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Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+28.11
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Neuville-lez-Beaulieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+28.11)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Département des Ardennes
sc PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU
Commune de Neuville-lez-Beaulieu
SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2023
Nombre de Membres
Afférents au © Qui ont pris part Date de la y
Conseil Municipal es aux délibérations Convocation DAMES 11 10 8 21 novembre 2023 | 21 novembre 2023
L'an DEUX MIL VINGT-TROIS et le VINGT HUIT du mois de NOVEMBRE, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de Monsieur CARPENTIER Nicolas,
Maire, suite à la convocation, adressée le 21 novembre 2023.
Présents : Sandrine BOURGEOIS, 1ère adjointe, Nicolas CARPENTIER, maire, Thierry GILBERT,
Rodolphe JAMINON, Laurent LEKEUX 24 adjoint, Orianne LIEBEAUX, Cyril PILLON, Samuel
VERDONK.
Absente excusée : Agnès CORNIBÉ
Absent non excusé : Ludovic CARAMELLE
Secrétaire de séance : Sandrine BOURGEOIS
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR :
2023_027- VENTE DES TERRAINS DE GONCELIN (ANNULÉE)
2023_028- TRAVAUX DE REHABILITATION DES LAVOIRS, DE L'ANCIENNE BASCULE ET DU
MURET DE L'EGLISE DE LA NEUVILLE AUX TOURNEURS - DEMANDE DE
SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
2023_029- TRAVAUX DE REHABILITATION DES LAVOIRS, DE L'ANCIENNE BASCULE ET DU
MURET DE L'EGLISE DE LA NEUVILLE AUX TOURNEURS - DEMANDE DE
SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN A LA RECONQUETE DU
PATRIMOINE PUBLIC AUPRES DE LA REGION GRAND-EST
2023_030- TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DE LA SACRISTIE DE L'EGLISE DE LA
NEUVILLE AUX TOURNEURS
2023_031- DM N°1 - SACRISTIE
2023_032- RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024
2023_033- REMBOURSEMENT À BOURGEOIS SANDRINE
2023_034- REMBOURSEMENT A LEKEUX LAURENT
2023_035- OUVERTURE DU 1/4 DES CREDITS EN INVESTISSEMENT POUR 2023
PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023 - Page 1 sur 5 2023_028 - TRAVAUX DE REHABILITATION DES LAVOIRS, DE L'ANCIENNE BASCULE
ET DU MURET DE L'EGLISE DE LA NEUVILLE AUX TOURNEURS - DEMANDE DE
SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
Le Maire présente à l'Assemblée délibérante le projet de réhabilitation des lavoirs, de
l'ancienne basoi l'égli: i x
Il précise que l'état dégradé de ces édifices nécessite des travaux de réhabilitation afin de
préserver leur salubrité et la sécurité du public.
Il apparaît primordial de préserver le patrimoine non protégé de la commune.
Le montant total prévisionnel des travaux est estimé à 39 245.00 € HT soit 47 094.00 €
TTC. Afin de mettre ces travaux en œuvre, il expose que la réalisation de ce projet ne pourra être
autofinancé par la Commune sans aides financières.
Aussi, il propose de solliciter un soutien financier aussi élevé que possible auprès de l'Etat
au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien
à l'Investissement public Local (DSIL).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- adopte l'opération,
- approuve le plan de financement prévisionnel,
- autorise le maire à effectuer les demandes de subventions relatives au projet de
réhabilitation des lavoirs, de l'ancienne bascule et du muret de l’église de La
Neuville aux Tourneurs au titre de la DETR et de la DSIL, et à signer tous les
documents relatifs à ces dossiers.
Conseillers présents | Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre | Abstention | Non participant
8 8 8 ( 0 0
2023_029 - TRAVAUX DE REHABILITATION DES LAVOIRS, DE L'ANCIENNE BASCULE
ET DU MURET DE L'EGLISE DE LA NEUVILLE AUX TOURNEURS - DEMANDE DE
SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN À LA RECONQUETE DU
PATRIMOINE PUBLIC AUPRES DE LA REGION GRAND-EST
Le Maire présente à l'Assemblée délibérante le projet de réhabilitation des lavoirs, de
l’ancienne bascule et du muret de l’église de La Neuville aux Tourneurs.
Il précise que l’état dégradé de ces édifices nécessite des travaux de réhabilitation afin de
préserver leur salubrité et la sécurité du public.
Il apparaît primordial de préserver le patrimoine non protégé de la commune.
Le montant total prévisionnel des travaux est estimé à 39 245.00 € HT soit 47 094.00 €
TTC. Afin de mettre ces travaux en œuvre, il expose que la réalisation de ce projet ne pourra être
autofinancé par la Commune sans aides financières.
Aussi, il propose de solliciter un soutien financier aussi élevé que possible au titre du
dispositif de soutien à la reconquête du patrimoine public auprès de la Région Grand-Est.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- adopte l'opération,
- approuve le plan de financement prévisionnel,
- autorise le maire à effectuer la demande de subvention relative projet de
réhabilitation des lavoirs, de l'ancienne bascule et du muret de l’église de La
Neuville aux Tourneurs au titre du dispositif de soutien à la reconquête du
patrimoine public auprès de la Région Grand-Est, et à signer tous les documents
relatifs à ce dossier.
Conseillers présents | Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre | Abstention | Non participant
8 8 8 (4 0 0
PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023 - Page 2 sur 5 2023_030 - TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DE LA SACRISTIE DE L'EGLISE
DE LA NEUVILLE AUX TOURNEURS
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que le projet de
réhabilitation de la sacristie de La Neuville aux Tourneurs n’a pas été retenue au programme 2023 de la DETR et de la DSIL.
Le Conseil Régional au titre du dispositif de soutien à la reconquête du patrimoine public
a accordé une subvention de 15 664.43 € au dossier de rénovation de la sacristie, de la façade incipale e: l'égli (première tranche).
Vu l'état très dégradé de la sacristie en raison d’infiltrations de longue date, il est impératif
de réaliser les travaux de réfection de la toiture.
Monsieur le maire présente le devis de la SAS GUILLET Johann sise à Warcq pour un
montant de 7 747.50 € HT soit 9 297.00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- accepte le devis de la SAS GUILLET Johann sise à Warcq pour un montant de
7 747.50 € HT soit 9 297.00 € TTC pour la réfection de la toiture de la sacristie de
l'église de la Neuville aux Tourneurs.
- autorise M. le maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Conseillers présents | Suffrages exprimés avec pouvoir Pour _| Contre | Abstention | Non participant
8 8 8 0 0 (1
[ 2023_031 - DM N°1 - TOITURE SACRISTIE
Afin de dégager les crédits relatifs aux travaux de réfection de la toiture de la sacristie de l'Eglise
de la Neuville aux Tourneurs, M. le maire propose d'ouvrir les crédits au budget 2023 par la
décision modificative suivante :
Dépenses ni Recettes E Désignation — Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT i [D-615228 : Entretien et réparations sur autres bétiments 9 500.00 € 000€ 0.00 € 0.00 € [TOTAL D 01 : Charges à caractère général 9 500.00 €] 0.00 € 000€ 000€ [D-023 : Virement à la section d'investissement CT 9 500.00 € 000€ 00€ [TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00: 3 500.00 €} 000€ 000€ Total FONCTIONNEMENT 55000 3 500.00 €| omel Ex INVESTISSEMENT
[R-021 : Virement de la section de fonctionnement 000€] 0.00 € 000€] 9 500.00 €
[TOTAL R 021 : Virement de la section de 00€ 0.00€| 0.00€| 9 500.00 € fonctionnement
D:231 : Immoblésatons cxporses en cours voue] ŒIL wwe EX [TOTAL D 23 : immobilisations en cours 00€ 9 500.00 €| 0.006] 000€ Total INVESTISSEMENT 0.00: 9 500.00 € 000€] 9 500.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n°1.
Conseillers présents | Suffrages exprimés avec pouvoir Pour __| Contre | Abstention | Non participant
8 8 8 0 0 0
PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023 - Page 3 sur 5 [2023032 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la campagne de
recensement de la population obligatoire sera menée sur notre Commune du 18 Janvier au 17
Février 2024 afin de comptabiliser et répertorier plus précisément la population.
L'agent technique communal, Madame Fanny CHARLIER sera désignée agent recenseur
pour la réalisation de cette enquête.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de verser une indemnité à l'agent recenseur d'un
montant de 671 € brut.
Conseillers présents | Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre | Abstention | Non participant
8 8 8 (2 (2 0
[ 2023_033 - REMBOURSEMENT A BOURGEOIS SANDRINE
Madame BOURGEOIS Sandrine, 1ère adjointe, a acheté à ses frais :
- Le 23 octobre 2023, un lot d'étiquettes auto-adhésives pour le colis des anciens à
la SARL AMAZON SERVICES EUROPE (Luxembourg) d’un montant de 12.49 € HT
soit 14.99 € TTC.
- Le 13 novembre 2023, 8 santons pour décoration du village de Noël à la SAS
EMINZA (74940) d’un montant de 36.65 € HT soit 43.98 € TTC.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de rembourser 58.97 € à Madame BOURGEOIS
Sandrine.
Le mandat de remboursement sera imputé au compte 623.
Conseillers présents | Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre | Abstention | Non participant
8 8 8 0 0 0
[ 2023_034 - REMBOURSEMENT A M. LEKEUX LAURENT
Monsieur LEKEUX Laurent, 2ème adjoint, a acheté à ses frais les 2 et 4 octobre 2023, 73
pochettes cadeau pour le colis des anciens à ACTION Hirson (02500) d’un montant de 41.97 € HT
soit 50.37 € TTC.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de rembourser 50.37 € à Monsieur LEKEUX
Laurent.
Le mandat de remboursement sera imputé au compte 623.
Conseillers présents | Suffrages exprimés avec pouvoir Pour | Contre | Abstention | Non participant
8 8 8 0 (2 0
| 2023_035 - OUVERTURE DU QUART DES CREDITS EN INVESTISSEMENT POUR 2024 |
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses dans la limite du quart (25%) des crédits inscrits à la section d'investissement du budget
de l'exercice 2023 pour l'année 2024 soit :
PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023 - Page 4 sur 5 Chapitre 16 : compte 165 : 1 200€ 300€
Chapitre 21 : 42 000 € :10 500€
- compte 2131 : 24 000 € :6000€
- compte 2135 : 4 800€ :1200€
- compte 2151 : 2 800€ :700 €
- compte 2156 : 6 000 € :1500€
- compte 2158 :2 400€ :600€
- compte 2188 : 2 000€ :500€
Chapitre 23 : compte 231 : 9 500 € 2375€
Conseillers présents |Suffrages exprimés avec pouvoir | Pour | Contre | Abstention | Non participant
8 8 8 0 0 0
QUESTIONS DIVERSES
- La chambre de distribution de l'opérateur Orange à Beaulieu est cassée. Il est demandé à M.
LEKEUX Laurent de faire des photos afin de signaler le problème sur l’applicatif internet.
- Le drapeau des anciens combattants est à remplacer. Un devis a été remis par la société LOIR
DIFFUSION (14160) pour un montant de 912 € HT soit 1 094.40 € TTC.
Un autre devis sera demandé à la société DULAUROY ZIMMER de Charleville-Mézières pour
avoir une autre proposition.
- Le tracteur tondeuse de la commune est vieillissant, de gros frais d'entretien et de réparation
ont été réalisés. Il est encore à prévoir le remplacement du plateau. Un diagnostic sera effectué
par la SARL CAULLERY ARDENNES SERVICE (08260) pour juger s’il est judicieux de remplacer
le plateau ou prévoir un remplacement à neuf.
- Les enquêtes publiques de notre projet éolien ainsi que celui de TARZY débutent le lundi 08
janvier 2024. Les documents relatifs à ces dossiers seront disponibles en mairie jusqu’au jeudi
08 février inclus. Une note d'information sera distribuée prochainement dans les boîtes aux
lettres des habitants.
- M. PILLON était présent à la réunion des «amis du PNR» à SIGNY LE PETIT le lundi 27
novembre. Il explique qu'un projet de parcours sur les communes du secteur, en formule
« chasse au Trésor », est envisagée pour juin 2024. Cet itinéraire serait à réaliser en voiture. Le
départ se ferait du « Jardin de Perrine » au Trou de Sormonne et se terminerait au « Rucher de
Fligny ».
- M. JAMINON alerte sur l’état de la glissière du pont au Trou de Sormonne. D'autre part, des
branches devant l’aqueduc seront à retirer quand le niveau de l’eau aura baissé.
- M. JAMINON constate également que les accotements sont dégradés suite aux travaux de
création de la nouvelle conduite d’eau. La question sera posée par Mme BOURGEOIS et M.
LEKEUXà la réunion du SIAEP le lundi 04 décembre prochain.
- Mme BOURGEOIS rappelle que lors d’une précédente réunion il a été évoqué de confier à l'agent
technique la fabrication de bacs à fleurs en bois pour le printemps 2024. La période hivernale
est l’occasion de les fabriquer.
- Mme BOURGEOIS signale que les panneaux d'affichages sont dégradés. Il sera demandé aux
agents techniques de procéder à leur réparation.
- Le réfrigérateur vétuste de la salle polyvalente sera bientôt remplacé.
- Mme BOURGEOIS rappelle qu'il est nécessaire de rénover les inscriptions sur les monuments
aux morts. La pulvérisation d’anti-mousse est à prévoir dès maintenant pour les « nettoyer »
avant le printemps. Les inscriptions seront repeintes pour la cérémonie du 8 mai 2024 par
l'agent technique.
- Concernant les colis de Noël, le contrôle des livraisons se fera le samedi 09 décembre par Mme.
BOURGEOIS et Mme LIEBEAUX. Pour rappel, la préparation des colis s'effectuera par les
membres de la commission communale d’actions sociales le mercredi 13 décembre à 15h30. Le
goûter et la remise des colis sont prévus le jeudi 14 décembre à 15h00 à la salle des fêtes.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h30.
URGEOIS Sandrine, q
taire de séance. Le rare ZS 2
OCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023 - PagéS
Mme