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Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+20.12
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Neuville-lez-Beaulieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+20.12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département des Ardennes
CRE ROCE ICIPAL de NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU
Commune de Neuville-lez-Beaulieu
SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2024
Nombre de Membres
Afférents au Qui ont pris part Date de la q
Conseil Municipal RCE aux délibérations Convocation Bas ds Jess 11 10 6 +3 POUVOIRS 16/12/24 16/12/24
L'an DEUX MIL VINGT-QUATRE et le VINGT du mois de DECEMBRE, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de Monsieur CARPENTIER
Nicolas, Maire, suite à la convocation, adressée le 16 décembre 2024.
Présents : Sandrine BAULOYE, Ludovic CARAMELLE, Nicolas CARPENTIER, Agnès CORNIBE,
Thierry GILBERT, Rodolphe JAMINON.
Représenté: Laurent LEKEUX par Sandrine BAULOYE, Orianne LIEBEAUX par Nicolas
CARPENTIER, Samuel VERDONK par Rodolphe JAMINON.
Absent : Cyril PILLON
Secrétaire de séance : Sandrine BAULOYE.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR :
2024 034: PARTS AFFOUAGERES 2025
[ 2024 034 PARTS AFFOUAGERES 2025
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2024_027 du 09 décembre 2024.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer le tarif des parts de bois 2025 à 5 €/stère.
En cas de non-respect des délais notifiés au « règlement d’affouage sur pied 2025 » de durée
d'exploitation, d'enlèvement et de paiement, les titulaires du droit d’affouage seront déchus des
droits qui s’y rapportent pour l’année en cours et la suivante.
En cas de manquement au délai d'enlèvement, la commune se réserve le droit de procéder au
débardage de la part de bois.
Conseillers présents _|Suffrages exprimés avec pouvoir] Pour | Contre | Abstention | Non participant
6 3 9 0 0 0
PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2024 - Page 1 sur 2 [ QUESTIONS DIVERSES |
- M.le maire informe que le projet de réhabilitation des lavoirs, de l’ancienne bascule et du
muret de l’église de la Neuville aux Tourneurs a obtenu une subvention auprès de la DETR
(programme 2024) de 13 730 €. Le dispositif régional « Pacte Ardennes » nous ayant
octroyé une subvention de 39245 € pour ce même projet, les travaux seront donc
réalisables et pourraient débuter au printemps 2025.
- Lors de la réunion de Conseil Municipal du 09 décembre 2024 il a été décidé de remplacer
les systèmes de manœuvre des volets du logement communal situé 3 rue du Pont d’Any.
L'entreprise STORE DECOR sise à Tournes nous a fait parvenir un devis chiffrant
l'installation d'un mécanisme électrique permettant la motorisation des volets existants.
Cette installation étant plus simple d'utilisation pour la locataire actuelle, le devis de
1509.09 € HT soit 1 660.00 € TTC comprenant l'installation électrique et la pose du
mécanisme de motorisation sera retenu.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h00.
Madame BAULOYE Sandrine, Monsieur CARPENTIER Nicolas,
Secrétaire de séance Maire
PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2024 - Page 2 sur 2