Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu 20 05 3
Compte-Rendu - 02 Compte rendu CM 21 fevrier 2017
Compte-Rendu - 04 Compte rendu CM 7 avril 2016
Compte-Rendu - 01 Compte rendu CM 24 janvier 2017
Compte-Rendu - 02 Compte rendu CM 13 Février 2018
Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 oct 2016
Compte-Rendu - Compte rendu CM 4 Fevrier 2014
Compte-Rendu - 03 Compte rendu CM 9 mars 2016 vote budget
Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 fevrier 2015
Compte-Rendu - Compte rendu CM 9 juin 2016
Compte-Rendu - 02 Compte rendu CM 3 fevrier 2016
Document publié le Mercredi 3 février 2016 par la commune de Degré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 Compte rendu CM 3 fevrier 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- REUNION DU 3 Fevrier 2016 –
-------------------
DATE DE CONVOCATION : 28 Janvier 2016
DATE D’AFFICHAGE : 28 Janvier 2016
L’an deux mil seize, le trois Février à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GENEST Dominique, Maire.
Nom bre de m em bres en exercice : 15 Présents : 15
Votants : 15
ETAIEN T PRESEN TS : Messieurs GENEST Dominique, BLOT Jean-Paul, DENIAU Xavier, DELHOMMEAU Denis, DERRIEN Stéphane, GASNIER Gérard. LANGEVIN Patrick, MAHEU Stéphane, MONTACLAIR Karine, PALAIS Alain, SOREAU Jean- Jacques, VALLEE Joël et mesdames BOUTELOUP Céline, CURTIS Melinda et LECHAT Sylvie formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Stéphane MAHEU
--------------------------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------
* Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 8 décembre 2015
* Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que dans le cadre de la régie garderie, le régisseur titulaire est dans l’obligation de se rendre à la Trésorerie de Conlie en fin de chaque mois pour y déposer les recettes encaissées.
La prise en charge du déplacement par la commune est arrêtée sous forme d’ordre de mission signé par l’autorité territoriale.
Le régisseur fait usage de son véhicule personnel pour les besoins du service.
Pour l’année 2015, après détermination du nombre de kilomètres parcourus entre le lieu de la régie et la Trésorerie de Conlie, il apparaît que Madame LECUREUIL Magali Adjoint technique territorial, surveillante des enfants à la garderie périscolaire et régisseur titulaire de la régie garderie percevra des frais de déplacement s’élevant à 65,00 € correspondant à 260 kilomètres à 0.25 €/km.
* Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que dans le cadre de sa fonction de secrétaire de mairie, Madame Anita DESILE est amenée à effectuer des trajets pour des missions professionnelles.
Une attribution des indemnités kilométriques est acceptée par le conseil municipal pour les trajets occasionnés pour ces fonctions pendant l’année 2015.
Après avoir déterminé le nombre de kilomètres parcourus, il apparaît que l’employée communale Madame Anita DESILE, Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, a effectué 220 kilomètres au cours de l’année 2015.
Le Conseil municipal demande au Maire d’inscrire au budget de la commune en frais de déplacement la somme de 70.40 € - (0.32 €/km).
*Le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’une régie de recette provenant des encaissements de la garderie municipale a été crée par délibération, et qu’a cet effet un arrêté de nomination du régisseur titulaire et du régisseur suppléant a été pris.
Le Maire propose en raison de la responsabilité qui incombe aux régisseurs une indemnité de responsabilité dans la limite des maxima fixés par arrête ministériel du 3 septembre 2002.
Le conseil municipal, considérant que le montant mensuel des fonds maniés n’atteint pas 1220,00 € et que dans ce cas le montant annuel maximum de l’indemnité de responsabilité pouvant être accordée aux régisseurs est fixé à 110€ :
Décide que Madame LECUREUIL Magali régisseur titulaire percevra pour l’année 2015 une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé à 110,00 € (C.S.G. et R.D.S. en Diminution).
* Le maire fait part aux membres du Conseil municipal qu’une employée a été en arrêt maladie et pendant quelques temps la cuisinière l’a remplacée au niveau entretien restaurant scolaire.
Cet agent employé a effectué 11 heures complémentaires c'est-à-dire plus d’heures que celles initialement prévues pour l’année 2015.
Le maire demande aux membres du Conseil municipal de délibérer sur ce sujet.
Après réflexions, le Conseil Municipal autorise la dépense complémentaire au chapitre des salaires du budget principal pour l’année 2016 et demande à Monsieur le Maire le versement des heures complémentaires.
*Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la SELARL GAGNEBIEN et GALLIEN, étude notariale à Aigné (Sarthe) est chargée de la vente de l’immeuble cadastré section B 678 et B 679 d’une superficie totale de 189 m2 situé lieu-dit La Mare à Degré 72550 appartenant à Monsieur et Madame Claude LEBATTEUX.
L’étude notariale souhaiterait savoir si la commune se réserve le droit de préemption urbain sur l’immeuble.
Le Conseil municipal, après examen du dossier, décide de ne pas préempter sur le dit immeuble et charge monsieur le Maire d’en informer les notaires.
* Depuis des années, un projet d’atelier intercommunal est à l’étude afin de proposer aux employés des locaux corrects et un lieu sûr, pour stocker le matériel mutualisé avec la commune de la Quinte.
Un dossier de demande de DETR avait été déposé deux années successives en préfecture sans réponse favorable. En 2015, la commune a reçu l’octroi d’une DETR, la décision de poursuivre ce projet a donc été prise.
Des devis de maitres d’œuvres ont été demandés. Quatre bureaux ont répondu. /Avenir 24, LC Développement, Construction AMI BAT et ARES Architecture SARL.
Après étude des devis, les membres du conseil municipal, choisissent LC Développement pour une somme forfaitaire de 9 000 € HT.
Les membres du conseil :
Demandent au Maire d’inscrire au budget les crédits nécessaires
Autorisent le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération
* Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il serait nécessaire de choisir un cabinet de géomètres sur conseil du maitre d’œuvre afin de placer au mieux l’atelier intercommunal suivant la nature du terrain.
Le maitre d’œuvre à contacter 3 cabinets de géomètres : Cabinet LOISEAU, AIR GEO et GUILLERMINET.
Après étude des devis, les membres du conseil municipal, choisissent Cabinet LOISEAU pour une somme de 636.61 € TTC
Les membres du conseil :
Demandent au Maire d’inscrire au budget les crédits nécessaires
Autorisent le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération
*Le maire rappelle qu’il y a toujours le projet de la deuxième tranche du lotissement de la Mare et à ce titre de demande au conseil un accord de principe pour engager des discutions avec les propriétaires du terrain afin de pour établir l’acquisition et en parallèle démarcher les organismes bancaires pour des éventuelles propositions de prêts.
*Le maire expose une demande de la part d’un habitant de la Mare à propos d’une ouverture d’un accès direct sur la VC7 pour permettre l’utilisation dans la partie arrière de la parcelle.
Après discussions et réflexion, le conseil municipal approuve par 8 voix pour, l’ouverture de cet accès contre 6 voix et 1 abstention.
Le maire est autorisé à signer tous les documents se référant à ce dossier.
* Dans le cadre des travaux de raccordement au réseau d’assainissement rue Principale, le Conseil municipal décide d’amortir les immobilisations d’une valeur de 2652.00€ sur une durée de 30 ans à compter de l’exercice 2016.
*La commune a décidé d’acquérir un tracteur pour les travaux au niveau de la station d’épuration. Cet achat de 17 736 € a été budgété sur le budget assainissement.
Le Conseil municipal décide d’amortir les dépenses sur une durée de 10 ans à compter de l’exercice 2016.
*La commune a décidé d’acquérir une tronçonneuse pour les travaux au niveau de la station d’épuration. Cet achat de 359,10 € a été budgété sur le budget assainissement. Le Conseil municipal décide d’amortir les dépenses sur une durée de 5 ans à compter de l’exercice 2016.
* Le maire expose suite à un courrier du Conseil Départemental à propos de l’assistance technique de l’assainissement collectif de la commune la possibilité de renouveler la convention entre la commune et le conseil départemental.
Cette assistance a pour but de préciser les modalités de mise en œuvre via le SATEGE de la mission d’assistance technique en assainissement collectif que le conseil départemental propose d’apporter aux collectivités éligibles au sens de l’article R3232-1 du code général des collectivités territoriales, telle que prévues à l’article R.3232-I-1 du CGCT.
Cette convention a une durée de 3 ans à partir du 1 Janvier 2016.
Après lecture de la convention, le conseil municipal autorise le maire
A signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires à ce dossier
*Les subventions allouées aux associations degréennes seront validées ou non lors du prochain conseil par manque d’éléments
*Compte rendu de la Commission budget.
Au vu du résultat du budget 2015 et des baisses de dotations, les investissements seront en partis alloués à l’atelier intercommunal.
*Monsieur le Maire, Président du CCAS expose aux membres du conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande d’aide financière pour des impayés d’énergie au profit d’un habitant de la commune.
La commission du centre communal d’action sociale s’est réunie le 28 janvier 2016 pour consulter le dossier et prendre connaissance des pièces annexées telles que ses ressources et ses charges mensuelles
Suite à l’arrêt du prélèvement automatique de ses factures EDF, les trois dernières mensualités n’ont pas été honorées. La dernière facture du 3 décembre 2015 s’élève à un montant de 200.82 €.
Il en ressort que ces dépenses mensuelles sont supérieures aux allocations de solidarité spécifique qui constituent ses seules ressources.
Les membres du CCAS ont proposé une participation financière à hauteur de 50% et demandent à l’ensemble du conseil municipal qui a le pouvoir d’accorder à cette personne une aide à titre exceptionnel d’un montant de 100.00€
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire décide une participation financière de 100.00€ sur la dernière facture EDF impayée.
Questions diverses
- PC antenne GSM : demandes complémentaires de renseignements de la part ADS. Demande de rendez vous avec les demandeurs.
- Mise sous tension de la ligne LGV en septembre dans notre secteur.
- Demandes de subventions de différentes associations ou organismes hors commune : réponse négative.
Dates à retenir
- Vote budget 9 mars 18h00
- Commission Bâtiments 15 février 20h30
- Commission budget 23 février 20h30