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Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Metz-en-Couture.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait CM D2025 01 27 4 Demande fonds de concours 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE METZ EN COUTURE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 13 janvier 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 13 du mois de janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Metz-en-Couture s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, suivant convocation datée du 7 janvier 2025 affichée le 7 janvier 2025.
Présents : M. Michel LALISSE, Mme Ingrid GUISE, Mme Béatrice MONTIGNY, Mme Nicole NAVARRO, Mme Patricia PAMART, Mme Stéphanie WYKROTA, M. Jean Luc CAPON, M. Patrice DUPIRE. M. Maxime GEORGE, M Christophe PATON ;
Absents excusés : M. Paul-Hervé DUBOIS (Procuration à Mme Patricia PAMART), M Richard RISSO (Procuration à M. LALISSE Michel), M. Blaise FENET (Procuration à M. Patrice DUPIRE), M. Benjamin GOUBET ;
Absent :
En application de l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Luc CAPON est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
CM-D2025-01-13-04
Avis relatif au fonds de concours 2025
Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Considérant que la commune souhaite déposer auprès de la CCSA un dossier au titre des fonds de concours 2025 pour les travaux de rejointement des murs de l’école Jules Ferry pour un coût estimé 21 272.85€ H.T Considérant la délibération communautaire n°2023-027 du 11 avril 2023 approuvant le nouveau règlement des fonds de concours au profit des communes de l'intercommunalité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité décide des membres présents et représentés,
ɸ Décide d’émettre un avis favorable au dépôt d’un dossier au titre des fonds de concours 2025 pour les travaux de rejointement des murs de l’école Jules Ferry pour un montant de 21 272.85€ HT
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Décision rendue exécutoire par affichage et transmission en Préfecture le 23 janvier 2025.
Pour extrait conforme ;
M Jean-Luc CAPON M. Michel LALISSE, Secrétaire de séance, Maire,
Nombre de Membres en exercice : 14
Nombre de Membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 13
Votes Pour : 13
Votes Contre : 0
Abstention : 0