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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - B21 010)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
OUEST
AVEYRON
o communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 28 Janvier 2021
Le vingt-huit janvier 2021 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 22 janvier 2021
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 34
Nombre de procurations : 0
Etaient présents :
Madame Marie-Josée DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND ( La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6ème vice-président), Monsieur Olivier MARTIN ( La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11è"e vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montisalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Madame Suzanne DELERIS (4è"® vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2ère vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols- et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10e vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è"e vice-président), Monsieur Jean- Claude CARRIE (7è"e vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice- présidente), Madame Alix JANODET (9è"e vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3è"e vice- président)
Excusés : Monsieur Alain QUESTE (St Rémy), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1°' vice-président)
Procurations : 2
Alain QUESTE Pouvoir à Emmanuel DESTRUEL
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Eric CANTOURNET
Secrétaire de séance : Monsieur Emmanuel DESTRUEL 10- Délibération/Bureau n°B21-010 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Vente de parcelles de la Zone d'Activités Economiques Les Gantes à Villeneuve d’Aveyron à la société SAMMEL
Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions du Code de l'Urbanisme et notamment les articles L315-1 à L315-6, L316-1 à L316-4, R315-1 à R315-11 et R315-31 relatifs au lotissement,
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2016-12-02-00, en date du 2 décembre 2016, créant la Communauté de Communes du Grand Villefranchois,
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2019-06-26-001, en date du 26 Juin 2019 actant le changement de dénomination de la Communauté de Communes du Grand Villefranchois vers Ouest Aveyron Communauté,
Vu la loi n°2015-991du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRE),
Vu le Règlement National d'Urbanisme qui s'applique sur la commune de Villeneuve,
Vu la délibération n°14 de la Communauté de communes Villenevois, Diège et Lot en date du 6 Décembre 2010 fixant le prix de vente des terrains de la Zone d'Activités des Gantes,
Considérant les éléments exposés lors du Comité restreint Développement Economique du 22 Décembre 2020,
La société SAS Deguilhem Tanié, créée en 1983 et spécialisée dans la construction métallique, a été rachetée en 2015 par un de ses employés en la personne de M. Mickaël BAR. Depuis cette reprise, la société s’est inscrite dans un processus de croissance important portant la masse salariale de 13 à 18 salariés en moins de 5 ans.
L'entreprise actuellement basée sur la zone artisanale d'Andressac à Cajarc, a généré un chiffre d'affaire de 4,39 M€ en 2018, et connait une progression de 27% en 3 ans depuis sa reprise.
La société affiche désormais une volonté de poursuivre le développement engagé ces dernières années avec comme objectifs: l'accroissement de son activité, le gain en compétitivité, la hausse de la qualité de fabrication et de finition de ses bâtiments, et l'amélioration des conditions de travail pour ses salariés.
Le site d'implantation actuel ne permet pas d'envisager une extension de son outil de production afin de répondre à ces objectifs. De ce fait, le choix d'implantation des dirigeants de la société s’est porté sur la ZAË Les Gantes à Villeneuve d’Aveyron, qui se situe au carrefour des principales zones de résidence de ses employés.
Le projet d'implantation du nouveau bâtiment vise les parcelles référencées au cadastre sous les numéros 11650, 11653, 11659, 11660, 11651, 11661, 11662, 11658 et 11652, d'une superficie totale de 14 370 m°, afin d'y construire un bâtiment dont l'emprise foncière est estimée à 3 000 m°. L'activité développée par la société nécessite une surface nécessaire à la circulation des véhicules autour du bâtiment, expliquant la surface de terrain nécessaire.
L'investissement global de ce projet s'élève à 3,2 ME, dont 122 145 € HT (8,5 € HT / m°?) destinés aux acquisitions foncières. Les perspectives de croissance liées à cet investissement prévoient un plan d'embauche d’une quinzaine de collaborateurs portant l'effectif global entre 30 et 35 salariés, dont 8 minimum à l'horizon 2025.
Je vous propose :
- De donner pouvoir au Président pour toutes les démarches et signatures nécessaires en vue de la vente des parcelles référencées au cadastre sous les numéros 11650, 11653, 11659, 11660, 11651, 11661, 11662, 11658 et 11652 situées sur la Zone d'Activités Economiques Les Gantes sur la commune de Villeneuve d'Aveyron au prix de 8,50 € hors taxes le mètre carré.
Pour : 36 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l’unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 29 janvier 2021, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
pe. mai Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois.
in ne iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20210128-B21-010-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B21-010
jeudi 28 janvier 2021
DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Vente de
parcelles de la Zone d'Activités Economiques Les
Gantes à Villeneuve d'Aveyron à la société
SAMMEL
8.8.6 - divers
Sandrine DOROSARIO
04/02/2021
012-200069383-20210128-B21-010-DE
99_DE-B21-010.pdf
02/02/21 10:46
02/02/21 10:47
02/02/21 11:22
02/02/21 11:22
04/02/21 09:44
04/02/21 09:45
04/02/21 09:47
En cours de création
En préparation Sandrine DOROSARIO
Reçu Sandrine DOROSARIO
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu