Compte-Rendu - Compte rendu 20 05 3

Documents similaires

Compte-Rendu - 02 Compte rendu CM 3 fevrier 2016

Compte-Rendu - 05 Compte rendu CM 20 mai 2014

Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 aout 2015

Compte-Rendu - 09 Compte rendu CM 3 sept 2019

Compte-Rendu - 07 Compte rendu CM 5 juillet 2018

Compte-Rendu - Compte rendu 14 12

Compte-Rendu - Compte rendu du 24 novembre 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 05 01 21

Compte-Rendu - 06 Compte rendu CM 20 juin 2014

Déliberation - 05 Cpte rendu CM12 mai 2016

Compte-Rendu - Compte rendu 20 05 3 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Degré. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 20 05 3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

- REUNION DU 20 mai 2021 –

-------------------

DATE DE CONVOCATION : 13 mai 2021

DATE D’AFFICHAGE : 13 mai 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt mai à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BLOT Jean-Paul.

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13

ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, CHAMPION Patrick, DELHOMMEAU Denis,

DENIAU Xavier, LECHAT Guillaume, MOISE Laurent, PICANTIN Joël, Mesdames CHANDAVOINE Aurélie, BOUTELOUP Céline, DESILE Anita, DE MEIRE Olivia, HUGUET Stéphanie et ORAIN Virginie formant la majorité des membres en exercice.

ETAIT ABSENT EXCUSÉ : Monsieur LECUREUIL Nicolas

ETAIT ABSENT : Monsieur YOUSFI Samy

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur DELHOMMEAU Denis

COMPTE-RENDU

Monsieur le Maire de DEGRÉ (Sarthe), déclare ouverte la séance du Conseil Municipal de Degré du 20 mai 2021.

L’ordre du jour est consacré à :

- Sélection de l’entreprise chargée des travaux de

l’annexe de la salle associative.

- Choix de l’entreprise pour le diagnostic des

réseaux d’eaux pluviales et eaux usées

- Attribution d’heures complémentaires au profit

d’une employée du site scolaire

- Projet d’implantation d’éoliennes sur le territoire

de la commune de Degré

- Attribution d’une subvention au bénéfice de

l’épicerie associative

- Détermination du prix de l’abonnement à

l’assainissement et du m³ d’eau consommé pour

l’année 2021

- Participation aux frais de scolarité d’un enfant

domicilié à Degré

- Pertes sur créances irrécouvrables

- Composition de la commission Fleurissement

communalOBJET

Sélection de l’entreprise chargée des travaux de l’annexe de la salle associative.

M. Joël PICANTIN, adjoint au Maire, présente les entreprises contactées dans le cadre du projet de rénovation de l’annexe de la salle associative et d’entretien de la salle St Joseph. Il détaille les devis reçus.

Pour la section Investissement (salle associative) :

- LG Charpente 13 755,89€

- TURCAS 14 800,00€

- GAUVRIT 17 177,92€

Pour la section Fonctionnement (salle St Joseph) :

- LG Charpente 1 924,00€

- TURCAS 4 600,00€

- GAUVRIT 7 141,00€

Après étude des devis, le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise LG Charpente à la fois pour les travaux de la salle associative et de la salle St Joseph.

OBJET

Choix de l’entreprise pour le diagnostic des réseaux d’eaux pluviales et eaux usées

M. Joël PICANTIN, adjoint au Maire, présente les entreprises contactées pour réaliser un diagnostic des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées. Ce diagnostic comprend des opérations de curage, de visionnage et de plans. Il détaille les devis reçus.

- SOA (Veolia) : 2519,00€

- SAM : 2820,00€

- LEVRARD : 4534,36€

- Suez : réponse reçue trop tard

Après avoir étudié les devis en question, le Conseil Municipal décide de faire appel à la société SOA (Veolia) pour réaliser ces travaux.

OBJET

Attribution d’heures complémentaires au profit d’une employée du site scolaire

Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’une employée ayant la fonction d’agent de surveillance et d’entretien polyvalent, au grade d’adjoint technique, a effectué des heures complémentaires.Cet agent a effectué 3h00 complémentaires, c’est-à-dire plus d’heures que celles initialement prévues dans son contrat de travail.

Le Maire demande aux membres du Conseil municipal de délibérer à ce sujet.

Après réflexion, le Conseil Municipal autorise la dépense complémentaire au chapitre des salaires du budget principal et demande à M. le Maire de verser au nom de la commune la rémunération correspondant à ces heures de travail complémentaire à l’employée concernée.

OBJET

Projet d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune de Degré

M. le Maire rappelle aux conseillers que l’entreprise Valeco est intervenue lors du conseil municipal du 13 avril 2021 afin de présenter un projet d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune.

Un tour de table est lancé pour recueillir l’opinion de chaque conseiller quant à la pertinence de ce projet et aux bénéfices/inconvénients pour la commune.

Suite à ce tour de table, il est demandé aux conseillers de se prononcer pour ou contre la réalisation de ce projet d’éoliennes. A l’unanimité, les membres du Conseil municipal se prononcent en défaveur du projet. Celui-ci est donc refusé.

OBJET

Attribution d’une subvention au bénéfice de l’épicerie associative

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’épicerie associative « Au P’tit Marché Degréen » a sollicité de la part de la commune l’octroi d’une subvention de 500€.

Après réflexion, le Conseil Municipal accepte la demande de subvention et autorise le Maire à procéder au versement d’une subvention de 500€ au bénéfice de l’épicerie associative « Au P’tit Marché Degréen ».

OBJET

Détermination du prix de l’abonnement à l’assainissement et du m³ d’eau consommé pour l’année 2021

M. le Maire rappelle que chaque année, il convient de procéder au vote des tarifs de l’abonnement au réseau d’assainissement et du m³ d’eau consommé.

Après étude du budget Assainissement de l’exercice 2021, il est proposé d’augmenter de 2% le prix de l’abonnement au réseau (fixé pour 2020 à 74,69€) et du prix du m³ d’eau consommé (fixé pour l’année 2020 à 1,22€). Les nouveaux tarifs proposés sont donc de 76,18€ pour l’abonnement et de 1,24€ par m³ d’eau consommé.

Après réflexion, le Conseil Municipal valide la décision d’augmenter les tarifs

d’abonnement et du m³ d’eau consommé de 2%.OBJET

Participation aux frais de scolarité d’un enfant domicilié à Degré

M. le Maire informe le Conseil que la collectivité a reçu du Centre des Finances Publiques du Mans un avis de somme à payer d’un montant de 230,00€ correspondant à la participation aux frais de scolarité de Hugo Dufresne. Cet enfant est domicilié à Degré mais doit être scolarisé en classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) en raison de son handicap. L’école de Degré n’en dispose pas, Hugo est donc inscrit à l’école de La Chapelle Saint-Aubin. La participation financière demandée correspond à l’année 2020-2021.

Suite aux explications de M. le Maire, le Conseil accepte de participer aux frais de scolarisation de Hugo Dufresne et autorise le Maire à régler la facture envoyée par le Centre des Finances Publiques du Mans.

OBJET

Pertes sur créances irrécouvrables

Le Conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu l’état des admissions en non valeur transmis par Monsieur le Trésorier de Conlie

arrêté à la date du 19 mai 2021 pour lequel il demande l’allocation en non-valeur et dont le

montant s’élève à 0,43 € pour le budget principal, et à 57.54€ pour le budget assainissement.

Après en avoir délibéré,

ADMET en non-valeur ces titres de recette dont le montant global s’élève à 57.97€.

OBJET

Composition de la commission Fleurissement communal

Dans le cadre du concours de fleurissement communal organisé conjointement avec les communes de La Quinte et de Lavardin, une commission a été créée. La liste de ses membres est la suivante :

- M. Jean-Paul BLOT, maire et président de la Commission

- Mme Anita DESILE, 2e adjointe au Maire

- M. Patrick CHAMPION, conseiller municipal

- Mmes Josiane DESCAT et Gabrielle MANIGAULT ont été désignées par les élus membres de la Commission pour participer à ses travauxQUESTIONS DIVERSES

1/ Pour information

Mmes DESILE et BOUTELOUP ont suivi une formation le 18 mai sur la gestion des incivilités, animée par la gendarmerie.

Cette formation a pour objectif de donner des bonnes pratiques afin de résoudre des situations conflictuelles en évitant de s’exposer.

2/ Demande de volontaires pour la mise en place des panneaux pour le lotissement Le Chanvre le 22 mai

3/Demande de volontaires pour la pose des rideaux à la salle polyvalente le 12 juin