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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - B21 017
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - B21 017)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Justice et droit,
OUEST
E> AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 25 Février 2021
Le vingt-cinq février 2021 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire à la salle de la
Madeleine ZI des Gravasses à Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur
Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 19 février 2021
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 31
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Madame Marie-Josée DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac) arrivé pour le vote du point n°2, Monsieur Gilles ALLEMAND ( La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6°"® vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11°" vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Madame Suzanne DELERIS (4*"® vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice- président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Nicolas BOSC, suppléant de Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Monsieur Alain QUESTE (St Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles) arrivé pour le vote du point n°2, Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10f" vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7° vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8è" vice-présidente), Madame Alix JANODET (97 vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3° vice-président)
Excusés : Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1% vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5° vice-président),
Procurations : 2
Patrick DATCHARY Pouvoir à Guy MARTY
Eric CANTOURNET Pouvoir à Jean-Sébastien ORCIBAL
Secrétaire de séance : Monsieur Christian SAINT-AFFRE 3- Délibération/Bureau n°B21-017 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Mise
en place d’un partenariat pour l’animation d’ateliers cuisine-santé dans le
cadre du PAT
Monsieur Dominique RIGAL expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L1 du code rural et de la pêche maritime,
Vu la Loi d'avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014,
Vu la feuille de route gouvernementale de la politique de l'alimentation 2018 / 2022,
Vu le Contrat de Ville 2015 - 2022 de Villefranche de Rouergue,
Ouest Aveyron Communauté travaille depuis deux ans sur la mise en place d’un Projet
Alimentaire Territorial (PAT), dont un des axes vise à favoriser l'accès à une
alimentation de qualité pour tous, notamment les personnes précaires. En lien avec le
Contrat de Ville piloté par la Commune de Villefranche de Rouergue, une nouvelle
action a émergé concernant la mise en place d'ateliers à destination de personnes
précaires, majoritairement du QPV, pour enseigner des bonnes pratiques sur la
gestion du budget alimentaire, la cuisine et des bases de nutrition. Les ateliers seront
animés par des travailleurs sociaux du Point Info Séniors (OAC) et de structures partenaires : Maison des Solidarités Départementale (CD 12), CCAS, Centre Social et Mission Locale. Une convention sera signée entre tous les acteurs cités pour formaliser le partenariat.
D'autre part, Ouest Aveyron Communauté prendra en charge les différentes dépenses
de fonctionnement liés au projet (prestations, achat de denrées et de matériel,
dépenses de communication), pour un montant total de 5 625 €. Elle percevra pour
cela une aide financière de l'État au titre de la politique de la ville, dans le cadre du
dispositif « Quartier Solidaire », à hauteur de 4 500 € (80 %).
Il est proposé au Bureau Communautaire :
- D'approuver la mise en place des ateliers cuisine-santé, et la prise en charge des dépenses nécessaires par OAC ;
—- D’approuver la demande de subventions au titre de la politique de la ville ; - D’autoriser le Président à signer la convention de partenariat relative à la mise en œuvre des ateliers cuisine.
Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 26 février 2021, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président, iXBUS": Résumé de l'acte
012-200069383-20210225-B21-017-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B21-017
jeudi 25 février 2021
DE
Développement économique : Mise en place d'un
partenariat pour l'animation d'ateliers cuisine-santé
dans le cadre du PAT
8.4 - Amenagement du territoire
Sandrine DOROSARIO
02/03/2021
012-200069383-20210225-B21-017-DE
99 DE-D3_B21-017.pdf
99_DE-ANX_ CONV_PAT.pdf
Historique :
01/03/21 09:07
01/03/21 09:08
01/03/21 09:09
01/03/21 09:09
02/03/21 09:05
02/03/21 09:05
02/03/21 09:07
En cours de création
En préparation Sandrine DOROSARIO
Reçu Sandrine DOROSARIO
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu