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Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+10.03
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Neuville-lez-Beaulieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+10.03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département des Ardennes
SOMMEUNE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
NEUVILLE-LÉZ-BEAULIEU
Commune de Neuville-lez-Beaulieu
SÉANCE DU 10 MARS 2026
L'an DEUX MIL VINGT-SIX et le DIX du mois de MARS, à vingt heures, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales sous la présidence de Monsieur CARPENTIER Nicolas, Maire, suite à la
convocation, adressée le 02 mars 2026.
Membres présents :
Madame BAULOYE Sandrine - 1ère Adjointe
Monsieur CARAMELLE Ludovic
Monsieur CARPENTIER Nicolas - Maire
Monsieur GILBERT Thierry
Monsieur LEKEUX Laurent - 2nd Adjoint
Monsieur VERDONK Samuel
Membres absents représentés :
Monsieur JAMINON Rodolphe - Pouvoir donné à M CARPENTIER Nicolas - Maire
Membres absentes excusées :
Madame CORNIBE Agnès
Madame LIEBEAUX Orianne
Membre absent :
Monsieur PILLON Cyril
Secrétaire de séance :
Madame BAULOYE Sandrine - 1ère Adjointe
Le quorum (plus de la moitié des 10 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
- APPROBATION DU PV DE SEANCE DU 05 FEVRIER 2026
2026_009 - COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025
2026_010 - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025 SUR EXERCICE 2026
2026_011 - BUDGET 2026
- Questions diverses
Procès-verbal du 10 mars 2026 1 2026_009 - COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025
Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à
l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif
anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable
public.
Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes
administratifs et comptes de gestion. Les informations budgétaires et comptables soumises au
vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d'un
unique document de données budgétaires et patrimoniales. La production entièrement
dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et
du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation
de la qualité des comptes.
Sous la présidence de Monsieur Thierry GILBERT, doyen, le Conseil Municipal examine le
Compte Financier Unique 2025 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement :
Dépenses 241 165.18 €
Recettes 261 470.42 €
Soit un résultat de fonctionnement 2025 de : 20 305.24 €
Investissement :
Dépenses 52 452.93 €
Recettes 58 706.18 €
Soit un résultat d'investissement 2025 de : 6 253.25 €
RÉSULTAT EXERCICE 2025 TOTAL : 26 558.49 €
Le Maire, Monsieur Nicolas CARPENTIER étant sorti de la salle, le conseil municipal
approuve à l'unanimité le compte financier unique du budget communal 2025.
5 voix pour
2 non-participants : M. JAMINON Rodolphe (représenté), M. CARPENTIER Nicolas
[ 2026_010 - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025 SUR EXERCICE 2026
Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2025,
Observant un résultat total de clôture 2025 de : 26 558.49 €
Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2025, le Conseil Municipal :
Décide d'affecter le résultat de FONCTIONNEMENT comme suit :
Excédent antérieur reporté : 147 416.31 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 : Excédent : 20 305.24 €
Excédent de fonctionnement de clôture au 31/12/2025 : 167 721.55 €
Décide d'affecter le résultat d'INVESTISSEMENT comme suit :
Déficit antérieur reporté : - 36 388.45 €
Résultat d'investissement de l'exercice 2025 : Excédent : 6253.25 €
Déficit d'investissem clôture au 31/12/2025 : -30 135.20 €
Procès-verbal du 10 mars 2026 2 Affectation du résultat 2025 sur l'exercice 2026 :
- En couverture du besoin de financement : 30 135.20 € (C/1068)
- En affectation à l'excédent de fonctionnement reporté : 137 586.35 € (ROO2)
- Affectation du déficit d'investissement de clôture 2025 : 30 135.20 € (DO01)
7 voix pour
2026_011 - BUDGET 2026 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l'unanimité le Budget
Primitif 2026 équilibré en recette et en dépense arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 371 628.35 € 371.628.35 €
Section d'investissement 124 760.20 € 124 760.20 €
7 voix pour
[ QUESTIONS DIVERSES
- Le planning des permanences pour la tenue du bureau de vote lors des élections
municipales du 15 mars 2026 est élaboré.
- Mme BAULOYE Sandrine fait le point sur les impayés de la commune et notamment les
dettes de loyers des locataires dont le sujet a été abordé en question diverse lors de la
dernière séance du 05 février 2026. A ce jour, aucun plan d'apurement n’a été déposé au
Service de Gestion Comptable de Rocroi. Le prochain conseil municipal devra engager une
procédure d'expulsion par voie d’huissier.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h30.
Madame Sandrine BAULOYE Monsieur CARPENTIER Nicolas,
Secrétaire de séance Maire
Procès-verbal du 10 mars 2026 3