Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Extrait CM D2025 01 27 2 Devis Dessein tampon
Déliberation - Extrait CM D2025 01 27 4 Demande fonds de concours
Déliberation - Extrait CM D2025 04 01 Avis sur le resultat du com
Déliberation - Extrait CM D2025 01 27 1 Sirene d alerte Copie t
Déliberation - Extrait CM D2025 04 08 Avis sur la remise gracieus
Déliberation - Extrait CM D2025 04 10 Tarif cession cavurne tamp
Déliberation - Extrait CM D2025 02 24 02 Trop percu tampon
Déliberation - Extrait CM D2025 02 24 05 Devis Prop location tamp
Déliberation - Extrait CM D2025 04 13 Avis sur l organisation de
Déliberation - Extrait CM D2025 04 09 Validation du programme de
Déliberation - Extrait CM D2025 01 27 3 Contrat NVRD tampon
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Metz-en-Couture.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait CM D2025 01 27 3 Contrat NVRD tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE METZ EN COUTURE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 13 janvier 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 13 du mois de janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Metz-en-Couture s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, suivant convocation datée du 7 janvier 2025 affichée le 7 janvier 2025.
Présents : M. Michel LALISSE, Mme Ingrid GUISE, Mme Béatrice MONTIGNY, Mme Nicole NAVARRO, Mme Patricia PAMART, Mme Stéphanie WYKROTA, M. Jean Luc CAPON, M. Patrice DUPIRE. M. Maxime GEORGE, M Christophe PATON ;
Absents excusés : M. Paul-Hervé DUBOIS (Procuration à Mme Patricia PAMART), M Richard RISSO (Procuration à M. LALISSE Michel), M. Blaise FENET (Procuration à M. Patrice DUPIRE), M. Benjamin GOUBET ;
Absent :
En application de l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Luc CAPON est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
CM-D2025-01-13-03
Avis sur la reconduction du contrat de balayage des fils d’eau
Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,
Considérant la proposition tarifaire pour le balayage des caniveaux pour 3 ans (2025-2027) de l’entreprise NVRD de Fampoux
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
À l’unanimité des membres présents et représenté(e)s,
ɸ Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec l’entreprise NVRD de Fampoux, pour une durée de 3 ans pour 3 passages par an au prix bloqué de 410€ H.T. par passage.
Décision rendue exécutoire par affichage et transmission en Préfecture le 23 janvier 2025.
Pour extrait conforme ;
M Jean-Luc CAPON M. Michel LALISSE, Secrétaire de séance, Maire,
Nombre de Membres en exercice : 14
Nombre de Membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 13
Votes Pour : 13
Votes Contre : 0
Abstention : 0