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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaisance-du-Touch.
Lien du pdf (Arrêté - cerfa 15478.do)
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ministère chargé
de l’aviation civile
Demande de localisation d’activité ou d’accord des
comités régionaux de gestion de l’espace aérien N° 15478*02
Arrêté du 03/12/2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans équipage à bord (TREA2017575A)
1. Demandeur
Le demandeur est une personne physique :
Nom :
Prénom :
Le demandeur est une personne morale :
Dénomination sociale :
Nom commercial :
Pour une association affiliée, nom de la fédération et n° d’affiliation :
Contact général :
Nom : Prénom : Fonction :
Téléphone portable : Courriel :
2. Objet de la demande
Demande de localisation d’activité (aéromodélisme) : renseigner le volet A
Demande d’accord des comités de gestion de l’espace aérien (exploitations autres que celles relevant de la catégorie ouverte ou que celles pratiquées au sein d'associations d’aéromodélisme) : renseigner le volet B
3. Environnement aérien de l’activité concernée
Évolutions à l’intérieur d’un espace aérien contrôlé :
Si oui : Identification de l’espace aérien concerné :
Évolutions au voisinage ou dans l’emprise d’un aérodrome :
Si oui : Nom de l’aérodrome :
Localisation des évolutions vis-à-vis de l’aérodrome : Radial (°) : Distance (NM) :
Évolutions à l’intérieur d’une zone réglementée, dangereuse ou interdite :
Si oui : Identification de la zone concernée :
4. Engagement du demandeur
« Je certifie l’exactitude des renseignements figurant dans la présente demande. »
A :
Le :
Nom : Prénom :
Qualité (personnes morales) :
Consulter la notice d’information relative à ce formulaire.
Le formulaire doit être adressé à la direction de la sécurité de l’Aviation civile interrégionale (DSAC-IR) territorialement compétente. Pour obtenir les coordonnées des DSAC-IR et plus d’informations sur les aéronefs circulant sans équipage à bord, consulter le site de la direction générale de l’Aviation civile : https://www.ecologie.gouv.fr/associations-daeromodelisme ou https://www.ecologie.gouv.fr/exploitation-drones-en-categorie-specifique
1/3
Monsieur
Madame Monsieur
Madame
Oui Non
Oui Non
Oui Non Volet A – Demande de localisation d’activité (aéromodélisme)
1. Nature de la demande
En cas de modification ou suppression, référence de la publication de la localisation à l’AIP ENR 5.5 :
2. Description du lieu de l’activité
Commune : Code Postal :
Latitude : ,
Longitude : ,
Hauteur maximale d’évolution demandée [ASFC] : m
3. Périodes d’activité
Jours et plages horaires diurnes souhaités (heures locales au format 24h) :
Activités nocturnes envisagées :
Date souhaitée de la mise en œuvre de l’activité :
4. Argumentaire à l’appui de la demande
2/3
Création Renouvellement Modification Suppression
+ (nord) - (sud)
+ (est) - (ouest) Volet B
Demande d’accord des comités régionaux de gestion de l’espace aérien
1. Nature de la demande
Objet de l’activité :
Activité non permanente nécessitant une hauteur de vol supérieure ou égale à 120 mètres par rapport à la surface ou à 15 mètres au-dessus de l'obstacle artificiel de plus de 105 mètres de hauteur le plus élevé dans un rayon horizontal de 50 mètres (Rappel : pour ce type d’activité, il est également nécessaire d’obtenir une autorisation d’exploitation au titre de l’article 12 du règlement (UE) 2019/947 – voir https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Specifique_0.pdf)
N° d’enregistrement d’exploitant européen d’UAS :
Pour les hauteurs de vol supérieures à 120 mètres, justification du besoin :
2. Description du lieu de l’activité
centre : Latitude : , rayon : m hauteur : m
Longitude : ,
Commune : Code Postal :
3. Périodes d’activité
Activité permanente
Jours et plages horaires souhaités (heures locales au format 24h) :
Date souhaitée de la mise en œuvre de l’activité :
Exploitation nécessitant une hauteur de vol supérieure ou égale à 120 m
Date : Heure de début du vol : Heure de fin du vol :
(heure locale, au format 24h) (heure locale, au format 24h)
4. L’aéronef (si la hauteur demandée est supérieure ou égale à 120 mètres)
Constructeur : Modèle : N° de série :
Classe : Masse maximale prévue pour les vols : kg
5. Argumentaire à l’appui de la demande
3/3
Activité permanente
Autres cas (adresse, volume spécifique, ...) :
Volume cylindrique
+ (nord) - (sud)
+ (est) - (ouest)