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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 142 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 142)Thèmes du document : Inégalités sociales, Humanitaire, Budget, Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Le YT Publié le

clermont ID : 063-246300701-20230713-DEL20230630 142-DE

auvergne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

métropole . —

EE | CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

ua CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 JUIN 2023 À 08 H15 | _ LU eee LE

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/06/23

conselersen STRATÉGIE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ

Concailers DÉLIBÉRATION N°DEL20230630 142 présents : Commission principale: 3 COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE 59 LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ Conseillers Rapporteur : Aline FAYE. représentés :

24 Tetal votants: Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 juin 2023 à 08 H15 avenue

8 de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller{e)s présent{e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE,

Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE,

Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas

BONNET, Chantal LAVAL, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-

TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS,

Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-

Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU,

Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s avant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Claude AUBERT

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE

Sylvain CASILDAS pouvoir à Eric GRENET

Laurent GANET pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

François CARMIER pouvoir à Serge PICHOT

Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE

Florent GUITTON pouvoir à Pierre SABATIER

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Christophe BERTUCAT

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Philippe MAITRIAS pouvoir à Bernard BARRASSON

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS

Lucie MIZOULE pouvoir à Christine FAURE

Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES

Fabienne THOULY-VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Hélène VEILHAN pouvoir à Thomas WEIBEL

Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Estelle BRUANT pouvoir à Odile VIGNAL

julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET

Marie DAVID pouvoir à Jacqueline BOLIS

Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

Conseiller{(e)s excuséle)s :

Nathalie CARDONA

N°DEL20230630_ 142 Direction Emploi, insertion, Solidarité/ 8071Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le SO

ID : 063-246300701-20230713-DEL20230630 142-DE

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 8071 COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE Carole SAPIO

LA VILEE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE,

ÉGALITÉ du 6 juin 2023

BUREAU du 9 juin 2023

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 juin 2023

STRATÉGIE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ

Dans le cadre de la Stratégie Prévention et de Lutte contre la Pauvreté, l'Etat a contractualisé avec les

Métropoles dans le respect des compétences sociales qu'elles exercent à l'échelle de leur territoire, l'objectif étant de

renforcer des actions existantes ou d'en financer de nouvelles.

Depuis septembre 2020, l'Etat a contractualisé avec Clermont Auvergne Métropole à hauteur de 600 000

€ par an, dont 300 000 € de crédits mobilisés par l'Etat et 300 000 € de contribution de la Métropole pour la mise en place d'actions construites et menées en concertation et en partenariat avec les acteurs locaux. Elles ont notamment

permis de renforcer les actions en matière de la politique jeunesse, d'insertion ou d'habitat et d'aider les habitants

des 21 communes en:

- répondant à l'augmentation des besoins sur les dispositifs existants : Fonds d'Aide aux Jeunes, Fonds de

Solidarité Logement

- renforçant l'action sur les publics prioritaires : jeunes, personnes en situation de mal logement, femmes

victimes de violence, habitants des Quartiers Prioritaires

- expérimentant de nouveaux projets notamment sur la fracture numérique ou la précarité alimentaire

Un rapport d'exécution de la contractualisation 1er septembre 2022 — 31 août 2023 est joint à la

présente délibération.

Des reliquats pourraient être affectés à Clermont Auvergne Métropole pour compléter l'année 2023, sur

la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023.

Ainsi, un plan d'actions et un avenant couvrant la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023

pourront être présentés lors du Conseil métropolitain de septembre.

L'année 2023 devrait être la dernière année de mise en oeuvre.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* de valider le rapport d'exécution de la contractualisation 2022-2023, annexé à la présente délibération,

° d'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à l'exécution de la présente

décision.

TOTAL VOTANTS : 83 = 59 Conseillers Présents + 24 Représentés - ONon participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Aline FAYE

N°DEL20230630_142 Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 8071Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le

IN. ACA ANACANNTNA NNNANOQNTAN PDEI NNNANCAON 142-DE

Rapport d’exécution de la mise en place d’actions dans le cadre de la deuxième contractualisation de la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté 2022-2023

Dans le cadre de la Stratégie de Prévention et de Lutte Contre la Pauvreté, l'Etat a contractualisé avec les Métropoles dans le respect des compétences sociales qu'elles exercent à l'échelle de leur territoire, l'objectif étant de renforcer des actions existantes ou d'en financer de nouvelles.

Pour la troisième année, l'Etat a contractualisé avec Clermont Auvergne Métropole à hauteur de 600 000 €, dont 300 000 € de crédits mobilisés par l'Etat et 300 000 € de contribution la Métropole. Au coeur de la feuille de route "Métropole Inclusive", les actions mises en oeuvre sur le territoire ont été construites et menées en concertation et en partenariat avec les acteurs locaux et ont permis de renforcer les actions en matière de politique jeunesse, d'insertion ou d'habitat et d'aider les habitants des 21 communes, afin notamment de :

- répondre à l'augmentation des besoins sur les dispositifs existants : Fonds d'Aide aux Jeunes, Fonds de Solidarité Logement,

- renforcer l'action sur les publics prioritaires : les jeunes, les personnes en situation de mal-logement, les femmes victimes de violence, les habitants des Quartiers Prioritaires...

- d'expérimenter de nouveaux projets : des actions de lutte contre la fracture numérique ou de la précarité alimentaire.

Par délibérations des 30 septembre et 16 décembre 2022, le Conseil métropolitain a validé cette contractualisation dans le cadre de la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté ainsi que le plan d’actions construits avec les acteurs locaux.

Les actions doivent se dérouler entre le 1er septembre 2022 et le 31 aout 2023.

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Intitulés des Actions Budget Global Participation Etat

Accompagnement vers l’emploi

Accès aux Droits / QPV

Précarité Alimentaire

Jeunesse

Habitat

TOTAL

Participation

Métropole

143 000,00 € 71 500,00 € 71 500,00 €

139 000,00 € 69 500,00 € 69 500,00 €

20 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

188 000,00 € 94 000,00 € 94 000,00 €

110 000,00 € 55 000,00 € 55 000,00 €

600 000,00 € 300 000,00 € 300 000,00 €Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023 L

Publié le be

ID : 063-246300701-20230713-DEL20230630_142-DE

Accompagnement vers l’emploi

Budget Prévisionnel Budget Exécuté

Public en Situation de mal logement 52 500 € 52 500 €

Femmes vulnérables 52 500 € 52 500 €

Dispositif 1ères Heures 38 000 € 38 000 €

TOTAL 143 000 € 143 000 €

- Description des actions :

1. Public en situation de mal logement : renforcement de l’accompagnement initié dans le cadre de l’AMI « Logement d’Abord avec la mise en place de permanences dans les structures d’hébergement (Foyer des Landais, ADOMA)

2. Pour les femmes isolées chefs de famille ou victimes de violences conjugales : l’accompagnement est porté par le CIDFF63 avec la mise en place de permanences dans les structures associatives (Restaurants du Coeur, CIDFF), les centres sociaux au restos du coeur ou à la Maison des Citoyens de Cournon

3. Dispositif 1ères Heures, porté par le Collectif Partage et Projets et Job Chantiers. Il s'adresse aux personnes en situation de grande exclusion, principalement sans abri, très éloignées de l'emploi et qui ne peuvent pas directement accéder aux Chantiers d'Insertion. Cela leur permet de se remobiliser sur leur projet de vie, de reprendre confiance en eux et de se réapproprier les codes du monde du travail.

2Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le

ID : 063-246300701-20230713-DEL20230630_142-DE

Accès aux Droits / Quartiers Prioritaires

Budget Prévisionnel Budget Exécuté

Public Info 6 000 € 6 000 €

Interprétariat / Dispositif Réussite Educative 7 000 € 7 000 €

Interventions Ecoles et Collège 24 000 € 24 000 €

Ateliers Numériques 42 000 € 42 000 €

Création Tiers Lieu Goncourt 60 000 € 60 000 €

TOTAL 139 000 € 139 000 €

- Description des actions :

1. Public Info sur la Gauthière qui accompagne les habitants dans leurs démarches adminsitratives et propose des permanences (PLIE, Mission Locale, MedNum63…). Près de 10 000 passages sur les différentes permanences.

2. Interprétariat dans le cadre du DRE : la poursuite du financement de séances d’interprétariat dans le cadre du Dispositif de Réussite Educative afin qur les problèmes de langue ne soient pas un frein aux rencontres entre les équipes éducatives et sociales et les familles sur des documents administratifs…

3. Interventions dans quatre écoles et un collège : accompagnement de projets éducatifs accueillant des élèves réfugiés ou primo-arrivants afin de permettre aux enseignants de proposer des activités aux enfants et à leurs familles

4. Ateliers Numériques mis en œuvre par le collectif MEDNUM 63 (Chom’actif, CIDFF63, les Petits Débrouillards, CEMEA et CRI) en lien avec le réseau lecture et sur toutes les thématiques : accés aux droits, parentalité, éducation, insertion...dans les maisons de quartiers, les CCAS, les médiathèques et les structures associatives. Plusieurs lieux de permanences sur la Métropole :Clermont-Ferrand notamment en QPV, Cournon, Beaumont, Chamalières et Gerzat)

5. Création d’un Tiers Lieu sur le Quartier Goncourt : par la SCOP Methexis, acteur de la médiation sociale, pour faciliter l’accès aux droits des habitants du secteur. Un médiateur et un conseiller numérique sont présents ainsi que des permanences de structures telles que PLIE ou Mission Locale.

3Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le S L O7

ID : 063-246300701-20230713-DEL20230630_142-DE

Précarité Alimentaire

Budget Prévisionnel Budget Exécuté

ESOPE 10 000 € 10 000 €

Epicerie Sociale Cournon/Le Cendre 10 000 € 10 000 €

TOTAL 20 000 € 20 000 €

- Description des actions :

1. ESOPE : portée par la Banque Alimentaire, c’est une épicerie sociale à destination des étudiants en grande précarité, des jeunes de l’institut des métiers ou du CFA du bâtiment et des jeunes bénéficiaires des chèques alimentaires remis suite aux Commissions du Fonds d’Aide aux Jeunes

2. Epicerie Sociale et Solidaire de Cournon : portée par les CCAS de Cournon et Le Cendre. L’aide alimentaire délivrée à un public en précarité permet à la fois de rendre les bénéficiaires acteurs et autonomes mais aussi de proposer un accompagnement adapté au projet de la famille.

4Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le S L O7

ID : 063-246300701-20230713-DEL20230630_142-DE

Soutien aux Politiques Jeunesse

Budget Prévisionnel Budget Exécuté

Renforcement du Fonds d’Aide aux Jeunes 138 000 € 138 000 €

Soutien de la Mission Locale de Clermont-Fd 50 000 € 50 000 €

TOTAL 188 000 € 188 000 €

- Description des actions :

1. Fonds Métropolitain d’Aide aux Jeunes : qui permet d’aider et d’accompagner dans leurs démarches et dépenses quotidiennes près de 2 000 jeunes par an, avec une attention particulière sur les dépenses liées au logement.

2. Mission Locale Clermont et Volcans : Partenariat renforcé par le soutien d’un chargé de projet permettant la mise en place au sein des Directions de la Métropole de dispositifs les TIG (Travaux d’Intérêt Général), mais aussi participer à la réflexion sur les jobs d’été, les chantiers de proximité… Il est également chargé du renforcement des liens entre les équipes de Prévention Spécialisée intervenant sur la Métropole et celles de la Mission Locale

5Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le S L O7

ID : 063-246300701-20230713-DEL20230630_142-DE

Habitat

Budget Prévisionnel Budget Exécuté

Fonds de Solidarité Logement 110 000 € 110 000 €

TOTAL 110 000 € 110 000 €

- Description des actions :

1. Fonds de Solidarité Logement :

=> le renfort de l’aide aux impayés de loyers, de charges et de factures énergie et eau mais aussi le déploiement de mesures d’accompagnement social lié aux logement

=>la prévention des expulsions locatives par la mise en place d’une démarche pro-active auprès des ménages dès le commandement de payer en conventionnement avec l’UDAF

6Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le S L O7

ID : 063-246300701-20230713-DEL20230630_142-DE

Perspectives d’ici au 31 décembre 2023

Concernant la contractualisation future, les thématiques pourront de nouveau être traités, avec la reconduction de certaines actions :

- Précarité Alimentaire : maintenir, voire renforcer le soutien aux épiceries sociales et solidaires au regard du contexte économique, notamment par la mise en place d’ateliers

- Jeunesse : renforcer la mise en peuvre d’une équipe de la Prévention Spécialisée sur Cournon et continuer le partenariat renforcé avec la Mission Locale avce un chargé de projet permettant la mise en place de diverses actions au sein des Directions de la Métropole

Renforcer l’abondement di Fonds Métropolitain d’Aide aux Jeunes

- Lutte contre la fracture numérique : poursuivre la tenue d’ateliers numériques sur l’ensemble du territoire.

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