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Déliberation - delib 16 Approbation du compte administratif 2022 Microcentrale
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 16 Approbation du compte administratif 2022 Microcentrale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Affiché le = ‘7 MARS 2023
ID : 038-213800758-20230303-BF 28 02 23 16-BF
COMMUNE DE CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice 23
Présents 15
Votants 17
L'an deux mille vingt-trois le 28 février, le Conseil Municipal de la Commune de CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Valérie IMBAULT-HUART, 1°® Adjointe.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 février 2023
Présents : Valérie IMBAULT-HUART, Fabrice BLUMET, Emmanuelle GIOANETTI, Roland
SOCQUET-CLERC, Valérie SACLIER, Gilles FORTE, Sylvie THOME, Annalisa DEFILIPPI, Gisèle MOTTA, Yann LIMOUSIN, Stéphane ROCHE, Valérie SEYSSEL, Christopher DUMAS, Bruno BERLIOZ, René PORTAY.
Absents_et Excusés : Malika MANCEAU, Franck SOMMÉ, Suan HIRSCH (pouvoir à Valérie SACLIER), Jean MIELLET, Olivier BOURQUARD, Nathalie UCHET (pouvoir à Stéphane ROCHE), Jean-Michel CHALONS.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - MICROCENTRALE 16 - 28/02/2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Valérie IMBAULT-HUART Première adjointe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Martine VENTURINI, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Affiché le = ‘ Mis 2073
ID : 038-213800758-20230303-BF_ 28_02_23_16-BF
DEPENSES RECETTES | RESULTATS RESULTATS
DE DE CLOTURE
L'EXERCICE
FONCTIONNEMENT | 280 192,97 € | 300 458,18 € | 20 265,21 € 170 265,21 €
(150 000 +
20 265,21)
INVESTISSEMENT | 117 867,19 € | 141 45896 €| 23 591,77 € 10 925,55 €
(23591,77 -
12666,22)
TOTAL 398 060,16 € | 441 917,14 € | 43 85698 € 181 190,76 €
2. Reconnaît la sincérité du solde des restes à réaliser (+0,00 €).
3. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumé.
Le Conseil Municipal adopte à 16 voix pour et 1 voix contre Bruno BERLIOZ
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME
Martine VENTURINI
Maire
Affiché le : — 3 Mis 2023 Rs