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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Metz-en-Couture.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait CM D2025 04 10 Tarif cession cavurne tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE METZ EN COUTURE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 7 du mois d’avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Metz-en-Couture s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, suivant convocation datée de 3 avril 2025 affichée le 3 avril 2025.
Présents : M. Michel LALISSE, Mme Ingrid GUISE, Mme Béatrice MONTIGNY, Mme Nicole NAVARRO, Mme Patricia PAMART, Mme Stéphanie WYKROTA, M. Jean Luc CAPON, M. Paul-Hervé DUBOIS, M. Maxime GEORGE, M. Christophe PATON.
Absent excusés (es) : M. RISSO Richard (Procuration à M. LALISSE Michel), M. Patrice DUPIRE, M. GOUBET Benjamin,
Absent : M. FENET Blaise
CM-D2025-04-10
Avis sur le tarif de cession d’une cavurne
Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-15 et R. 2223-11 Considérant l’installation de 4 cavurnes
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire, proposant les tarifs des concession espace cinéraire avec cavurne ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés,
FIXE le tarif des concessions « cavurnes » comme indiqué dans le tableau ci-après pour l’année 2025,
CONCESSION ESPACE CINERAIRE AVEC
CAVURNE
PRIX D’UNE CONCESSION
25 ANS 350€
50 ANS 500€
75 ANS 700€
PRECISE que ces sommes seront mises en recouvrement dès la signature des actes correspondants.
DIT que ces recettes seront imputées sur le budget communal au chapitre 70
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents
Décision rendue exécutoire par affichage et transmission en Préfecture le 25 avril 2025.
Pour extrait conforme ;
M. Jean-Luc CAPON M. Michel LALISSE, Secrétaire de séance, Président,
Nombre de Membres en exercice : 14
Nombre de Membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 11
Votes Pour : 11
Votes Contre : 0
Abstention : 0