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Déliberation - del2024 59 cvt tripartite toilette col du joly
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 59 cvt tripartite toilette col du joly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
Publié
le
SG
ID
: 074-217400852-20240530-DEL2024059-DE
MAIRIE
;
COMMUNE
DES
CONTAMINES-MONTIJOIE
VCONTAMINES©“
0
=
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
MAI
2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
: 8
Pouvoirs
: 4
Absents
excusés
: 5
Absents
:
2
Votants
:
12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
TRENTE
MAI
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
24
MAI
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
M.
Florian
GIBIER,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Jean-Luc
MATTEL
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Bertrand
DOLIGEZ
(donne
pouvoir
à
Gaëlle
BLANCHARD),
Mme
Noëlle
GRAVAUD
(donne
pouvoir
à
Marielle
MERMOUD),
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET:
CONVENTION
TRIPARTITE
ENTRE
LA
COMMUNE
DES
CONTAMINES-
MONTIJOIE,
LA
COMMUNE
D'HAUTELUCE
ET
LA
SECMH
POUR
L'INSTALLATION
D'UN
TOILETTE
PUBLIQUE
AUTONOME
AU
COL
DU
JOLY
DEL2024-059
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Pour
répondre
aux
besoins
des
administrés
des
communes
et
des
clients
du
domaine
skiable,
il
est
nécessaire
d'implanter
des
toilettes
publiques
sur
le
secteur
du
Col
du
Joly.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
convient
de
signer
une
convention
de
partenariat
tripartite
entre
la
commune
des
Contamines-Montjoie,
la
commune
d'’Hauteluce
et
la
SECMH,
afin
de
définir
les
modalités
du
partenariat
et
les
engagements
de
chacune
des
parties.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
=
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
dite-convention
de
partenariat
tripartite
entre
la
commune
des
Contamines-Montjoie,
la
commune
d'’Hauteluce
et
la
SECMH,
et
tous
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération. En
Mairie,
le
30
mai
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024 CS
L
3
Publié
le
ID
: 074-217400852-20240530-DEL2024059-DE
En
Mairie,
le
30
mai
2024
Le
Maire,
François
BARBIER