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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 148 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 148)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Travail et emploi, Envoyé en préfecture le 05/07/2023

Reçu en préfecture le 05/07/2023

Le TT Publié le

clermont ID : 063-246300701-20230705-DEL20230630 148-DE

auvergne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

métropole a ——

Ex CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 JUIN 2023 À 08 H15

Prière ——— —

| Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/06/23

conselers en LIGNE DE PARTAGE DES ORGANISMES INTERMÉDIAIRES DU PUY DE DÔME POUR LA NOUVELLE 84 PROGRAMMATION DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN 2022-2027 C ill PR

Pense DÉLIBÉRATION N°DEL20230630_148 58 Commission principale : 3 Insertion emploi Conseillers Rapporteur : -. représentés :

25 | Total votants: Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 juin 2023 à 08 H15 avenue

83 | de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseillerle)s présent{e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE,

Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAŸYE, Christine DULAC-ROUGFRIE, Odile VIGNAL,

Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET,

Chantal LAVAL, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,

Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Sylvie DOMERGUE, jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC,

Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul

CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Stanislas

RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR

Conseiller{e}s avant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Claude AUBERT

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE

Sylvain CASILDAS pouvoir à Eric GRENET

Jean-Marie VALLÉE pouvoir à Claire BRIEU

Laurent GANET pouvoir à Syivie VIEIRA Di NALLO

François CARMIER pouvoir à Serge PICHOT

Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE

Florent GUITTON pouvoir à Pierre SABATIER

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Christophe BERTUCAT

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Philippe MAITRIAS pouvoir à Bernard BARRASSON

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS

Lucie MIZOULE pouvoir à Christine FAURE

Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES

Fabienne THOULY-VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Hélène VEILHAN pouvoir à Thomas WEIBEL

Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Estelle BRUANT pouvoir à Odile VIGNAL

Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET

Marie DAVID pouvoir à Jacqueline BOLIS

Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s excusé{e}s :

Nathalie CARDONA

N°DEL20230630 148 Direction Emploi, Insertion, Solidarité/ 8077Envoyé en préfecture le 05/07/2023

Reçu en préfecture le 05/07/2023

Publié le ne 4

ID : 063-246300701-20230705-DEL20230630 148-DE

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 8077

COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE Roxane PELLETIER LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE,

ÉGALITÉ du 6 juin 2023

BUREAU du 9 juin 2023

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 juin 2023

LIGNE DE PARTAGE DES ORGANISMES INTERMÉDIAIRES DU PUY DE DÔME POUR LA NOUVELLE PROGRAMMATION

DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN 2022-2027

Le bilan de la programmation FSE 2014-2021 a été présenté lors du comité de pilotage du PLIE du 09

septembre 2021.

Cette évaluation du protocole 2015-2020 a souligné que le PLIE de Clermont Auvergne Métropole était

aujourd’hui un dispositif mature, professionnalisé, efficace et efficient et qui savait, dans la durée, tenir ses

engagements et atteindre ses objectifs quantitatifs et qualitatifs.

il a été indiqué qu'entre 2015 et 2020, le PLIE a accompagné 4,541 bénéficiaires différents : soit une hausse de 34%

du nombre de bénéficiaires en parcours par rapport au protocole précédent (+ 46 % sur la période 2015-2019}. Le taux de sortie

positive du dispositif a été chaque année supéreure à 50%.

Par ailleurs, il a également indiqué que le PLIE de Clermont Auvergne Métropole avait comme atout de

gärantir une opérationnalité forte de ses actions en général et de ses parcours en particulier, atout que les partenaires

du PLIE souhaitaient préserver pour l'avenir.

Sur la base de ces bons résultats, les partenaires du PLIE — Etat, Clermont Auvergne Métropole, Conseil

Départemental du Puy-de-Dôme, Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes et Pôle emploi - se sont engagés dans une

démarche de poursuite du dispositif.

Ainsi, une nouvelle architecture de gestion des Fonds Européens est mise en œuvre pour la nouvelle

programmation 2022-2027,

L'État, représenté par le ministère du travail, de l'emploi, et des solidarités est autorité de gestion du

Fonds social européen.

Cette autorité confie par délégation de gestion aux départements ou aux collectivités qui en font la demande tout ou partie des actions relevant du Fonds social européen.

Pour la programmation 2022-2027, le Conseil Départemental du Puy de Dôme et Clermont Auvergne

Métropole, se sont tous deux positionnés pour être renouvelés comme organismes intermédiaires par l'Etat, sur la

Priorité 1 : Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du

travail et des plus vulérables/ou des exclus.

Le document présenté en annexe a pour enjeu de définir des lignes de partage 2022-2027, entre les

deux organismes intermédiaires, et, rendre explicite la complémentarité et la non-concurrence dans la gestion des

fonds européens qui leur est déléguée, sous la responsabilité de l'Etat, autorité de gestion.

Le Conseil Départemental doit statuer en juin 2023 sur le même document, et une convention tripartite

sera à signer avec l'Etat d'ici la fin de l'année 2023.

Le choix de ces lignes de partage s'appuie :

- d'une part sur la continuité des lignes de partage adoptées lors de la précédente programmation.

- et d'autre part, sur la reconnaissance réciproque de l'expertise des deux collectivités dans leur

domaines de compétences et les publics visés

N°DEL20230630 148 Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 8077Envoyé en préfecture le 05/07/2023

Reçu en préfecture le 05/07/2023

Publié le S L G

ID : 063-246300701-20230705-DEL20230630 148-DE

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ d'autoriser le Président ou son représentant à accepter la ligne de partage présentée pour la période 2022- 2027,

+ d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte nécéssaire à l'exécution de la présente

délibération.

* TOTAL VOTANTS : 83 = 58 Conseillers Présents + 25 Représentés - O0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

René DARTEYRE

A

N°DEL20230630 148 Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 8077Envoyé en préfecture le 05/07/2023

Reçu en préfecture le 05/07/2023

Publié le S LO

ID : 063-246300701-20230705-DEL20230630 148-DE

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Repérage, orientaƟon et accompagnement personnalisé et adapté vers l’emploi (hors acƟons de formaƟon) Métropole X Hors Métropole X

Métropole X

Hors Métropole X

Métropole

Hors Métropole X

ÉvoluƟon des praƟques de recrutement à travers notamment la médiaƟon vers l'emploi Métropole X Hors Métropole X

Métropole X

Hors Métropole X

Métropole X

Hors Métropole X

LuƩe contre les discriminaƟons Métropole X Hors Métropole X

CoordinaƟon de la relaƟon aux employeurs Métropole X Hors Métropole X

Métropole X

Hors Métropole X

X

Renforcement des coopéraƟons entre les structures de l'IAE et les entreprises Métropole X Hors Métropole X

Développement de l’accompagnement des personnes en inserƟon dans une structure IAE

Métropole X

Hors Métropole X

X

Métropole X

Hors Métropole X

X

Métropole X

Hors Métropole X

Métropole X

Hors Métropole X

X

LIGNE DE PARTAGE FSE+

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE / CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME

PRIORITÉ 1 : Favoriser l'inserƟon professionnelle et l'inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus

ObjecƟf Spécifique H :

Favoriser l'inclusion acƟve afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discriminaƟon et l parƟcipaƟon acƟve, et améliorer l'employabilité, en parƟculier pour les groupes défavorisés

AcƟons visant à permeƩre l'accompagnement renforcé vers l’emploi des personnes en recherche d’emploi ainsi que l'arƟculaƟon de l’accompagnement professionnel et social

1/ Personnes en recherche d'emploi (y compris en acƟvités réduite subie) :

- femmes, jeunes, seniors personnes handicapées ou souffrant d'une ALD ;

- demandeurs d'emploi de longue durée ;

- travailleurs indépendants souhaitant retrouver un emploi salarié ;

- personnes inacƟves ;

- bénéficiaires des minimas sociaux ;

- ressorƟssants de pays Ɵers ;

- personnes placées sous-main de jusƟce ;

- personnes vivant dans des zones urbaines ou rurales prioritaires.

2/ Salariés en inserƟon des structures de l'IAE, et des entreprises adaptés et des groupements d'employeurs pour l'inserƟon et la qualificaƟon (GEIQ)

Levée des freins sociaux (mobilité, l’accueil/garde collecƟve des jeunes enfants, accès aux droits, aux soins, y compris psychologiques, prise en charge des addicƟons, accès/ mainƟen au logement aide matérielle ou financière nécessaire à l’accès à l’emploi, inserƟon numérique, etc.)

CoordinaƟon des acteurs dans l'accompagnement des personnes suivies, animaƟon territoriale, ingénierie de projets et de parcours at suivi des parcours (y compris par le développement, le déploiement, la mise en réseau et la mise à jour technologique de systèmes d'informaƟon)

X

(hors animaƟon

disposiƟf PLIE)

AcƟons visant à impliquer les entreprises dans une démarche inclusive, sous la forme de conseils ou appui aux services de ressources humaines ou d’accompagnement par les partenaires sociaux

Appui à l’émergence des praƟques (équilibre vie professionnelle/vie privée, emploi de personnes handicapées, etc.), leur capitalisaƟon et leur essaimage

Développement des aspects sociaux et des achats responsables dans la commande publique et la commande privée (dont clauses sociales)

AcƟons visant à soutenir le développement de l'inserƟon par l'acƟvité économique comme soluƟon de mise à l'emploi et comme parcours d'accompagnement vers l'emploi durable (salarié ou indépendant)

Appui au financement de l’offre IAE, tant en termes de nombre de structures que de parƟcipants accueillis au sein des structures existantes

Si l’acƟon dépasse les «

fronƟères » de l’aggloméraƟon

Si l’acƟon dépasse les «

fronƟères » de l’aggloméraƟon

ExpérimentaƟon de l’entreprise d’inserƟon par le travail indépendant (EITI) et accompagnement renforcé des travailleurs indépendants les plus fragiles par les réseaux de l’inserƟon par l’acƟvité économique dans les territoires Si l’acƟon dépasse les «

fronƟères » de l’aggloméraƟon

Appui aux réseaux, à la professionnalisaƟon, à la consolidaƟon du maillage territorial, à l’amélioraƟon des praƟques et à la formaƟon des salariés encadrants des structures de l’IAE en lien avec le financement des têtes de réseau naƟonales

AcƟons favorisant l'inserƟon professionnelle, l'inserƟon sociale par lemploi et le mainƟen dans l'emploi des personnes en situaƟon de handicap et des personnes souffrant d'une maladie de longue durée

Appui aux entreprises adaptées, à la fluidité des parcours, accompagnement dans l’emploi des personnes handicapées, l’appui aux entreprises et la coopéraƟon des acteurs. Si l’acƟon dépasse les «

fronƟères » de la MétropoleEnvoyé en préfecture le 05/07/2023

Reçu en préfecture le 05/07/2023

Publié le

ID : 063-246300701-20230705-DEL20230630 _148-DE

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TYPE D'ACTION CAM CD PUBLIC CIBLE

AcƟons visant à luƩer contre la pauvreté et favoriser l’inserƟon sociale des individus Métropole X

Hors Métropole X

Métropole X

Hors Métropole X

X

AcƟons visant à soutenir le développement des enfants à risque ou en situaƟon d’exclusion

Accompagnement des enfants vers l’intégraƟon sociale via des acƟvités de type culturel, sporƟf et/ou de loisir

Métropole X

Hors Métropole X

X

EducaƟon et informaƟon à la santé

Métropole X

Hors Métropole X

X

FormaƟon des professionnels de l’enfance Agglo X

Hors Agglo X

Accès à l’éducaƟon pouvant intégrer la fourniture de matériels

Agglo X

Hors Agglo X

X

AcƟons visant à soutenir l’accès et le mainƟen dans le logement

Métropole X

Hors Métropole X

X

AcƟons visant à prévenir et à luƩer contre les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales, y compris en ligne

Prise en charge et mise à l’abri des vicƟmes Métropole X Hors Métropole X

SouƟen, notamment via de la formaƟon, des services sociaux de protecƟon ou de prise en charge des vicƟmes Métropole X Hors Métropole X

Appui aux campagnes de sensibilisaƟon et prévenƟon Métropole X Hors Métropole X

ObjecƟf Spécifique L :

Promouvoir l'intégraƟon sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants

AcƟons visant à mieux connaitre et mieux luƩer contre les facteurs d’exclusion : - Ingénierie, études et innovaƟon sociale en maƟère de luƩe contre la pauvreté et l'exclusion (acƟons collecƟves, "aller vers", développement du pouvoir d'agir des personnes, etc.) ;

- ExpérimentaƟon de nouvelles modalités d'accoompagnement ;

- FormaƟon , professionnalisaƟon et mise en réseau des travailleurs du champ social ou médico-social (déploiiement de nouvelles modalités d'accompagnement, l'échange de bonne praƟques et l'évoluƟon des praƟques professionnelles) ; - CoordinaƟon des acteurs, animaƟon territoriale et ingénierie de projets.

Les personnes exposées à la pauvreté ou à des difficultés persistantes d’inserƟon :

- les bénéficiaires de minimas sociaux ;

- les jeunes majeurs sorƟs des disposiƟfs d’aide sociale à l’enfance ;

- les ressorƟssants de pays Ɵers, en parƟculier ceux sous statut de protecƟon ; - les personnes issues des communautées marginalisées et des gens du voyage, notamment les ressorƟssants européens précaires ;

- les personnes sous main de jusƟce ;

- les personnes sans domicile fixe, dont les personnes sans abri ;

- les foyers mono-parentaux

- les enfants à risque ou en situaƟon de pauvreté ou d’exclusion.

AcƟons d'accompagnement des personnes à risque ou en situaƟon de pauvreté et/ou exlues, accompagnement pluridisciplinaire:

Grande précarité :

- AcƟons ciblées d'aller-vers (ex. : maraudes) et souƟen au réseau des accueils de jour (ex. : orientaƟon sociale) - Aides matérielles : fourniture de biens de première nécessité dans le cadre d'un accompagnement ou de l'accueil

RemobilisaƟon :

- AcƟons des réseaux d'entraide, de remobilisaƟon et de socialisaƟon (acƟvités culturelles, associaƟves, sporƟves, de loisir et vacances collecƟves) - Aides à la mobilité pour les déplacements quoƟdiens

Accès aux droits et aux services :

- Accès aux soins, prévenƟon et informaƟon sur les quesƟons de santé dans le cadre d'un accompagnement et/ou de l'accueil - Accès à la jusƟce, lorsque cet accès permet de résoudre une situaƟon en lien avec la pauvreté , l'exclusion ou la discriminaƟon - Accès aux prestaƟons sociales et luƩe contre le non-recours

- ApprenƟssage de l'uƟlisaƟon des services administraƟfs numériques et appui à l'accès aux services administraƟfs numériques

Si l’acƟon dépasse les «

fronƟères » de la Métropole

Au Ɵtre des acƟons visant spécifiquement les enfants :

Tous les enfants concernés par une situaƟon d’exclusion, mais notamment :

- les enfants et/ou vivant dans des contextes informels (campements illicites, bidonvilles, squat),

- les enfants sans-abri,

- les enfants relevant des disposiƟfs d’aide sociale à l’enfance ASE (y compris les mineurs non accompagnés),

- les enfants bénéficiant d'une prise en charge alternaƟve (protecƟon de remplacement), - les enfants ayant des besoins spécifiques (notamment les enfants aƩeint d’handicap), - les enfants en situaƟon ou à risque de pauvreté, notamment ceux issus de familles monoparentales et/ou nombreuses.

Si l’acƟon dépasse les «

fronƟères » de l’aggloméraƟon

Si l’acƟon dépasse les «

fronƟères » de l’aggloméraƟon

Si l’acƟon dépasse les «

fronƟères » de la Métropole

Accompagnement pluridisciplinaire vers et dans le logement (hors invesƟssement), y compris pour les ménages logés dans les logements temporaires, pour favoriser l’accès à un logement pérenne

Au Ɵtre des acƟons visant spécifiquement à soutenir l’accès et le mainƟen dans le logement : - Les personnes sans logement, notamment les personnes vivant dans des campements illicites, des bidonvilles, ou des squats,

- Les personnes dans le logement rencontrant des difficultés à s’y maintenir, notamment les personnes menacées d’expulsion ainsi que les ménages logés et souffrant de troubles de santé mentale pouvant conduire à une rupture.

- Les personnes vivant dans des habitats insalubres ou impropres à l’habitaƟon. - Les personnes reconnues prioritaires au Ɵtre du Droit au logement opposable ou prioritaires pour l’accès au logement social au Ɵtre de la loi. Si l’acƟon dépasse les «

fronƟères » de la Métropole

Au Ɵtre des acƟons visant spécifiquement à luƩer contre les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales :

-Les personnes vicƟmes de violence, en parƟculier les femmes et les enfants.