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Déliberation - del2024 009 cvt deplct poteau incendie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 009 cvt deplct poteau incendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2024
S
L
Publié
le
26/02/2024
C
Up
À
[a
..
|
COMMUNE
DES
CO
ID
:074-217400852-20240222-DEL2024009-DE
HONTE.
Es
—IMONTIJOIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2024
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Pouvoirs
:
2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 2
Votants
:
12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
16
FEVRIER
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Florian
GIBIER,
Mme
Marielle
MERMOUD.
ABSENTS
EXCUSES
:M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET
: CONVENTION
POUR
AUTORISER
LE
DEPLACEMENT
D'UN
POTEAU
INCENDIE
(PI
N°211)
DANS
LE
CADRE
D'UN
PROJET
PRIVE
DEL2024-009
Rapporteur
: Jean-Luc
MATTEL
Madame
et
Monsieur
Vergez
sont
propriétaires
d’un
terrain
sur
lequel
est
situé
un
point
d'eau
au
263
Chemin
de
la
Revenaz,
74170
LES
CONTAMINES-MONTIJOIE.
Ils
souhaitent,
par
le
biais
de
la
présente
convention
(présente
en
annexe),
pouvoir
déplacer
à
leur
charge
exclusive
le
poteau
incendie
(PEI
N°211)
se
trouvant
sur
leur
propriété
privée
dans
le
cadre
de
réalisation
de
leur
projet
d'aménagement
privé
(PC
N°07408522A0028).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
Article
1
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
En
Mairie,
le
22
février
2024
Le
secrétaire
de
séance,
En
Mairie,
le
22
février
2024
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le