fin :
2022
Engagé (labélisation actée par les
services de la préfecture) mais au
plan de financement incomplet.
Priorité
d’engagement
(0-2 ans)
2021 : Engagement de la
démarche
État des études ou
travaux
A mener :
• Démarche de labélisation
• Echange avec la CCLG pour
co-portage de la fiche action
+ aides relatives à PVD (la
commune est propriétaire du
bâtiment)
Objet/Description
La Maison des Services est une structure communale, en cogestion avec la CCLG, qui rassemble des services de 17 partenaires en plus de la CCLG et de la commune de Pontcharra dans un local de propriété communale situé dans le village d’entreprises du Bréda. Elle rayonne sur le bassin de vie. Ce projet de labellisation a été acté par les services de la Préfecture de façon à ce que la Maison des Services devienne une Maison France Services.
Ce projet permettra de proposer aux habitants du bassin de vie des services élargis, avec des personnels et des équipements adaptés.
La mise en œuvre de la dématérialisation des dépôts de dossiers d’autorisation du droit des sols sera facilitée pour certains publics qui y trouveront aide et assistance pour s’insérer dans ce dispositif.
Objectif(s) /
finalité(s)
• Labelliser la maison des services en Maison France Services,
• Offrir à la population des services de qualités, par un accueil physique mais aussi un accompagnement numérique avec une grande accessibilité pour tous les publics.
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation de Territoire
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 05 : Labelliser la Maison des Services en Maison France Services
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Maitrise
d'ouvrage CCLG Maitrise d'œuvre
Non identifié à ce stade de la
démarche
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
Commune Pontcharra
CAF- CPAM – FNATH accidenté de
la vie – ADIL – MIFE Isère
AGIREMPLOI – CCLV – SPIP –
ADEF - Mission locale – WIMOOV
– SCOOP CRESCENDO – VERNEIL
Formation – Armée de Terre
CIRFA de l’Isère – Pacifique
AirLine – Axes Ambitions – Ulisse
Intérim- 9 partenaires
obligatoires (à compléter par
CCLG)
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) CCLG
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (ANCT)
Département
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
• Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021/2022
• Communication/concertation
Concertation avec les partenaires présents à la Maison des Services, élargissement potentiel à d’autres associations ou organismes apportant des services à la population 2021/2022
• Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires :
-Implanter France Services dans mon territoire – ANCT (subvention)
PVD :
-Implanter une France Services dans mon territoire ANCT –(subvention) (page 56) Plan de relance :
-Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
- Transformation numérique de l’Etat et des territoires (page 155)
Budget global
(€ TTC) Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Non identifié à ce stade de la
démarche
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Enclencher la démarche de labélisation
Concertation avec la CCLG et les différents partenaires
associés aux services à la population
Indicateur(s) de résultat Labélisation – Mise en service de l’équipement avec les outils et les moyens en personnels – Evaluation de l’usage
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les co-financeurs)
Commune Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4 Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Action Construire le Projet COISETAN 06
Stratégie ORT ➢ Conforter les équipements (et pôles d'équipements) et de services.
Axe ORT ➢ Axe 5. Développement des équipements et services publics
Localisation ➢ Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
➢ En lien avec la fiche action 01-Accompagner la reconstruction du quartier Bayard, la fiche action 04- Qualifier développer les modes actifs
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de l’action Début : 2023
Fin :
Septembre
2025 Engagé mais au plan de financement incomplet
Priorité
d’engagement
(0- 2ans)
2021 : Engagement d’une AMO,
d’une étude urbaine, et
évolution du PLU
État des études ou
travaux
Réalisé :
• Visite de groupes scolaires à
Annemasse
• Recrutement d’une AMO pour
les phases PTD (Projet Technique
Détaillé) et de lancement du
concours d’architecte
A finaliser :
• Etude Plan Local de Mobilité
• Etude politique sportive
A mener :
• Etude de programmation du
nouveau groupe scolaire
• Études préliminaires en vue
du projet
• Détermination du projet
architectural et de la maitrise
d’œuvre - Concours
• Évolution du PLU
• Mise en cohérence de la carte
scolaire communale avec
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation de Territoire
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 06 : Construire le Projet COISETAN
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 l’évolution des besoins et des
équipements
• Travaux de construction
Objet/Description
La commune de Pontcharra dispose de 3 groupes scolaires : César Terrier 2 qui a fait l’objet d’une réhabilitation /extension achevée au 1er semestre 2019, le groupe scolaire Villard Benoit en projet de reconstruction et le groupe scolaire Villard Noir dont la rénovation est à programmer pour réalisation.
Le groupe scolaire de Villard Benoit a été construit en 1976 avec une structure béton et des toitures à 4 pans. Malgré un entretien régulier, l’équipement se révèle obsolète (isolation thermique, contraintes de place, spécificité des espaces dédiés, ...). Le coût d’une requalification d’ensemble s’est révélé prohibitif et a induit le questionnement et le positionnement sur la construction d’un équipement neuf, Projet COISETAN, répondant aux exigences thermiques, environnementales et fonctionnelles actuelles et anticipant les besoins futurs. La localisation prévisionnelle de cet équipement, sur le secteur du Coisetan, exige une évolution du PLU. Les élus de Pontcharra ont réalisé une visite de terrain à Annemasse en Février 2021 pour prendre connaissance des projets de roupes scolaires réalisés fortement axés sur les problématiques énergétiques. La reconstruction du groupe scolaire Villard Benoit est l’occasion de questionner un projet ambitieux regroupant une programmation plus large que celle d’un groupe scolaire. Cette construction neuve va permettre la réalisation d’un équipement global qualitatif et structurant qui permettra d’une part de libérer le quartier Bayard de l’emprise de la crèche municipale et d’autre part de reconstruire l’actuel groupe scolaire Villard Benoit et la ludothèque dont la réhabilitation s’avérerait trop coûteuse au regard des travaux à engager (cette réhabilitation avait été inscrite comme la seconde étape d’un programme de restructuration de l’ensemble des groupes scolaires de la commune tel que présenté par l’équipe de DYN’AMO (dont l’étude de faisabilité a été réalisée en 2017). Cet équipement, de par la mutualisation d’espaces et la proximité des services à l’intérieur de la structure, permettra également de créer des échanges et interactions entre les différents acteurs et facilitera l’émergence de projets communs.
Cet équipement structurant regroupant des équipements tels que le Relais Assistant Maternelle (RAM), le Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP), un équipement sportif avec la réflexion sur l’intégration d’un gymnase, concerne des compétences portées par la CCLG. Le partenariat fort et soutenu avec la CCLG est une nécessité pour l‘aboutissement du projet.
Ce projet sera construit sur une parcelle communale située rue du Coisetan et cadastrée AM 243. Cette parcelle communale est concernée par l’OAP n°1 Coisetan destinée à la réalisation de logements (OAP instituée dans le plan local d’urbanisme (PLU) approuvé le 25 janvier 2018 et modifié le 13 février 2019.
Ce projet de réalisation du Projet COISETAN sur la parcelle du Coisetan change l’affectation initiale de l’OAP n°1 Coisetan située sur cette parcelle.
Afin de réaliser cet important projet communal, la ville prévoit d’enclencher une évolution du PLU pour intégrer le Projet COISETAN à la planification urbaine actuelle.
Objectif(s) /
finalité(s)
• Poser une réflexion d’ensemble sur un équipement regroupant des fonctions connexes (scolaire, restauration, petite enfance, ludothèque, sport) et à destination de publics divers (mutualisation) pour une large utilisation dans les différents moments de la semaine et de l’année. • Construire un équipement neuf afin de proposer des espaces d’apprentissage qualitatifs, optimiser les dépenses d’entretien et de chauffage, mutualiser des espaces d’activités et créer de l’interactivité.
• Créer à terme un ensemble qui pourrait regrouper :
• Un groupe scolaire de 17 classes (7 classes maternelles et 10 classes primaires) • Une crèche municipale multi-accueil qui combine plusieurs accueils (collectif, halte-garderie, ou familial).
• Un Relais Assistante Maternelle (RAM)
• Une ludothèque
• Le LAEP (Lieu d’Accueil Enfants Parents)
• Un gymnase
Pour autant, ce projet pourra s’échelonner en plusieurs phases successives selon les capacités financières de la commune mais devra prioritairement débuter par la reconstruction de la crèche (en lien avec le projet de démolitions / reconstruction du quartier Bayard). Maitrise
d'ouvrage Commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre Non identifié à ce stade de la
démarche
Partenaire(s)
pouvant être
Etat
Banque des territoires
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
CCLG
SDH
CAF
PMI
Agence d’Urbanisme, CAUE,
architectes conseils…
Habitants du quartier Bayard
Associations locales, voisinage,
population de Pontcharra
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Mission Interministérielle
pour la Qualité des
Constructions Publiques, France
Mobilités, Ministère de la
Transition Ecologique)
CEREMA
CCLG - compétences petite
enfance, sport
Banque des territoires
CAF
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
• Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021/2022
• Communication/concertation
Associations d’habitants, habitants du secteur, population dans le cadre de la labellisation de l’écoquartier (possibilité d’intégrer le projet Coisetan au périmètre de l’écoquartier)
• Outils
Adaptation le cas échéant du PLU pour intégrer les nouvelles orientations
d’aménagement (changer l’affectation de l’OAP)
Labellisation écoquartier (définition intégration au périmètre écoquartier) 2026/2027 • Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires :
- Ingénierie territoriale de la rénovation énergétique des bâtiments publics - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières)
- Favoriser la biodiversité dans vos projets d’école - Projets d’école : développer la végétalisation des établissements scolaires - Banque des Territoires (aides en ingénierie, Ingénierie juridique / administrative)
- Obtenir un conseil en stratégie patrimoniale relative aux bâtiments scolaires - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières)
- Construire ou rénover des équipements sportifs - Rénovation thermique des bâtiments publics - Agence nationale du Sport (subvention)
- Réaménager et entretenir efficacement l'ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à un espace public ouvert - Investissement dans l'espace public ouvert - Banque des Territoires (Cofinancement d'étude préalable, Investissement en fonds propres et quasi fonds propres)
- Soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et résorber les discontinuités d’itinéraires - Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) - Vigilance : fin 15 septembre 2021
- Mettre en place des projets urbains, architecturaux ou paysagers - Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) - (Aides en ingénierie)
- Financer vos projets de long terme grâce à des prêts allant jusqu'à 40 ans - Prêts moyens et long terme - Banque des Territoires (Prêt)
- Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Plan de relance :
-Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en commun - (page 85)
- Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
- Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 - Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité + Concevoir son projet de mobilité et
développer des expérimentations France Mobilités (appui thématique, aides en ingénierie) (pages 66 et 67)
- Développer le recours au vélo et aux transports en commun Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) (page 42)
Budget global
(€ TTC) Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Outils : Adaptation du PLU-
2021-2022
Actualisation de l’Analyse des
Besoins Sociaux
• Année : 2020
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 6 083 € HT
AMO pour élaboration du
Programme Technique Détaillé
• Année : 2021/2022
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 48 175 € HT
Etude politique sportive
• Année : 2021/2022
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 32 228,75 € HT
Etudes préliminaires : sols,
2021-2023
Identification Maitrise
d’œuvre : 2022
Consultations Marchés : 2023
Travaux : 2023
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Réalisation des études, identification et sollicitation des dispositifs de financement fléchés pour l’action, réalisation
des différentes étapes opérationnelles du projet.
Indicateur(s) de résultat Réalisation effective de la construction de l’ensemble du projet.
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les co-financeurs)
Commune Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4 Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Action Réhabiliter la salle de spectacle le Coléo. 07
Stratégie ORT Conforter les équipements (et pôles d'équipements) et de services.
Axe ORT Axe 5. Développement des équipements et services publics
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
Action mature et
degré de
maturité
OUI Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2021
Fin :
2025 Engagé et au plan de financement à finaliser
Priorité
d’engagement
(0-2ans)
2021 : Études et travaux
d‘amélioration des équipements
internes
État des études ou
travaux
En cours :
• Amélioration des équipements
internes
A mener :
• Etude permettant d’estimer le
coût de l'opération de
réhabilitation des gradins
• Etude énergétique, d’isolation,
de climatisation (toiture et
façades)
Objet/Description
Le Coléo est un équipement culturel structurant de notre territoire dont l’objectif principal est l’accès au spectacle vivant pour tous mais qui permet également aux associations de pouvoir organiser des évènements. Âgé de 20 ans, sa réhabilitation et l’amélioration de ses performances énergétiques sont nécessaires pour assurer la pérennité de cet équipement structurant sur le territoire et permettront une utilisation et une gestion optimisées tout au long de l’année tout en améliorant l’accueil des usagers (artistes comme spectateurs et associations). La réhabilitation des gradins permettra de conserver la polyvalence de cet espace.
Les élus ont la volonté de conserver la gouvernance de la politique culturelle.
Objectif(s) /
finalité(s)
• Effectuer des travaux génériques de rénovation pour améliorer l’accueil du public (menuiserie, peinture, création d’espace de stockage…)
• Réhabiliter les gradins indispensables à l’utilisation polyvalente des lieux
• Améliorer les performances énergétiques (isolation thermique, climatisation)
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 07 : Réhabiliter la salle de spectacle le Coléo
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Maitrise
d'ouvrage Commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre
Non identifié à ce stade de la
démarche
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat (DRAC)
Banque des territoires
Département
CCLG
Agence d’Urbanisme, CAUE,
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Mission Interministérielle pour
la Qualité des Constructions
Publiques, Ministère de la Cohésion
des Territoires, ADEME, ACTEE)
CEREMA
DRAC
Direction Générale des Collectivités
Locales
CCLG - compétences action sociale,
Banque des territoires
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
• Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021/2022
• Outils :
PLU :
Adapter le cas échéant le PLU pour fixer des règles d’urbanisme (règlement écrit/graphique) assurant la réalisation du projet : 2021/2022
• Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires :
- Ingénierie territoriale de la rénovation énergétique des bâtiments publics - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières)
- Être accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments public - Banque des Territoires (technique, juridique, administrative)
- Externaliser la réalisation et le financement d’un programme conséquent de travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics - MPPE - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières)
- Financer en prêt les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics - Prêt GPI-AmbRE Banque des Territoires (Prêt)
- Financer grâce aux économies réalisées des actions de performance énergétique des bâtiments publics - Dispositif Intracting - Banque des Territoires (Avance récupérable, Autre, aides en
ingénierie)
- Obtenir un diagnostic énergétique des bâtiments publics pour chiffrer précisément les coûts et les gains énergétiques de chaque action et prioriser les travaux - Banque des Territoires (aides en ingénierie)
- Accompagner la valorisation des travaux de rénovation grâce aux Certificats d'Economie d'Energie Hellio-GEO PLC (Subvention, aides en ingénierie, aides financières, Ingénierie juridique / administrative)
- Trouver un outil d'aide à la décision avant d'entamer des travaux de rénovation - Audit énergétique ADEME (aides en ingénierie, aides financières)
- Financer vos projets de long terme grâce à des prêts allant jusqu'à 40 ans - Prêts moyens et long terme - Banque des Territoires (Prêt)
- Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Plan de relance :
-Rénovation des bâtiments publics - (page 15)
-Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
- Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 -Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité + Concevoir son projet de mobilité et
développer des expérimentations France Mobilités (appui thématique, aides en ingénierie) (pages 66 et 67)
- Développer le recours au vélo et aux transports en commun Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) (page 42)
Budget global
(€ TTC)
400 000€ budgétés en PPI
sur 2021 et 2022-
Financement à compléter
pour la réhabilitation des
gradins et la rénovation
énergétique.
Plan de financement
(Par leviers : année,
financeur, modalités, €
TTC)
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021/2022 ?
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC déjà fléchés
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Réalisation des études, mise en place des outils, l’activation des dispositifs de financement fléchés pour l’action.
Adaptation le cas échéant du PLU
Indicateur(s) de résultat Réalisation de la réhabilitation des gradins et de la
rénovation énergétique.
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les co-financeurs)
Commune Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4 Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Action Faciliter les échanges avec le public : la concertation, le débat public, les registres numériques.
08
Stratégie ORT Conforter l’équipement et le service numériques Faciliter les échanges avec les administrés
Axe ORT Axe 6. Enjeux du numérique et projets innovants
Localisation Périmètre de l’ORT
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
En lien avec la fiche action 36- Equiper pour améliorer le flux réseau.
Action mature et
degré de maturité
OUI Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2021
Fin :
A l’issue de
l’ORT
Prête à être engagée et au plan
de financement incomplet
Priorité
d’engagement
(0-2 ans)
2021 : évolution du site internet
communal
État des études ou
travaux
A mener :
• Identifier les outils à mettre
en place
• Elaborer les procédures et les
conditions générales
d’utilisation
• Former et équiper l’accueil du
public
Objet/Description
La commune de Pontcharra est engagée dans des projets importants qui doivent permettre la revitalisation de sa centralité, proposer de nouveaux lieux et typologies d’habitat, reconfigurer le paysage urbain (démolition et reconstruction du quartier Bayard et construction d’un écoquartier, maillage des mobilités actives, changement des profils de voie en vue de l’intégration des modes actifs, requalification des espaces publics), évolution du PLU.
Tous ces projets exigent la mise en place d’une concertation et l’évolution du PLU pourra faire l’objet d’une enquête publique.
La commune de Pontcharra a élaboré une stratégie numérique construite en 3 points : • Refondre le site Internet de la commune
• Mettre à disposition des administrés une application citoyenne via Smartphone
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation de Territoire
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 08 : Faciliter les échanges avec le public : la concertation, le débat public, les registres numériques.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 • Améliorer l’affichage lumineux numérique des deux panneaux existants, mise en place de deux nouveaux panneaux supplémentaires
Objectif(s) /
finalité(s)
• Faciliter les échanges avec les administrés
• Equiper les agents en matériels performants pour rendre les services à la population • Faciliter améliorer le fonctionnement des services
• Conforter, assurer la transition numérique du territoire
Maitrise
d'ouvrage Commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre
Non identifiée à ce stade de la
démarche
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
Banque des territoires
CCLG
Associations locales, population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Direction Générale des
Collectivités Locales)
CCLG
Banque des territoires
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
• Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021/2022
• Communication/concertation
Population à informer des nouveaux dispositifs et modalités dans le cadre de l’évolution du PLU 2021/2022, des concertations de labellisation de l’écoquartier 2026/2027, de l’étude Plan Local de Mobilité 2021/2022
• Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité
Aides territoires :
-Soutenir l’ingénierie, le déploiement, l’accompagnement ou la formation au numérique des collectivités - Direction interministérielle de la transformation publique – DITP - Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques (Subvention)
- Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Plan de relance :
-Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
- Transformation numérique de l’Etat et des territoires - (page 155)
Budget global
(€ TTC)
Panneaux lumineux :
70 000€
Site Internet : 22 000€
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Non identifié à ce stade de
la démarche
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Réalisation des diagnostics des outils nécessaires Elaboration des procédures et des conditions générales
d’utilisation.
Mise en œuvre opérationnelle des outils (formation et
équipement).
Indicateur(s) de résultat Utilisation des outils lors des concertations, lors des
procédures d’évolution du PLU – Evaluation de l’utilisation
de ces nouveaux moyens.
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les co-financeurs)
Commune Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4 Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Action Dématérialiser et mutualiser l’instruction des Autorisations du Droit des Sols.
09
Stratégie ORT Conforter l’équipement et le service numériques Faciliter les échanges avec les administrés
Axe ORT Axe 6. Enjeux du numérique et projets innovants
Localisation Périmètre communal
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
En lien avec la fiche action 08-Faciliter les échanges avec les administrés, la fiche action 36 – Equiper pour améliorer le flux réseau
Action mature et
degré de
maturité
OUI Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2021 Fin : au long cours Engagée mais au plan de
financement incomplet
Priorité
d’engagement
Engagée/En cours
2021 : engagement de la
mutualisation et de la
dématérialisation - Identification
d’un opérateur - Organisation
des formations
État des études ou
travaux
Réalisé :
• Concertation avec la CCLG sur
la mise en place de la
dématérialisation et de la
mutualisation
• Identification des outils et de
l’opérateur
• Elaboration du planning de
mise en œuvre : processus,
formation, test
A mener
• Définition de choix
communaux sur le niveau de
mutualisation et de visibilité
communale
• Equipement et formation des
personnels identifiés
• Prise en main de l’interface
communale
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation de Territoire
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 09 : Dématérialiser et mutualiser l’instruction des Autorisations du Droit des Sols.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Objet/Description
La commune de Pontcharra est une des communes « pilote » pour la CCLG en vue de la mise en œuvre de la mutualisation de l’outil SIG (Système d’Information Géographique) et de la dématérialisation de l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) et des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA). Cette démarche a été entamée depuis 2019 pour répondre à l’obligation de la dématérialisation au 1er janvier 2022. La CCLG, avec le soutien d’une AMO, a diligenté une enquête en ligne auprès des agents et des élus pour la mise en place d’un système d’information géographique (SIG) partagé. Cette enquête visait à collecter les expériences et attentes des utilisateurs potentiels (élus municipaux et agents territoriaux) sur leurs usages et leurs attentes. Des réunions de concertation ont permis de valider des options et d’avancer dans la mise en œuvre opérationnelle de cette mutualisation.
Objectif(s) /
finalité(s)
• Mettre en œuvre la dématérialisation de l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) et des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) à la date du 1er Janvier 2022.
• Mutualiser avec la CCLG les outils d’instruction des ADS.
• Faciliter améliorer le fonctionnement des services
Maitrise
d'ouvrage
Commune de Pontcharra
Communauté de Communes Le
Grésivaudan
Maitrise d'œuvre
Commune de Pontcharra
Communauté de Communes Le
Grésivaudan - OPERIS
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
Banque des territoires
CCLG
Population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) CCLG
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Direction Générale des
Collectivités Locales)
CCLG
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
• Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021/2022
• Outils
• Communication/concertation
Population à informer des nouveaux dispositifs et modalités -2021/2022
• Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires :
-Soutenir l’ingénierie, le déploiement, l’accompagnement ou la formation au numérique des collectivités - Direction interministérielle de la transformation publique – DITP - Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques (Subvention)
- Soutenir la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme - Démat.ADS - Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques - (Subvention)
- Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Plan de relance :
-Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
- Transformation numérique de l’Etat et des territoires - (page 155)
Budget global
(€ TTC) Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Non identifié à ce stade de
la démarche
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Mise en place des procédures et du conventionnement – Formation et équipement des agents – Mise en place de la
période de test avant janvier 2022
Indicateur(s) de résultat Test d’opérationnalité du dispositif – Réactivité et
Résolution des problèmes par l’opérateur – Efficacité de la
nouvelle procédure dans l’enregistrement, l’instruction et la
publication des autorisations – Satisfaction des
pétitionnaires
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les co-financeurs)
Commune Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4 Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Action Requalifier, rénover et permettre l’évolution de l'Espace Jeunes
10
Stratégie ORT Conforter les équipements (et pôles d'équipements) et de services.
Axe ORT Axe 5. Développement des équipements et services publics
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT – centre-ville
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
Action mature et
degré de
maturité
OUI Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2021
Fin :
2023 Engagé au plan de financement incomplet
Priorité
d’engagement
Engagé/en cours
2021 : Engagement de la
rénovation intérieure, nouveau
marché pour une réfection
aboutie du bâtiment (isolation
extérieure, huisseries et
aménagement des abords
État des études ou
travaux
Réalisé :
• Restructuration, avec un
nouveau délégataire (Léo
Lagrange)
• Labellisation en EVS (Espace
de Vie Sociale)
• Rénovation en cours.
• Sollicitation CCLG pour un co-
financement des évolutions de
l’Espace Jeunes.
A mener :
• Diagnostic sur les besoins en
matière d’évolution de cet
équipement
• Poursuivre les échanges avec
l’intercommunalité
(compétence action sociale)
sur les besoins d’évolution et
le co-financement de cet
équipement dont la portée
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation de Territoire
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 10 : Requalifier, rénover et permettre l’évolution de l’Espace Jeunes
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 dépasse l'échelle de la seule
commune de Pontcharra
• Etude permettant d’estimer
le Coût de l'opération
d’évolution / appel à projet…
Objet/Description
L’espace Jeunes est une structure en délégation avec Léo Lagrange jusqu’en Août 2022. Un nouveau marché de délégation doit être préparé pour l’échéance. C’est un espace de vie sociale. La CCLG co-finance l’équipement sur l’axe de la prévention. Il accueille un Point Information Jeunesse qui bénéficie à l’ensemble des jeunes du bassin de vie.
Objectif(s) /
finalité(s)
• Améliorer la qualité et l’usage de l’équipement public. Une première partie de travaux de rénovation ont été réalisés en mars 2021 pour de la rénovation intérieure (sols, murs, plafonds). • Réfléchir sur l’action sociale avec la CAF (en cours) pour une labellisation EVS Etablissement de Vie Sociale pour une échéance de 1 à 2 ans.
Maitrise
d'ouvrage Commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre
Non identifié à ce stade de la
démarche
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
CAF
Banque des territoires
CCLG
Agence d’Urbanisme, CAUE, …
Association : EVS
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Direction Générale des
Collectivités Locales, Mission
interministérielle pour la Qualité
des Constructions Publiques,
ADEME, ACTEE, Ministère de la
Cohésion des territoires et des
relations avec les Collectivités
Territoriales)
CEREMA
CAF
CCLG
Banque des territoires
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
• Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021/2022
• Outils :
PLU :
Adapter le cas échéant le PLU pour fixer des règles d’urbanisme (règlement écrit/graphique) assurant la réalisation du projet : 2021/2022 ?
• Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires :
-Ingénierie territoriale de la rénovation énergétique des bâtiments publics - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières)
- Être accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments public - Banque des Territoires (technique, juridique, administrative)
- Externaliser la réalisation et le financement d’un programme conséquent de travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics - MPPE - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières)
- Financer en prêt les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics - Prêt GPI-AmbRE Banque des Territoires (Prêt)
-Financer grâce aux économies réalisées des actions de performance énergétique des bâtiments publics - Dispositif Intracting - Banque des Territoires (Avance récupérable, Autre, aides en
ingénierie)
- Obtenir un diagnostic énergétique des bâtiments publics pour chiffrer précisément les coûts et les gains énergétiques de chaque action et prioriser les travaux - Banque des Territoires (aides en ingénierie)
- Accompagner la valorisation des travaux de rénovation grâce aux Certificats d'Economie d'Energie Hellio-GEO PLC (Subvention, aides en ingénierie, aides financières, Ingénierie juridique / administrative)
- Trouver un outil d'aide à la décision avant d'entamer des travaux de rénovation - Audit énergétique ADEME (aides en ingénierie, aides financières)
- Financer vos projets de long terme grâce à des prêts allant jusqu'à 40 ans - Prêts moyens et long terme - Banque des Territoires (Prêt)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 - Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Plan de relance :
-Rénovation des bâtiments publics - (page 15)
- Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
- Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46) - Obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain (PRU)Banque des Territoires (Prêt) (page 47)
- Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics ADEME, ACTEE, Banque des
Territoires (appui thématique, aides en ingénierie, aides financières) (page 73)
- Financer des équipements publics pour une relance locale rapide Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales (subvention) (page 70)
Budget global
(€ TTC) 200 000€
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021/2022
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC déjà fléchés
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Réalisation des études, mise en place des outils, l’activation des dispositifs de financement fléchés pour l’action.
Adaptation le cas échéant du PLU
Indicateur(s) de résultat Réalisation des évolutions de la structure.
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les co-financeurs)
Commune Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4 Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Action Rénover l’énergétique de l’Hôtel de Ville. 11
Stratégie ORT Conforter les équipements (et pôles d'équipements) et de services.
Axe ORT Axe 5. Développement des services publics
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de l’action
Début :
2021
Fin :
2022
Engagé mais au plan de
financement incomplet.
Priorité
d’engagement
(0-2 ans)
2021 : Engagement de la
rénovation énergétique du
bâtiment
État des études ou
travaux
Réalisé :
• Étude thermique
A mener :
• Travaux de rénovation
Objet/Description
Le bâtiment de l’Hôtel de ville de Pontcharra a été inaugurée en 1971. C’est une construction en béton des années 1970 qui a fait l’objet de réaménagements et de réhabilitations. Réaménagement du 2ème étage dans les années 80 en espaces de bureaux et de réunions. En 2016, réaménagement interne des locaux pour améliorer l’accueil et l’orientation du public selon leurs demandes ainsi que le rafraichissement du rez-de-chaussée et des halls des niveaux 1 et 2, ainsi que de la salle du Conseil et de certains bureaux.
L’évolution règlementaire et celle des performances énergétiques doivent être prises en compte dans la gestion de ce bâtiment patrimonial.
Dans le cadre de la transition écologique et des actions portées par la municipalité au niveau de la rénovation énergétique et des économies d’énergie, la ville de Pontcharra étudie la rénovation énergétique et la climatisation de son hôtel de ville. Ce bâtiment d’une surface utile de 1100 m2 qui abrite les services administratifs de la commune est un bâtiment en R+2, construit dans les années 1970 et classé W en catégorie ERP. Il est constitué d’un bloc modulaire en béton armé reposant sur un sous-sol et vides sanitaires qui favorisent les ponts et déperditions thermiques. Certains travaux de rénovation énergétique ont été réalisés entre 2012 et 2015 suivant la RT 2012 comme par exemple le remplacement de 40 % des menuiseries des étages supérieurs, l’étanchéité du toit terrasse et certains aménagements en faveur de l’accessibilité. Cette étude présente le chiffrage des différents travaux à engager pour répondre aux exigences de la RT2020, qui impose de nouveaux
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation de Territoire
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 11 : Rénover l’énergétique de l’Hôtel de Ville
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 standards dans la construction. Ces nouveaux critères visent à obtenir des bâtiments plus performants, plus respectueux de l’environnement et qui produiront à terme leur propre énergie renouvelable.
Objectif(s) /
finalité(s)
• Mener à bien cette étude, sur 3 postes de travaux qui ont été clairement identifiés et chiffrés • Isoler par l’extérieur les murs en bétons enduits ainsi que l’isolation des planchers bas en sous-sol et vides sanitaires.
• Remplacer les menuiseries sur la totalité du bâtiment
• Réaliser les travaux de climatisation du bâtiment
• Gérer de façon optimale les consommations d’énergie
Maitrise
d'ouvrage
Commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre Non identifiée à ce stade de la démarche
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
ADEME
TE 38
AGEDEN
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Mission interministérielle pour
la Qualité des Constructions
Publiques, ADEME, ACTEE, Ministère
de la Cohésion des Territoires et des
relations avec les Collectivités
Territoriales, Direction Générale des
Collectivités Locales)
Région
Département
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
• Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021 à fin 2022
Le marché de travaux doit être lancé d’ici l’été 2021.
• Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires :
-Ingénierie territoriale de la rénovation énergétique des bâtiments publics - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières)
- Être accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments public - Banque des Territoires (technique, juridique, administrative)
- Externaliser la réalisation et le financement d’un programme conséquent de travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics - MPPE - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières)
- Financer en prêt les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics - Prêt GPI-AmbRE Banque des Territoires (Prêt)
- Financer grâce aux économies réalisées des actions de performance énergétique des bâtiments publics - Dispositif Intracting - Banque des Territoires (Avance récupérable, Autre, aides en ingénierie)
- Obtenir un diagnostic énergétique des bâtiments publics pour chiffrer précisément les coûts et les gains énergétiques de chaque action et prioriser les travaux - Banque des Territoires (aides en ingénierie)
- Accompagner la valorisation des travaux de rénovation grâce aux Certificats d'Economie d'Energie Hellio-GEO PLC (Subvention, aides en ingénierie, aides financières, Ingénierie juridique / administrative)
- Trouver un outil d'aide à la décision avant d'entamer des travaux de rénovation - Audit énergétique ADEME (aides en ingénierie, aides financières)
- Financer vos projets de long terme grâce à des prêts allant jusqu'à 40 ans - Prêts moyens et long terme - Banque des Territoires (Prêt)
- Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Plan de relance :
-Rénovation des bâtiments publics - page 15
- Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD :
-Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 - Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics ADEME, ACTEE, Banque des Territoire (appui thématique, aides en ingénierie, aides financières) (page 73)
- Financer des équipements publics pour une relance locale rapide Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales (subvention) (page 70)
Budget global
(€ TTC) 122 523,71 €
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
DSIL : 170 094
Région : 122 500
Département : 75 000
Reste à trouver : 122 500
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Publication du marché de travaux, choix des entreprises. Indicateur(s) de résultat Publication du marché de travaux, choix des entreprises. Réalisation de la rénovation énergétique
Evaluation des performances énergétiques et impact sur la
consommation d’énergie
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les co-financeurs)
Commune Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4 Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Action Accompagner la réhabilitation ou la rénovation de la cité ouvrière de la Viscamine.
12
Stratégie ORT
Conduire une politique de réhabilitation et de remise sur le marché des logements et des logements vacants.
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé – La rénovation énergétique
Mise en valeur du patrimoine bâti
Axe ORT Axe 1. Réhabilitation et développement de l'habitat
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT.
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
Action mature et
degré de
maturité
NON
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
Possiblement
2022/2023
(2021/2022 :
années pour
trouver des co-
financements,
mener les études
nécessaires et
mettre en place les
outils…)
Fin : non
déterminé.
Action au
long cours.
Non engagé et au plan de
financement incomplet.
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 12 : Accompagner la réhabilitation ou la rénovation de la cité ouvrière de la Viscamine
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Priorité
d’engagement
(0-2 ans)
2022 – Mise en place du PLH par
la CCLG
Evolution du PLU
État des études ou
travaux
A mener :
• Identification des secteurs de
la cité ouvrière faisant l’objet
de la fiche action. Le
périmètre de la cité ouvrière
est déjà identifié sur le PLU –
Réflexion sur la précision de
son périmètre, s’il faut
l’élargir.
• Etude de réflexion d’ensemble
sur chaque secteur de la cité
avec par exemple :
Une identification des
constructions devant faire
prioritairement l’objet d’une
réhabilitation et/ou d’une
rénovation énergétique –
Diagnostic et
Accompagnement des
habitants.
Une identification au cas par
cas des constructions, ou par
typologies de citées ouvrières,
des éléments d'architecture à
préserver.
Une identification des espaces
publics à valoriser,
aménager….
• In fine, identification et mise
en place d’outils à déterminer
permettant d’atteindre
l’objectif (OPAHRU, nuancier
de couleur cahier de
prescription, adaptation du
PLU, fond d'aide financière
dans le cadre de rénovations
de façade …)
Objet/Description
La cité ouvrière de la Viscamine constitue un ensemble architectural remarquable par sa qualité urbaine et paysagère. Elle contribue à la mémoire industrielle de la ville. Au fil du temps les aménagements successifs et l’absence d’entretien conduisent à une dégradation du bâti et de l’identité du lieu. Ces problématiques spécifiques concernent les ravalements de façades, l’isolation extérieure, la construction d’annexes qui peuvent porter atteinte à la conservation de la volumétrie des bâtiments protégés.
Objectif(s) /
finalité(s)
• Remettre en lecture de l'histoire des bâtiments/sites et de restitution/préservation de l'unité architecturale de ces ensembles patrimoniaux.
• Assurer une attractivité de ces logements.
• Répondre aux problématiques de précarité énergétique.
Maitrise
d'ouvrage Commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre
Non identifié à ce stade de la
démarche
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
ANAH
Action logement
Banque des territoires
CCLG
AGEDEN/TE 38
Bailleurs
Agence d’Urbanisme, CAUE,
architectes conseils, architectes
du patrimoine, maison de
l'architecture, …
Propriétaires des bâtiments
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Direction Générale des
Collectivités Locales, Mission
Interministérielle pour la Qualité des
Constructions Publiques, Action
Logement
CEREMA
ANAH
Banque des territoires
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Associations locales, voisinage,
population
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
• Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021/2022 ? deuxième semestre 2021.
• Outils :
OPAH / OPAH-RU : 20XX (voir fiche CCLG)
Adaptation du PLU pour fixer des règles d’urbanisme (règlement écrit/graphique pour réhabiliter, protéger le patrimoine et éléments d'architecture) : 2021/2022 ? • Communication sur:
Les outils d’application immédiate de l’ORT en faveur de l’habitat (« Louer abordable », « Denormandie dans l’ancien ») : 2021/2022
Les outils d’application différés de l’ORT en faveur de l’habitat (« DIIF - dispositif d'intervention immobilière et foncière », « VIR - vente d'immeubles à rénover) : 2021/2022
Les aides d’Action Logement pour les propriétaires : 2021/2022
Mettre en place un dispositif (fond communal dédié) d'aide financière dans le cadre de rénovations de façade ? Ce dispositif existe déjà – Réflexion pour savoir s’il faut le faire évoluer, l’étendre du point de vue des critères d’éligibilité pour les remboursements - 2022.
Le plan de relance (aides à rénovation énergétique des bâtiments privés : Ma Prime Renov’ + aides complémentaires ANAH) : 2021/2022
PVD : communiquer sur les aides financières et d’accompagnement de la Fondation du Patrimoine pour accélérer la rénovation du patrimoine non classé
Les appuis thématiques de l’ANAH pour la rénovation énergétique des bâtiments privés. Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires :
-Accompagner la rénovation énergétique du parc privé - ANAH (aide financière) - Accélérer la rénovation énergétique des logements dans les territoires Séolis (Privé), Sorégies (Privé) (aides en ingénierie)
- Être accompagné en ingénierie pour la rénovation du Patrimoine remarquable - Banque des Territoires (aides en ingénierie)
- Financer vos projets de long terme grâce à des prêts allant jusqu'à 40 ans - Prêts moyens et long terme - Banque des Territoires (Prêt)
- Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Plan de relance :
- Rénovation énergétique des bâtiments privés - (page 13)
- Rénovation des bâtiments publics - (page 15)
- Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux - (page 19) - Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
- Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
- Obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain (PRU)Banque des Territoires (Prêt) (page 47)
- Inciter les propriétaires occupants et bailleurs à rénover énergétiquement Action logement (subvention pour aide aux propriétaires) - (page 69)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Budget global
(€ TTC) A définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021/2022
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC déjà fléchés
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Réalisation des études, mise en place des outils, de la communication auprès du public, de l’accompagnement des
habitants, l’activation des dispositifs de financement fléchés
pour l’action.
Adaptation du PLU
Indicateur(s) de résultat Adhésion des habitants au programme, Part des
réhabilitations, part des constructions ayant fait l’objet
d’une rénovation énergétique ou patrimoniale ?
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les co-financeurs)
Commune Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4 Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Action Finaliser la construction de l’Ilot ZAC centre-ville 13
Stratégie ORT Se saisir de bâtis anciens et d'unités foncières pour des opportunités de reconstruction, création de logement social et de densification.
Axe ORT Axe 1. Réhabilitation et développement de l'habitat
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT – centre-ville
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de l’action
Début :
2021
Fin :
2024/2025
Engagé mais au plan de
financement incomplet.
Priorité
d’engagement
(0-2 ans)
2021 – Réception des
propositions des promoteurs
État des études ou
travaux
A finaliser :
• Identification des enjeux
autour de l’achèvement de la
ZAC et conseils pour la
commercialisation des
derniers terrains (densité,
typologie, programme, gamme
de prix, cibles visées) menée
par l'Agence d'Urbanisme.
A mener :
• Définir les objectifs et étapes
pour achever la ZAC (avec
choix sur
déplacement/reconstruction
du cinéma - ou option de mise
en délégation ; clinique)
• Echanger avec l’Etat : PPRN,
vérifier le « RESI d’opération,
exploitant cinéma, propriétaire
de la clinique.
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 13 : Finaliser la construction de l’ilot ZAC Centre-ville
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 • Concertation sur le projet de
ZAC
• Définition d’une stratégie
urbaine de réalisation, au
regard des autres projets
d’habitat sur la commune.
Objet/Description
La commune est en pleine réflexion autour de la dernière phase de réalisation de la ZAC Centre- ville. Cette opération stratégique a permis de redonner de l’attractivité au centre de Pontcharra en agissant sur l’habitat, les espaces publics, le commerce. Avec un coût d’opération élevé, la ville envisage de densifier l’opération. Des questions sont encore posées sur l’intégration ou non dans le programme du déplacement et la reconstruction du cinéma historique actuel (ce volet culturel et de loisirs permettrait à la fois d'achever la requalification de l'avenue de la Gare mais aussi de renforcer l'attractivité du centre-ville) ainsi que de la clinique.
Objectif(s) /
finalité(s)
• Finaliser la dernière phase de réalisation de la ZAC Centre-Ville
• Resituer la ZAC dans la stratégie urbaine de développement et de revitalisation de la commune. • Densifier l'opération.
• Déterminer si le projet urbain peut intégrer dans son programme le déplacement la clinique et la reconstruction du cinéma historique actuel
Maitrise
d'ouvrage Commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre Non identifié à ce stade de la démarche
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
CCLG
Banque des territoires
Agence d’Urbanisme
Exploitant du cinéma,
Propriétaire clinique
Associations locales, voisinage,
population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Mission Interministérielle pour
la Qualité des Constructions
Publiques,
Banque des territoires
CEREMA
Propriétaire de la clinique
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
• Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021
• Outils :
Modifier / finaliser le dossier de réalisation de la ZAC 2021/ 2022
Adaptation, le cas échéant, du PLU pour intégrer de nouvelles dispositions de la ZAC ou traduire le projet urbain pour le cinéma et la clinique 2021/2022
• Communication
Association habitants, concertation population dans le cadre de la finalisation de la ZAC, le cinéma, la clinique : 2021/2022
• Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides Territoires :
-Assurer la viabilité des salles de cinéma à court terme et à long terme - soutien automatique renforcé et avances à l'exploitation - Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) - (Subvention, Avance récupérable)
Plan de relance :
-Densification et renouvellement urbain : fonds de recyclage des friches et du foncier artificialisé (page 31)
- Densification et renouvellement urbain : aide à la densification - (page 35) - Plan massif d’investissement en santé - (page 259)
- Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
- Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 - Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
-Obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain (PRU)Banque des Territoires (Prêt) (page 47)
Budget global
(€ TTC) A définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Etudes : stratégie urbaine,
étapes pour achever la ZAC,
préparation de la concertation
éventuelle, accompagnement
de la commune auprès des
acteurs (clinique, cinéma, Etat)
• Année : 2020/2021
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 10 640 € TTC déjà fléchés
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021/2022 ?
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC déjà fléchés
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Réalisation des études, mise en place des outils, activation des dispositifs de financement fléchés pour l’action.
Choix sur la densification, le déplacement/reconstruction du
cinéma - ou option de mise en délégation ; clinique)
Concertation sur le projet de ZAC
Adaptation du PLU
Indicateur(s) de résultat Clôture de la ZAC et finalisation des aménagements/ réalisation des constructions.
Reconstruction effective et exploitation du cinéma
Reconstruction/relocalisation de la clinique.
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les co-financeurs)
Commune Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4 Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Action Titre : Créer une maison médicale (ancienne école César Terrier1)
Numéro : 38
Stratégie ORT Conforter les équipements (et pôles d’équipements) et de services.
Axe ORT Axe 5. Développement des équipements et services publics Axe 4. Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti/ espaces publics
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT – centre-ville
Axe(s),
stratégie(s),
Fiches(s) action
en lien
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de l’action
Début :
2022
Fin :
2025
Engagé mais au plan de
financement incomplet.
Priorité
d’engagement
(0-2ans)
2021 : Engagement de l’étude
de démographie médicale
État des études ou
travaux
Réalisé :
• Echanges avec un premier
promoteur (mais désistement
2020) et une deuxième
potentiel promoteur (mais
coût trop élevé et ne peut
réaliser), avec les
professionnels de santé de la
commune : souhait
d’installation du laboratoire
d’analyse et radiologie)
En cours :
• Etude de démographie
médicale pour dimensionner les
besoins suite à des échanges
avec le groupe Maison Médicis.
Objet/Description
Objectif(s) /
finalité(s)
La ville de Pontcharra a une population vieillissante. Pour répondre aux besoins de tous en matière de santé, la maison médicale localisée dans l’ancien groupe scolaire César Terrier 1, dans le centre ancien peut apporter une réponse efficace en termes de centralisation d’une offre
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation de Territoire
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 01 : Créer une maison médicale
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 médicale et aussi en termes d’accessibilité dans le centre ancien. Ce bâtiment patrimonial pourrait être valorisé pour donner un regain d’attractivité au centre-ville. Il s’agit donc de : • Offrir à la population une offre de soins complète et de qualité, dans un lieu central et facilement accessible à tous
Maitrise
d'ouvrage
SDH + commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre Non identifiée à ce stade de la démarche
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
Région (écoquartier)
CCLG
Banque des territoires
Agence d’Urbanisme
CAUE, architectes conseils
Professionnels de santé
Associations locales, voisinage,
population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Non identifiés à ce stade de la
démarche
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
• Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021 à fin 2023
• Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires
- Ingénierie territoriale de la rénovation énergétique des bâtiments publics - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières)
- Être accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments public - Banque des Territoires (technique, juridique, administrative)
- Financer en prêt les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics - Prêt GPI-AmbRE - Banque des Territoires (Prêt)
- Accompagner la valorisation des travaux de rénovation grâce aux Certificats d'Economie d'Energie Hellio-GEO PLC (Subvention, aides en ingénierie, aides financières, Ingénierie juridique / administrative)
- Trouver un outil d'aide à la décision avant d'entamer des travaux de rénovation - Audit énergétique - ADEME (aides en ingénierie, aides financières)
- Être accompagné en ingénierie pour la rénovation du Patrimoine remarquable - Banque des Territoires (aides en ingénierie)
- Mettre en place des projets urbains, architecturaux ou paysagers - Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) - (Aides en ingénierie)
- Débloquer les projets de revitalisation des friches – UrbanVitaliz - CEREMA (Aides en ingénierie, Aides financières, Ingénierie juridique / administrative)
- Réhabiliter les friches urbaines et reconquérir des emprises foncières pour recomposer le tissu urbain - Investissement dans la requalification des friches - Banque des Territoires (investissement, accompagnement ingénierie)
- Recycler les friches urbaines : 2e session du "Fonds Friches" - Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (subvention)
- Obtenir un conseil en stratégie territoriale santé – vieillissement - Banque des Territoires (Aides en ingénierie, Aides financières)
- Bénéficier d'une offre de prêt dédiée au financement des infrastructures de santé pour la modernisation et la restructuration de l’offre de soins - Banque des Territoires, Banque Européenne d'Investissement (BEI) - (Prêt)
- Financer vos projets de long terme grâce à des prêts allant jusqu'à 40 ans - Prêts moyens et long terme - Banque des Territoires (Prêt)
- Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Plan de relance :
-Rénovation des bâtiments publics - (page 15)
- Plan massif d’investissement en santé - (page 259)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
- Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 -Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
- Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics ADEME, ACTEE, Banque des Territoire (appui thématique, aides en ingénierie, aides financières) (page 73) - Bénéficier d’un "Conseil en énergie partagé" ADEME (Conseil, appui technique) (page 68)
- Financer des opérations de recyclage des friches urbaines et industrielles et plus généralement de foncier déjà artificialisé - Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) (page 39)
Budget global
(€ TTC) Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s),
€ TTC)
Etudes : démographie médicale
par le groupe Maison Médicis
• Année : 2021/2022
• Financeur : commune
• Modalité : honoraires
• 6 000 € TTC déjà fléchés
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Réalisation des études, mise en place des outils.
Réalisation des cessions
Mise en œuvre opérationnelle du projet
Installation et fonctionnement de la structure
Indicateur(s) de résultat Réalisation des transactions (cession du foncier et du bâti) Réalisation des aménagements, restructuration
Installation et fonctionnement
Viabilité économique et réponse aux besoins des
habitants
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les co-financeurs)
Commune Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4 Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Action Rénover le Stade Fribaud 15
Stratégie ORT Conforter les équipements (et pôles d'équipements) et de services.
Axe ORT Axe 5. Développement des équipements et services publics
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2021
Fin :
2023/2024
Engagé (Étude globale sur la
politique sportive) et au plan de
financement incomplet.
Priorité
d’engagement
(0-2 ans)
2021- Exploitation de l’étude sur
la politique sportive de la
commune et choix communaux
État des études ou
travaux
A finaliser
• Etude globale sur la politique
sportive (KPMG 2021)
A mener :
• Engager une réflexion en lien
avec le projet COISETAN et sa
programmation
• Etude permettant d’estimer
le Coût des opérations / appel
à projet…
Objet/Description
La commune poursuit historiquement une politique sportive importante. Mais la gestion des Équipements sportifs communaux et leur renouvellement posent aujourd'hui un problème. Le stade communal a besoin d'être rénové. Il est très fréquenté par le collège, le lycée et les clubs sportifs.
Objectif(s) /
finalité(s) • Offrir à la population une offre sportive complète et de qualité.
Maitrise
d'ouvrage Commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre
Non identifiée à ce stade de la
démarche
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 15 : Rénover le stade Fribaud
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
Banque des territoires
CCLG
Agence d’Urbanisme, CAUE, …
Associations/club sportifs
concernés
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Direction Générale des
Collectivités Locales, Mission
Interministérielle pour la Qualité
des Constructions Publiques,
ADEME, ACTEE, Ministère de la
Cohésion des territoires et des
relations avec les Collectivités
Territoriales)
CEREMA
CCLG
Banque des territoires
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs,
communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
• Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021/2022
• Outils :
PLU :
Adapter le cas échéant le PLU pour fixer des règles d’urbanisme (règlement écrit/graphique) assurant la réalisation du projet : 2021/2022 ?
• Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires :
-Ingénierie territoriale de la rénovation énergétique des bâtiments publics - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières)
- Être accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments public Banque des Territoires (technique, juridique, administrative)
- Externaliser la réalisation et le financement d’un programme conséquent de travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics - MPPE - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières)
- Financer en prêt les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics - Prêt GPI-AmbRE - Banque des Territoires (Prêt)
- Financer grâce aux économies réalisées des actions de performance énergétique des bâtiments publics - Dispositif Intracting - Banque des Territoires (Avance
récupérable, Autre, aides en ingénierie)
- Obtenir un diagnostic énergétique des bâtiments publics pour chiffrer précisément les coûts et les gains énergétiques de chaque action et prioriser les travaux - Banque des Territoires (aides en ingénierie)
- Accompagner la valorisation des travaux de rénovation grâce aux Certificats d'Economie d'Energie - Hellio-GEO PLC (Subvention, aides en ingénierie, aides financières, Ingénierie juridique / administrative)
- Trouver un outil d'aide à la décision avant d'entamer des travaux de rénovation - Audit énergétique -ADEME (aides en ingénierie, aides financières
- Construire ou rénover des équipements sportifs - Rénovation thermique des bâtiments publics - Agence nationale du Sport (subvention)
- Financer vos projets de long terme grâce à des prêts allant jusqu'à 40 ans - Prêts moyens et long terme - Banque des Territoires (Prêt)
- Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Plan de relance :
-Rénovation des bâtiments publics - (page 15)
- Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
- Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
- Obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain (PRU)Banque des Territoires (Prêt) (page 47)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 - Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics ADEME, ACTEE, Banque des Territoire - (appui thématique, aides en ingénierie, aides financières) (page 73) - Financer des équipements publics pour une relance locale rapide Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales
(subvention) (page 70)
Budget global
(€ TTC) A définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Etude politique sportive
• Année : 2021/2022
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 32 228,75 € HT
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021/2022 ?
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC déjà fléchés
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Réalisation des études, mise en place des outils, l’activation des dispositifs de financement fléchés pour l’action.
Adaptation le cas échéant du PLU
Indicateur(s) de résultat Réalisation des rénovations
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les co-financeurs)
Commune Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4 Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
* Item possible : « non identifié à ce stade de la démarche »
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Action Maîtriser, organiser de manière qualitative les projets de développement de l'habitat.
18
Stratégie ORT Accompagner, de manière générale, les projets de logements en émergence.
Axe ORT Axe 1. Réhabilitation et développement de l'habitat
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
En lien avec la fiche action19 -Assurer la desserte sur l’ilot les Âges – la fiche action 25- Améliorer les dessertes du secteur Maniglier, la fiche action 26-Améliorer les dessertes du secteur les Âges
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2021
Fin :
Non déterminé.
Action au long
court.
Non engagé et au plan de
financement incomplet.
Priorité
d’engagement
(0-2 ans)
2021 – Concertation avec les
promoteurs avec le soutien de
l’AMO AURG
État des études ou
travaux
Réalisé :
Accord de la SDH sur le principe
d’écoquartier.
Négociation avec Nexity sur le
projet des Âges et PA modificatif
Négociation avec Pierreval sur le
projet Maniglier et nouveau PA
A mener :
• Identifier précisément les
projets, les sites à enjeux de
(re)composition urbaine et
définir les règles et / ou
orientations d'aménagement
souhaitées.
• Etudier les règles du PLU
actuel : les manques, les
points à améliorer, les outils à
mobiliser : (exemple :
protection/valorisation du
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 18 : Maîtriser, organiser de manière qualitative les projets de développement de l'habitat
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 patrimoine bâti, qualité de la
densification et de la
diversification des formes
urbaines, espaces verts et
végétalisation dans le tissu,
OAP…
Objet/Description
Etudier les projets en émergence, en voie de lancement ou à réinterroger tant sur la programmation que sur les conditions de réalisation. Il convient d’accompagner et encadrer les projets pour les réinscrire dans une dynamique globale d’attractivité de la commune. Quatre projets majeurs sont en cours d’élaboration sur le territoire de la commune : le quartier Bayard, les OAP Les Âges et Maniglier et la ZAC centre-ville. La commune de Pontcharra a engagé des rencontres régulières avec les bailleurs et promoteurs afin d’inscrire ces projets dans une dynamique concertée de qualité urbaine, paysagère et environnementale.
Objectif(s) /
finalité(s)
• Apporter un regard accru sur les enjeux : de composition urbaine et paysagère (insérer du « vert » dans les tissus, connecter les quartiers entre eux, améliorer la qualité des espaces publics…) la qualité architecturale et de respect du patrimoine bâti, l’optimisation du foncier et de diversification progressive des formes urbaines.
• , Etudier plus particulièrement à cette fin, les moyens de renforcer les prescriptions qualitatives du PLU.
Maitrise
d'ouvrage
Commune de Pontcharra, SDH,
Nexity, Pierreval, (et autres
promoteurs pour la ZAC)
Maitrise d'œuvre
SDH, Nexity, Pierreval
Commune de Pontcharra pour
les espaces publics
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
CCLG
Banque des territoires
Agence d’Urbanisme
CAUE, architectes conseils
Promoteurs, bailleurs,
particuliers, associations locales,
voisinage, population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Mission Interministérielle
pour la Qualité des
Constructions Publiques,
Direction Générale des
Collectivités Locales)
CEREMA/ANCT
Banque des territoires
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
• Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021
• Outils :
Adaptation du PLU pour fixer des règles d’urbanisme. Fin 2021/2022
• Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Plan de relance :
-Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
- Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
- Obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain (PRU)Banque des Territoires (Prêt) (page 47)
Budget global
(€ TTC) Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021/2022 ?
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC déjà fléchés
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Réalisation des études, mise en place des outils, activation des dispositifs de financement fléchés pour l’action.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Adaptation du PLU.
Indicateur(s) de résultat Dynamique globale d’attractivité de la commune en matière de marché immobilier (volumes de ventes…)
Analyse qualitative des projets de développement de
l’habitat.
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les co-financeurs)
Commune Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4 Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Action Rééquilibrer le développement commercial entre le centre ancien et l'avenue de la Gare - Revitaliser le tissu commercial 21
Stratégie ORT Redynamiser les commerces du centre ancien et l'offre de proximité du centre-ville.
Axe ORT Axe 2. Développement économique et commercial
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT – centre-ville
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2021
Recrutement manager de
centre-ville – Etude Plan
Local de Mobilité en
cours
Fin : non
déterminé.
Action au
long cours.
Engagé et au plan de
financement
incomplet.
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 21 : Rééquilibrer le développement commercial entre le centre ancien et l’avenue de la Gare – Revitaliser le tissu commercial
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Priorité
d’engagement
(0-2 ans) État des études ou travaux
A finaliser :
• Etude Plan Local de Mobilité BE ARTER
En cours
• Recrutement d’un manager de centre-
ville
A mener :
• Identification claire des périmètres
d’intervention pour la revitalisation
commerciale (périmètre du centre
ancien et périmètre le long de
l’avenue de la gare)
• Etude de réflexion d’ensemble, et sur
les deux périmètres, mettant en
exergue les
atouts/contraintes/faiblesses ; les
effet de « concurrences » à résorber,
les complémentarités à trouver ;
déterminer les points d'appui
d'attractivité commerciale à
valoriser/créer : par exemple la
valorisation du bâti, le stationnement
(lisibilité de l'offre : signalétique),
l'accessibilité, la mise aux
normes/modernisation des cellules
commerciales, la place des espaces
publics et des espaces dédiés aux
circulations piétonnes (trottoirs,
places…), la qualité du bâti… ; les
leviers à mobiliser (public et privés)
pour dynamiser le marché.
• In fine, identification et mise en place
d’outils (à déterminer) permettant de
revaloriser le bâti existant (OPAHRU,
nuancier de couleur cahier de
prescription, adaptation du PLU, fond
d'aide financière dans le cadre de
rénovations de façade …) ; dynamiser
le marché et rééquilibrer le
développement commercial entre le
centre ancien et l'avenue de la gare.
Objet/Description
Une démarche de préservation des commerces est inscrite à ce jour dans le PLU en vigueur, via la préservation des linéaires commerciaux dans le centre ancien, mais la mise en œuvre de cet outil n’a pas aujourd'hui d’effet réel sur le réinvestissement des cellules commerciales. Les contraintes du PPRN et des risques liés à la traversée du Breda restent un obstacle. Les commerces en centre ancien ne bénéficient pas à ce jour de conditions d’attractivité optimales, en raison de problématiques à la fois de stationnement (manque de lisibilité des parkings périphériques existants ou des poches de proximité), mais aussi d’accessibilité et de mise aux normes ; une réflexion globale est à mener, notamment sur la place des espaces publics et des espaces dédiés aux circulations piétonnes (trottoirs, places).
Ces dernières années une bascule s’opère avec un développement de l’axe de l'avenue de la gare, qui devient le lieu du développement économique, commercial et de services. On observe un report de la centralité commerciale historique vers ce nouveau lieu du développement.
Objectif(s) /
finalité(s)
• Redynamiser le centre ancien et d’une manière générale l’offre commerciale de proximité du centre-ville.
• Complémenter / orienter l’offre commerciale en centre ancien afin d’améliorer son attractivité à partir d’une connaissance fine des activités actuelles et de leurs besoins. Faire évoluer / moderniser la signalétique commerciale.
• Rééquilibrer l’offre commerciale entre le centre ancien et l'avenue de la gare pour mieux amortir les conséquences du report de la centralité commerciale historique vers ce nouveau lieu du développement
Maitrise
d'ouvrage
Commune de
Pontcharra Maitrise d'œuvre Non identifié à ce stade de la démarche
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
EPSCoT
CCI
Banque des territoires
CCLG
Agence d’Urbanisme,
CAUE, …
Commerçants les plus
représentatifs des
cellules
commerciales…
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucune
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (France Mobilités)
CCLG
Banque des territoires
CCI
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
• Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021/2022
PVD :
CCI - Réaliser un diagnostic de l'appareil commercial de mon territoire – page 29 CCI - mise à disposition d’une ingénierie pour identifier les opportunités de
dynamisation économique et commerciale et mettre en œuvre de la stratégie définie – page 12
Banque des territoires - diagnostic rapide (« flash ») de la situation du commerce de centre-ville, dans son contexte concurrentiel, et des préconisations sur les mesures à prendre à court ou moyen terme pour préserver l’appareil commercial du centre-ville – page 25
• Outils :
OPAH / OPAH-RU : 20XX (voir fiche CCLG)
ORT :
Utiliser, au besoin, les outils d’application immédiate de l’ORT :
Instaurer le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial (L.214 du CU) ?
NB : en ORT, la commune peut désormais déléguer ce droit de préemption sur les fonds artisanaux et fonds de commerces à l’un des opérateurs de l’ORT chargé de la mise en œuvre des actions prévues aux 8° ou 9° de l'article L.157 de la loi ELAN Dans les secteurs d’intervention de l’ORT, veiller à dispenser d’autorisation d’exploitation les projets d'implantation ou d'extension commerciale
Avoir une veille sur les projets commerciaux périphériques (possibilité de suspension au cas par cas si ces projets sont susceptibles de compromettre gravement les objectifs de l'ORT.
SDC :
S’appuyer sur la mise en œuvre et l’animation du Schéma de Développement Commercial du Grésivaudan
PLU :
Adapter le PLU pour fixer des règles d’urbanisme (règlement écrit/graphique pour, s’assurer de la valorisation du bâti, favoriser le développement du commerce de proximité, orienter le rééquilibrage de l’offre commerciale entre le centre anciens et l’avenue de la gare, gérer/améliorer/créer les conditions d’accessibilité piétonnes, de circulation et de stationnement, mettre en place des prescriptions qualitatives sur les devantures commerciales, conforter les linéaires commerciaux à maintenir…) : 2021/2022 ?
PVD :
CCI - mobiliser l’appui thématique « connaissance élargie des solutions et outils à la disposition des collectivités pour favoriser la relance de l’activité économique et commerciale » - page 11
• Communication /accompagnement sur :
Le plan de relance : 2021 ?
« Transition écologique et rénovation énergétique des TPE/PME » - page 23 « Numérisation des TPE, PME et ETI » - page 153
« Soutien aux commerces et à l’artisanat » - page 277
PVD : mobiliser l’appui thématique CCI pour les particuliers « Réaliser un diagnostic relance & transformation du tissu commercial » - page 27.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 • Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires :
-Cofinancer un poste de manager de commerce - Manager de commerce Banque des Territoires (subvention) Vigilance : fin 30 juin 2021 pour les communes PVD et 31 octobre 2021 pour les communes non PVD
- Promouvoir le développement économique du centre-ville - Investissement dans le soutien du commerce de proximité - Banque des Territoires (Accompagnement en ingénierie, investissement en fonds propres/quasi fonds propres)
Plan de relance :
-Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
- Plan de relance de la Banque des Territoires : Constitution de 100 foncières pour la restructuration de 6000 commerces d’ici 2025 (page 273)
PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
- Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
- Obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain (PRU)Banque des Territoires (Prêt) (page 47)
- Obtenir un investissement de la Banque des Territoires dans des sociétés porteuses de projets de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) (page 48)
- Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité + Concevoir son projet de mobilité et développer des expérimentations France Mobilités (appui thématique, aides en ingénierie) (pages 66 et 67)
- Obtenir un co-financement de poste de manager de commerce Banque des Territoires (subventions, aides financières) (page 35)
- Réaliser un diagnostic flash post-Covid et plan d’actions pour le commerce de centre- ville Banque des Territoires (aides en ingénierie) (page 25)
- Obtenir le cofinancement pour la mise en service d’une solution numérique dédiée au commerce et à l’attractivité du territoire Banque des Territoires (subventions, aides financières) (page 31)
Budget global
(€ TTC) Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Etudes :Plan Local de Mobilité
BE ARTER
• Année : 2020-2021
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 25 650 € TTC
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021/2022
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC déjà fléchés
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Recrutement du manager de centre-ville, Réalisation des études, mise en place des outils, de la
communication/accompagnement auprès du public,
l’activation des dispositifs de financement fléchés pour
l’action.
Adaptation du PLU
Indicateur(s) de résultat Dynamique commerciale (taux de vacance, création, reprises, rénovations…),
Valorisation du bâti
Typologie de commerces centre ancien / avenue de la gare
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les co-financeurs)
Commune Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4 Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Action
Accompagner le renouvellement économique
Ilot Moulin Vieux et apporter des réponses aux enjeux de
connexions du site avec le centre-ville
23
Stratégie ORT Appuyer et accompagner le réinvestissement de sites économiques existants.
Axe ORT Axe 2. Développement économique et commercial
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
En lien avec la fiche action 04-Qualifier développer les modes actifs
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2021
C oopération CCLG
2022
Améliorations des
connexions vers le
centre-ville
Fin :
2022 Engagé (mobilités) et au plan de financement incomplet.
Priorité
d’engagement
(0-2 ans) État des études ou
travaux
A finaliser :
• Etude Plan Local de Mobilité
BE ARTER
A mener :
• Instaurer/poursuivre la
coopération avec la CCLG
pour accompagner l’accueil
d’entreprises.
• Identification des sites et
typologies de connexions :
mise en place d’outils (à
déterminer) permettant
d’assurer la connexion du site
avec le centre-ville.
Objet/Description Ancienne friche berceau historique de l’activité papetière du territoire du Grésivaudan, le site de Moulin Vieux se transforme en zone d’activité économique (nouvelle zone d'activités à vocation
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 23 : Accompagner le renouvellement économique ilot Moulin Vieux
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 principale d'accueil de petites entreprises + rénovation du bâtiment de bureaux des anciennes papèteries). Après une seconde phase de dépollution conséquente et imprévue, la CCLG peut envisager l’aménagement de la zone. Au programme 22 715 m2 de surface cessible et une commercialisation. Pour cette phase d’aménagement, la CCLG a demandé la dotation de soutien à l’investissement public local lancé par le gouvernement dans le cadre du plan de relance (projet relatif à la transition écologique comme la réhabilitation de friches industrielles). Des aménagements de connexions et d’accès au site sont prévu par la CCLG en partie Sud, mais doivent être poursuivis en direction du centre-ville (avenue du Dauphiné).
Objectif(s) /
finalité(s)
• Instaurer une dynamique de coopération entre la CCG qui a la compétence "zones d'activités" et la commune pour accompagner l'accueil des entreprises.
• Apporter des réponses aux enjeux de connexions du site avec le centre-ville, aux commerces et services de proximité.
Maitrise
d'ouvrage CCLG Maitrise d'œuvre
Non identifiée à ce stade de la
démarche
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
Commune Pontcharra
Banque des territoires
SMMAG
Agence d’Urbanisme, CAUE, …
Propriétaires fonciers si besoins
d’acquisitions pour de nouvelles
connexions ?
Voisinage, population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Direction Générale des
Collectivités Locales)
Banque des territoires
SMMAG
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
• Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021/2022 ?
• Outils :
Acquisitions foncières / DPU / expropriations éventuelles : à partir de 2021 ? PLU :
Adaptation du PLU, le cas échéant, pour de nouveaux ER à mettre en place, OAP traduisant les orientations de mobilités en matière de connexion Moulin
Vieux/centre-ville ? : 2022 ?
• Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires :
-Être accompagné en ingénierie pour la rénovation du Patrimoine remarquable - Banque des Territoires (aides en ingénierie)
- Réaménager et entretenir efficacement l'ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à un espace public ouvert - Investissement dans l'espace public ouvert - Banque des Territoires (Cofinancement d'étude préalable, Investissement en fonds propres et quasi fonds propres)
- Rénover les systèmes de parking ou créer des stationnement complémentaires - Investissement dans les systèmes de parking et de stationnement - Banque des Territoires (Investissement, soutien de gestion...)
-Financer vos projets de long terme grâce à des prêts allant jusqu'à 40 ans - Prêts moyens et long terme - Banque des Territoires (Prêt)
-Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Plan de relance :
-Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en commun - (page 85)
- Accélération des travaux d’infrastructures de transport - (page 91)
- Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
- Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 - Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
- Obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain (PRU)Banque des Territoires (Prêt) (page 47)
- Obtenir un investissement de la Banque des Territoires dans des sociétés porteuses de projets de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) (page 48)
- Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité + Concevoir son projet de mobilité et développer des expérimentations France Mobilités (appui thématique, aides en ingénierie) (pages 66 et 67)
- Développer le recours au vélo et aux transports en commun Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) (page 42)
Budget global
(€ TTC) A définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Etudes : Plan Local de Mobilité
BE ARTER
• Année : 2020-2021
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 25 650 € TTC
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021/2022 ?
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC déjà fléchés
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Réalisation des études, mise en place des outils, l’activation des dispositifs de financement fléchés pour l’action.
Conclusion de l’étude mobilité concernant la connexion avec
le centre-ville
Adaptation du PLU
Indicateur(s) de résultat Réalisation effective d’aménagements de connexions entre le site Moulin Vieux et le centre-ville.
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les co-financeurs)
Commune Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4 Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Action Réaménager la Rue du Bréda 24
Stratégie ORT Réaménager, qualifier, sécuriser certains axes (principaux et secondaires) de desserte stratégique.
Axe ORT Axe 3. Développement des mobilités et connexions
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT – centre-ville (partiel)
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
En lien avec la fiche action 04-Qualifier développer les modes actifs.
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2023-2024
Fin :
Non
déterminé.
Action au
long cours.
Engagé et au plan de financement
incomplet.
Priorité
d’engagement
(0-2ans) État des études ou
travaux
A finaliser :
• Etude Plan Local de Mobilité
BE ARTER
A mener :
• Etude spécifique (précise et
détaillée) de réaménagement
de la rue du Bréda pensée
dans ses connexions avec ses
périphéries.
Faire un lien avec les études
« pôles gares » CCLG/SMMAG
Objet/Description
Cet axe départemental qui dessert le centre-ville, la Gare et quartiers nord de la commune doit être aménagé du fait du fort trafic, notamment lié à l'accroissement du train comme moyen de transport. La réalisation d'une circulation douce sécurisée est nécessaire (et notamment la création d'une piste cyclable souhaitée en lien avec l’Avenue de la Gare)
Par ailleurs les qualités paysagères indéniables de la rue du Bréda impliquent un traitement soigné avec sécurisation des itinéraires desservant le stade Fribaud depuis le Sud de la commune. (Voirie empruntée par les collégiens et lycéens)
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 24 : Réaménager la rue du Bréda
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Objectif(s) /
finalité(s)
• Réaménager et sécuriser la rue du Bréda pour mieux relier les quartiers Nord et le stade Fribaud au centre-ville et au pôle gare.
Maitrise
d'ouvrage Conseil Départemental Maitrise d'œuvre
Non identifiée à ce stade de la
démarche
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
Commune Pontcharra
CCLG
Banque des territoires
SMMAG
Agence d’Urbanisme, CAUE, …
Propriétaires fonciers si besoins
d’acquisitions pour de nouvelles
connexions/aménagements
Population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Direction Générale des
Collectivités Locales, France
Mobilités, Ministère de la
Transition Ecologique, Mission
Interministérielle pour la
Qualité des Constructions
Publiques)
CEREMA/ANCT
Banque des territoires
SMMAG
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
• Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021 à 2023
• Outils :
Acquisitions foncières / DPU / expropriations éventuelles : à partir de 2023 ? PLU :
Adaptation du PLU, le cas échéant, pour de nouveaux ER à mettre en place, OAP, dispositions au règlement écrit : reculs, alignements, traitements paysagers, traitement des façades et fronts bâtis…) ? : 2023
• Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires :
-Réaménager et entretenir efficacement l'ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à un espace public ouvert - Investissement dans l'espace public ouvert - Banque des Territoires (Cofinancement d'étude préalable, Investissement en fonds propres et quasi fonds propres)
- Soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et résorber les discontinuités d’itinéraires - Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) - Vigilance : fin 15 septembre 2021
- Rénover les systèmes de parking ou créer des stationnement complémentaires - Investissement dans les systèmes de parking et de stationnement - Banque des Territoires (Investissement, soutien de gestion...)
- Financer vos projets de long terme grâce à des prêts allant jusqu'à 40 ans - Prêts moyens et long terme - Banque des Territoires (Prêt)
- Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Plan de relance :
-Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en commun - (page 85)
- Accélération des travaux d’infrastructures de transport - (page 91)
- Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
- Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
- Obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain (PRU)Banque des Territoires (Prêt) (page 47)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 - Obtenir un investissement de la Banque des Territoires dans des sociétés porteuses de projets de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) (page 48)
- Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité + Concevoir son projet de mobilité et développer des expérimentations France Mobilités (appui thématique, aides en ingénierie) (pages 66 et 67)
- Développer le recours au vélo et aux transports en commun Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) (page 42)
Budget global
(€ TTC) Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Etudes : Plan Local de Mobilité
BE ARTER
• Année : 2020-2021
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 25 650 € HT
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021/2022 ?
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC déjà fléchés
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Réalisation des études, mise en place des outils, l’activation des dispositifs de financement fléchés pour l’action.
Adaptation du PLU
Indicateur(s) de résultat Réalisations effectives du réaménagement et de la
sécurisation de la rue du Bréda.
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les co-financeurs)
Commune Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4 Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Action Améliorer les dessertes du secteur Maniglier 25
Stratégie ORT Réaménager, qualifier, sécuriser certains axes (principaux et secondaires) de desserte stratégique.
Axe ORT Axe 3. Développement des mobilités et connexions
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
En lien avec la fiche action 04 – Qualifier développer les modes actifs
Action mature et
degré de
maturité
OUI Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2020
Fin :
2024 Engagé et au plan de financement incomplet.
Priorité
d’engagement
(0-2 ans) État des études ou
travaux
A finaliser :
• Etude Plan Local de Mobilité
BE ARTER
A mener :
• Etude spécifique (précise et
détaillée) sur les
améliorations de desserte du
secteur Maniglier :
réaménagement de la rue du
Maniglier ; des dessertes
complémentaires en modes
actifs de l’OAP avec ses
quartiers environnants et le
centre-ville.
Objet/Description
Dans le cadre de la réalisation à venir des OAP de Maniglier, la commune souhaite assurer une desserte efficace du quartier et les jonctions avec les quartiers environnants et le centre-ville (et apportant le moins de nuisances possibles), tant en termes de desserte automobile que de voies douces.
Objectif(s) /
finalité(s)
• Améliorer la desserte du quartier Maniglier avec ses périphéries et le centre-ville. • Faciliter l’accès aux activités agricoles maraîchères inscrites dans un projet de circuits courts.
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 25 : Améliorer les dessertes du secteur Maniglier
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Maitrise
d'ouvrage Commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre
Non identifiée à ce stade de la
démarche
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
CCLG
Banque des territoires
SMMAG ?
Agence d’Urbanisme, …
Propriétaires fonciers si besoins
d’acquisitions pour de nouvelles
connexions/aménagements
Société Pierreval
Riverain du quartier Maniglier,
population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Franc Mobilités, Ministère
de la Transition Ecologique,
Direction Générale des
Collectivités Locales)
Société Pierreval (OAP
Maniglier si PUP/TAM)
Banque des territoires
SMMAG
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
• Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021/2022 ?
• Outils :
Acquisitions foncières / DPU / expropriations éventuelles : à partir de 2023 ? PUP/TAM OAP Maniglier ? 2021?
PLU :
Adaptation du PLU, le cas échéant, pour de nouveaux ER à mettre en place, OAP, dispositions au règlement écrit...? : 2022 ?
• Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Plan de relance :
-Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en commun - (page 85)
- Accélération des travaux d’infrastructures de transport - (page 91)
- Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
Aides territoriales :
-Réaménager et entretenir efficacement l'ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à un espace public ouvert - Investissement dans l'espace public ouvert - Banque des Territoires (Cofinancement d'étude préalable, Investissement en fonds propres et quasi fonds propres)
- Soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et résorber les discontinuités d’itinéraires - Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) - Vigilance : fin 15 septembre 2021
- Financer vos projets de long terme grâce à des prêts allant jusqu'à 40 ans - Prêts moyens et long terme - Banque des Territoires (Prêt)
- Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
- Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
- Obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain (PRU)Banque des Territoires (Prêt) (page 47)
- Obtenir un investissement de la Banque des Territoires dans des sociétés porteuses de projets de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) (page 48)
- Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité + Concevoir son projet de mobilité et développer des expérimentations France Mobilités (appui thématique, aides en ingénierie) (pages 66 et 67)
- Développer le recours au vélo et aux transports en commun Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) (page 42)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Budget global
(€ TTC) Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Etudes : Plan Local de Mobilité
BE ARTER
• Année : 2020-2021
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 25 650 € HT
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021/2022 ?
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC déjà fléchés
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Réalisation des études, mise en place des outils, l’activation des dispositifs de financement fléchés pour l’action.
Adaptation du PLU le cas échéant ; PUP/TAM
Indicateur(s) de résultat Réalisations effectives de l’aménagement de la rue du Maniglier, des autres dessertes.
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les co-financeurs)
Commune Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4 Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Action Améliorer les dessertes du secteur les Ages 26
Stratégie ORT Réaménager, qualifier, sécuriser certains axes (principaux et secondaires) de desserte stratégique.
Axe ORT Axe 3. Développement des mobilités et connexions
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
En lien avec la fiche action 04- Qualifier développer les modes actifs
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2020
Fin :
Non
déterminé
(une fois
l’ensemble de
l’urbanisation
secteur des
Ages réalisée)
Engagé et au plan de financement
incomplet.
Priorité
d’engagement
(0-2 ans) État des études ou
travaux
A finaliser :
• Etude Plan Local de Mobilité
BE ARTER
A mener :
• Etude Urbaine plus globale
sur le quartier et ses
périphéries en lien avec le
quartier Bayard et le projet
Coisetan.
• Etude AURG pour une voie
structurante en modes actifs
à usage inter quartiers +
déterminer ses conditions de
réalisation dans un cadre
juridique sécurisé
(notamment pour la tranche 1
de l’OAP au regard du PA
Nexity)
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 26 : Améliorer les dessertes du secteur Les Âges
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 • Le cas échéant, outils à
mobiliser dans le cadre d’une
évolution du PLU, (servitude
pré localisation), OAP à
revoir, PUP, voir TAM
Objet/Description
Le secteur des Âges est actuellement desservi par des voies aux statuts et profils contrastés : l’avenue des Templiers très large, la rue des Âges dont le profil se rétrécit pour déboucher sur l’avenue de Savoie et l’avenue du Granier qui est une voie départementale. Dans le cadre de la réalisation à venir des trois tranches de l’OAP les Ages, la commune souhaite assurer une desserte efficace du quartier et les jonctions avec les quartiers environnants et le centre-ville (et apportant le moins de nuisances possibles), tant en termes de desserte automobile que de voies douces.
Il s’agit aussi d’intégrer dans la réflexion la connexion nécessaire du quartier des Ages avec le secteur Coisetan (localisation du futur équipements publics projet COISETAN) et le renouvellement prévu sur le quartier Bayard.
Objectif(s) /
finalité(s)
• Structurer et qualifier des dessertes interne autonomes pour chaque tranche de l’OAP. • Identifier et mettre en œuvre une voie structurante pour l’ensemble du secteur en modes actifs. • Améliorer la desserte du quartier des Ages avec ses périphéries et le centre-ville.
Maitrise
d'ouvrage Commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre
Non identifiée à ce stade de la
démarche
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
CCLG
Banque des territoires
SMMAG ?
Agence d’Urbanisme, …
Nexity (tranche 1 OAP) et autres
propriétaires fonciers si besoins
d’acquisitions
Riverain du quartier les Ages,
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Direction Générale des
collectivités locales, Ministère
de la Transition Ecologique
Banque des territoires
SMMAG ?
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
• Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021
• Outils :
PLU :
Adaptation du PLU, le cas échéant, servitude de pré localisation pour voirie publique à mettre en place, OAP à revoir ? dispositions au règlement écrit...? : 2021/2022 ? PUP/TAM OAP les Ages ? 2021 ?
• Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires :
-Réaménager et entretenir efficacement l'ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à un espace public ouvert - Investissement dans l'espace public ouvert - Banque des Territoires (Cofinancement d'étude préalable, Investissement en fonds propres et quasi fonds propres)
- Soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et résorber les discontinuités d’itinéraires - Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) - Vigilance : fin 15 septembre 2021 - Financer vos projets de long terme grâce à des prêts allant jusqu'à 40 ans - Prêts moyens et long terme - Banque des Territoires (Prêt)
- Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Plan de relance :
-Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en commun - (page 85)
- Accélération des travaux d’infrastructures de transport - (page 91)
- Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 - Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
- Obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain (PRU)Banque des Territoires (Prêt) (page 47)
- Obtenir un investissement de la Banque des Territoires dans des sociétés porteuses de projets de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) (page 48)
- Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité + Concevoir son projet de mobilité et développer des expérimentations France Mobilités (appui thématique, aides en ingénierie) (pages 66 et 67)
- Développer le recours au vélo et aux transports en commun Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) (page 42)
Budget global
(€ TTC) Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Etudes : Plan Local de Mobilité
BE ARTER
• Année : 2020-2021
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 25 650 € HT
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021/2022 ?
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC déjà fléchés
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Réalisation des études, mise en place des outils, l’activation des dispositifs de financement fléchés pour l’action.
Adaptation du PLU le cas échéant ; PUP/TAM
Indicateur(s) de résultat Réalisation effective de l’aménagement d’une nouvelle voie de desserte pour chaque tranche de l’OAP Les Ages.
Réalisation de la voie structurante en mode doux pour
l’ensemble de l’OAP.
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les co-financeurs)
Commune Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4 Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Action
Affirmer le Pôle multimodal Gare.
(NOTA : la commune doit confirmer si elle souhaite faire, par ailleurs, une action/fiche action : amélioration des mobilités au sein de la zone commerciale)
28
Stratégie ORT Affirmation de la Gare SNCF comme pôle multimodal.
Axe ORT Axe 3. Développement des mobilités et connexions
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT – centre-ville pôle Gare
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
En lien avec la fiche action03-Réaménager qualifier l’avenue de la Gare, la fiche action 04- Qualifier et développer les modes actifs.
Action mature et
degré de
maturité
OUI Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2020
Fin :
2025 Engagé et au plan de financement incomplet.
Priorité
d’engagement
(0-2 ans) État des études ou
travaux
Réalisé :
• Création déjà actée d'un
parking complémentaire (et
temporaire) de 150 places.
A finaliser :
• Etude Plan Local de Mobilité
BE ARTER
• Etude globale de la CCLG /
SMMAG/ARTER sur les pôles
gares concernant la
valorisation des abords et
leurs attractivités.
Des premiers éléments de
diagnostic autour du
fonctionnement de la gare,
puis sur l’ensemble des
déplacements sur la
commune sont en cours de
constitution grâce à une
étude commandée par le
SMMAG
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 28 : Affirmer le pôle multimodal Gare
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Identification des secteurs
permettant de créer de
nouveaux parkings relais si
besoin.
Objet/Description
• Mettre en place des conditions pour mieux affirmer la Gare SNCF comme pôle multimodal et notamment son accessibilité en modes actifs ou encore la création de parkings relais dans les 300 m autour de la Gare en lien avec la CCLG
• Mener une réflexion sur les mobilités au sein de la zone commerciale à proximité de la Gare.
Objectif(s) /
finalité(s)
Affirmer le Pôle multimodal Gare et favoriser son usage multimodal en questionnant la place de la voiture et en favorisant les modes actifs.
Maitrise
d'ouvrage SNCF/SMMAG Maitrise d'œuvre
Non identifiée à ce stade de la
démarche
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
Commune Pontcharra
Conseil départemental
Région
Banque des territoires
SMMAG
EPSCoT
Propriétaires fonciers si besoins
d’acquisitions pour des
aménagements divers
(connexions piétonnes,
parkings…) Associations,
population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) CCLG/SMMAG
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Mission Interministérielle
pour la Qualité des
Constructions Publiques, France
Mobilités, Ministère de la
Transition Ecologique)
CEREMA/ANCT
Conseil départemental/Région
Banque des territoires
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
• Etudes à mener (voir ci-dessus) :
• Outils :
Acquisitions foncières / DPU / expropriations éventuelles : à partir de ??
PLU :
Adaptation du PLU, le cas échéant, pour de nouveaux ER à mettre en place, OAP, dispositions au règlement écrit... ??
• Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires :
-Réaménager et entretenir efficacement l'ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à un espace public ouvert - Investissement dans l'espace public ouvert - Banque des Territoires (Cofinancement d'étude préalable, Investissement en fonds propres et quasi fonds propres)
- Soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et résorber les discontinuités d’itinéraires - Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) - Vigilance : fin 15 septembre 2021 - Rénover les systèmes de parking ou créer des stationnement complémentaires - Investissement dans les systèmes de parking et de stationnement - Banque des Territoires (Investissement, soutien de gestion...)
- Financer vos projets de long terme grâce à des prêts allant jusqu'à 40 ans - Prêts moyens et long terme - Banque des Territoires (Prêt)
- Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Plan de relance :
-Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en commun - (page 85)
- Mise en place d’un plan de soutien au secteur ferroviaire - (page 89)- Accélération des travaux d’infrastructures de transport - (page 91)
- Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 - Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
- Obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain (PRU)Banque des Territoires (Prêt) (page 47)
- Obtenir un investissement de la Banque des Territoires dans des sociétés porteuses de projets de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) (page 48)
- Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité + Concevoir son projet de mobilité et développer des expérimentations France Mobilités (appui thématique, aides en ingénierie) (pages 66 et 67)
- Développer le recours au vélo et aux transports en commun Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) (page 42)
Budget global
(€ TTC) Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Etude globale abords et
attractivités Gares BE ARTER
• Année : 2020
• Financeur : CCLG/SMMAG
• Modalité : XX
• XX € TTC
Etudes : Mobilité BE ARTER
• Année : 2020-2021
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 25 650 € TTC
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021/2022
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC déjà fléchés
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Réalisation des études, mise en place des outils, l’activation des dispositifs de financement fléchés pour l’action.
Adaptation du PLU le cas échéant ;
Indicateur(s) de résultat Réalisation de parking relais
Réalisation de nouvelles accessibilités modes actifs
Fréquentation/usage du train
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les co-financeurs)
Commune Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4 Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Action Valoriser les abords du Bréda 29
Stratégie ORT Revaloriser les éléments du patrimoine naturel en milieu urbain.
Axe ORT Axe 4. Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti / espaces publics
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT et centre-ville
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
En lien avec la fiche action 04-Qualifier et développer les modes actifs, la fiche action 18- Maitriser, organiser de manière qualitative les projets de développement de l’habitat.
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action Début : 2021
Fin :
2025
Engagé mais au plan de
financement incomplet.
Priorité
d’engagement
(0-2 ans) État des études ou travaux
A finaliser :
• Etude Plan Local de Mobilité
BE ARTER (scénario en
septembre)
A mener :
• Etude d’aménagement
paysager et de tracés pour les
modes actifs sur les berges du
Bréda
• Etude urbaine pour le
quartier Bayard
Objet/Description
Le fonctionnement actuel du territoire communal est globalement « morcelé ». L’urbanisation historique de la commune, via des lotissements et opérations privées successives, a engendré un système de voiries en raquettes et de secteurs « fermés sur eux-mêmes », autant en termes de circulation motorisée que pour les piétons. La démarche communale est d’accompagner de manière qualitative les projets de développement de l’habitat aussi bien en construction neuve qu’en réhabilitation ou reconstruction. Des aménagements publics modes actifs doivent être mis en place afin de désenclaver les sites urbanisés et limiter les déplacements automobiles et ce en s’appuyant tant que possible -et en valorisant) sur les éléments existants de la « nature en ville » Le Bréda et ses abords constituent un ensemble paysager offrant des opportunités d’intégration de la nature et de l’eau dans la ville
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 29 : Valoriser les abords du Bréda
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Objectif(s) /
finalité(s)
• Valoriser la présence du Bréda (eau et nature en ville).
• Aménager, mettre en valeur, le Bréda et ses abords (berges) en lien avec des cheminements en modes actifs.
• Recoudre le centre ancien avec les quartiers récents
• Revaloriser les éléments de patrimoine naturel en milieu urbain comme des espaces de vie aux fonctionnalités multiples.
Maitrise
d'ouvrage Commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre
Non identifié à ce stade de la
démarche
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
BE ARTER
SYMBHI
Banque des territoires
Agence d’Urbanisme
CAUE, architectes conseils
Propriétaires fonciers
éventuellement impactés
Associations locales, voisinage,
population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (Ministère de la Transition
Ecologique, Office français de la
Biodiversité, Direction Générale
des Collectivités Locales, France
Mobilités)
Fondation Nature et
Découvertes
Banque des territoires
Conseil régional DREAL
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
• Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2021/2022
• Outils :
Acquisitions foncières / DPU / expropriations éventuelles : à partir de 2023 ? Adaptation du PLU, le cas échéant, pour lever des règles d’urbanisme
« contraignantes » (règlement écrit/graphique) voir nouveaux ER à mettre en place et outils de protections/obligation de réalisations paysagères ? : 2022 ?
• Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires :
-Réaménager et entretenir efficacement l'ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à un espace public ouvert - Investissement dans l'espace public ouvert - Banque des Territoires (Cofinancement d'étude préalable, Investissement en fonds propres et quasi fonds propres)
- Soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et résorber les discontinuités d’itinéraires - Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) - Vigilance : fin 15 septembre 2021
- Candidater à la reconnaissance « Territoire engagé pour la nature »
Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) — Auvergne-Rhône-Alpes, Office français de la biodiversité (OFB) (Aides en ingénierie)
-Soutenir des projets de connexion à la nature et de conservation de la nature et des espèces Fondation Nature & Découvertes (Subvention)
- Restaurer des sites ou créer des infrastructures d'accueil pour le public dans les espaces et aires protégées Ministère de la Transition Ecologique (MTE) (Subention) - Restaurer les écosystèmes terrestres secs, leurs fonctionnalités et les espèces qui y sont inféodées - Appel à projets "MobBiodiv'Restauration 2021" deuxième session - Office français de la biodiversité (OFB) - (Subvention)
- Financer vos projets de long terme grâce à des prêts allant jusqu'à 40 ans - Prêts moyens et long terme - Banque des Territoires (Prêt)
- Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Plan de relance :
-Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en commun - (page 85)
- Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 -Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
- Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
- Obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain (PRU)Banque des Territoires (Prêt) (page 47)
- Obtenir un investissement de la Banque des Territoires dans des sociétés porteuses de projets de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) (page 48)
- Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité + Concevoir son projet de mobilité et développer des expérimentations France Mobilités (appui thématique, aides en ingénierie) (pages 66 et 67)
- Développer le recours au vélo et aux transports en commun Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) (page 42)
Budget global
(€ TTC) Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Etudes : Plan Local de Mobilité
BE ARTER
• Année : 2020-2021
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 25 650 € HT
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Réalisation des études, mise en place des outils, activation des dispositifs de financement fléchés pour l’action
Adaptation du PLU le cas échéant
Indicateur(s) de résultat Réalisation des aménagements paysagers et des tracés modes actifs (+indicateurs d’usage ?)
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les co-financeurs)
Commune Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4 Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Action Aménager, mettre en valeur l'ancienne voie ferrée et ses abords
30
Stratégie ORT Revaloriser les éléments du patrimoine naturel en milieu urbain.
Axe ORT Axe 4. Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti / espaces publics
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT.
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
En lien avec la fiche action 04- Qualifier et développer les modes actifs
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2020
Fin :
2025
Engagé mais au plan de
financement incomplet.
Priorité
d’engagement
(0-2ans) État des études ou
travaux
Réalisé : enlèvement de rails sur
un tronçon de la voie en 2020
A finaliser :
• Etude Plan Local de Mobilité
BE ARTER (scénario en
septembre)
A mener :
• Etude d’aménagement
paysager voie ferrée et ses
abords
Objet/Description
Le fonctionnement actuel du territoire communal est globalement « morcelé ». L’urbanisation historique de la commune, via des lotissements et opérations privées successives, a engendré un système de voiries en raquettes et de secteurs « fermés sur eux-mêmes », autant en termes de circulation motorisée que pour les piétons. Des aménagements publics modes actifs doivent être mis en place afin de désenclaver les sites urbanisés et limiter les déplacements automobiles et ce en s’appuyant tant que possible -et en valorisant) sur les éléments existants de la « nature en ville » Les traces de l’histoire industrielle de la ville sont concrétisées par ces rails qui desservaient les emprises d’activité sur la commune. Actuellement désaffectées elles n’en marquent par moins le paysage, dans un espace protégé, propice à l’installation de modes actifs non polluants et permettant de connecter des espaces aux fonction diverses en cours de développement.
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 30 : Aménager et mettre en valeur l’ancienne voie ferrée et ses abords
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Objectif(s) /
finalité(s)
• Aménager, mettre en valeur, l’ancienne voie ferrée et ses abords en cheminements en modes actifs
• Recoudre ce secteur du Maniglier avec le centre ancien et avec les quartiers récents • Revaloriser les éléments de patrimoine naturel en milieu urbain.
• Faciliter la desserte des activités agricoles biologiques pour des circuits courts d’approvisionnement alimentaire
• Compléter le maillage du territoire en modes actifs, relier des secteurs urbains est/ouest, valoriser des éléments de patrimoine naturel et industriel en milieu urbain. • Mettre en cohérence la nature des projets envisagés sur ce secteur (agriculture biologique) et leurs modes d’accès et de desserte.
• Exploiter une infrastructure existante ayant un potentiel fonctionnel et environnemental. Maitrise
d'ouvrage Commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre
Non identifié à ce stade de la
démarche
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
Région
Département
Banque des territoires
CCLG
Agence d’Urbanisme
CAUE, architectes conseils
SNCF ?/ voie ferrée
Propriétaires fonciers
éventuellement impactés
Associations locales, voisinage,
population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat (France Mobilités,
Ministère de la Transition
Ecologique, Mission
Interministérielle pour la
Qualité des Constructions
Publiques, Direction Générale
des Collectivités Locales)
CEREMA/ANCT
Banque des territoires
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
• Etudes à mener (voir ci-dessus) : 2020/2021
• Outils :
Acquisitions foncières / DPU / expropriations éventuelles à partir de 2022 ? Adaptation du PLU, le cas échéant, pour lever des règles d’urbanisme
« contraignantes » (règlement écrit/graphique) voir nouveaux ER à mettre en place et outils de protections/obligation de réalisations paysagères ? : 2022 ?
• Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires :
-Réaménager et entretenir efficacement l'ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à un espace public ouvert - Investissement dans l'espace public ouvert - Banque des Territoires (Cofinancement d'étude préalable, Investissement en fonds propres et quasi fonds propres)
- Soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et résorber les discontinuités d’itinéraires - Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) - Vigilance : fin 15 septembre 2021 - Financer vos projets de long terme grâce à des prêts allant jusqu'à 40 ans - Prêts moyens et long terme - Banque des Territoires (Prêt)
- Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Plan de relance :
-Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en commun - (page 85)
- Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
- Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
- Obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain (PRU)Banque des Territoires (Prêt) (page 47)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 - Obtenir un investissement de la Banque des Territoires dans des sociétés porteuses de projets de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) (page 48)
- Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité + Concevoir son projet de mobilité et développer des expérimentations France Mobilités (appui thématique, aides en ingénierie) (pages 66 et 67)
- Développer le recours au vélo et aux transports en commun Ministère de la Transition Ecologique (MTE) - (Subvention, Aides financières) (page 42)
Budget global
(€ TTC) Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Etudes : Plan Local de Mobilité
BE ARTER
• Année : 2020-2021
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 25 650 € HT
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Réalisation des études, mise en place des outils, activation des dispositifs de financement fléchés pour l’action ?
Adaptation du PLU le cas échéant
Indicateur(s) de résultat Réalisation des aménagements paysagers et des tracés modes actifs (+indicateurs d’usage ?)
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les co-financeurs)
Commune Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4 Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Action Valoriser, aménager la Place Bayard 32
Stratégie ORT Mettre en valeur le patrimoine bâti et les espaces publics.
Axe ORT Axe 4. Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti / espaces publics
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT - centre-ville.
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
En lien avec la fiche action04-Qualifier et développer les modes actifs, la fiche action 31- Accompagner d’une manière générale la rénovation, les réhabilitations dans le centre ancien et requalifier les espaces publics
Action mature et
degré de
maturité
OUI
Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2021
Fin :
2025
Engagé et au plan de financement
incomplet.
Priorité
d’engagement
(0-2 ans) État des études ou
travaux
Réalisé :
Enlèvement monument de la
Paix
Etude Plan Local de Mobilité en
cours de réalisation (scénarios
en septembre 2021)
A mener :
• Etude d'aménagement de la
place Bayard (espace public et
bâti, sécurisation des modes
actifs, le stationnement
temporaire)
• Réflexion sur la localisation
du marché et des jours dédiés
• Recrutement du manager de
centre-ville
• Identification des éléments
d'architecture à
valoriser pour le bâti
Objet/Description
Amorcer, poursuivre, le réinvestissement et le réaménagement des espaces publics du centre ancien. La Place Bayard constitue un espace public emblématique situé au cœur historique de la commune (site originel). Les types d’aménagement potentiels sont contraints car cette place est
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 32 : Aménager valoriser la place Bayard
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 située au-dessus d’un tronçon du Bréda (un tronçon du Bréda a été recouvert pour constituer la Place Bayard). Elle accueille les marchés hebdomadaires et est bordée d'édifices historiques.
Objectif(s) /
finalité(s)
• Valoriser globalement la Place Bayard (espace public et bâti),
• Dynamiser l’activité des marchés hebdomadaires,
• Requalifier les fonctions et usages sur cette place,
• Assurer des connexions sécurisées en modes actifs.
• Faire de cette place un lieu de vie agréable pour des usages du quotidien.
Maitrise
d'ouvrage
Commune de Pontcharra pour les
espaces publics Maitrise d'œuvre
Aménagement de l’espace
publics/bâtiments publics :
commune de Pontcharra ou
autres à identifier
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
ANAH
Banque des territoires
Action logement
CCLG
Agence d’Urbanisme, CAUE,
architectes conseils, architectes
du patrimoine, maison de
l'architecture, …
Propriétaire(s) des bâtiments
autours de la place.
Associations locales, voisinage,
population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Pour le bâti :
ETAT (Mission Interministérielle
pour la Qualité des
Constructions Publiques, Action
Logement,
ANAH
CEREMA/ANCT
SÉOLIS
SORÉGIES
Banque des territoires
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
• Etudes à mener (voir ci-dessus) : entre 2021 et 2023 ?
• Outils :
OPAH / OPAH-RU : 20XX (voir fiche CCLG)
Adaptation du PLU pour fixer des règles d’urbanisme (règlement écrit/graphique pour assurer l’aménagement de la place, réhabiliter, protéger le patrimoine et éléments d'architecture des bâtiments) : 2021/2022 ?
• Communication sur :
Les outils d’application immédiate de l’ORT en faveur de l’habitat (« Louer abordable », « Denormandie dans l’ancien ») : 2021 ?
Les outils d’application différés de l’ORT en faveur de l’habitat (« DIIF - dispositif d'intervention immobilière et foncière », « VIR - vente d'immeubles à rénover) : 2021 ?
Les aides d’Action Logement pour les propriétaires : 2021 ?
Le plan de relance (aides à rénovation énergétique des bâtiments privés : Ma Prime Renov’ + aides complémentaires ANAH) : 2021 ?
PVD : communiquer sur les aides financières et d’accompagnement de la Fondation du Patrimoine pour accélérer la rénovation du patrimoine non classé
Les appuis thématiques de l’ANAH pour la rénovation énergétique des bâtiments privés.
• Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Aides territoires :
-Accompagner la rénovation énergétique du parc privé - ANAH (aide financière) - Accélérer la rénovation énergétique des logements dans les territoires Séolis (Privé), Sorégies (Privé) (aides en ingénierie)
- Être accompagné en ingénierie pour la rénovation du Patrimoine remarquable - Banque des Territoires (aides en ingénierie)
- Réaménager et entretenir efficacement l'ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à un espace public ouvert - Investissement dans l'espace public ouvert - Banque des Territoires (Cofinancement d'étude préalable, Investissement en fonds propres et quasi fonds propres)
- Financer vos projets de long terme grâce à des prêts allant jusqu'à 40 ans - Prêts moyens et long terme - Banque des Territoires (Prêt)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 - Financer des projets d'investissement en matière d'équipement – DSIL - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - (Subvention)
Plan de relance :
-Rénovation énergétique des bâtiments privés - (page 13)
- Rénovation des bâtiments publics - (page 15)
- Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux - (page 19) - Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en commun - (page 85)
- Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
PVD :
-Obtenir un cofinancement d’ingénieries globales ou thématiques nécessaires à l’élaboration / la concrétisation du projet de revitalisation - Banque des Territoires (aides en ingénierie, aides financières) - (page 21)
-Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Cerema/ANCT (aides en ingénierie, aides financières) - (page 34)
- Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre. Mission Interministérielle pour la qualité des constructions publiques (aides en ingénierie) - (page 46)
- Obtenir un prêt pour un projet de renouvellement urbain (PRU)Banque des Territoires (Prêt) (page 47)
- Inciter les propriétaires occupants et bailleurs à rénover énergétiquement Action logement (subvention pour aide aux propriétaires) - (page 69)
- Traiter l’habitat indigne et dégradé ANAH (aides financières spécifiques PVD) (page 51) - Obtenir un accompagnement pour la structuration d'une foncière de redynamisation Banque des Territoires (co-financement, aides financières et aides en ingénierie) (page 49)
- Obtenir un co-financement de poste de manager de commerce Banque des Territoires (subventions, aides financières) (page 35)
Budget global
(€ TTC) Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021/2022
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC déjà fléchés
Etudes : Plan Local de Mobilité
BE ARTER
• Année : 2020-2021
• Financeur : commune
• Modalité : Honoraires
• 25 650 € HT
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Réalisation des études, mise en place des outils, de la communication auprès du public, l’activation des dispositifs
de financement fléchés pour l’action
Adaptation du PLU
Indicateur(s) de résultat Part des réhabilitations, part des constructions situées aux abords de la place ayant fait l’objet d’une rénovation
énergétique ou patrimoniale.
Réalisation de l’aménagement de la place Bayard
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les co-financeurs)
Commune Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4 Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Action Equiper pour améliorer le flux de réseau. 3.6
Stratégie ORT Conforter l’équipement et le service numériques Faciliter les échanges avec les administrés
Axe ORT Axe 6. Enjeux du numérique et projets innovants
Localisation Périmètre communal
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
En lien avec la fiche action 08 -Faciliter les échanges ave es administrés
Action mature et
degré de
maturité
OUI Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action
Début :
2021 Fin : 2022 Engagée mais au plan de
financement incomplet
Priorité
d’engagement
(0-2ans) État des études ou
travaux
A finaliser
• Evaluation précise des besoins
en termes de flux de réseau
• Identification des travaux
éventuels en vue de
l’installation de la fibre
optique
Objet/Description
Afin de permettre la mise en œuvre des fiches actions 8 et 9 relatives aux échanges avec le public et à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, d’une part et de répondre aux besoins des populations, d’autre part, l’équipement des services en fibre optique est un élément pivot qui permettra d’améliorer le flux réseau d’internet.
La commune de Pontcharra a élaboré une stratégie numérique construite en 3 points : • Refondre le site Internet de la commune
• Mettre à disposition des administrés une application citoyenne via Smartphone • Améliorer l’affichage lumineux numérique des deux panneaux existants, mise en place de deux nouveaux panneaux supplémentaires.
L’équipement des services en fibre optique devra permettre d’améliorer le flux du réseau internet.
Objectif(s) /
finalité(s)
• Assurer un flux de réseau facilitant les inter actions avec les administrés, la réception et l’instruction de dossiers volumineux par voie dématérialisée.
• Faciliter les échanges avec les administrés
• Faciliter améliorer le fonctionnement des services
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation des Territoires
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 36 : Equiper pour améliorer le flux de réseau.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Maitrise
d'ouvrage Commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre Non encore identifié
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
Etat
Banque des territoires
CCLG
Population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
Etat
CCLG
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
• Indication des dispositifs pouvant être mobilisés :
Plan de relance :
-Soutien aux collectivités territoriales - (page 269)
- Dynamiques territoriales et contractualisation - (page 271)
- Transformation numérique de l’Etat et des territoires - (page 155)
Budget global
(€ TTC) Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Non identifié à ce stade de
la démarche
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Eligibilité à la fibre optique. Mise en place des procédures et du conventionnement
Indicateur(s) de résultat Test d’opérationnalité du dispositif – Efficacité du flux pour l’enregistrement des dossiers, l’instruction et la publication
des autorisations, satisfaction des usagers.
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les co-financeurs)
Commune Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4 Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Action Assurer la mise en œuvre du projet économique en parallèle de la protection de la ressource en eau potable sur l’ilot Maniglier 37
Stratégie ORT Revaloriser les éléments du patrimoine naturel en milieu urbain
Axe ORT Axe 4. Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti / espaces publics
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s),
stratégie(s),
fiche(s) action en
lien
Action mature et
degré de
maturité
OUI Calendrier prévisionnel de
réalisation de l’action Début : 2021 Fin : 2022 Engagé mais au plan de financement incomplet
Priorité
d’engagement
(0-2 ans)
2021 : Engagement de l’évolution
du PLU- Accompagnements du
projet d’agriculture biologique.
État des études ou
travaux
Réalisé :
• Protection de la ressource en
eau potable concernant la
2ème tranche OAP : BRGM et
Agence de l’eau ont identifié
et délimité une zone de
sauvegarde exploitée (ZSE)
(Cf. étude hydrogéologique de
l’aquifère lié au cône du
Bréda et aux alluvions de
l’Isère au droit de Pontcharra
(38) et Laissaud (73)
• Révision des périmètres de
protection sanitaire des
captages de Pontcharra par
les services de l’État
À mener :
• Connaître précisément les
besoins d’accompagnement
Commune de PONTCHARRA
Opération de Revitalisation de Territoire
ORT Communauté de Communes Le Grésivaudan
Fiche action 37 : Assurer la mise en œuvre du projet économique en parallèle de la protection de la ressource en eau potable sur l’ilot Maniglier
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 des porteurs de projet de
maraîchage biologique
• Évolution de la 2ème tranche
de l’OAP en zone N dans le
PLU
Objet/Description
L’ilot Maniglier est un secteur de projet structurant pour la commune, inscrit en secteur de développement prioritaire pour l’habitat dans son PADD. Ce projet est en voie de lancement et va être réinterrogé tant sur la programmation que sur les conditions de réalisation. Il convient d’accompagner et encadrer les projets pour les réinscrire dans une dynamique globale d’attractivité de la commune.
Le Puits du Pied des Planches, point de captage d’eau potable, est situé dans le secteur du Maniglier, sur lequel se situe l’OAP n°3 Maniglier
Dans les périmètres de protection rapproché et éloigné du puits du Pied des Planches est prévu un projet de maraîchage biologique.
2ème tranche d'OAP Maniglier : En 2017, la ville de Pontcharra a souhaité mieux prendre en compte les enjeux liés à la préservation des eaux souterraines. Dans cet objectif, elle a co-construit puis lancé, avec l’appui du BRGM, une étude hydrogéologique visant à confirmer sur son territoire le fort potentiel de la ressource (plusieurs millions de m3/an), susceptible d’en faire un nœud majeur d’un futur réseau d’eau potable intercommunal. Cette étude a conclu à la délimitation d’une zone de sauvegarde exploitée (ZSE) qu’il convient de protéger. À cette fin la commune a prévu de faire évoluer son PLU pour rendre le périmètre de la 2ème tranche inconstructible avec un classement de ce secteur en zone N du PLU et de dédier ce secteur aux activités d’agriculture biologique urbaine.
Objectif(s) /
finalité(s)
• Protéger la ressource en eau et réaliser le projet économique en partie sur la 2ème tranche de l’OAP
• Adapter en conséquence le plan local d’urbanisme.
• Reclasser certains secteurs prévus de l’OAP en zone N possiblement dévolue aux activités d’agriculture biologique.
• Intégrer la révision des périmètres de protection sanitaire des captages de Pontcharra par les services de l’État.
Maitrise
d'ouvrage
2ème tranche de l’OAP Maniglier
Commune de Pontcharra Maitrise d'œuvre
2ème tranche (protection
ressource en eau) et projet
agriculture biologique
Commune de Pontcharra –
Porteurs de projets agricoles
bio
Partenaire(s)
pouvant être
associé(s) à la
réflexion
(indicatif)
2ème tranche de l’OAP Maniglier
État
CCLG (compétence eau)
Agence d’Urbanisme
BRGM
Agence de l'Eau
ARS
Propriétaires fonciers impactés
Associations locales, voisinage,
population
Partenaire(s) financier(s)
actuel(s) Aucun
Partenaire(s) financier(s)
fléché(s)
État : plan de relance protection
ressource en eau potable ;
projet de maraîchage Bio =>
Certification à Haute Valeur
Environnementale
Chambre d’agriculture/Agence
de l’eau
Leviers (Etudes, outils,
dispositifs, communication) à
mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
• Études à mener (voir ci-dessus) : 2021
• Outils :
Adaptation du PLU pour fixer des règles d’urbanisme (règlement
écrit/graphique/annexes pour protéger la ressource en eau), s’assurer que le règlement est adapté pour le projet de maraîchage bio : 2021/2022
• Communication
Communiquer auprès du porteur de projet maraîchage Bio sur le plan de relance : => Certification à Haute Valeur Environnementale / Alimentation locale solidaire – page 57 : 2021
• Identification des dispositifs/aides financières pouvant être mobilisées pour la collectivité (échanger avec les partenaires pour les mobiliser / les intégrer au plan de financement) :
Plan de relance :
« Biodiversité sur les territoires, prévention des risques et renforcement de la résilience » – protection ressource en eau potable – page 27 ;
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 PVD :
-Conseil et expertises spécifiques sur la commande publique de MO – page 46 - Appui thématique possible Chambre d’Agriculture et Agence de l’eau – page 43
Budget global
(€ TTC) Á définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s), modalité(s), €
TTC)
Études : stratégie urbaine,
accompagnement de la
commune auprès de la société
Pierreval
• Année : 2020/2021
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 10 640 € TTC déjà fléchés
Outils : dossier adaptation du
PLU (hors études)
• Année : 2021/2022
• Financeur : commune
• Modalité : subvention
Agence d’urbanisme
• 6 080 € TTC déjà fléchés
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Identification précise des besoins d’accompagnement des porteurs de projets agricoles biologiques
Communication et échange auprès du porteur de projet
maraîchage biologique - Activation des dispositifs de
financement fléchés pour l’action - Réalisation des
infrastructures nécessaires à cette activité agricole et à son
projet de circuits courts en cohérence avec la protection du
secteur.
Adaptation du PLU.
Indicateur(s) de résultat Adaptation du plan local d’urbanisme. (Reclasser certains secteurs prévus de l’OAP en zone N et mise à jour de
l’annexe eau potable, règles adaptées pour le projet de
maraîchage biologique))
Mise en place du maraîchage Bio, et résultats économiques.
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les co-financeurs)
Commune Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4 Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 16
> Commune de Crolles – Fiches actions matures
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 COMMUNE DE CROLLES/ OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Action
Réhabiliter l’ilot Médiathèque
A – îlot restreint
B – îlot élargi
Numéro : 01 A et B
Stratégie ORT
Conduire une politique de réhabilitation et de remise sur le marché des logements et des logements vacants.
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé
Se saisir de bâtis anciens et d'unités foncières pour des opportunités de reconstruction, création de logement social et de densification.
Axe ORT Axe 1 : réhabilitation et développement de l’habitat
Localisation o Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT. =>Secteur d'intervention et de développement prioritaire : "cœur de bourg"
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe 4 : mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
Mettre en valeur le patrimoine bâti
Fiche action n°15 - Reconnecter les deux rives du torrent de Crolles
Action mature (degré de
maturité)
OUI Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début :
2022, en
fonction des
échanges
avec la CCG
Fin : à déterminer - Prête à être engagée et
au plan de financement
incomplet
Priorité d’engagement - 0 – 2 ans État des études ou travaux
A finaliser/en cours :
• Acquisitions foncières
• Rencontre avec la CCG (mars 2022)
A mener :
• Définition des orientations politiques
souhaitées sur cet îlot
Objet/description
La commune est propriétaire de deux propriétés riveraines de la médiathèque pour le moment mises en réserve foncière.
L’ilot Médiathèque élargi est situé dans le secteur stratégique du cœur de bourg et dispose d’une assiette foncière non utilisée (sous-densification)
L’opération envisagée pourrait se découper en 2 volets :
A : Sur le tènement même de la médiathèque, réflexion en cours pour la réhabilitation du bâtiment accolé (maison Chatain, propriété de la commune). Plusieurs pistes envisagées dont notamment la création de logements à l'étage (en réflexion avec "un toit pour tous"), ou la création de bureaux supplémentaires pour la médiathèque Gilbert Dalet et d'une cellule commerciale en RDC. La réhabilitation comprendrait également la revalorisation des espaces verts liés à la médiathèque avec comme enjeu l'ouverture sur le torrent de Crolles et la création de traversées piétonnes.
B : sur l’îlot élargi, à plus long terme, est projetée la création de nouveaux logements sur le tènement au sud de la médiathèque (densification).
La commune est déjà propriétaire d’une partie du foncier (maison pradourat pelissier et est en veille foncière sur le reste du tènement.
Objectif(s) / finalité(s)
Créer de nouveau logements dans le secteur du cœur de bourg
Réinvestir des maisons à caractère patrimonial pour le moment inoccupées
Création de cellules commerciales complémentaires le long de la RD 1090
Maitrise d'ouvrage Crolles Maitrise d'œuvre - Non identifié à ce stade de la démarche
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
CCG
Médiathèque Gilbert
Dalet
Commerçants cœur de
bourg
Un Toit pour Tous
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s) - Aucun
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
- Un Toit Pour Tous
- CCG
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
Les études/travaux à mener (renvoi à l’item Etat des études)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 COMMUNE DE CROLLES/ OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Indicateurs :
Indicateur(s) d’avancement Définition du projet sur îlot restreint
Définition du plan de financement avec les partenaires
Démarrage des travaux
Indicateur(s) de résultat Fin des travaux – mise en location des logements /
ouverture du commerce
Commune Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4 Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
>> bien préciser les
calendriers quand connus
Les outils
Révision du PLU
OAP
OPAH-RU
Acquisitions foncières
Les dispositifs
(par exemple le Plan de Relance et ses différentes possibilités, Petite Ville de Demain pour Pontcharra, tout autre dispositif etc.)
La communication / concertation
Budget global
(€ TTC) - A définir
Plan de financement
(Par leviers(s), année(s),
financeurs(s) ,
modalité(s) , € TTC
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 COMMUNE DE CROLLES/ OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Action
Assurer le renouvellement urbain de l’îlot garage
A-restreint
B - élargi
Numéro : 2
Stratégie ORT
Axe 1 : réhabilitation et développement de l’habitat
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé
Se saisir de bâtis anciens et d'unités foncières pour des opportunités de reconstruction, création de logement social et de densification.
Accompagner, de manière générale, les projets de logements en émergence.
Axe 2 : développement économique et commercial
Redynamiser les commerces du cœur de bourg
Axe ORT Axe 1 : réhabilitation et développement de l’habitat
Localisation o Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT =>Secteur d'intervention et de développement prioritaire : "cœur de bourg"
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe 2 : développement économique et commercial
Fiche action 10 : Créer de nouvelles cellules commerciales en complément de l'offre existante et revaloriser les cellules commerciales le long de la RD 1090
Action mature (degré de
maturité)
OUI Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : 2022 Fin : 2026 - Engagée mais au plan
de financement
incomplet
Priorité d’engagement
2ème semestre 2022
pour le lancement de
l’OAP
État des études ou
travaux
Réalisé :
• Acquisitions foncières
A finaliser/en cours :
• Révision du PLU (diagnostic et PADD)
A mener :
• OAP ou études pré opérationnelles
• Définition de la stratégie avec les
promoteurs
•
Objet/description
Objectif de mettre en valeur cet ilot stratégique en plein cœur de bourg, à proximité immédiate de la mairie et d'un pôle d'équipements publics (pôle jeunesse, médiathèque). Présence d’activités commerciales (garage auto en cessation d'activité, pharmacie) et proximité des ilots de commerces de l'avenue Joliot Curie et de la rue du 8 mai 1945. Plusieurs propriétés privées avec fort potentiel de densification.
Le projet de renouvellement urbain sur ce secteur vise à la construction de nouveaux logements et au renforcement de l’offre commerciale de proximité.
La commune procède à la constitution de réserves foncières stratégiques afin de pouvoir être un acteur incontournable dans le cadre d’une future opération et moteur dans l’évolution de ce périmètre:
- Acquisition Maison Fuzier (2019 / 215 m²) : démolition prévue en 2022 (bâti dégradé menaçant ruine), délibération passée en conseil du 28/01/22
- Achat propriété Charpennes en 2021 (280 000€ / 458 m²) et de la propriété Brun (315 000 € / 619 m²) -> soit 1 300 m² de foncier maîtrisé
- Veille foncière sur l’îlot élargi (10 400 m²)
En mai 2021, lancement de la révision du PLU : réflexions sur l’inscription d’une OAP sur ce secteur, ou plus largement sur le secteur cœur de ville.
Réflexions sur le lancement d'études pré opérationnelles en parallèle.
Objectif(s) / finalité(s)
Densifier l’habitat dans le secteur prioritaire du cœur de bourg
Favoriser la mixité, notamment avec les activités commerciales
Requalifier le front de la RD1090
Maitrise d'ouvrage Promoteur à définir Maitrise d'œuvre Non identifié à ce stade de la démarche
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 COMMUNE DE CROLLES/ OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Indicateurs :
Indicateur(s) d’avancement Réalisation OAP
Signature de la promesse de vente
Dépôt du PC
Fin de la pré commercialisation
Indicateur(s) de résultat Livraison du chantier
Commune
(Ou l’EPCI le
cas échéant)
Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4
Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
CCLG
Commerçants
(pharmacie)
Propriétaires fonciers
CAUE
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s) Aucun
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
CCG pour la partie logement
Futur promoteur
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener
OAP
Etudes pré opérationnelles
Les outils
Révision du PLU : OAP
Etude pré-opérationnelle
Acquisition foncière : EPF?
Veille foncière, droit de préemption
Les dispositifs
La communication / concertation
Dans le cadre de la révision du PLU
Concertation spécifique sur ilot? Sur phase OAP ou étude pré opérationnelle?
Budget global
(€ TTC) - A définir
Plan de financement
(Par leviers(s), année(s),
financeurs(s) ,
modalité(s) , € TTC
Crolles :
BP 2021 : 595 000 € (acquisitions foncières)
BP 2022 : 90 000 € démolition Fuzier
Vente du foncier pour Crolles ?
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 COMMUNE DE CROLLES/ OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Représentations graphiques :
Vue aérienne de l’ilot garage avec périmètre d’étude (tirets orange), et périmètre prioritaire (rouge)
Foncier communal
(maison Charpenne)
Foncier communal
(propriété Brun)
Foncier communal
(maison Fuzier)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 COMMUNE DE CROLLES/ OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Action Permettre la réhabilitation à visée de logement très social - Maison Avenier
Numéro : 03
Stratégie ORT
Conduire une politique de réhabilitation et de remise sur le marché des logements et des logements vacants.
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé
Se saisir de bâtis anciens et d'unités foncières pour des opportunités de reconstruction, création de logement social et de densification.
Axe ORT Axe 1 : réhabilitation et développement de l’habitat
Localisation o Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT. =>Pôle Trait d'Union.
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe 4 : mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
Fiche action n°6 : Permettre des réhabilitations à visée de logement social le long de la RD 1090
Action mature (degré de
maturité)
OUI Calendrier prévisionnel de
réalisation de
l’action
Début :
2020 Fin : 2022 Engagée et au plan de
financement complet
Priorité d’engagement - Engagée / en cours État des études ou travaux Réalisé :
• Diagnostics techniques
En cours : démarrage des travaux en nov 21
Objet/description
Réinvestir une maison de caractère patrimonial, propriété communale, située le long de la RD 1090 tout en produisant du logement très social via un bail à réhabilitation conclu avec Un Toit pour Tous - Développement, pour une durée de 52 ans.
Production au terme des travaux de deux logements (77 et 19m²) en PLAI. UTPTD assurera la location pendant la durée du bail.
Par convention annexe établie entre la commune et UTPD, il est prévu que la commune est prioritaire pour l'attribution de ces logements durant un délai d'un mois.
Objectif(s) / finalité(s) - Intégrer de l'habitat très social dans le diffus, et notamment dans le secteur du cœur de ville - Valoriser une maison de caractère patrimonial pour le moment inoccupée et en état d'insalubrité
Maitrise d'ouvrage Un Toit pour Tous - Développement Maitrise d'œuvre Un Toit pour Tous - Développement
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Un Toit pour Tous -
Développement
CCG
Fondation Abbé Pierre
Conseil départemental 38
Partenaire(s)
financier(s)
actuel(s)
UTPT
Etat
CCG
CD38
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
>> bien préciser les
calendriers quand connus
Les outils
Bail à réhabilitation
Les dispositifs
Plan de relance : Rénovation énergétique des bâtiments privés (page 13)
Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux (page 19)
ANAH : Accompagner la rénovation énergétique du parc privé (aide financière)
Subventions LLS : Etat, CCG, CD38
Budget global
(€ TTC)
256 698.41 € (phase
chantier)
Plan de
financement
(Par levier(s) :
année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Etat (en direction d’UTPT):
subventions écrêtées 23 000 €
PLAI adapté : 27 960 €
CD38 (en direction d’UTPT): 22 000 €
CCG (en direction d’UTPT) : 4 000 €
Aide à l’équilibre : 10 000 €
Fondation Abbé Pierre (en direction d’UTPT) :
25 669.84€
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 COMMUNE DE CROLLES/ OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Indicateurs :
Indicateur(s) d’avancement Signature du bail à réhabilitation, démarrage des
travaux
Indicateur(s) de résultat Réception des travaux,
Mise en location
Commune
(Ou l’EPCI le cas échéant)
Maître d’ouvrage
Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant
Observations :
Un second projet similaire est en cours avec un Toit pour Tous - Développement, sur une maison individuelle communale
située dans le secteur du Rafour (type 5 de 107 m²). Le bail a été signé en juillet 2020, les travaux doivent démarrer début
2021.
Même conventionnement évoqué avec UTPTD sur d’autres propriétés communales (Maison Chatain? Cf Fiche action n°1).
UTPT : prêt : 109 668.57 €
Fonds propres : 34 000 €
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 COMMUNE DE CROLLES/ OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Action Accompagner la reconstruction de l’îlot Alpes Isère Habitat Le Gas
Numéro : 05
Stratégie ORT
Conduire une politique de réhabilitation et de remise sur le marché des logements et des logements vacants.
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé
Se saisir de bâtis anciens et d'unités foncières pour des opportunités de reconstruction, création de logement social et de densification.
Accompagner la transition énergétique du bâti public et privé
Axe ORT Axe 1 : réhabilitation et développement de l’habitat
Localisation o Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT =>Ecoquartier
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : fin 2021 Fin : fin 2023
Action mature OUI - degré
de maturité :
- Engagée et au plan de
financement complet
Priorité d’engagement - Engagée / en cours État des études ou travaux
Réalisé :
Etude pré-opérationnelle
réhabilitation Gas1
Accompagnement au relogement
des locataires
Dépôt du PC reconstruction
Signature bail à construction
En cours :
Démarrage démolition février/avril
2022
Objet/description
Le Gas est un ensemble de 46 logements sociaux construits en 1985 par Alpes Isère Habitat (anciennement OPAC38), répartis sur 2 sites :
- le Gas 1 : 30 maisons individuelles impasse Paul Fort/Jacques Brel et 5 maisons rue Gérard Philippe
- le Gas 2 : 11 logements collectifs
Après avoir étudié les possibilités de réhabilitation énergétique du Gas 1 et 2, Alpes Isère Aménagement a décidé, en accord avec la commune, d'une opération de démolition- reconstruction sur le Gas 1 et d'une réhabilitation sur le Gas 2.
Sur le Gas 1 : démolition de 35 maisons individuelles, avec accompagnement du relogement des locataires (30 foyers relogés dans le cadre du projet d'habitat participatif sur l'Ecoquartier, foyers restants relogés dans le parc social ou en accession à la propriété dans le futur Ecoquartier).
Reconstruction sur site de 55 logements collectifs (dont 46 logements sociaux locatifs, 9 en accession sociale de type BRS) sur l'impasse Paul Fort/Jacques Brel.
Reconstruction de 11 logements en accession sociale type BRS sur l'impasse Gérard Philippe.
Sur le Gas 2 : réhabilitation des 11 logements.
Au total, reconstruction/réhabilitation de 77 logements.
Objectif(s) / finalité(s)
- Densification de l'habitat
- Amélioration de la performance énergétique de ces logements
- Association des habitants au projet de reconstruction dans une démarche de concertation
Maitrise d'ouvrage Alpes Isère Aménagement Maitrise d'œuvre Brenas et Doucerain
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Alpes Isère
Aménagement + OFS
Crolles
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s)
- Alpes Isère Aménagement
- Crolles
- CCG
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 COMMUNE DE CROLLES/ OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Indicateurs :
Indicateur(s) d’avancement Octroi des permis de construire – fait
Libération des logements du Gas 1 – 1er trimestre 2022
Démarrage démolition puis travaux – 2ème trimestre 2022
Indicateur(s) de résultat Livraison des logements
CCG
Etat
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s) /
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener : /
Les outils
BRS : cession des 2 terrains pour les BRS se fera à l'€ symbolique.
Bail à construction : la commune est propriétaire du foncier et AIH bénéficie d'un bail à construction qui court jusqu'en 2055. Ce bail fera l’objet d'une réduction de son périmètre à l'échelle du Gas 2 dont les logements seront conservés.
Déclassements de voirie et rétrocession
Les dispositifs
(par exemple le Plan de Relance et ses différentes possibilités, Petite Ville de Demain pour Pontcharra, tout autre dispositif etc.)
La communication / concertation
Enquête publique pour déclassement Impasse Jacques Brel et Paul Fort (déc 2019) Réunions publiques de présentation du projet de reconstruction aux habitants le 4/12/2019, puis nouvelle réunion présentant les modifications apportées suite à la 1ère réunion sur Impasse P Fort et J Brel.
Réunion avec les riverains du projet impasse G Philippe (mars 21).
Concertation pour choisir la dénomination de la future voie sur le projet de 55 logements via la plateforme de concertation numérique de Crolles à l'automne 2021.
Budget global
(€ TTC)
Estimatif prévisionnel :
Démolition
reconstruction :
11 134 712€
Désamiantage :
979 733 €
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Démolition/ reconstruction :
Prêts divers AIH : 6 560 040 €
Etat PLAI : 152 000 €
CCG (PLUS PLAI) : 430 500 €
Prix de vente logements : 3 498 629 €
Garantie d’emprunts AIA par Crolles :
282 517€
Garantie d’emprunt AIA par CCG :
282 517€ + 83 086€
Loyer Bail à construction : loyer
unique de 147 600 €
Désamiantage
Subvention Crolles : 140 000 € en
2021
Fonds propres AIH : 839 733 €
Foncier :
Subvention OFS Foncier : 94 500 € +
115 500 €
Prêts CRD AIH : 283 542 €
Aide versée par Crolles pour la
concertation/coconstruction du
projet de relogement : 100 000 €
Travaux de voirie (Crolles) : 150 000 €
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 COMMUNE DE CROLLES/ OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Commune
(Ou l’EPCI le
cas échéant)
Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4
Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Observations :
Grosse problématique d'amiante qui impacte le plan de financement (estimation à près de 800 000 € sur la totalité de
l'opération démolition reconstruction
Représentations graphiques :
Localisation
Projet de reconstruction impasses Paul Fort/Jacques Brel :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 COMMUNE DE CROLLES/ OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Action Réaliser une résidence pour personnes âgées - Ilot résidence "séniors"
Numéro : 08
Stratégie ORT Réaliser une résidence "séniors"
Axe ORT Axe 1 : réhabilitation et développement de l’habitat
Localisation o Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT =>Pôle Trait d'Union.
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe 5 : développement des services publics
Conforter les équipements (et pôles d'équipements) et de services.
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début :
2021 Fin : mars 2024
Action mature OUI - degré
de maturité :
- Engagée et au plan de
financement complet
Priorité d’engagement - Engagée / en cours État des études ou travaux
Réalisé :
• Montage juridique de l’opération
• Elaboration d’un cahier des charges –
cession avec charges à réaliser
• Lancement d’un appel à projets
En cours/ à mener :
• Instruction du PC
• Veille foncière sur propr
Objet/description
Cession d'un terrain communal avec charges à réaliser une résidence senior de 50-70 logements en location, dont environ 40% de locatif social (en nombre et en surface), proposant des services adaptés aux seniors (accueil en journée, veille sécuritaire des habitants H/24, espaces communs intérieurs et extérieurs, adaptation des logements aux besoins des habitants).
Le site retenu (secteur du Trait d'Union, à proximité du Château de Crolles) se caractérise par son cadre et sa qualité paysagère remarquables, sa tranquillité, sa proximité avec les commerces, équipements et services publics du cœur de bourg, ainsi que sa proximité avec le réseau de transport en commun.
Objectif(s) / finalité(s)
Compléter l'offre de service et d'habitat pour les seniors sur le territoire de la commune, et du Grésivaudan.
Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.
Maitrise d'ouvrage
La Mutualité Française,
avec maîtrise d’ouvrage
déléguée à Bouygues
Immobilier
Maitrise d'œuvre - Isis – cabinet d’architectes
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
CD38
Comité consultatif
Personnes âgées de la
commune
Associations géronto
CCG
MJC
Etat
ABF et architecte-
conseil
Alpes Isère Habitat
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s) - La Mutualité Française Isère
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s) - Sans objet
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 COMMUNE DE CROLLES/ OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Indicateurs :
Indicateur(s) d’avancement Lancement de l’appel à projets - fait
Choix du promoteur – fait
Dépôt permis de construire – fait
Cession à titre onéreux du terrain
Démarrage chantier
Indicateur(s) de résultat Livraison de la résidence
Commune
(Ou l’EPCI le
cas échéant)
Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4
Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Observations
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
>> bien préciser les
calendriers quand connus
Les études/travaux à mener :
Les outils
Cession foncière avec charges à réaliser dans le cadre d’un appel à projets
Agrément et financements logements aidés
Les dispositifs
(par exemple le Plan de Relance et ses différentes possibilités, tout autre dispositif etc.)
La communication / concertation :
Mise en place d'un groupe de travail sur le niveau de service attendu dans la future résidence (élus, habitants séniors, personnalités qualifiées (2 réunions + visites de résidences)
Localisation du projet : en décembre 2020, consultation des seniors de Crolles sur la localisation du projet via un flyer présentant 2 sites potentiels diffusé auprès de 890 personnes âgées. Opération de phoning visant à recueillir les résultats (807 réponses)effectuée fin 2020.
Création d’un comité consultatif composé d’élus, de techniciens et de 20 personnes âgées pour travailler sur les objectifs et le choix du promoteur.
Création de deux Groupes ressources sur l’aménagement et l’usage du lieux : COPIL + associations géronto + CD38 + CCG + MJC pour réfléchir aux services délocalisables au sein de la résidence.
Budget global
(€ TTC) - A définir
Plan de financement
(Par leviers(s), année(s),
financeurs(s) ,
modalité(s) , € TTC Recette Crolles : cession terrain pour
1 320 000 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 COMMUNE DE CROLLES/ OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Représentations graphiques
Extrait périmètre
Site retenu
Trait d’Union
Chateau
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 COMMUNE DE CROLLES/ OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Action Apaiser et sécuriser les déplacements sur la RD1090 Numéro : 11
Stratégie ORT Gérer les flux de circulation sur la RD 1090
Axe ORT Axe 3 : développement des mobilités et connexions
Localisation
o Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
=>Pôle centre-ville.
=>Pôle Trait d'Union.
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe 4 : mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
Revaloriser les éléments du patrimoine naturel en milieu urbain
Mettre en valeur le patrimoine bâti
Mettre en valeur les espaces publics.
Voir également :
Fiche action n°2 - Assurer le renouvellement urbain - Ilot garage
Fiche action n°4- Requalifier l'ilot face à la MJC
Fiche action n°10 – Créer de nouvelles cellules commerciales en complément de l’offre existante et revaloriser les cellules commerciales le long de la RD 1090
Fiche action n°14 - Créer des cheminements piétons-cycles parallèles à la RD favorisant des déplacements apaisés et sécurisés
Fiche action n°13 - Revaloriser et compléter l’offre de stationnement, y compris modes doux, dans la traversée du cœur de bourg
Fiche action n°17 – Requalifier les espaces publics : création de placettes avec respirations le long de la RD1090
Action mature (degré de
maturité)
OUI Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début :
2018
Fin : à définir (3ème
tranche) - Engagée et au plan de
financement incomplet
Priorité d’engagement - Engagée / en cours État des études ou travaux
Réalisé :
• Diagnostic et étude globale
Cœur de Ville réalisés en
2015
• Plan Local de Déplacement
2018
• Campagnes de comptage en
2018 et 2019
A finaliser/en cours :
• Test de l’alternat de circulation
poids lourds
A mener :
• Remise à plat des plans de sections
courantes de voirie
Objet/description
La RD 1090 constitue un des principaux axes structurants de la commune, mais aussi de la vallée. Très contrainte en termes de voirie, et soumise à des flux de circulation motorisés importants (1 000 VL/h, convois exceptionnels...), elle répond néanmoins à de forts enjeux d'accès aux services/équipements publics, commerces de proximité et transport public. Le projet de déviation longtemps envisagé par la commune a été abandonné au profit d'une requalification globale visant non pas à réduire mais à apaiser la circulation, afin d'améliorer la qualité de vie des riverains, maintenir et renforcer l'attractivité du centre-bourg et favoriser les déplacements piétons sur et autour la RD, jusque-là difficiles.
Principes d'aménagement retenus :
- Passage de l'ensemble du secteur RD du cœur de ville en "zone 30"
- Identification d'un cheminement piéton confortable et continu le long de la RD marqué d'un revêtement qualitatif
- Identification de plusieurs traversées stratégiques ou marquages avec revêtement différencié
Aménagement prévus en 3 phases, correspondant aux 3 tronçons de la RD 1090 : Tronçon Pied de Crolles - église : travaux réalisés entre juin et septembre 2020
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 COMMUNE DE CROLLES/ OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Indicateurs :
Indicateur(s) d’avancement Tranche 1 -fait
Tranche 2 phase test alternat – en cours
Tranche 2 travaux
Tranche 3
Indicateur(s) de résultat Finalisation des travaux de la RD 1090
Commune
(Ou l’EPCI le
cas échéant)
Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4
Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Tronçon église - mairie : 2021-2023
Réalisation d’un plateau de surélévation sur le croisement RD1090/rue du 8 mai 1945 en nov 2021.
Secteur église- médiathèque le plus contraint en termes de voirie. Adaptation des principes d'aménagement -> trottoir d'1,4 m minimum, augmentation ou conservation de la largeur de voirie actuelle, assurer un retrait de voirie d'au moins 0,5m par rapport aux façades + mise en place d'un alternat pour les poids lourds par détection de gabarit (avec phase préalable de test en juillet et novembre 2021).
Requalification de la place de la mairie – non encore planifié
Veille foncière en cours.
Mise en place d’un toilette automatique public sur la place de la mairie (2021).
Objectif(s) / finalité(s)
- Fluidifier la circulation des véhicules sur les tronçons les plus contraints de la RD 1090
- Sécuriser la place dédiée aux piétons et aux cycles
- Améliorer la continuité piétonne
- Améliorer le cadre de vie des riverains directs
- Réduire les nuisances liées à la circulation sur la RD 1090
Maitrise d'ouvrage Crolles Maitrise d'œuvre BE Arter / MOE interne / ECR
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Conseil départemental
CCG
SMMAG?
Riverains
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s) - Aucun
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
- CCG (pour coordination travaux
réseau assainissement)
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
>> bien préciser les
calendriers quand connus
Les études/travaux à mener (renvoi à l’item Etat des études)
Les outils
Future révision du PLU (requalification place de la mairie) : emplacements réservés, OAP, prescriptions permettant l'aménagement des espaces publics
Les dispositifs
(par exemple le Plan de Relance et ses différentes possibilités, Petite Ville de Demain pour Pontcharra, tout autre dispositif etc.)
La communication / concertation
Réunion publique le 9/10/2019
Budget global
(€ TTC)
Tranche 1 : travaux 946
000 € HT
Tranche 2 : 1 290 000 € HT
Tranche 3 : à définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Indiquer, par levier (donc par moyen
mobilisé) qui participe, à hauteur de
quel budget, selon quelle modalités,
et selon quelle échéance
>> possibilité de scinder en plusieurs
lignes pour lisibilité
Crolles :
BP 2021 : 40 000 € (tests terrain) +
WC public (72 500 €)
BP 2023 : 1 250 000 € (tronçon 2)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 COMMUNE DE CROLLES/ OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Action
Améliorer les connexions cycles-piétonnes entre le
cœur de bourg, la nouvelle centralité (ZAE,
Ecoquartier) et la gare/pôle d’échange de Brignoud
Numéro : 14
Stratégie ORT Faciliter l'accessibilité au centre-bourg Améliorer la connexion du centre-bourg avec le pôle structurant de la gare de Brignoud
Axe ORT Axe 3 : développement des mobilités et connexions
Localisation o Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT.
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Fiche action n°11 – Apaiser, sécuriser les déplacements sur la RD1090
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : été
2021 Fin : 2024
Action mature OUI - degré
de maturité :
- Engagée et au plan de
financement complet
- Engagée mais au plan
de financement
incomplet
Priorité d’engagement - Engagée / en cours État des études ou travaux
Réalisé :
• Plan local de déplacement
• Schéma cycle piéton
• Plan de jalonnement
A mener :
• Définition programme tranche 5
Objet/description
En parallèle de la sécurisation et de l’apaisement de la circulation sur la RD1090, axe structurant du cœur de bourg, la commune souhaite également améliorer et favoriser les connexions douces avec les zones centre et sud de la ville, mais également la connexion avec la gare/pôle d’échange de Brignoud rendue possible par la création d’une passerelle au-dessus de l’A48.
Une première série de travaux est donc lancée (2021-2024) pour créer une connexion piétons- cycles entre le centre bourg et le futur Eco-quartier :
Tranche 1 en 2021 :
Traversée piétonne Léo Lagrange
- Reprise des cheminements piétons en béton désactivé
- Reprise des pistes cycles en enrobé
- Déplacement du passage surélevé coté crèche
- Reprise des espaces verts
Traversée piétonne Mail des Clapisses/ école des Sources
- Réalisation d’un plateau surélevé en résine gravillonnées
- Reprise et raccordement des cheminements piétons
- Reprise des espaces verts
- Dans le cadre de l’aménagement de cette traversée piétonne, il sera remplacé un collecteur d’eaux pluviales ø500 par un collecteur de ø800. Tronçon restant à changer entre l’allée des clapisses et la rue François Mitterrand.
Tranche 2 en 2022 :
Cheminement doux piéton cycle pour créer une liaison Abbaye/Parc Jean Claude Paturel – 1èr partie
Cheminement doux Joliot Curie/Hector Berlioz, pour relier le collège à la RD 1090 – 1ère partie
Tranche 3 en 2023 :
Cheminement doux piéton cycle pour créer une liaison Abbaye/Parc Jean Claude Paturel – 2ème partie
Cheminement doux Joliot Curie/Hector Berlioz, pour relier le collège à la RD 1090 – 2ème partie
Tranche 4 en 2024 :
Aménagement mail des Clapisses
Aménagement du mail Mandela + place Mandela pour amélioration connexion piétonnes
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 COMMUNE DE CROLLES/ OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Aménagement du mail Allende
Tranche 5 : Continuité RD 1090 Mairie - stade (pas encore budgété)
Il s’agira dans une 2nde étape de connecter la zone Eco-quartier à la future passerelle piéton- cycle entre Crolles et Brignoud dont la construction, portée par le SMMAG, est prévue en 2023. Cette 2nde étape pourra en partie s’appuyer sur le maillage de pistes cyclables déjà existant sur le bas de Crolles (avenue Ambroise Croizat). Le SMMAG prendra à sa charge la liaison passerelle / rond point de l’Europe. La connexion via la rue du Pré Roux et rue Jean Monnet sera à étudier, sur des voiries appartenant à la CCG.
A terme, il sera ainsi possible de relier le centre-bourg au pôle d’échange de Brignoud.
Objectif(s) / finalité(s)
Renforcer le maillage pour les mobilités douces et combler les discontinuités
Favoriser les déplacements doux entre le futur pôle de centralité de l'Ecoquartier, l’accès à la gare de Brignoud et le centre bourg
Favoriser les déplacements multimodaux
Maitrise d'ouvrage Crolles Maitrise d'œuvre Maitrise d’œuvre interne
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
SMMAG
CCG
CD38
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s) - Aucun
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
- SMMAG
- CCG
- CD38
- Banque des Territoires
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
>> bien préciser les
calendriers quand connus
Les études/travaux à mener (renvoi à l’item Etat des études)
Les outils
Echange de parcelle pour la connexion Abbaye / Parc Jean Claude Paturel
Veille foncière
Révision du PLU
Les dispositifs
Plan de relance : Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en commun (page 85)
La communication / concertation
Enquête sur les attentes des habitants sur les aménagements du mail Mandela réalisées par des étudiants du lycée horticole St Ismier
Réunions de proximité
Budget global
(€ TTC)
-900 000 € TTC première
estimation
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Indiquer, par levier (donc par moyen
mobilisé) qui participe, à hauteur de
quel budget, selon quelle modalités,
et selon quelle échéance
>> possibilité de scinder en plusieurs
lignes pour lisibilité
Crolles :
BP 2022 : 175 000 €
BP 2023 : 158 000 €
BP 2024 : 465 000 €
BP 2025 : 100 000 €
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 COMMUNE DE CROLLES/ OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Indicateurs :
Indicateur(s) d’avancement Fin de chantier Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Tranche 4
Tranche 5
Indicateur(s) de résultat Connexion piéton/cycles complète entre la gare de
Brignoud, l’Ecoquartier et le Centre bourg
Commune
(Ou l’EPCI le
cas échéant)
Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4
Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Observations
Représentations graphiques
Plan tranches 1, 2 et 3 :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 COMMUNE DE CROLLES/ OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Etude Action Reconnecter les deux rives du torrent de Crolles Numéro : 15
Stratégie ORT Revaloriser les éléments du patrimoine naturel en milieu urbain Mettre en valeur les espaces publics.
Axe ORT Axe 4 : mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
Localisation o Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT =>Secteur d'intervention et de développement prioritaire : "cœur de bourg"
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe 3 : développement des mobilités et connexions
Faciliter l'accessibilité au centre-bourg
Fiche action n°2 – Assurer le renouvellement urbain – ilot garage (partie amont du ruisseau par rapport à la RD 1090)
Fiche action n °12 - Créer des cheminements piétons-cycles parallèles à la RD favorisant des déplacements apaisés et sécurisés
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début :
2022 Fin : 2025 ?
Action mature OUI - degré
de maturité :
-Engagée mais au plan de
financement incomplet
Priorité d’engagement - Engagée / en cours État des études ou travaux
En cours :
• Etude SYMBHI sur la
sécurisation des risques
contre les crues
torrentielles (rendu
printemps 2022)
Objet/description
Le torrent de Crolles, élément naturel central, situé en dans le secteur prioritaire du « cœur de bourg » traverse la RD1090 à la perpendiculaire et longe le parc de la médiathèque Gilbert Dalet pour rejoindre le cheminement piéton du trait d’union.
Cet ilot de fraicheur naturel n’est pas accessible, et peu mis en valeur.
Des travaux de prévention contre les risques d’inondations sont prévus à court terme par le Symbhi.
Le projet est de s’appuyer sur cet élément patrimonial pour créer un cheminement piéton le long du ruisseau, sur plusieurs segments, en dessous de la RD 1090 :
- Sur le segment longeant la Médiathèque :
L’idée est d’ouvrir le jardin de la médiathèque Gilbert Dalet au public et sur le ruisseau. Le parc de la médiathèque, accessible depuis la RD1090 ou l’intérieur de la médiathèque, est un espace de 2 000m², appartenant à la commune et mis à disposition du Grésivaudan.
- Créer une connexion piétonne, dans la continuité du parc, avec le chemin du Trait d'union, afin de renforcer le maillage piéton autour du cœur de bourg et de la RD 1090.
Les principes d’aménagements retenus sont les suivants :
-aménagement a minima du cheminement en attendant la réalisation des travaux du Symbhi, avec un revêtement perméable, préservation de la végétation arborée existante et réfection des clôtures qui longent le chemin, avec possibilité de créer des accès directs au chemin en fond de jardin pour les propriétaires qui le souhaitent.
-à l’issue des travaux du Symbhi, des aménagements plus importants, comme par exemple la création d’espaces de jeux, d’aires de rencontre, et de portions en surplomb du ruisseau seront étudiées.
Objectif(s) / finalité(s)
Préserver, révéler et valoriser le ruisseau de Crolles en tant qu'élément paysager patrimonial
Etoffer le maillage piéton en aval de la RD pour multiplier les parcours et créer des alternatives piétonnes à la RD 1090.
Faire du torrent de Crolles un élément du patrimoine central dans la vie du bourg.
Rendre accessibles les espaces verts ou naturels aux habitants.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 COMMUNE DE CROLLES/ OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Indicateurs :
Indicateur(s) d’avancement Maîtrise foncière – en cours
Démarrage chantier Crolles - 2022
Démarrage chantier Symbhi
Indicateur(s) de résultat Fin des travaux
Maitrise d'ouvrage Crolles / Symbhi Maitrise d'œuvre
la personne physique ou morale
choisie par le maître d'ouvrage pour
la conduite opérationnelle des études
ou travaux.
- Bureau Hydrétudes pour le Symbhi
- Maîtrise d’œuvre interne pour
Crolles
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
CCG / SYMBHI:
interaction du projet
avec les travaux contre
les risques d'inondations
réalisés par le SYMBHI
Propriétaires privés
riverains du
cheminement
CCG/ Médiathèque
Gilbert Dalet :
convention d’entretien
du parc de la
médiathèque
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s)
- Etat, Département et CCG pour les
travaux Symbhi
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s) - Aucun
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
>> bien préciser les
calendriers quand connus
Les études/travaux à mener (renvoi à l’item Etat des études)
Les outils
Acquisitions et échanges de parcelles pour la maitrise du foncier afin de créer le cheminement piéton (conseil municipal de mai 2021).
OAP ?
Les dispositifs
(par exemple le Plan de Relance et ses différentes possibilités, Petite Ville de Demain pour Pontcharra, tout autre dispositif etc.)
La communication / concertation
Les aménagements du cheminement seront concertés avec les propriétaires privés riverains, afin de s’assurer de la préservation de leur intimité.
Budget global
(€ TTC) - A définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC
Crolles :
2021 : 9 000 € frais topo et
acquisitions et échanges de parcelles
2022 : 40 000 € aménagement
cheminement piéton a minima en
attendant les travaux du Symbhi
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 COMMUNE DE CROLLES/ OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Commune
(Ou l’EPCI le
cas échéant)
Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4
Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Observations
Représentations graphiques :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 COMMUNE DE CROLLES/ OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Action Requalifier les espaces publics : création de placettes avec respirations le long de la RD1090
Numéro : 17
Stratégie ORT Mettre en valeur le patrimoine bâti Mettre en valeur les espaces publics.
Axe ORT Axe 4 : mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
Localisation
o Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
=>Pôle centre-ville.
=>Pôle Trait d'Union.
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s) action
en lien
Axe 3 : développement des mobilités et connexions
Faciliter l'accessibilité au centre-bourg
Améliorer l'offre de stationnement à proximité des commerces du centre-bourg
Fiche action n°11 – Apaiser, sécuriser les déplacements sur la RD1090
Action mature (degré de maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début :
2021 Fin : 2026 - Engagée mais au plan
de financement
incomplet
Priorité d’engagement - Engagée / en cours État des études ou travaux
Réalisé :
• Etude réalisée dans le cadre du
projet Cœur de ville
• Acquisitions foncières
A mener :
• identification autres
respirations
Objet/description
La RD 1090 constitue un des principaux axes structurants de la commune, mais aussi de la vallée. Très contrainte en termes de voirie, et soumise à des flux de circulation motorisés importants (1 000 VL/h, convois exceptionnels...), elle répond néanmoins à de forts enjeux d'accès aux services/équipements publics, commerces de proximité et transport public. Le projet de déviation longtemps envisagé par la commune a été abandonné au profit d'une requalification globale visant à apaiser la circulation, améliorer la qualité de vie des riverains, favoriser les déplacements piétons jusque-là difficiles sur et autour la RD et d’améliorer l’ambiance urbaine de ce secteur en la rendant plus agréable et aérée
Trois aménagements sont en cours ou réalisés, et pourront être complétés au fil du projet, en fonction des opportunités foncières.
Projet Placette Henri Lanier : échange de parcelle le long de la RD pour aménagement avec un propriétaire privé afin d’aménager une placette équipée d’un banc.
Respiration de la « bascule » : le long de la RD 1090, dépose de la clôture avec ouverture et mise en valeur de la bascule (élément patrimonial) au moment des travaux de la 1ère tranche de la RD 1090
Projet Pied de Crolles : acquisition en 2020 d’une maison située au croisement de l'avenue de la Résistance et la rue du Lac en vue de réaliser l’aménagement d'une placette: mettant en valeur de l'entrée de ville du pied de Crolles et la création de quelques places de stationnement. Démolition + travaux aménagement de la placette : 2024
Objectif(s) / finalité(s)
Améliorer la qualité de vie des riverains
Faciliter et sécuriser les déplacements piétons le long de la RD 1090
Marquer l'entrée de ville côté Lumbin
Rendre plus agréable la traversée du cœur de ville
Maitrise d'ouvrage Crolles Maitrise d'œuvre - Non identifié à ce stade de la démarche
Partenaire(s) pouvant être associé(s)
à la réflexion (indicatif)
CD38?
Propriétaires privés si
besoin d'acquisitions
nouvelles
Riverains
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s) - Aucun
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s) - Aucun
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 COMMUNE DE CROLLES/ OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Indicateurs :
Indicateur(s) d’avancement Maîtrise foncière
Démolition / travaux Maison Pied de Crolles
Indicateur(s) de résultat Fin des travaux
Commune
(Ou l’EPCI le
cas échéant)
Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4
Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Levier(s) (Études, outils, dispositifs,
communication/concertation) à
mobiliser pour la mise en œuvre et
calendrier(s)
>> bien préciser les calendriers
quand connus
Les études/travaux à mener (renvoi à l’item Etat des études)
Les outils
Acquisitions foncières
Révision du PLU
OAP ?
Les dispositifs
(par exemple le Plan de Relance et ses différentes possibilités, Petite Ville de Demain pour Pontcharra, tout autre dispositif etc.)
La communication / concertation
Budget global
(€ TTC)
- 440 000 € TTC
première estimation –
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Crolles :
Bascule : BP 2020, inclus dans le marché
de réfection de la voirie RD1090
Pied de Crolles – Maison Michelin :
Acquisition : 245 000€ BP 2021
Démolition travaux : 145 000€ non
budgété
Placette Henri Lannier :
Aménagement : 50 000 € BP 22
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 COMMUNE DE CROLLES/ OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Action
Restructurer, aménager les équipements sportifs de
la Plaine des Sports
A. Rénover et couvrir les terrains de tennis
Numéro : 18-A
Stratégie ORT Conforter les équipements (et pôles d'équipements) et de services. Mettre en œuvre les projets de transition énergétique des équipements publics
Axe ORT Axe 5 : développement des services publics
Localisation o Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT =>Pôle Plaine des Sports.
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
voir également fiche 18.B Rénover les terrains de foot du Pole de la Plaine des sports
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début :
2021 Fin : mi 2023
- Prête à être engagée
mais au plan de
financement
incomplet
Priorité d’engagement - Engagée / en cours État des études ou travaux
Réalisé :
• Etude de faisabilité sur
intégration de panneaux
photovoltaïques (février 2021)
• Etude préalable (AMO)
• Recrutement MOE
A mener :
• Etude de sol
Objet/description
La commune possède 6 terrains de tennis extérieurs, localisés dans le secteur de la Plaine des sports, à côté du gymnase Léo Lagrange.
Actuellement mis à disposition du Club de Tennis de Crolles, une solution de repli en intérieur est prévue en cas d’intempérie, monopolisant souvent inutilement des créneaux sur les gymnases.
Par ailleurs, le revêtement synthétique des terrains 1 et 2 est en mauvais état : le marquage n’est plus visible, l’eau n’est plus drainée.
Il est donc prévu de changer le revêtement synthétique des terrains 1 et 2 et de créer une couverture sur les terrains 5 et 6. Les élus ont souhaité que soit intégrée au projet de couverture une technologie photovoltaïque permettant d’une part l’éclairage de l’espace tennis, et d’autre part la création de prises de rechargement pour les nouvelles mobilités.
Objectif(s) / finalité(s)
Permettre une pratique sportive hors d’eau, a minima dans les règles de la Fédération Française de Tennis
Améliorer le confort des usagers
Proposer un équipement architecturalement qualitatif avec un impact visuel sur l’environnement réduit
Libérer des créneaux de repli météo du club de tennis sur les gymnases.
Renforcer les effectifs du club de tennis.
Maitrise d'ouvrage Crolles Maitrise d'œuvre Hors les Murs Architecture
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Club de Tennis de
Crolles
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s) - Crolles
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
Fédération régionale de tennis?
Région?
Plan de relance?
CCG?
Conférence territoriale?
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
>> bien préciser les
calendriers quand connus
Les études/travaux à mener (renvoi à l’item Etat des études)
Etudes complémentaires (géotechnique, relevés topographiques complémentaires, étude de bruit résiduel, étude d’ensoleillement, DT)
Les outils
Benchmarking et visites de site auprès d'autres collectivités (Septème, St Pierre de Chandieu, CC Pays de l'Arbresle)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 COMMUNE DE CROLLES/ OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Indicateurs :
Indicateur(s) d’avancement Recrutement AMO – fait
Concours pour la maitrise d’œuvre : notifié
Démarrage du chantier
Indicateur(s) de résultat Livraison du chantier
Commune
(Ou l’EPCI le
cas échéant)
Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4
Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Représentations graphiques :
Les dispositifs
(par exemple le Plan de Relance et ses différentes possibilités, Petite Ville de Demain pour Pontcharra, tout autre dispositif etc.)
La communication / concertation
Budget global
(€ TTC) 880 000 € TTC
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Indiquer, par levier (donc par moyen
mobilisé) qui participe, à hauteur de
quel budget, selon quelle modalités,
et selon quelle échéance
>> possibilité de scinder en plusieurs
lignes pour lisibilité
Crolles :
BP 2021 :70 000€ réalisé 11 583€
BP 2022 : 810 000 €
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 COMMUNE DE CROLLES/ OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Action
Rénover les façades vitrées (hall + mur rideau) et
créer une production photovoltaïque en verrière sur
le gymnase de la Marelle
Numéro : 21
Stratégie ORT Conforter les équipements (et pôles d'équipements) et de services. Mettre en œuvre les projets de transition énergétique des équipements publics
Axe ORT Axe 5 : développement des services publics
Localisation o Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT =>Pôle Plaine des Sports.
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Action mature (degré de
maturité)
OUI Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début :
2021 Fin : 2023 - Engagée mais au plan
de financement
incomplet
Priorité d’engagement - Engagée / en cours État des études ou travaux
A finaliser/en cours :
• Pré-étude technique et financière
sur la création d’une production
photovoltaïque
A mener :
• Recrutement MOE
Objet/description
Le gymnase de la Marelle, construit en 1992, n’a pas connu d’opération de rénovation significative. Le bâtiment présente une importante surface vitrée au niveau de son hall d’entrée et du mur rideau donnant sur Belledonne (600m²).
L’état des menuiseries est dégradé, en particulier sur le mur rideau qui appelle une intervention rapide, et donne lieu à d’importantes déperditions de chaleur.
L’opération est prévue en deux étapes :
-2022 : rénovation prioritaire du mur rideau (état le plus problématique) avec rénovation des menuiseries et intégration innovante d’une production photovoltaïque
-calendrier à définir : rénovation des menuiseries du hall d’entrée
Objectif(s) / finalité(s)
Accroitre le confort d’usage des utilisateurs
Rénover un équipement public
Améliorer les performances thermiques de l’équipement
Maitrise d'ouvrage Crolles Maitrise d'œuvre - Non identifié à ce stade de la démarche
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Associations utilisatrices
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s) - Aucun
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
- Plan de Relance
- Conseil départemental (conférence
territoriale)
-Agence Nationale du Sport
-Banque de territoires
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
>> bien préciser les
calendriers quand connus
Les études/travaux à mener (renvoi à l’item Etat des études)
• Pré-étude technique et financière sur la création d’une production photovoltaïque
Les outils
Certificats d’Economie d’Energies à solliciter
Les dispositifs
Plan de Relance : rénovation des bâtiments publics
Soutien aux collectivités territoriales
Dynamiques territoriales et contractualisation
Banque de territoires :
Agence nationale du sport
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 COMMUNE DE CROLLES/ OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Indicateurs :
Indicateur(s) d’avancement Pré Etude technique et financière
Marché MOE
Démarrage travaux
Indicateur(s) de résultat Livraison travaux
Commune
(Ou l’EPCI le
cas échéant)
Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4
Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Représentations graphiques
La communication / concertation
Budget global
(€ TTC)
- 574 200 € TTC
première estimation –
pourra être mis à jour
Plan de financement
(Par leviers(s), année(s),
financeurs(s) ,
modalité(s) , € TTC
Crolles
BP 2021 : 86 130 €
BP 2022 : 574 200 €
Gymnase La Marelle
Façade mur rideau
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 COMMUNE DE CROLLES/ OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Action
Réhabiliter et rénover le Groupe scolaire Ardillais
Chartreuse et réaliser une extension du terminal de
restauration
Numéro : 22
Stratégie ORT Conforter les équipements (et pôles d'équipements) et de services. Mettre en œuvre les projets de transition énergétique des équipements publics
Axe ORT Axe 5 : développement des services publics
Localisation o Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien Fiche action n°23 – Réhabiliter et rénover le groupe scolaire Clapisses Belledonne
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : été
2020 Fin : printemps 2022
Action mature OUI - degré
de maturité :
- Engagée et au plan de
financement complet
Priorité d’engagement - Engagée / en cours État des études ou travaux
Réalisé :
• Etude sur l'évolution des
effectifs scolaires de la
commune en 2014, et mise
à jour en 2020
• Diagnostic Technique
Amiante avant travaux
Objet/description
Le groupe scolaire Ardillais Chartreuse a été construit en 1977 et comporte 10 classes maternelles et élémentaires. Le site comprend également un terminal de restauration, ainsi que 2 logements communaux à l’étage.
Dans le cadre du plan de réhabilitation énergétique de ses bâtiments communaux, la commune a acté la rénovation du groupe scolaire, devenu vétuste et énergivore.
Dans le cadre du chantier, a également été engagée une extension du terminal de restauration scolaire, en utilisant la surface des 2 logements communaux (+ 170m²). En effet, ce terminal est déjà trop petit par rapport aux effectifs de restauration scolaire actuels. Il était donc nécessaire de renforcer la capacité d’accueil de ce terminal, au vu de l’arrivée à court termes de nouveaux élèves en lien avec la livraison de l’Ecoquartier.
Le programme de réhabilitation/rénovation du groupe scolaire intègre les éléments suivants : -Changement du complexe de couverture
-Ré-isolation complète des toits
-Pose de nouveaux faux plafonds sur l'ensemble des plafonds sous toiture
-Renforcement de l'isolation des murs
-Changements des menuiseries et stores roulants, ajout de stores extérieurs occultants et BSO sur les classes les plus exposées
-Création d'une ventilation double flux
-Rénovation des éclairages
-Révision du système de chauffage : changement de la chaudière, régulation, changement des radiateurs
-Renforcement acoustique des salles
-Installation d'une centrale photovoltaïque en toiture
-Amélioration de l'accessibilité des PMR
-Restructuration et extension du terminal de restauration (+ 170 m²).
L’impossibilité de réaliser ce chantier en site occupé a amené à déménager le GS dans les locaux du GS Charmanches Sources pour une durée 1 an et demi, à partir de la rentrée 2020-2021.
Objectif(s) / finalité(s)
Améliorer la performance énergétique du bâtiment (RT Rénovation)
Améliorer le confort et la qualité des usages des usagers
Adapter la capacité d'accueil du service de restauration scolaire aux besoins actuels et futurs, en prenant en compte l'évolution projetée des effectifs scolaires
Maitrise d'ouvrage Crolles Maitrise d'œuvre Atelier 2 - Crolles
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Education nationale
Parents d'élèves
AMO génie climatique
(H3C)
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s)
Etat
CD38
FEADER
CCG
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 COMMUNE DE CROLLES/ OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Indicateurs :
Indicateur(s) d’avancement Désamiantage - fait
Démarrage travaux - fait
Fin de travaux : fin 2021
Indicateur(s) de résultat Livraison de l'équipement
Mesure du gain énergétique après livraison
Commune
(Ou l’EPCI le
cas échéant)
Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4
Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Observations
Représentations graphiques
Région – PNR
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
Plan de relance (rénovation
bâtiments publics)
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
>> bien préciser les
calendriers quand connus
Les études/travaux à mener (renvoi à l’item Etat des études)
Les outils
Niveau de performance énergétique du bâtiment : RT Rénovation
Les dispositifs
Plan de relance, DFSIL, Conférence territoriale, FEADER
La communication / concertation
Le déménagement et la relocalisation du GS ont été concertés avec l'Education Nationale, les associations de parents d'élèves et les parents d'élèves. 2 réunions d'informations ont été organisées sur la fin d’année scolaire 2019-2020, ainsi qu’une visite du nouveau site et la distribution d’une brochure d’information.
Budget global
(€ TTC) 2 933 670€
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Indiquer, par levier (donc par moyen
mobilisé) qui participe, à hauteur de
quel budget, selon quelle modalités,
et selon quelle échéance
CD 38 : 350 000 €
PNR de Chartreuse : 40 000 €
CCG : 108 000 €
FEADER (Europe) : 48 000 €
Etat (FSIL) : 658 294 €
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 COMMUNE DE CROLLES/ OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Action Réhabiliter et rénover le groupe scolaire Clapisses- Belledonne
Numéro : 23
Stratégie ORT Mettre en œuvre les projets de transition énergétique des équipements publics.
Axe ORT Axe 5 : développement des équipements et services publics
Localisation o Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT =>Ecoquartier-ZAE
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe 4 : mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
Mettre en valeur le patrimoine bâti
Fiche action °22 – Réhabiliter et rénover le Groupe scolaire Ardillais-Chartreuse / réaliser une extension du terminal de restauration
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début :
2022 Fin : 2023
- Prête à être engagée
mais au plan de
financement
incomplet
Priorité d’engagement - Engagée / en cours État des études ou travaux
Réalisé :
• Etude sur l’évolution des effectifs
scolaires en 2014
• Mise à jour de l’étude en 2020
Objet/description
Groupe scolaire composé d’une maternelle, d’une élémentaire et d’un terminal de restauration ainsi que d’un logement. La bâti date de la fin des années 80 (vétusté) et est caractérisé par : - un étalement considérable des surfaces (équipement de plain-pied),
-un découpage volumétrique très hétérogène multipliant les façades et facettes (66 au total) -des hauteurs sous plafond importantes
-des façades très découpées dont le traitement minéral homogène donne une impression austère. Cette configuration entraine plusieurs problématiques d’importantes déperditions thermiques, de pertes de volumes, de l’inconfort acoustique, et une surabondance de surfaces vitrées, source d’inconfort visuel (difficultés d’occultation) et thermique.
Un ambitieux programme de réhabilitation a donc été prévu à partir de 2022, dans le cadre d’un Contrat de Performance Energétique :
-Remplacement des menuiseries
-Installation de volets roulants à lames bio-climatiques dans les classes
-Abaissement et pose de nouveaux faux plafonds (réduction des volumes à chauffer) -Isolation des toitures
-Requalification architecturale : isolation extérieure, réduction des surfaces vitrées, façades bardage bois.
-Création d'une ventilation double flux décentralisée
-Rénovation des éclairages
-Remplacement d'une chaudière
-Amélioration des réseaux hydrauliques
-Remplacement des circulateurs
-Installation de deux centrales à traitement d'air (CTA)
Comme pour la réhabilitation du Groupe scolaire Ardillais-Chartreuse (fiche action n°22), l’ampleur du chantier rend impossible de le réaliser en site occupé.
Objectif(s) / finalité(s)
Améliorer la performance énergétique du bâtiment
Améliorer le confort et la qualité d’usage
Requalification architecturale du site
Maitrise d'ouvrage Crolles Maitrise d'œuvre Eolya
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Groupement Eolya
Education Nationale
Parents d’élèves
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s) - Aucun
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
-CD38 – conférence territoriale : 150 000
€ sollicités
-Etat - DSIL 2022 : 652 852 € sollicités
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 COMMUNE DE CROLLES/ OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT) - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Indicateurs :
Indicateur(s) d’avancement Passation du CPE
Déménagement du GS
Démarrage des travaux
Indicateur(s) de résultat Livraison du chantier
Commune Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4 Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
-CCG (Projets communaux énergie et
rénovation thermique 2018 » : 100 000 €
sollicités
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
>> bien préciser les
calendriers quand connus
Les études/travaux à mener (renvoi à l’item Etat des études)
Les outils
Passation d’un Contrat de Performance Energétique
Les dispositifs
DSIL, Conférence territoriale
La communication / concertation
Information du corps enseignant et parents d’élèves (réunions d’information), dans le cadre du déménagement du GS pendant la durée des travaux
Communication dans le journal municipal
Budget global
(€ TTC) 2 873 213 € TTC (phase APC)
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Crolles
+ Attente retour des subventions
sollicitées
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 17
> Commune de Villard-Bonnot – Fiches actions matures
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) – Communauté de Communes Le
Grésivaudan
Action Titre : Piloter les études pré-oprationnelles de requalification du site des Papeteries de Lancey
Numéro : 1A
Stratégie ORT Se saisir de bâtis anciens et d'unités foncières pour des opportunités de reconstruction, création de logement social et de densification.
Axe ORT ➢ Réhabilitation et développement de l’habitat
Localisation
o Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
=>Pôle papèterie/Gare de Lancey.
=>Secteur d'intervention et de développement prioritaire : site des Papèteries.
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe 2 : Développement économique et social
Axe 4 : Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti et des espaces publics
Stratégies : Conforter le pôle gare de Lancey – Papeteries de Lancey : réhabilitation d’une friche industrielle
Voir également : fiche 01B (lien direct : sous action)
fiche 2 (lien indirect)
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : 2021 Fin : juillet 2022
Action mature OUI - degré
de maturité :
- Engagée mais au plan
de financement
incomplet
Priorité d’engagement - Engagée / en cours État des études ou travaux
Réalisé :
• Dépollution
A finaliser/en cours :
• Etudes hydrauliques
A mener :
• Etude économique,
urbanistique
Objet/description
Choix et accompagnement d’un AMO destiné à piloter les études permettant de définir les possibilités et grandes lignes d’aménagement du site, le bilan financier de l’opération et l’outil opérationnel adapté
Objectif(s) / finalité(s)
Définir, en lien avec les études hydrauliques menées par le SYMBHI, la meilleure adéquation entre possibilités d’aménagement et contraintes hydrauliques
De mener des réflexions très ouvertes sur les possibilités d’aménagements et d’équipements, en cohérence avec les bâtis existants.
Maitrise d'ouvrage Commune Maitrise d'œuvre - Groupe ELEGIA + SYMBHI
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Grésivaudan, SYMBHI, Etat,
Région, Département,
Architecte-conseiller du
CAUE,…..
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s) - Aucun
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
- MIQCP, CEREMA, Banque des
Territoires, MTE, ADEME
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener (entre 9 et 11 mois pour Territoire 38) – SYMBHI (non connu à ce jour)
Les outils
Evolution du PLU, ZAC, Permis d’Aménager, concession d’aménagement, SPL, SEMOP,…..
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) – Communauté de Communes Le
Grésivaudan
>> bien préciser les
calendriers quand connus
Les dispositifs
Plan de relance :
• Biodiversité sur les territoires, prévention des risques et renforcement de la résilience (page 27)
• Densification et renouvellement urbain : fonds de recyclage des friches et du foncier artificialisé (page 31)
• Soutien aux collectivités territoriales (page 269)
• Dynamiques territoriales et contractualisation (page 271)
La communication / concertation
Budget global
(€ TTC)
- 65 713.80 € TTC
première estimation –
pourra être mis à jour
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Commune juillet 2022
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement • En attente rendu étude SYMBHI
Indicateur(s) de résultat • Choix de l’aménagement du site, du bilan financier et de
l’outil de planification urbaine le mieux adapté à la
poursuite concrète de l’opération
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, le(s) Co-financeur(s)) Commune
(Ou l’EPCI le
cas échéant)
Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4
Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) – Communauté de Communes Le
Grésivaudan
Action Titre : Etudier un Plan Local de Déplacement Numéro : 3
Stratégie ORT Réaménager, qualifier, sécuriser les axes de circulation existants
Axe ORT Développement des mobilités et connexions
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe 2 : Développement économique et social
Stratégies : permettre une continuité des modes de déplacements et sécuriser les axes principaux
Voir également : fiche 1A (lien indirect)
fiche 2 (lien indirect)
fiche 4A (lien indirect)
fiche 4B (lien indirect)
fiche 5 (lien indirect)
fiche 6 (lien indirect)
fiche 7B (lien indirect)
fiche 8 (lien indirect)
fiche 9 (lien indirect)
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : NC Fin : NC - Engagée et au plan de financement
complet
Priorité d’engagement Engagée / en cours État des études ou travaux
Réalisé :
• XXX
A finaliser/en cours :
• XXX
A mener :
• XXX
Objet/description
Étude destinée à définir les axes de circulation et de stationnement notamment des modes doux sur l’ensemble du territoire communal en lien avec les communes limitrophes et les autres intervenants.
Objectif(s) / finalité(s)
• Attractivité de ces axes afin de développer l’usage des modes doux
• Convergence de ces axes vers les zones commerciales de la commune
• Cohérence des déplacements sur la commune
• Cohérence avec les projets limitrophes
• Sécurité des usagers
Maitrise d'ouvrage Commune Maitrise d'œuvre - INGEROP
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
SMMAG, Département,
Grésivaudan, représentant
d’usagers
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s) - Aucun
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
-- DGCL, Banque des Territoires,
MTE
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener
Voir ci-dessus
Les outils
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) – Communauté de Communes Le
Grésivaudan
Les dispositifs
Plan de relance :
• Mise en place d’un plan de soutien au secteur ferroviaire (page 89)
• Soutien aux collectivités territoriales (page 269)
• Dynamiques territoriales et contractualisation (page 271)
La communication / concertation
Budget global
(€ TTC) - 27 480 € TTC
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Commune
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement • Etude à venir
Indicateur(s) de résultat • Fin des études
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, le(s) Co-financeur(s)) Commune
(Ou l’EPCI le
cas échéant)
Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4
Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) – Communauté de Communes Le
Grésivaudan
Action Titre : Etudier et Aménager les axes routiers structurants
Numéro : 4A
Stratégie ORT Réaménager, qualifier, sécuriser les axes de circulation existants
Axe ORT Développement des mobilités et connexions
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe 4 : Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
Stratégies : Permettre un développement des modes alternatifs à la voiture sur les 2 axes principaux RD 523 et RD 10 / Réaménager, qualifier, sécuriser les déplacements des modes doux
Voir également : fiche 3 (lien direct)
fiche 4B (lien direct : sous action)
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : 2021 Fin : 2025 Engagée mais au plan de
financement incomplet
Priorité d’engagement État des études ou travaux
Réalisé :
• Etude complète
A mener :
• Travaux sur RD10
• Divers tronçons sur RD523
Objet/description
Études destinées à permettre d’avoir une vision globale et cohérente sur les aménagements à réaliser le long des 2 principaux axes de circulation de la commune Travaux faisant suite à ces études
Objectif(s) / finalité(s)
• Amélioration des circulations piétonnes
• Si possible, création de circulations modes doux
• Si possible, aménagements paysagers des espaces publics
• Embellissement des espaces publics les plus en vues de la commune
• Intégrer la démarche « Ville et village fleuri »
Maitrise d'ouvrage Commune Maitrise d'œuvre - INGEROP
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Département,
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s) - Aucun
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
-- DGCL, Banque des Territoires,
MTE, Département, CCLG
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener
Voir ci-dessus
Les outils
Les dispositifs
Plan de relance :
• Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en commun (page 85)
• Mise en place d’un plan de soutien au secteur ferroviaire (page 89)
• Soutien aux collectivités territoriales (page 269)
• Dynamiques territoriales et contractualisation (page 271)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) – Communauté de Communes Le
Grésivaudan
La communication / concertation
Budget global
(€ TTC)
Etudes : 100.000 € TTC
Travaux : RD10 1.200.000
TTC
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Étude :
Année(s) : 2021 : 15.000 €
2022 : 30.000 €
2023 et suivantes : 55.000 €
Travaux :
RD 10 :
2023 : 200.000 €
2024 et 2025 : 1.000.000 €
RD 523 : A définir
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Etudes
Indicateur(s) de résultat Aménagement de la RD10 puis de la RD523
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, le(s) Co-financeur(s)) Commune
(Ou l’EPCI le
cas échéant)
Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4
Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) – Communauté de Communes Le
Grésivaudan
Action Titre : Etudier et Aménager l’Avenue Robert Huant (RD10)
Numéro : 4B
Stratégie ORT Réaménager, qualifier, sécuriser les axes de circulation existants
Axe ORT Développement des mobilités et connexions
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe 4 : Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
Stratégies : Réaménager, qualifier, sécuriser les axes de circulations existants
Voir également : fiche 3 (lien direct)
fiche 4 (lien direct : sous action)
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : 2021
Fin : en
fonction des
travaux sur le
PN 27 et de la
déviation
- Engagée mais au
plan de financement
incomplet
-
Priorité d’engagement Engagée /en cours État des études ou travaux
Réalisé :
• Etudes, choix de la MOE
A finaliser/en cours :
• Mission complète de l’AVP à
la réception des travaux
A mener :
• XXX
Objet/description
Travaux destinés à requalifier et embellir cet axe par :
• La mise en séparatif des réseaux
• L’enfouissement des réseaux secs et la modernisation de l’éclairage public • La création de trottoirs confortables
• Si possible la création d’une voie de circulation modes doux
• Si possible, aménagements paysagers des espaces publics
Objectif(s) / finalité(s)
• Embellissement d’une des entrées principales de la commune
• Amélioration des circulations piétonnes et modes doux
• Coordination avec les futurs travaux SMMAG, SNCF, Département
Maitrise d'ouvrage Commune Maitrise d'œuvre - SETEC (étude) - INGEROP (MOE)
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Département, SMMAG
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s) -
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
-- DGCL, Banque des Territoires,
MTE
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener
Voir ci-dessus
Les outils
Les dispositifs
Plan de relance :
• Sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer (page 41) • Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en commun (page 85)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) – Communauté de Communes Le
Grésivaudan
• Mise en place d’un plan de soutien au secteur ferroviaire (page 89)
• Soutien aux collectivités territoriales (page 269)
• Dynamiques territoriales et contractualisation (page 271)
La communication / concertation
les riverains (A venir)
Budget global
(€ TTC)
- 1 2790 000 estimé en
fonction des aléas des
travaux
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Commune
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement • Rendu de l’étude en mars 2021
• MOE choisie en décembre 2021
Indicateur(s) de résultat • Fin travaux
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, le(s) Co-financeur(s)) Commune
(Ou l’EPCI le
cas échéant)
Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4
Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) – Communauté de Communes Le
Grésivaudan
Action Titre : Aménager le Quai des Négociants Numéro : 5
Stratégie ORT Réaménager, qualifier, sécuriser les axes de circulation existants
Axe ORT Développement des mobilités et connexions
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe 4 : Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
Stratégies : Réaménager, qualifier, sécuriser les axes de circulations existants
Voir également : fiche 3 (lien direct)
Action mature (degré de
maturité)
OUI Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : 2021 Fin : 2022 Prête à être engagée et au
plan de financement
complet
Priorité d’engagement Travaux début 2022 État des études ou travaux Réalisé : Etudes A mener : Travaux
Objet/description
Travaux destinés à requalifier et embellir cet axe par :
• La création de trottoirs confortables
• La création d’une voie de circulation modes doux destinée à assurer une continuité entre Villard Bonnot, la piste cyclable Grenoble – Chambéry et la commune de St Ismier • Des aménagements paysagers
Objectif(s) / finalité(s)
• Embellissement d’une des entrées de la commune
• Amélioration des circulations piétonnes et modes doux afin d’assurer une continuité entre les berges de l’Isère, Villard Bonnot, Lancey et le pont de La Bâtie via la piste cyclable et les voies piétonnes de la ZA de la Grande Ile.
• Organiser le stationnement
Maitrise d'ouvrage Commune Maitrise d'œuvre MTM Infra
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Département, GRT Gaz,
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s) ??
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
DGCL, Banque des Territoires,
MTE
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener
Voir ci-dessus
Les outils
Les dispositifs
Plan de relance :
• Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en commun (page 85)
• Accélération des travaux d’infrastructures de transport (page 91)
• Soutien aux collectivités territoriales (page 269)
• Dynamiques territoriales et contractualisation (page 271)
La communication / concertation
Les riverains de la voie
Budget global
(€ TTC) 360.000 € TTC Plan de financement 100% commune
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) – Communauté de Communes Le
Grésivaudan
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement Fin des études
Indicateur(s) de résultat Fin des travaux
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, le(s) Co-financeur(s)) Commune
(Ou l’EPCI le
cas échéant)
Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4
Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) – Communauté de Communes Le
Grésivaudan
Action Titre : Aménager axe du carrefour de Lancey à la place de Verdun
Numéro : 6
Stratégie ORT Améliorer l’offre de stationnement à proximité des commerces
Axe ORT Développement des mobilités et connexions
Localisation
Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
• Secteur de développement du commerce
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe 2 : Développement économique et commercial
Stratégies : élargir l’offre de stationnement à proximité des commerces / Réaménager, qualifier, sécuriser certains axes
Voir également : fiche 3 (lien direct)
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : janvier
2022 Fin : NC
- Engagée et au
plan de financement
complet
Priorité d’engagement Engagée /en cours État des études ou travaux
Réalisé :
• AVP
A finaliser/en cours :
• Choix de l’entreprise
A mener :
• Travaux
Objet/description
La commune de Villard Bonnot souhaite embellir l’entrée de ville, aménager des espaces paysagers, créer un trottoir confortable pour les piétons et un espace pour les modes doux le long de la rue des papeteries en lieu et place des places de stationnement existantes. Un dispositif de ralentissement sera mis en œuvre dans la section droite. Un vaste espace paysager, un nouveau parking avec places cycles et borne électrique sera créé en profitant d’un espace existant et déjà revêtu
Objectif(s) / finalité(s)
• Embellir et végétaliser l’entrée de la commune
• Faciliter et renforcer l’accès aux commerces du secteur
• Faciliter la circulation des piétons et des modes doux
• Renforcer la sécurité en ralentissant la circulation
• Réorganiser le stationnement
Maitrise d'ouvrage Commune Maitrise d'œuvre - MTM Infra
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Département,
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s) - Aucun
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
-- DGCL, Banque des Territoires,
MTE
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener
Voir ci-dessus
Les outils
Les dispositifs
Plan de relance :
• Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en commun (page 85)
• Accélération des travaux d’infrastructures de transport (page 91)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) – Communauté de Communes Le
Grésivaudan
• Aide à l’achat de véhicule propre dans le cadre du plan automobile (bonus, PAC, recharges) (page 95)
• Soutien aux collectivités territoriales (page 269)
• Dynamiques territoriales et contractualisation (page 271)
La communication / concertation
Les riverains de la voie
Budget global
(€ TTC)
- 332 887 € TTC
(si le budget prévisionnel
a déjà pu être identifié)
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement • Choix de l’entreprise en cours
Indicateur(s) de résultat • Fin des études / Fin des travaux
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, le(s) Co-financeur(s)) Commune
(Ou l’EPCI le
cas échéant)
Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4
Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) – Communauté de Communes Le
Grésivaudan
Action Titre : Aménager les berges de l’isère Numéro : 7B
Stratégie ORT Revaloriser les éléments du patrimoine naturel
Axe ORT Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
Localisation Périmètre du secteur d'intervention de l'ORT
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Stratégies : Prendre en compte et valoriser le patrimoine naturel existant
Voir également : fiche 7 (lien direct)
Action mature (degré de
maturité)
OUI Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
2021 2026
Engagée mais au plan de
financement incomplet
Priorité d’engagement Engagée État des études ou travaux Aire de repos réalisée
Balisage et signalisation en
projet
Objet/description
La municipalité souhaite aménager ces berges car c’est le seul espace public naturel d’envergure existant sur la commune, espace très agréable qui permet de relier les 3 pôles urbains de la commune
Objectif(s) / finalité(s)
• Valoriser ce secteur et le rendre attractif
• Préserver le calme et la sérénité de cet espace
• Faciliter la circulation des piétons et modes doux et limiter les circulations motorisées
• Installer des aires de repos et parcours sportifs
Maitrise d'ouvrage Commune Maitrise d'œuvre
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
SYMBHI, CCLG, SMMAG
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s) Aucun
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
- Banque des Territoires, MTE,
DREAL, Fondation Nature &
Découvertes, Office Français de
la Biodiversité, SYMBHI,
SMMAG
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Balisage et signalisation du site
Les outils
Labélisation : Ville et village fleuri (2021 et suivantes)
Règlement de publicité et schéma de balisage et signalisation de la commune (2024) Plan Local de Déplacement (2022)
Les dispositifs
Plan de relance :
• Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en commun (page 85)
• Biodiversité sur les territoires, prévention des risques et renforcement de la résilience (page 27)
• Soutien aux collectivités territoriales (page 269)
• Dynamiques territoriales et contractualisation (page 271)
La communication / concertation
Concertation prévue avec la population
Budget global
(€ TTC)
Etudes : 40000 €
Travaux : A définir
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Indicateurs
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) – Communauté de Communes Le
Grésivaudan
Indicateur(s) d’avancement Bureau d’étude choisi
Indicateur(s) de résultat Fin des études puis Fin des travaux
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, le(s) Co-financeur(s)) Commune
(Ou l’EPCI le
cas échéant)
Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4
Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) – Communauté de Communes Le
Grésivaudan
Action Titre : Aménager l’espace public BIZET Numéro : 8
Stratégie ORT Revaloriser les éléments du patrimoine naturel en milieu urbain
Axe ORT Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
Localisation Pôle centre
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Stratégies : Revaloriser les éléments du patrimoine urbain.
Voir également : fiche 3 (lien indirect)
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : 2023 Fin : 2024 - Engagée mais au plan de financement
incomplet
Priorité d’engagement 1 an État des études ou travaux
Réalisé :
• programme
A finaliser/en cours :
• marché de maitrise d’oeuvre
A mener :
• marché de travaux
Objet/description
La municipalité souhaite embellir, végétaliser et faciliter les déplacements sur la place Bizet ses abords pour terminer l’aménagement de cet espace qui a été agrandi par la suppression de bâtiments pré fabriqués.
Objectif(s) / finalité(s)
• Végétaliser et valoriser ce secteur
• Faciliter la circulation des piétons et modes doux
• Renforcer les possibilités de stationnement aux abords de la mairie, de l’école, du gymnase et de l’Espace Aragon
• Renforcer la sécurité des enfants, piétons, cyclistes
Maitrise d'ouvrage Commune Maitrise d'œuvre
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
utilisateurs
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s) - non défini à ce jour
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s) - Banque des Territoires, DGCL
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener
Les outils
Labélisation : Ville et village fleuri
Les dispositifs
Plan de relance :
• Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en commun (page 85)
• Soutien aux collectivités territoriales (page 269)
• Dynamiques territoriales et contractualisation (page 271)
La communication / concertation
Budget global
(€ TTC)
-- 1 140 000 € TTC
première estimation –
pourra être mis à jour
Plan de financement
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) – Communauté de Communes Le
Grésivaudan
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement • Bureau d’étude sera désigné au 1er trimestre 2022
Indicateur(s) de résultat • Fin des études / Fin des travaux
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, le(s) Co-financeur(s)) Commune
(Ou l’EPCI le
cas échéant)
Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4
Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) – Communauté de Communes Le
Grésivaudan
Action Titre : Aménager l’espace public Eglise, école Pasteur, cimetière
Numéro : 9
Stratégie ORT Mettre en valeur les espaces publics
Axe ORT Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
Localisation Pôle centre
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe : Développement des mobilités et connexions
Stratégies : Revaloriser les éléments du patrimoine urbain.
Voir également : fiche 3 (lien indirect)
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : 2022 Fin : 2023 - Engagée mais au plan de financement
incomplet
Priorité d’engagement 1 an État des études ou travaux
Réalisé :
• Maîtrise d’oeuvre
A finaliser/en cours :
• Etude de projet
A mener :
• Marché de travaux
Objet/description
La municipalité souhaite embellir, végétaliser et aménager la place de l’église et ses abords et ainsi valoriser l’image de la commune par un traitement ambitieux de cet espace situé au centre de la commune et le long d’une voie très circulée
Objectif(s) / finalité(s)
• Végétaliser et valoriser ce secteur et son image
• Redonner la priorité aux piétons et modes doux et agrandir l’espace piéton
• Créer un espace serein propice au recueillement, aux cérémonies,
• Renforcer les possibilités de stationnement aux abords de l’école
• Renforcer la sécurité des enfants, piétons, cyclistes
Maitrise d'ouvrage Commune Maitrise d'œuvre - MTM Infra
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Département, paroissiens,
riverains, SMMAG
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s) - Aucun
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s) - Banque des Territoires, DGCL
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener
Les outils
Labélisation : Ville et village fleuri
Les dispositifs
Plan de relance :
• Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en commun (page 85)
• Soutien aux collectivités territoriales (page 269)
• Dynamiques territoriales et contractualisation (page 271)
La communication / concertation
Concertation prévue avec les habitants en mars/avril 2022
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) – Communauté de Communes Le
Grésivaudan
Budget global
(€ TTC)
- 37 040 + 1.3
Millions € TTC (si le
budget prévisionnel a déjà
pu être identifié) :
Maîtrise d’œuvre +
travaux
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement • Etude projet en cours
Indicateur(s) de résultat • Fin des études / Fin des travaux
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, le(s) Co-financeur(s)) Commune
(Ou l’EPCI le
cas échéant)
Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4
Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) – Communauté de Communes Le
Grésivaudan
Action Titre : Aménager le cimetière Numéro : 10
Stratégie ORT Mettre en valeur les espaces publics
Axe ORT Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
Localisation
Pôle centre
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe : Développement des équipements et services publics
Stratégies : Revaloriser les éléments du patrimoine urbain.
Voir également : fiche 9 (lien indirect)
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : 2021 Fin : 2022 - Engagée mais au plan de financement
incomplet
Priorité d’engagement En cours ????? État des études ou travaux
Réalisé :
• Reprise des concessions
réalisée en 2021
A finaliser/en cours :
• XXXXXXXX
A mener :
• Consultation MOE
Objet/description
La municipalité a engagé un recensement des concessions abandonnées.
180 concessions sont à reprendre. Par ailleurs, il est nécessaire d’embellir l’ancien cimetière pour rendre ses allées plus agréables à utiliser et éviter toute utilisation de produit phytosanitaire
Objectif(s) / finalité(s)
• Accroitre les disponibilités des concessions et éviter de devoir agrandir le cimetière • Accroitre le confort d’usage et l’image du lieu
• Supprimer l’usage de produit phytosanitaire
Maitrise d'ouvrage Commune Maitrise d'œuvre -
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Utilisateurs, paroisse
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s) -
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s) - Banque des Territoires,
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener
Désimperméabilisation et végétalisation des allées
Les outils
Labélisation : Ville et village fleuri
Les dispositifs
Plan de relance :
• Soutien aux collectivités territoriales (page 269)
• Dynamiques territoriales et contractualisation (page 271)
La communication / concertation
Article du Dauphiné
Budget global
(€ TTC) 200 000 € pour la végétalisation Plan de financement
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) – Communauté de Communes Le
Grésivaudan
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement •
Indicateur(s) de résultat • Fin des études / Fin des travaux : 2022
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, le(s) Co-financeur(s)) Commune
(Ou l’EPCI le
cas échéant)
Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4
Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) – Communauté de Communes Le
Grésivaudan
Action Titre : Aménager une nouvelle cantine école Victor Hugo
Numéro : 11
Stratégie ORT Conforter les équipements (et pôles d’équipements) et de services.
Axe ORT Développement des services publics
Localisation Pôle centre ancien – gare de Brignoud
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Stratégies : Permettre aux élèves de ne pas circuler sur le bord des voies pour aller à la cantine
Voir également :
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : fin
2022 Fin : 2023
- Engagée mais au
plan de financement
incomplet
Priorité d’engagement en cours État des études ou travaux
Réalisé :
• Choix maîtrise d’oeuvre
A finaliser/en cours :
• Permis de construire
A mener :
Marché de travaux
Objet/description
La volonté de la municipalité est de réaliser une nouvelle cantine aux normes les plus avancées en terme de consommation énergétique située à proximité immédiate de l’école maternelle Victor Hugo afin d’éviter que les enfants fassent chaque jour le trajet jusqu’à la cantine de l’école
Objectif(s) / finalité(s)
• Accroitre le confort des enfants
• Limiter le déplacement des enfants en bas âges le long de voies circulées
• Faciliter le travail du personnel
Maitrise d'ouvrage Commune Maitrise d'œuvre - Groupe Eole
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Enseignants
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s) - Département
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s) - DCIL (Etat)
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
>> bien préciser les
calendriers quand connus
Les études/travaux à mener
Les outils
Les dispositifs
Plan de relance :
• Rénovation des bâtiments publics (page 15)
• Soutien aux collectivités territoriales (page 269)
• Dynamiques territoriales et contractualisation (page 271)
La communication / concertation
Les enseignants
Budget global
(€ TTC)
- 1 200 000 € TTC
première estimation –
pourra être mis à jour
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Indicateurs
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) – Communauté de Communes Le
Grésivaudan
Indicateur(s) d’avancement • PC à déposer
Indicateur(s) de résultat • Fin des études / Fin des travaux
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, le(s) Co-financeur(s)) Commune
(Ou l’EPCI le
cas échéant)
Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4
Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) – Communauté de Communes Le
Grésivaudan
Action Titre : Agrandir la cantine Henri Guillard Numéro : 12
Stratégie ORT Conforter les équipements (et pôles d’équipements) et de services.
Axe ORT Développement des services publics
Localisation Pôle centre
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe 4 : Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
Stratégies : Permettre aux élèves d’accéder à une cantine plus spacieuse et améliorer le service en ne faisant qu’un seul service.
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : 2022 Fin : 2026 Engagée mais au plan de
financement incomplet
Priorité d’engagement NON État des études ou travaux A finaliser/en cours :
• Etude de faisabilité
Objet/description La volonté de la municipalité est d’agrandir la cantine Henri Guillard afin d’améliorer le service apporté et améliorer ses performances énergétiques
Objectif(s) / finalité(s)
Le site étant très contraint car fortement urbanisé, une étude de faisabilité a permis de s’assurer qu’il est possible d’agrandir le restaurant existant et d’en améliorer ses performances énergétiques.
Cette étude reste à finaliser afin de déterminer le montant des travaux
Maitrise d'ouvrage Commune Maitrise d'œuvre - Non connu
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Enseignants
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s) - Aucun
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
- Département, Banque des
Territoires, Hellio-GEO PLC,
ADEME, DGCL
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener
Les outils
Les dispositifs
Plan de relance :
• Rénovation des bâtiments publics (page 15)
• Soutien aux collectivités territoriales (page 269)
• Dynamiques territoriales et contractualisation (page 271)
La communication / concertation
Budget global
(€ TTC) En cours de définition
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Plan de financement qui reste à
confirmer/finaliser
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement • Architecte travaille sur l’étude de faisabilité
(rendue attendu pour fin janvier 2022)
Indicateur(s) de résultat • Fin des études / Fin des travaux
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, le(s) Co-financeur(s)) Commune Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) – Communauté de Communes Le
Grésivaudan
(Ou l’EPCI le
cas échéant)
Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) – Communauté de Communes Le
Grésivaudan
Action Titre : rénover et réhabiliter les services techniques Numéro : 13
Stratégie ORT Conforter les équipements (et pôles d’équipements) et de services.
Axe ORT Développement des services publics
Localisation Pôle centre
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe 4 : Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
Stratégies : rendre plus performants les bâtiments et plus opérationnelle l’organisation des services municipaux
Action mature (degré de
maturité)
OUI Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : 2022 Fin : 2025 Prête à être engagée mais
au plan de financement
incomplet
Priorité d’engagement 2022 État des études ou travaux A mener : • Choix maîtrise d’œuvre
Objet/description
La volonté de la municipalité est de centraliser, restructurer, mettre à neuf, améliorer les performances thermiques des bâtiments des services techniques et végétaliser et embellir les espaces extérieurs.
Cette opération rendra plus opérationnelle l’organisation des services techniques par une centralisation des moyens, un meilleur confort d’usage et un renforcement de la sécurité des agents. Elle permettra de finaliser l’aménagement du secteur de Bizet (Mairie, écoles, gymnase, école de musique, parking, ..)
Cette opération se déroulera en 2 temps. La réalisation d’un hangar de stockage sur les années 2022 et 2023 et la finalisation du projet sur les années 2024 et 2025
Objectif(s) / finalité(s)
• Accroitre le confort d’usage et la sécurité des utilisateurs
• Faciliter et améliorer le fonctionnement des services
• Améliorer les performances thermiques
• Embellir les espaces extérieurs et les végétaliser
• Regrouper l’ensemble des services et lieu de stockage
• Donner une image des bâtiments cohérentes avec les autres bâtiments publics situés à proximité
Maitrise d'ouvrage Commune Maitrise d'œuvre - NC à ce jour
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Utilisateurs, autres services
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s) - NC à ce jour
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
Banque des Territoires, Hellio-
GEO PLC, ADEME, DGCL
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener : 2022 – 2023 : Réalisation d’un hangar de stockage avec panneaux photovoltaïques
2024 – 2025 : Réhabilitation des bâtiments existants, aménagements complémentaires et végétalisation
Les outils
Les dispositifs
Plan de relance :
• Rénovation des bâtiments publics (page 15)
• Soutien aux collectivités territoriales (page 269)
• Dynamiques territoriales et contractualisation (page 271)
La communication / concertation
Budget global
(€ TTC) - A définir Plan de financement Plan de financement qui reste à
confirmer/finaliser
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) – Communauté de Communes Le
Grésivaudan
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement •
Indicateur(s) de résultat •
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, le(s) Co-financeur(s)) Commune
(Ou l’EPCI le
cas échéant)
Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4
Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) – Communauté de Communes Le
Grésivaudan
Action Titre : rénover et réhabiliter la MJC Numéro : 14
Stratégie ORT Conforter les équipements (et pôles d’équipements) et de services.
Axe ORT Développement des services publics
Localisation Pôle centre
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe 4 : Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
Stratégies : rendre plus performants les bâtiments
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : 2024 Fin : 2025 Engagée et au plan de
financement complet
Priorité d’engagement 2024 État des études ou travaux Réalisé : Étude de faisabilité
A mener : Études de détail et
travaux
Objet/description La volonté de la municipalité est de mettre à neuf la MJC et d’améliorer fortement ses performances thermiques
Objectif(s) / finalité(s)
• Accroitre le confort des usagers
• Redonner une image valorisante de cet équipement
• Améliorer les performances thermiques
Maitrise d'ouvrage Commune Maitrise d'œuvre - Architecte Xavier Calin
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Utilisateurs
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s) - Aucun
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s)
- Département, Banque des
Territoires, Hellio-GEO PLC,
ADEME, DGCL
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener : Études de détail et travaux
Les outils
Les dispositifs
Plan de relance :
• Rénovation des bâtiments publics (page 15)
• Soutien aux collectivités territoriales (page 269)
• Dynamiques territoriales et contractualisation (page 271)
La communication / concertation
Usagers
Budget global
(€ TTC)
300 000 € TTC Estimation
niveau faisabilité
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Plan de financement qui reste à
confirmer/finaliser
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement •
Indicateur(s) de résultat •
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, le(s) Co-financeur(s)) Commune
(Ou l’EPCI le
cas échéant)
Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4
Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) – Communauté de Communes Le
Grésivaudan
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) – Communauté de Communes Le
Grésivaudan
Action Titre : Végétaliser l’école Libération Numéro : 15
Stratégie ORT Revaloriser les éléments du patrimoine naturel en milieu urbain
Axe ORT Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
Localisation Pôle centre -ancien
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Stratégies : améliorer les espaces destinés aux enfants
Voir également :
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : juillet
2022
Fin : août
2023
- Engagée mais au
plan de financement
incomplet
Priorité d’engagement État des études ou travaux
Réalisé :
• Etude
A finaliser/en cours :
• Permis de construire
A mener :
• Marché de travaux
Objet/description Aménagement paysager des 2 cours de l’école, réduction des ilots de chaleur et amélioration du confort thermique de l’école par une meilleure protection solaire des façades sud.
Objectif(s) / finalité(s)
• Amélioration du confort d’usage des 2 cours et une adaptation au changement climatique • Renforcer la perméabilité des sols
• Végétaliser un maximum de surface offerte aux enfants
• Mettre en œuvre des outils et un programme pédagogique autour de ce projet et de l’environnement d’une façon plus générale
• Agrandissement et réfection d’un WC existant
Maitrise d'ouvrage Commune Maitrise d'œuvre - Takt paysage
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Utilisateurs
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s) - Agence de l’eau
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s) - Aucun
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
Les études/travaux à mener
Les outils
• Démarche « Villes et Villages Fleuris »
Les dispositifs
Plan de relance :
• Rénovation des bâtiments publics (page 15)
• Soutien aux collectivités territoriales (page 269)
• Dynamiques territoriales et contractualisation (page 271)
La communication / concertation
Parents d’élèves + élèves
Budget global
(€ TTC) 545 000 € TTC
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Plan de financement qui reste à
confirmer/finaliser
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) – Communauté de Communes Le
Grésivaudan
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement PC en cours
Indicateur(s) de résultat • AVP validé
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, le(s) Co-financeur(s)) Commune
(Ou l’EPCI le
cas échéant)
Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4
Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) – Communauté de Communes Le
Grésivaudan
Action Titre : Aider au ravalement de façade et isolation thermique
Numéro : 16
Stratégie ORT Mettre en valeur le patrimoine bâti
Axe ORT Mise en valeur du patrimoine naturel et bâti
Localisation Périmètre du secteur d’intervention de l’ORT
Axe(s), stratégie(s), Fiche(s)
action en lien
Axe : Réhabilitation et développement de l’habitat
Stratégies : Améliorer l’image des fronts de rue
Voir également :
Action mature (degré de
maturité)
OUI
Calendrier prévisionnel
de réalisation de
l’action
Début : 2006 Fin : NC - Engagée et au plan de financement
complet
Priorité d’engagement Engagée État des études ou travaux
Réalisé :
• XXX
A finaliser/en cours :
• XXX
A mener :
• XXX
Objet/description
La commune porte une action de longue date (depuis 2006) en faveur du ravalement des façades. Elle souhaite la proroger, en continuant d’y allouer un fonds dédié mais aussi la compléter avec un volet incitant les propriétaires à renforcer l‘isolation thermique des façades. Un périmètre est ciblé pour les secteurs éligibles à ces aides.
L’action de ravalement des façades commence à montrer ses effets il convient de l’inscrire dans la durée, au regard des dégradations liées à la pollution sur la traversée de la RD. La commune souhaite compléter cette action par un appui en faveur de la réhabilitation du bâti, en s’appuyant sur la future OPAH-RU.
L’action de renforcement de l’isolation des façades est à créer et ne pourra se réaliser qu’avec le soutien important d’autres acteurs publics.
Objectif(s) / finalité(s)
• Requalifier les façades en traversée de la commune : amélioration de l’image des fronts de rue et trouver des financements complémentaires à cette action
• Aller plus loin avec un appui à l’isolation et la réhabilitation du bâti ancien, au-delà de l’intervention sur la façade.
Maitrise d'ouvrage Commune Maitrise d'œuvre - Soliha
Partenaire(s) pouvant être
associé(s) à la réflexion
(indicatif)
Utilisateurs
Partenaire(s)
financier(s) actuel(s) - Aucun
Partenaire(s)
financier(s) fléché(s) - Banque des Territoires
Levier(s) (Études, outils,
dispositifs,
communication/concertation)
à mobiliser pour la mise en
œuvre et calendrier(s)
>> bien préciser les
calendriers quand connus
Les études/travaux à mener
Les outils
•
Les dispositifs
Plan de relance :
• Rénovation énergétique des bâtiments privés (page 13)
• Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux (page 19)
• Soutien aux collectivités territoriales (page 269)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Commune de Villard-Bonnot – Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) – Communauté de Communes Le
Grésivaudan
• Dynamiques territoriales et contractualisation (page 271)
La communication / concertation
Les administrés
Budget global
(€ TTC) 35 000 € TTC
Plan de financement
(Par levier(s) : année(s),
financeur(s),
modalité(s), € TTC)
Indicateurs
Indicateur(s) d’avancement • En cours depuis 2006
Indicateur(s) de résultat • Réévaluation annuelle
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, le(s) Co-financeur(s)) Commune
(Ou l’EPCI le
cas échéant)
Maître d’ouvrage Co-financeur 1 Co-financeur 2 Co-financeur 3 Co-financeur 4
Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature Date/Signature
Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant Représentant
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 18
ANNEXE 3. SECTEURS D’INTERVENTION COMMUNAUX – MISE A JOUR
2022
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 19
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022 20
L’Agence d’urbanisme de la région grenobloise
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220516-DEL-2022-0116-DE
Date de télétransmission : 24/05/2022
Date de réception préfecture : 24/05/2022