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Déliberation - delib 12 Approbation compte administratif 2023 budget communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 Approbation compte administratif 2023 budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié
le
5
AVR.
2024
ID
: 038-213800758-20240405-BF_28_03_24_12-BF
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
15
Votants
16
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
28
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
mars
2024
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
:
Emmanuelle
GIOANETTI,
Fabrice
BLUMET,
Annalisa
DEFILIPPI,
Roland
SOCQUET-
CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Jean
MIELLET,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET, Absents:
Malika
MANCEAU,
Franck
SOMMÉ,
Christopher
DUMAS,
Suan
HIRSCH,
Olivier
BOURQUARD,
Bruno
BERLIOZ
(pouvoir
à
Didier
CHARAMELET),
Julie
BOUILLOZ.
OBJET :
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
BUDGET
COMMUNAL 12-
28/03/2024
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Emmanuelle
GIOANETTI
Première
adjointe,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Martine
VENTURINI,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi : Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié
le
5
AVR.
2024
ID
: 038-213800758-20240405-BF_28_03_24_12-BF
DEPENSES
RECETTES
RESULTATS
RESULTATS
DE
DE
CLOTURE
L’EXERCICE
FONCTIONNEMENT |
2 470
107,82
€|
3 038
365,94
€ |
568
258,12
€
568
258,12
€
INVESTISSEMENT
|
1 410
032,51
€|
1 542
824,34
€ | 132
791,83
€
332
559,72
€
(199
767,89
+
132
791,83)
TOTAL
3 880
140,33
€|
4 581
190,28
€ |
701
049,95
€
900
817,84
€
2.
Reconnaît
la
sincérité
du
solde
des
restes
à
réaliser
(-
316
672,38
€).
3.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumé.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
13
voix
pour
et
3
contre
(Jean
MIELLET,
Didier
CHARAMELET
(porteur
du
pouvoir
de
Bruno
BERLIOZ)
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Martine
VENTURINI
Valérie SACLIER He TT
Q
F
=