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Compte-Rendu - 13+06+2019
Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Voué.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13+06+2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Travail et emploi,
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
Commune
de
Voué
Ouverture
de
la
séance
du
conseil
le
13.06.2019
à
19h00
Présents
:
Monsieur
Alain
STEINMANN,
Monsieur
Olivier
DESCROIZETTE,
Monsieur
GRANDIDIER
Laurik,
Monsieur
Franck
MARIE,
Madame
BARRO
Alexandra,
Monsieur
Philippe
THOUARD,
Monsieur
Dominique
RAMOS-LAGE,
Madame
Emmanuelle
CHARTON,
Monsieur
Philippe
COSSON,
Mme
Anne
LEBAILLY,
Monsieur
David
BOURQUI
Excusés
:
Monsieur
Daniel
TRANCHAND,
Madame
Patricia
DORSON,
Madame
STEVENIN
Nathalie,
ne
sont
pas
présents
et
n’ont
pas
donné
pouvoir.
La
séance
du
conseil
débute
par
la
lecture
du
dernier
compte
rendu
du
conseil
municipal.
Celui-ci
est
approuvé
à l'unanimité
par
le conseil
municipal.
Points
à
l'ordre
du
jour :
1.
Modification
de
budget
— Section
Investissement
Le
budget
dépenses
imprévues
fait
apparaitre
60
000
£,
valeur
supérieure
à
la
règle
des
7.5%
des
crédits
inscrits
en
dépenses
réelles
soit
une
limite
de
15
000
€.
Le
solde
sera
inscrit
en
chapitre
21
Bâtiments
— Voirie.
Le
conseil
VALIDE
à l’unanimité.
2.
Décision
à prendre
en
matière
de
personnel
Suite
au
départ
de
la secrétaire
de
mairie
prévue
pour
le 2nd
semestre
2019,
il est
demandé
l'ouverture
d’un
poste :
Ce
-
Création
d’un
emploi
de
secrétaire
de
mairie
à
temps
complet.
Fonctionnaire
de
catégorie
B
ou
C
de
la filière
administrative,
du
cadre
d'emplois :
—
Des
rédacteurs :
Ÿ”
Rédacteur,
Ÿ”_
Rédacteur
principal
de
2è"®
classe
Ÿ”_
Rédacteur
principal
de
1°"° classe
—
Des
adjoints
administratifs :
Ÿ_
Adjoint
administratif
principal
de
2è"®
classe
Ÿ_
Adjoint
administratif
principal
de
1°'°
classe
Afin
de
permettre
la
continuité
du
service
: autorisation
est
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer,
si
nécessaire,
un
CDD,
en
attendant
l’arrivée
effective
de
la
nouvelle
secrétaire
de
mairie
par
voie
de
mutation. Le
conseil
VALIDE
à
l'unanimité. 3.
Réfections
des
plaques
d’égouts
et
évacuations
des
eaux
usées
Deux
devis
sont
parvenus
à
la
commune
pour
la
réfection
des
plaques
d’égouts.
-
Société
i-Terra
à 4620
€ TTC
-
Société
Roussey
à 4520
€ TTC
Un
troisième
devis
doit
parvenir
à la commune.
Le
conseil
VALIDE
à l’unanimité
un
budget
de
4700
€ TTC
pour
la
réfection
des
plaques
d’égouts,
le
choix
de
la
société
sera
finalisé
à
réception
du
troisième
devis.
4.
Réparation
des
biens
de
la commune
suite
aux
dégradations
subits
De
nombreuses
dégradations
ont
été
perpétrées
ces
derniers
mois
sur
la
commune
(radar
pédagogique,
poteaux
de
signalisation,
lavoir,
bris
de
vitres,
..).
Le
conseil
VALIDE
à
l’unanimité
la demande
de
devis
pour :
e
2
radars
pédagogiques
routiers
e
2
radars
piétons
Le
budget
estimatif
est
basé
sur
4000
€
HT.
Monsieur
le
Maire
est
en
charge
des
demandes
de
devis.
5.
Traitement
des
voiries
et
produits
ou
matériel
à prévoir
L'évolution
de
la
réglementation
sur
l’usage
des
pesticides
a
conduit
le
conseil
municipal
a
étudié
différentes
possibilités
pour
l'entretien
de
la voirie.
A
date,
3
solutions
sont
envisageables :
“
Solution
1
: Réalisation
en
sous-traitance
du
nettoyage
des
voiries
sur
l’ensemble
du
réseau
routier
de
la commune
“
Solution
2
: Achat
de
matériel
de
désherbage
mécanique
(embarqué
sur tracteur
ou
auto
tracté)
— de
nouveaux
devis
vont
être
demandés
“
Solution
3
:
ressources
humaines
complémentaires
(emploi
saisonnier,
sous-
traitant,
…)
pour
aider
l'employé
communal
à certaines
tâches.
Le
conseil
valide
à
l’unanimité
la
prospection
de
différentes
solutions
pour
l’entretien
de
la
voirie
afin
de
finaliser
sa
décision
sur
la base
d'éléments
techniques
et financiers.
6.
Amélioration
de
la sécurité
routière
a.
Création
de
2
passages
pour
piétons
Le
conseil
départemental
a adressé
un
devis
pour
ces
prestations
chiffrées
à :
e
163
€ TTC
pour
la création
de
deux
passages
piétons
en
peinture
routière
e
374
€
TIC
pour
la
fourniture
et
pose
de
signalisation
verticale
pour
un
passage
piétons
Les
deux
passages
piétons
sont
à réaliser
voie
de
Ramerupt
et
RDS.
Le
conseil
valide
à
l’unanimité. b. Aménagement
de
solutions
de
ralentissement
rue
des
bûchettes
Le
conseil
valide
à
l’unanimité
l’étude
de
solutions
de
ralentissement
aux
croisements
de
la
rue
de
bûchettes
et de
la
rue
de
l’église
à réaliser
par
le Conseil
Départemental
de
l'Aube.
C.
Pose
de
miroirs
Il'est
porté
à
la
connaissance
du
conseil
que
certains
riverains
ont
des
difficultés
pour
s'engager
sur
le réseau
routier
à la sortie
de
leur
domicile.
Le
conseil
valide
à l’unanimité
la
pose
de
miroirs
au
niveau
de
la
route
impériale
face
à l'impasse
du
BOBIER
et
du
1
Rue
de
Chapelle
Vallon
7.
Projet
EOLIEN
:
M.
DESCROIZETTE
informe
le conseil
que
l’étude
d'implantation
de
4 éoliennes
sur
la commune
de
Voué
(secteur
Chapelle
Vallon)
a été
validée
par
Météo
France
et
l’Armée
Française.
La
phase
d’étude
paysagère
va
pouvoir
débuter
et
s’en
suivra
le
dépôt
du
dossier
en
préfecture
fin
2019
pour
validation.
8.
Projet
Route
Impériale
Suite
à
l’appel
d’offre
lancé
pour
la
maîtrise
d'œuvre
du
projet
de
réaménagement
de
la
route
impériale,
M.
DESCROIZETTE
informe
le conseil
que
5
bureaux
d’études
ont
postulé.
Sur
la
base
des
critères
techniques
et
économiques
explicités
dans
l’appel
d'offre,
le
conseil
municipal
VALIDE
à l’unanimité
le projet
porté
par
la société
C3i
pour
un
montant
de
23940
€ TTC.
Le
conseil
VALIDE
à
l’unanimité
la
réalisation
du
levé
topographique
par
la
société
C3i
pour
un
montant
de
3000
€ TTC.
Le
conseil
VALIDE
à
l’unanimité
la
réalisation
d’une
étude
du
réseau
pluvial
en
vue
des
travaux
de
réaménagement
sur
la
base
d’un
budget
estimatif
de
5000
€ TTC.
9.
Eglise
Le jeudi
18
avril
2019,
une
réunion
a
été
organisée
avec
l'ASPAV
(Mme
CHARIN
et
M.
TRANCHANT)
et
Monsieur
PALLOT
à
la
demande
du
conseil
municipal
représenté
par
M.
GRANDIDIER.
Monsieur
PALLOT
ainsi
que
la
DRAC
et
l'UDAP
étaient
surpris
qu'un
budget
d'ensemble
des
travaux
de
l'église
n'ai
pas
été
établit
par
l'architecte.
Monsieur
PALLOT
rappelle
qu’une
étude
globale
avait
été
proposée
et
refusée
par
la commune
au
début
des
travaux
de
l’église.
Un
point
a été
fait
de
la
précédente
réunion
avec
la
Drac
et
l'UDAP
sur
le site
de
l'église.
Un
point
a été
fait
sur
les
matériaux
du
sol
de
l'église,
environ
100
mètres
carrés
de
vieilles
tomettes
et
200
mètres
carrés
de
neuves.
Des
tomettes
octogonales
pour
environ
20
mètres
carrés
pour
l'hôtel
et
la
nef.
L'ASPAV
fait remarquer
qu'une
lampe
n'a
pas
été
posée
par
l'électricien
au
niveau
du
cœur.
L'installation
sera
faite
dans
les jours
qui
arrivent. A date,
et suite
à la délibération
du
précédent
conseil
municipal,
M.
GRANDIDIER
informe
le conseil
que
nous
sommes
toujours
en
attente
d’un
devis
estimatif
de
la
part
de
M.
PALLOT
pour
une
étude
globale
des
investissements
à
réaliser
pour
finaliser
l’ensemble
des
travaux
de
l’église.
La
demande
a
été
faite
en
date
du
14/04/2019.
De
même,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
qu’une
réunion
sera
proposée
à
l’ASPAV
en
présence
des
adjoints
afin
de
partager
l’état
d'avancement
des
travaux
de
l’église
et
d'envisager
les
possibilités
de
poursuite
des
travaux.
10.
Salle
des
fêtes
a.
Etude
de
l’achat
de
2 frigos
2 portes
nouvelles
génération.
Mme
CHARTON
informe
le conseil
que
le frigo
actuel
de
la salle
des
fêtes
ne
produit
quasi
plus
de
froid
et
engendre
une
consommation
électrique
importante.
Deux
devis
ont
été
adressés
au
conseil
pour
l’achat
d’un
nouveau
frigo.
* AM
PRO
pour
3646
€ TTC
(sans
pose
et
mise
en
service)
* VOILLOT
pour
4954
€ TTC
(pose
et
mise
en
service
inclus)
Le
conseil
vote
à
6 voix
pour
AM
PRO
et
5
voix
pour
VOILLOT.
Le
conseil
VALIDE
l’achat
du
frigo
auprès
de
la société
AM
PRO
dans
le cas
où
les frais
d'installation
et
mise
en
service
ne
seront
pas
supérieur
au
devis
de
la société
VOILLOT.
Le
conseil
VALIDE
la
mise
en
vente
du
frigo
existant
au
tarif
minimum
de
500
£
et
maximum
de
1000
€ TTC.
b.
Présentation
de
différentes
études
pour
le nettoyage
de
la salle
des
fêtes
Afin
d'obtenir
la
meilleure
prestation
au
meilleur
prix
pour
le nettoyage
de
la salle
des
fêtes,
différentes
options
ont
été
analysées
par
différents
membres
du
conseil.
Solution
1
: conservation
de
la
prestation
de
nettoyage
actuelle
au
tarif
de
305
€ TTC/
mois
auprès
du
prestataire
de
service
(hors
nettoyage
murs,
porte
et toiles
d'araignées)
Solution
2
: Amélioration
de
la
prestation
de
nettoyage
par
un
prestataire
(machine
autolaveuse
+ nettoyage
complet).
Deux
devis
ont
été
présentés,
AGNET
à 326
€ TTC/mois
et
notre
prestataire
actuel
à 460
€ TTC
/
mois.
Solution
3
: Achat
d’une
autolaveuse
et
réalisation
de
la prestation
par
un
sous-traitant
avec
le
matériel
de
la
commune.
Cette
solution
s’élève
à 450
€ TTC/
mois.
Suite
à ces
différentes
propositions
présentées,
le conseil
DECIDE
de
reporter
la décision
au
prochain
conseil
faute
d'éléments
de
comparaison
suffisant. c.
Modification
des
tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes.
Un
tableau
est
présenté
au
conseil
a.
Validation
à
l’unanimité
des
tarifs
suivants
:
er
Location de
la
salle
des
fêtes de
la
à,
ti"
Commune
de
VOUE
Tarifs
Caution
CAUTION
500€
Designation
EXTERIEUR
COMMUNE
vend |
nee
|
Wake
| nier
du
vendredi
cu
Du
lundi
au
ci
vendre
a
Du
lundi
au
dimanche
soir
Se
dimanche
soir
._—
jeudi
jeudi
SALLE
avec
400
€ - Eté
200
€ - Eté
200
€ - Eté
100
€ - Eté
CUISINE
440€
-HIVER
|220
€ - HIVER
240
€
- HIVER
140
€ - HIVER
Bas
de
locat:
200
€
- Eté
as
de
1oCation
ASSSOCIATION
220€- HIVER
Mise à disposition.
Mise à disposition
MATERIEL
EXTERIEUR
(Commune
Uniquement)
CAUTION
CAUTION
150
EUROS
LOCATION
TABLE
ET
BANC
EN
BOIS
(ITABLE
ET 2
+ EUROS
BANC) PERCOLATEUR
20
EUROS
TARIF
NETTOYAGE
DE
LA
SALLE
FORFAIT
MENAGE
100,00
€
Été
: du
1er
avril
au
30
septembre
- Hiver :
du
1er
octobre
au
31
mars
L'application
de
ses
nouveaux
tarifs
sont
effectifs
pour
les
réservations
non
effectuées
au
14/06/2019.
d.
Validation
du
contrat
de
location
et
du
règlement
intérieur
Mme
CHARTON
a présenté
au
conseil
son
projet
de
contrat
de
location
et
de
règlement
intérieur.
Le
conseil
VALIDE
à
l’unanimité
le contrat
de
location
et
le règlement
intérieur
de
la salle
des
fêtes
proposés. 11.
Budget
du
14
juillet
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
le devis
de
l'établissement
Brelet
pour
le repas
du
14
juillet.
Celui-ci
s’élève
à 2352,00
€ TTC
pour
180
adultes
et
20
enfants.
Un
tarif
sera
appliqué
pour
les
personnes
hors
commune
de
VOUE
:
-
13,00
€
pour
1
adulte
-
6,00
€
pour
un
enfant
jusqu’à
13
ans
Le
conseil
VALIDE
à
l’unanimité.
Divers
:
Monsieur
le Mairie
rappelle
que
les travaux
d'électricité
à
la
Mairie
sont
clos.
Que
l’état trouvé
des
installations
risquait
de
provoquer
un
incendie.
L’accueil
peut
donc
reprendre
au
sein
du
1°
étage.
Monsieur
GAUTHIER
subit
encore
des
soucis
avec
le fossé
voisin
qui
alimente
la BARBUISE
à l'égout
de
la
voirie.
Il
est
donc
urgent
de
revoir
le
fonctionnement
de
ces
évacuations.
Un
devis
va
être
demandé
pour
améliorer
la
situation.
Monsieur
GRANDIDIER
indique
que
le fossé
doit
être
de
nouveau
entretenu.
Ce
sujet
sera
discuté
en
lien
avec
l'Association
Foncière
pour
traiter
ce
problème
récurrent.
Le
conseil
vote
à
10
voix
pour
(M.
Grandidier
ne
vote
pas
étant
Président
de
la
Bibliothèque
de
Vouaumont)
l’achat
d’un
ordinateur
portable
et
d’une
imprimante
sur
la
base
d’un
devis
de
la
société
TEDINFO,
soit
861,85
€
TIC.
Clôture
de
la
séance
du
conseil
le
13/06/2019
à
23h30