Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2024 007 cvt sea alpage combaz
Déliberation - del2024 120 avenant cvt ufoval 2025
Déliberation - del2024 009 cvt deplct poteau incendie
Déliberation - del2024 119 avenant cvt cie des guides
Déliberation - del2024 59 cvt tripartite toilette col du joly
Déliberation - del2024 41 cvt financt ccpmb logt zac du plane
Déliberation - del2024 68 cvt caue amenagement futur o.t et mairi
Déliberation - del2024 51 cvt caue patinoire passerelle bon nant
Déliberation - del2024 017 resiliation cvt location terrain m. bo
Déliberation - del2024 86 cvt participation frais scolarite avec
Déliberation - del2024 106 cvt ccpmb fournitures signaletique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 106 cvt ccpmb fournitures signaletique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/10/2024 Reçu en préfecture le 29/10/2024 Publié le SL COMMUNE DES CON 2:07:217400852:2024 1024-DEL20240106-DE NEIL ESS Er IMONTIOIE 847 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 OCTOBRE 2024 Nombre de membres : En exercice : 15 Présents : 8 Pouvoirs : 4 Absents excusés : 4 Absents : 3 Votants : 12 L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE VINGT-QUATRE OCTOBRE à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune des Contamines-Montjoie, régulièrement convoqué le 17 OCTOBRE 2024, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur François BARBIER, Maire. ETAIENT PRESENTS : M. François BARBIER, Mme Elisabeth MOLLARD, M. Jean-Luc MATTEL Mme Gaëlle BLANCHARD, M. Michel BELIN, M. Michel BOUVARD, Mme Marielle MERMOUD, M. Florian GIBIER. ABSENTS EXCUSES : M. Bertrand DOLIGEZ, (donne pouvoir à François BARBIER), M. Jean- Christophe DOMINGUEZ (donne pouvoir à Elisabeth MOLLARD), Mme Peggy LE BRUCHEC (donne pouvoir à Michel BELIN), Mme Noëlle GRAVAUD (donne pouvoir à Marielle MERMOUD). ABSENTS : Mme Marie-Noëlle LAVERTON, M. Etienne JACQUET, M. Antoine BOISSET, OBJET: CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA CCPMB ET LA COMMUNE DES CONTAMINES MONTIJOIE POUR LES COMMANDES ET FOURNITURE DE SIGNALETIQUE DES SENTIERS DEL 2024-106 Rapporteur : François BARBIER Le marché pour la fourniture de signalétique sentiers sur le territoire de la CCPMB arrive à échéance le 26 janvier 2025. Le processus de commande de balisage est reconnu comme complexe et trop long par l'ensemble des communes, la faute à des allers-retours entre services techniques communaux, référent sentier CCPMB (prestataire) et services de la CCPMB, sans plus- value du travail réalisé par la CCPMB. De plus, la compétence Sentier est une compétence communale, ce qui limite légalement le champ d'action de la CCPMB. Pour simplifier le processus, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre la CCPMB et ses communes membres. Pour ce faire, une convention doit être approuvée par délibération par tous les membres du groupement (CCPMB et communes), avant lancement du marché. Cette configuration permettra aux communes de traiter directement avec le prestataire qui sera retenu, allégeant ainsi les échanges administratifs. Les demandes de subvention seront toujours possibles auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie. Les communes échangeront directement avec ses services. Convention constitutive du groupement : Selon la convention proposée, la CCPMB sera coordonnateur du groupement et procédera à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, coordonnera la signature du marché par tous les membres du groupement, et notifiera le marché public au nom et pour le compte des membres du groupement. Envoyé en préfecture le 29/10/2024 Reçu en préfecture le 29/10/2024 Publié le s L 6 ID : 6e 217400852-20241024-DEL20240106-DE Les communes seront tenues à l'exécution technique et f prestations les concernant, ce qui correspond à la passation de signature des documents s'y référents, la réception et correspondantes et les demandes éventuelles auprès du Conseil Départemental de la Haute- Savoie. L'ensemble des rôles et obligations de la CCPMB et des communes est précisé dans le projet de convention constitutive. Annexe : Le projet de convention constitutive de groupement de commandes pour les commandes de fourniture de signalétique des sentiers est disponible dans un document annexé aux délibérations lors de l'envoi dématérialisé et disponible auprès des services. Vu les dispositions des articles L5111-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération de conseil communautaire de la CCPMB communautaire du 25 septembre 2024, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : Pour : 12 Contre : Abstention : - D'APPROUVER le principe de la création et de la participation au groupement de commandes. - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes conclu entre la CCPMB et la commune des Contamines Montjoie. - D'AUTORISER le Maire à lancer la procédure de marché public, à faire toutes les démarches s'y rapportant et à signer toutes les pièces du marché. - D'AUTORISER Monsieur à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire. En Mairie, le 24 octobre 2024 En Mairie, le 24 octobre 2024 Le secrétaire de séance, Le Maire, François BARBIER Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, Affichée le Acte certifié exécutoire le Télétransmis en sous-préfecture le Publié le