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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - B21 012
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - B21 012)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
OUEST
AVEYRON
© communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 28 Janvier 2021
Le vingt-huit janvier 2021 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 22 janvier 2021
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 34
Nombre de procurations : 0
Etaient présents :
Madame Marie-Josée DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND ( La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6è"e vice-président), Monsieur Olivier MARTIN ( La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11ème vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Madame Suzanne DELERIS (4è"e vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2è"e vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols- et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10e vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5° vice-président), Monsieur Jean- Claude CARRIE (7ème vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice- présidente), Madame Alix JANODET (9è"e vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3ème vice- président)
Excusés : Monsieur Alain QUESTE (St Rémy), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1°° vice-président)
Procurations : 2
Alain QUESTE Pouvoir à Emmanuel DESTRUEL
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Eric CANTOURNET
Secrétaire de séance : Monsieur Emmanuel DESTRUEL 12- Délibération/Bureau n°B21-012 : FINANCES : Demande de subvention au titre de
la DETR pour l'année 2021 concernant des travaux de voirie
Monsieur Jean-Claude CARRIE expose :
Vu la circulaire préfectorale du 24/12/2020 fixant les règles d'attribution des subventions DETR 2021.
Ouest Aveyron Communauté souhaite poursuivre son effort pour l'entretien de l'ensemble de voies définies d'intérêt communautaire afin de maintenir ce réseau routier en bon état et de permettre aux usagers de circuler en toute sécurité. Ces travaux concernent la gestion des eaux de ruissellement des chaussées, la consolidation de la structure de chaussée et la réfection des couches de roulement. Le programme des travaux est en cours d'établissement. Une enveloppe de 600 000 €HT est d'ores et déjà réservée pour l'exécution de ces travaux.
Ces travaux entrent dans le cadre des travaux éligibles au titre de la DETR 2021. En annexe à cette délibération il est établi le dossier de demande de subvention correspondant.
Le plan de financement de cette opération est détaillé ci-dessous.
Recettes Dépenses
Subvention Etat (DETR) : 150 000.00 Coût estimatif HT : 600 000.00
Emprunt ou autofinancement : 570 000.00 TVA 20% : 120 000.00
TOTAL : 720 000.00 TOTAL : 720 000.00
Aussi, je vous propose :
- __ D'approuver le plan de financement pour les dépenses d'investissement, - De solliciter auprès de l'Etat une demande de subvention au titre de la DETR 2021, - __D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents et de réa- liser les démarches nécessaires
Pour : 36 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 29 janvier 2021, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20210128-B21-012-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B21-012
jeudi 28 janvier 2021
DE
FINANCES : Demande de subvention au titre de la
DETR pour l'année 2021 concernant des travaux
de voirie
7.5 - Subventions
Sandrine DOROSARIO
04/02/2021
012-200069383-20210128-B21-012-DE
99 DE-B21-012.pdf
02/02/21 10:57
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04/02/21 09:44
04/02/21 09:45
04/02/21 09:47
En cours de création
En préparation Sandrine DOROSARIO
Reçu Sandrine DOROSARIO
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu