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PLU - Règlements - Règlement graphique
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Compte-Rendu - 05+04+2019
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Voué.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05+04+2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Santé,
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
Commune
de
Voué
Ouverture
de
la
séance
du
conseil
le 05.04.2019
à
19h00
Présents
:
Monsieur
Alain
STEINMANN,
Monsieur
Olivier
DESCROIZETTE,
Monsieur
GRANDIDIER
Laurik,
Monsieur
Franck
MARIE,
Madame
BARRO
Alexandra,
Monsieur
Philippe
THOUARD,
Madame
Emmanuelle
CHARTON,
Madame
Patricia
DORSON,
Monsieur
Philippe
COSSON,
Mme
Anne
LEBAILLY Excusés : Mr
Dominique
RAMOS-LAGE,
Monsieur
David
BOURQUI
ne
sont
pas
présents
et
n’ont
pas
donné
pouvoir. Madame
STEVENIN
Nathalie
a donné
pouvoir
à
Madame
BARRO
Alexandra.
Absent
:
Monsieur
Daniel
TRANCHAND
La
séance
du
conseil
débute
par
la
lecture
du
dernier
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2018.
Celui-ci
est
approuvé
à l'unanimité
par
le conseil
municipal.
Points
à
l'ordre
du
jour
:
1)
Vote
du
compte
administratif
et
compte
de
gestion
2018
o
La
lecture
du
compte
administratif
est
faite
par
M.
GRANDIDIER
Laurik
o
Le
conseil
valide
à
l'unanimité
le compte
administratif
2018
Le
Maire
n'ayant
pas
participé
au
vote.
FONCTIONNEMENT e
Recettes
: 410863
€
e
Dépenses
: 392875
€
e
Résultat
2018
: +
17988
€
INVESTISSEMENTS e
Recettes
: 219091
€
e
Dépenses
: 110736
€
e
Résultat
2018
: +
108355
€
2)
Vote
des
taux
d’impositions
2019
o
Le
conseil
valide
à 10
voix
pour
et
une
voix
contre
le taux
d'imposition
2019
>
Taxe
habitation
: 26.62
%
contre
25.35%
>
Taxe
foncière
: 20.52%
contre
19.54%
>
Taxe
foncière
non
bâti
: 26.29%
contre
25.04%
>
CFE
: 23.39%
contre
22.28%
Il est
rappelé
que
le gouvernement
a procédé
depuis
2018
à la réduction
voire
la suppression
de
la
taxe
d'habitation
envers
les
citoyens
et
que
cette
partie
est
la
ressource
principale
d’une
commune.
A
ce jour,
l’état
n’a
pas
donné
d’information
pour
la compensation
de
cette
perte
de
revenus
envers
les
communes. 3)
Vote
du
projet
Primitif
2019
o
Le
conseil
valide
à l'unanimité
le budget
primitif
2019.
FONCTIONNEMENT
o
Recettes
: 43/7412
€
o
Dépenses
: 465510
€
o
Résultat
primitif
2019
: - 28098
€
INVESTISSEMENTS
o
Recettes
: 54000
€
o
Dépenses
: 200655
€
o
Résultat
2018
: - 146654
€
Le
budget
est
équilibré
en
intégrant
les
résultats
dégagés
en
2018.
4)
Vote
des
subventions
2019
o
3 conseillers
s’abstiennent
de
part
leur
mandat
dans
les associations
de
la commune.
o
Le
conseil
valide
à l'unanimité
les
subventions
2019.
Montant
voté
: 5595
€
contre
5500
£
pour
11
associations
5)
Annulation
de
la
délibération
du
23/01/2014
approuvant
la
modification
n°1
du
PLU
Sur
demande
de
la préfecture,
il est
présenté
au
conseil
l’annulation
de
la délibération
prise
le
23/01/2014
pour
la
modification
du
PLU.
o
Le
conseil
valide
à
l’unanimité
l’annulation
de
la
délibération
du
23/01/2014
étant
précisé
qu’une
mise
à jour
du
PLU
est
prévue
pour
20109.
6) Adhésion
à Manager
(SPL
XDemat)
o
Le
conseil
valide
à l’unanimité
l'adhésion
à XManager
7)
Annulation
de
la délibération
du
5 février
2016
et
nouvelle
délibération,
selon
la
règle
en
vigueur,
pour
la composition
de
la commission
d’appel
d'offres
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
RIBAUD
en
qualité
de
conseiller
municipal,
et
membre
de
la
commission
d’appel
d'offres,
il
a
été
validé
la
constitution
d’une
nouvelle
commission.
Celle-ci
ne
respectant
pas
les
obligations
administratives,
il est
demandé
une
annulation
de
la délibération
validant
cette
nouvelle
commission.
o
Le
conseil
valide
à
l’unanimité
l’annulation
de
la
délibération
de
la
commission
d’appel
d'offres
Lors
du
prochain
conseil
municipal,
une
nouvelle
commission
sera
mise
en
place.
8)
Adhésion
au
service
de
Médecine
Préventive
o
Le
conseil
valide
à
l’unanimité
l’adhésion
au
service
de
Médecine
Préventive.
9)
Facturation
des
interventions
des
sapeurs-pompiers
des
CPI
pour
les
nids
d’hyménoptères
(guêpes,
frelons,
..)
Le
SDIS
de
l’AUBE
a demandé
aux
autorités
de
faire
intervenir
des
sociétés
privées
pour
ce
type
d'interventions
spécifiques.
Le
coût
estimé
est
de
90
à 180
€. o
Le
conseil
valide
à
l’unanimité
le tarif
à 30€
pour
une
intervention
des
pompiers
du
CPI
de
VOUE
pour
le traitement
de
nids
d’hyménoptères
sur
la commune
de
Voué.
10)
EGLISE Présentation
du
RDV
des
travaux
de
l’église
par
Laurik
GRANDIDIER
et
Olivier
DESCROIZETTE
suite
à
la
réunion
commune
avec
les
organes
d’état
(DRAC,
conseil
Départemental,
Bâtiment
France)
ainsi
que
l’'ASPAV
représentée
par
Daniel
TRANCHANT,
son
président,
Madame
LASVIGNE
et
Madame
CHARIN
ses
membres.
Il
en
ressort
que
les
organes
donateurs
de
subventions
sont
surpris
par
la
qualité
du
travail
effectué.
Toutefois,
ils
ne
comprennent
pas
pourquoi
une
étude
globale
de
réhabilitation
de
l’église
n’a
pas
été
étudiée
dès
l’origine,
afin
d'obtenir
une
vision
précise
des
travaux
à
réaliser,
des
montants
à
investir
et
d'optimiser
la
recherche
de
subventions. A ce jour,
il nous
a été
confirmé
que
les
budgets
2019
ne
permettent
pas
de
financer
les
travaux
du
sol
et
que
la
commune
doit
présenter
son
projet
de
travaux
d'ici
fin
2019,
pour
obtenir
des
subventions
potentiellement
en
2020
et
principalement
en
2021.
Le
dossier
d'étude
peut
être
réalisé
sur
la globalité
du
projet
de
réaménagement
(ce
que
conseillent
les
organismes
publics
présents)
ou
uniquement
sur
des
tranches
de
travaux
bien
précises.
Ce
dossier
d'étude
doit
être
réalisé
par
un
architecte
agréé
afin
que
celui-
ci soit
mandaté
pour
cette
mission.
Celui-ci
est
estimé
à
25
000
€
sans
aide
financière
de
l'Etat
pour
la globalité
du
projet
de
réaménagement.
Décision
du
conseil
:
Participer
au
financement
de
l’étude
d'aménagement
avec
l’association
l’ASPAV
En
fonction
de
l’étude
technique
et
financière
de
revoir
les
choix
et
le
calendrier
11)
Points
divers
Prévoir
une
réunion
pour
la
gestion
de
la
salle
des
fêtes
et
étudier
la
proposition
faite
par
Mme
Charton
Autoriser
ou
interdire
le stationnement
sur
le
parking
de
la salle
des
fêtes
pour
des
véhicules
dit
«
poids
lourds
»
Autoriser
les travaux
de
mise
aux
normes
électriques
recensés
par
la SOCOTEC :
>
Mairie:
1%
étage
pour
6312
€
TIC
(accueil
des
assistantes
maternelles,
enfants
et
pompiers)
>
Salle
des
fêtes
pour
1756
€ TTC
>
Bibliothèque
à hauteur
de
1335
€ TTC
Il est
rappelé
que
si ces
travaux
ne
sont
pas
effectués,
il sera
demandé
la fermeture
des
lieux.
Clôture
de
la
séance
du
conseil
le 05
04
2019
à
21h45