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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 17 Approbation du compte administratif 2022 budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Affiché le = 3 MANS 2073
ID : 038-213800758-20230303-BF_28_02_23_17-BF
COMMUNE DE CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT DE L'ISERE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
EXTRAÎT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice 23
Présents 15
Votants 17
L'an deux mille vingt-trois le 28 février, le Conseil Municipal de la Commune de CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Valérie IMBAULT-HUART, 1*° Adjointe.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 février 2023
Présents : Valérie IMBAULT-HUART, Fabrice BLUMET, Emmanuelle GIOANETTL Roland
SOCQUET-CLERC, Valérie SACLIER, Gilles FORTE, Sylvie THÔME, Annalisa DEFILIPPI, Gisèle MOTTA, Yann LIMOUSIN, Stéphane ROCHE, Valérie SEYSSEL, Christopher DUMAS, Bruno BERLIOZ, René PORTAY.
ÂAbsents et _Excusés : Malika MANCEAU, Franck SOMMÉ, Suan HIRSCH (pouvoir à Valérie
SACLIER), Jean MIELLET, Olivier BOURQUARD, Nathalie UCHET (pouvoir à Stéphane ROCHE),
Jean-Michel CHALONS,
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET COMMUNAL 17 - 28/02/2023 |
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Valérie IMBAULT-HUART Première adjointe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Martine VENTURINI, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Affiché le — 3 MARS 20/3
ID : 038-213800758-20230303-BF_28_02_ 23 _17-BF
DEPENSES RECETTES RESULTATS RESULTATS
DE DE CLOTURE
L'EXERCICE
FONCTIONNEMENT | 2 302 90258 €| 2 982 197,91 € | 679 295,33 €| 679 29533 €
INVESTISSEMENT | 1 056 761,76 €| 1 013 967,36 € | -42 794,40 € 199 767,89 € (242 562,29 -
42 794,40)
TOTAL 3 359 66434 €| 3 996 165,27 € | 636 500,93 € 879 063,22 €
2. Reconnaît la sincérité du solde des restes à réaliser (- 61 122,71 €).
3. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumé.
Le Conseil Municipal adopte à 16 voix pour et 1 abstention Bruno BERLIOZ
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
Martine VENTURIN Maire te Cia
Affiché le : — 3 MAÿS 20/3