Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 aout 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 aout 2015 Document publié le Mardi 25 août 2015 par la commune de Degré. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 aout 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

- REUNION DU 25 Août 2015 –

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DATE DE CONVOCATION : 20 Août 2015

DATE D’AFFICHAGE : 20 Août 2015

L’an deux mil quinze, le vingt-cinq août à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GENEST Dominique.

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12

Votants : 12

ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, DELHOMMEAU Denis, DENIAU Xavier, DERRIEN Stéphane, GENEST Dominique, LANGEVIN Patrick, PALAIS Alain, SOREAU Jean-Jacques, VALLÉE Joël et Mesdames CURTIS Melinda, LECHAT Sylvie, MONTACLAIR Karine formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSÉS : Messieurs GASNIER Gérard et MAHEU Stéphane et Madame BOUTELOUP Céline

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur DERRIEN Stéphane

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* Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 21 Juillet 2015

* Le Conseil municipal décide d’attribuer un prix aux personnes de la commune qui se sont inscrites au fleurissement. Après évaluation du jury suivant les critères établis en 2009, le conseil municipal décide d’attribuer un prix aux neuf inscrits pour leur participation au fleurissement et aménagement 2015.

Le classement est le suivant :

- Madame COSNET Louise 26 €

- Monsieur MORANCAIS Jacques 24 €

- Monsieur HERRAULT Pascal 22 €

- Madame MANIGAULT Gabrielle 22 €

- Monsieur JEUDON Pierre 18 €- Monsieur BACHELOT Jean-Louis 16 €

- Monsieur DORIZON Auguste 14 €

- Madame LETESSIER Nicole 12 €

- Monsieur BEAURY Michel 10 €

* Suite à un courrier reçu en mairie d’un riverain du parking de l’école demandant une autorisation d’ouvrir un portail sur ce parking pour un souci de sécurité. Suivant les règles d’ouverture d’entrée, Monsieur lui demandera un retrait de 5 mètres sur son terrain.

* Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à un incident au niveau de l’entrée de l’épicerie « Au p’tit Marché Degréen » il est nécessaire de mettre une rampe d’accès sur toute la longueur pour la sécurité de tous.

De même, il est nécessaire au niveau du restaurant scolaire d’installer un garde-corps extérieur à la porte de secours donnant sur le stade scolaire afin d’éviter tout incident au cours d’une évacuation.

Après cet exposé les membres du conseil municipal acceptent ces deux projets et autorisent la commande et tout document s’y rapportant.

* Le Maire propose de nouveaux tarifs cantine pour l’année scolaire 2015 – 2016

Après réflexions, les membres du conseil municipal décident d’appliquer une augmentation de 2% sur les tarifs cantine à compter du 1 septembre 2015 et fixe le prix des repas comme suit :

Repas Adulte : 4.22 €

Repas Enfant : 3.29 €

* Le Maire propose de nouveaux tarifs pour l’année scolaire 2015 – 2016

Après réflexions, les membres du conseil municipal décident qu’à compter du 1 septembre 2015, les prix de la garderie seront fixés comme suit :

Garderie matin 1.57 €

Garderie soir : 1.92 €

Garderie matin et soir 2.93 €

* Monsieur le Maire informe que lors de la remise des prix du concours animal du comice le dimanche soir, il est de tradition que la commune recevant cet événement offre des coupes ou tout autre prix. Le maire propose à cette occasion d’offrir des paniers garnis confectionnés par l’épicerie « Au p’tit Marché Degréen ». Le conseil accepte cette proposition et décide d’en offrir 3 d’une valeur de 25 € chacun avec différents produits.*Après une présentation succincte d’un projet d’implantation et un estimatif financier du projet, Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il est toujours favorable au nouveau projet de lotissement sur la commune afin de poursuivre ou non le travail. Les membres du conseil décident de continuer de travailler sur ce projet.

* Monsieur le Maire rappelle que la réforme des temps scolaires est reconduite à école Claude Monet de Degré à la rentrée 2015. Afin de proposer aux enfants des activités diverses pendant les TAP, il est nécessaire de faire appel à des intervenants extérieurs en plus de notre personnel du site scolaire. Des contacts ont été pris auprès d’associations ou d’indépendants afin d’établir un programme pour l’année scolaire 2015-2016. Des devis ont été établis.

Après étude et réflexions du conseil municipal, les membres du conseil

- Autorisent le maire à signer les conventions et devis nécessaires durant l’année scolaire 2015-2016 auprès d’associations ou indépendants pour le bon fonctionnement des TAP

* Monsieur le Maire rappelle que suite à une demande faite par un habitant du lotissement de la Mare à propos de l’affaissement du fossé d’eaux pluviales, un devis a été demandé à l’entreprise Peltier. Ce devis concerne le nettoyage, la pose, la fourniture de tuyaux, de regards et du remblaiement sur une partie du fossé. Les travaux seront à effectuer avant la mise en culture de la parcelle agricole mitoyenne.

* Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Maître Hubert AMIOT, notaire

associé à Aigné (Sarthe) est chargé de la vente de l’immeuble cadastré section B n° 729 d’une superficie totale de 12 a 98 ca situé 7, impasse des Ormeaux à Degré 72550 appartenant à Monsieur et Madame MOUFLARD Franck.

L’étude notariale souhaiterait savoir si la commune se réserve le droit de préemption urbain

sur l’immeuble.

Le Conseil municipal, après examen du dossier, décide de ne pas préempter sur le dit

immeuble et charge monsieur le Maire d’en informer le notaire.

*Questions diverses :

- Courriers reçus de la préfecture et sous-préfecture pour l’accord du versement de la Subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) sur le projet d’enfouissement des réseaux rue principale. Elle s’élève à 2 500€. La commune attend également la réponse pour l’autre projet qu’elle avait soumis au sujet du projet d’un atelier communal.

- Comice : invitations du conseil municipal pour l’inauguration du comice de la Champagne Conlinoise le samedi 5 septembre à 16h00 et le repas de la remise des prix du concours agricole le dimanche soir.- Demande d’un habitant de Degré pour interdire la tonte le dimanche sur la commune. Pour l’instant les horaires ne changent pas sur la commune.

- Une demande de débroussaillage sera faite auprès de l’entreprise Louvard pour un passage sur les routes de la commune avant le

comice.