Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 03+02+2017
Compte-Rendu - 30+03+2018
Compte-Rendu - 11+04+2014
Compte-Rendu - 10+04+2015
Compte-Rendu - 13+06+2019
Déliberation - 7+10+2016
Compte-Rendu - 05+02+2016
Compte-Rendu - Compte+Rendu+Conseil+Municipal+14.10.2019
Procès Verbal - crcm 17 03 2014
Procès Verbal - crcm 17 03 2014
Compte-Rendu - 03+10+2014
Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Voué.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03+10+2014)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Investissement et développement économique,
Compte rendu Conseil Municipal de Voué
03_10_2014
1
Conseil Municipal
Séance Publique du 03/10/2014
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 14
Date de la convocation : 29/09/2014
Compte rendu affiché le : 10/10/2014
Présents: M. Alain Steinmann, M. Olivier Descroizette, M. Laurik Grandidier, M. Franck Marie, Mme Emmanuelle Charton, Mme Anne Lebailly, M. David Bourqui, Mme Patricia Dorson, Mme Alexandra Barro, M. Dominique Ramos-Lage, M. Philippe Cosson, M. Alexandre Ribault, Mme Nathalie Stévenin, M. Daniel Tranchant.
Absents : -
Excusés : M. Philippe Thouard. Pouvoir est donné à M. Alain Steinmann
M. Olivier DESCROIZETTE a été nommé secrétaire de séance. Compte rendu Conseil Municipal de Voué
03_10_2014
2
Objet : compte rendu de séance n°3
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05
Ordre du jour:
Compte rendus des réunions,
Renouvellement du contrat CUI CAE,
Médecine préventive : renouvellement de la convention avec le centre de gestion
Décisions à prendre en matière d’investissements : achat du camion de pompiers, travaux
pour pose de ralentisseurs…
Projet d'assurance « Mission Collaborateurs »,
Décision modificative budgétaire,
Prêts à usage,
Informations diverses,
Questions diverses.
Descriptifs:
1) Compte rendus des réunions
Suite à la lecture du dernier compte rendu du conseil municipal par Mme SAVARY, celui-ci est approuvé à l'unanimité.
2) Renouvellement du contrat CUI CAE,
M. le Maire informe le conseil que Mme PINHO n'est plus agent de la mairie depuis mai 2014 et que la caisse de retraite vient d’accepter la retraite pour invalidité de M. COUZON à compter du 18 avril 2014. La commune n’aura donc plus de demi-traitement à verser à M. COUZON.
M. le Maire propose la prolongation en Contrat CUI CAE de M. AMAR jusqu'au 30/11/2016 et l'annualisation de son temps de travail. Cette proposition est votée à l’unanimité.
3) Médecine préventive : renouvellement de la convention avec le centre de gestion
M. le Maire propose le renouvellement de la convention avec le CDG 10.
Le renouvellement est voté à l'unanimité.
4) Décisions à prendre en matière d’investissements : achat du camion de pompiers, travaux pour pose de ralentisseurs…
Achat camion de pompier :
Le nouveau chef de corps du centre de Voué, M. TESSIER Stéphane, fait la demande d'investissement pour un camion de pompier afin de répondre aux besoins des missions pour le centre de secours.
L’achat d’un véhicule d'occasion de type Véhicule Pompe Incendie (VPI) appartenant à un ancien corps départemental du département 57 a été étudié. Le coût global est de 4.450 € TTC (achat + frais liés aux démarches administratives et assurance). Compte rendu Conseil Municipal de Voué
03_10_2014
3
A ce jour, M. le Maire informe le conseil d’un solde de 3.000 € non utilisés en investissement sur le budget « matériel et outillage » consacré au CPI. Aussi, M. le Maire propose de diminuer ces crédits afin de pouvoir abonder le poste « Matériel roulant » pour pouvoir acheter le véhicule. L'achat du véhicule est voté à l'unanimité.
Travaux de sécurisation:
Deux projets sont proposés pour la sécurisation des routes de la commune.
Projet n°1 : sécurisation de la zone de l’école maternelle et de la future école
Ce projet propose la pose de coussins berlinois et de plateaux ralentisseurs avec des peintures au sol afin de limiter la vitesse des véhicules sur ce secteur. Le budget pour ce projet est de 9.613 € HT. Une subvention de 50 % du montant hors taxe peut être attribuée jusqu'au 31/12/2014. M. le Maire informe le conseil qu’une demande a été faite aux communes de Montsuzain et Aubeterre pour partager les frais concernant la charge restante.
L'achat des éléments de sécurisation pour le projet n°1 est voté à l'unanimité.
Projet n°2: Autres zones
D’autres secteurs critiques ont été identifiés par le représentant du conseil général venu inspecter les différents secteurs à risque de la commune, à savoir : l’entrée de la commune au niveau de la route de Chapelle Vallon, de la route de Saint Rémy et au croisement entre la rue de l’église et la rue des Bûchettes.
L’installation de coussins berlinois permettrait de sécuriser ces secteurs.
Dans l’attente d’un devis sur ce projet, le conseil n'a pas de délibéré sur ce point. Celui-ci pourra faire l'objet d'une nouvelle réunion du conseil.
Rythmes scolaires :
M. le Maire informe le conseil que la mairie versera un montant de 95 € / enfant scolarisé à Voué à l'AFR dans le cadre des NAP (nouvelles activités périscolaires) (137 enfants). L'Etat restituera 90 € / enfant scolarisé à la mairie de Voué.
Un acompte de 4.500 € est voté à l'unanimité pour l’AFR. Cet acompte correspond à 1/3 du montant total des dépenses liées à la mise en œuvre des rythmes scolaires. L’Etat, via le fond d’amorçage, doit verser une partie de l’aide courant dernier trimestre 2014 et le solde en 2015.
CCAS :
Mme Barro informe le conseil de la mise en place du CCAS et des membres la composant. De même, Mme Barro rappelle les missions du CCAS et donc le besoin de budget associé à ces missions.
Sur la base des actions à réaliser, M. le Maire propose un budget de fonctionnement supplémentaire de 4.000 €. Ce budget est voté à l’unanimité. Compte rendu Conseil Municipal de Voué
03_10_2014
4
Le CCAS annonce au conseil :
la distribution de colis aux ainés le 13/12/2014.
Le repas des anciens le 21/02/2015 (75 personnes concernées et 120
personnes au total avec les conseillers et invités)
Divers :
Deux devis ont été réalisés pour la gestion des contrôles de sécurité des Bâtiments de Voué. Le devis proposé par la société SOCOTEC, d’un montant de 780 € /an est voté à l’unanimité.
Le devis pour la réfection de la peinture de 4 passages piéton (330 €) et 4 bandes Stop (142 €) est voté à l'unanimité.
5) Projet d'assurance « Mission Collaborateurs »,
M. le Maire propose d’assurer les membres du conseil ainsi que les employés communaux lors des déplacements avec leur véhicule personnel, dans le cadre de missions effectuées pour la mairie (réunions, formations….). Groupama a émis un devis d’un montant de 500 € à l’année.
Le contrat d'assurance est voté à l'unanimité
6) Décision modificative budgétaire :
M. Grandidier Laurik présente un premier bilan budgétaire au 30/09/2014. Après exposé des divers investissements prévus à fin 2014, M. Grandidier indique que le budget Investissement sera à l'équilibre à la fin d'année.
Concernant le budget de fonctionnement, M. Grandidier indique qu’en date du 30/09/2014, ce budget présente un solde positif.
7) Prêts à usage,
M. le Maire informe le conseil que les droits de fermage sont renouvelés jusqu'au 30/11/2015 pour les parcelles communales concédées à M. HAMOT et M. ADNOT.
8) Informations diverses :
Projet rénovation voierie route Impériale :
M. Descroizette informe les membres du conseil de la constitution d’un groupe de travail composé de M. Ribault Alexandre, M. Bourqui David, M. Marie Franck et M. Descroizette Olivier pour l’étude de la réfection de la voirie de la route Impériale.
M. Descroizette présente au conseil un projet réalisé par le précédent conseil municipal et validé en juillet 2010 par la Préfecture de l’Aube. Ce projet sert de support pour le groupe de travail. Il a été demandé au cabinet Perspectives un devis pour la réalisation d’une étude d’aménagement de la voirie dimensionnant les travaux à réaliser ainsi que les charges associées. Le groupe de travail présentera l’évolution du projet lors de prochaines réunions. Compte rendu Conseil Municipal de Voué
03_10_2014
5
Projet diminution des charges d’éclairage public :
M. Descroizette présente au conseil les résultats de l’étude du SDEA pour la diminution des coûts d’éclairage pour la commune. Cette étude propose le remplacement des ampoules classiques par des ampoules LED pour la rue Jean Caffet et la place des anciens combattants. L’investissement de la commune après subvention est de 7.200 € H.T. Les économies d’énergie sont évaluées à environ 900 € / an avec ce type d’installation.
A l'unanimité le projet de remplacement de renforcement de l'installation communale d'éclairage public Jean Caffet et place des anciens combattants n'est pas voté en raison du faible retour sur investissement.
Projet de zone de loisirs :
M. Bourqui David présente les premiers résultats de son travail pour la réalisation d’une zone de loisirs. Diverses possibilités techniques sont présentées, notamment une zone de jeux « goudronnée » intégrant zones de but, paniers de basket, filets de volley,… Une première estimation de budget est évoquée d’un montant de 100 K€. M. Bourqui poursuit l’identification d’autres prestataires et solutions techniques.
Gestion du PLU :
Selon le CR de la réunion de travail "approbation" du 15/07/2010, point d'observation n° 7 de M. Christian LASVIGNE, il est voté à l'unanimité la mise en conformité de l'avis du commissaire enquêteur.
Dates à retenir :
Cérémonie du 11 novembre : Rendez-vous à 10h au cimetière de Voué – dépôt de gerbes – parcours en direction du monument aux morts route impériale dépôt gerbe + chant marseillaise + pot à la salle des fêtes
Vœux du Maire : le dimanche 11 janvier 2015 à 16h30 salle des fêtes.
Tarification de la location de la salle des fêtes :
La tarification ci-dessous est votée à l'unanimité
o Tarification de la salle des fêtes
Voué Extérieur
Repas 140 € 300 € Vin d’honneur, Loto 60 € 100 € Lot vaisselle 1 € fixe / personne
Vaisselle unitaire 0,30 € / ustensile
Barèmes "casse" = base achat "la Corpo"
Il est voté à l'unanimité que les associations sont concernées par le barème de la casse Compte rendu Conseil Municipal de Voué
03_10_2014
6
9) Questions diverses.
Questions du conseil municipal
Demande de réparation d’une borne incendie
Demande de remplacement du panneau de signalisation à l'entrée de Voué en venant de Montsuzain, coté "ensilage".
Demande d’entretien des abords des bennes à verres par M. AMAR
Demande de réfection des trottoirs dans la rue des Bûchettes
Comment retirer les autocollants Voisins Vigilants : il est reprécisé que les autocollants "voisins vigilants" sont à disposition au secrétariat de la Mairie. Une nouvelle réunion avec les gendarmes devrait avoir bientôt lieu.
Questions ouvertes au public
M. Loïc Hugel demande pourquoi M. Thouard n’est pas excusé à ce conseil municipal. Réponse de M. le Maire : M. le Maire a excusé M. Thouard en début de séance. De même il est précisé que M. Thouard a donné pouvoir à M. le Maire.
M. Hugel demande si les travaux de la salle des fêtes étaient mentionnés dans le dernier compte rendu ?
Réponse de M. le Maire : le coût des travaux a été délibéré, mais le détail des travaux
n'a pas lieu d'être mentionné dans le compte rendu du conseil municipal.
M. Hugel souhaite savoir si l'arrêté communal concernant l’accès au lavoir a été validé par la préfecture ?
Réponse du conseil : oui
M. Hugel souhaite connaître les éventuelles poursuites engagées à l’encontre d’une personne incriminée dans le cadre de voisins vigilants.
Réponse de M. le Maire : demande de préciser la demande à M. Hugel. Après
précision par M. Hugel, ceci est hors cadre voisins vigilants
M. Hugel souhaite savoir pourquoi les dépôts d'arbres ou de végétaux dans la réserve d'eau ne sont-ils pas retirés à ce jour ?
Réponse de M. le Maire : Trop dangereux d'aller rechercher les végétaux au fond du
trou.
M. Hugel informe de la problématique des écoulements d'eau au croisement du lavoir. Réponse : Le conseil informe qu’une inspection des grilles d'évacuation de l'eau sera réalisée.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h30.