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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 22 JUILLET 2024
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune d'Argagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 22 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
COMMUNE
D’ARGAGNON LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
LE
22
JUILLET
2024
Délibération
Objet
Résultat
du
n°
vote
LS
NTE
Fixation
de
la
durée
d'amortissement
pour
chaque
catégorie
1222-07-2024
de
biens
amortissable
(nomenclature
M49)
DECISION
MODIFICATIVES
N°1
CONCERNANT
LE
BUDGET
2-22-07-2024
ASSAINISSEMENT
2024
Approuvée Approuvée
Mise
à disposition
de
la salle
polyvalente
l'association
«
3-22-07-2024
DACA
FLO
» extérieure
à
la
commune
d’'ARGAGNON
Approuvée
Mise
à disposition
de
la salle
polyvalente
à
l'Ecole
4-22-07-2024
d’Argagnon
Approuvée
Approbation
des
demandes
de
transfert
au
Syndicat
Mixte
5-22-07-2024
d'Eau
et
d'Assainissement
Gave
et
Baïse
des
compétences
Approuvée
«assainissement
collectif
»
et
«
assainissement
non
collectif
»
des
communes
de
BESINGRAND
et
MONT
et
de
la
compétence
«
assainissement
collectif
»
de
la
commune
de
MONEIN
et
approbation
des
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Réqularisation
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
6-22-07-2024
de
Lacq-Orthez
Approuvée
Mise
à
disposition
du
stade
de
football
et
de
la
Salle
7-22-07-2024
Lamongesse
d'ARGAGNON
à
l’association
«
Union
Sportive |
Approuvée
Castétis-Gouze
(USCG)
»
extérieure
à
la
commune
d'ARGAGNON
Liste
Affichée
en
mairie
le
23/07/2024
Le
Maire
Gilles
LEVEQUE Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERAT
Resuen préfecrle 2207/2024 €,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARG:
Publié le ID : 064-216400424-20240722-1_22_07_2024-DE
Séance
du
lundi
22
juillet 2024
Nombre
de
membres
: 15
1-22-07-2024
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 12
Présents
: CASSOU
André,
CHARLEMAGNE
Déborah,
DUMARTIN
Jean-Claude,
DIMMOCK
Nicola,
DOULT
Frédéric,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis,
PEZE
Olivier,
REY
Marie-José.
Absents-Excusés
: BROCA
Nadine,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean
(a donné
procuration
à DOUET
Frédéric),
DUCAMIN
Mireille,
FEUGAS
Didier.
Secrétaire
de séance
: REY
Marie-José
Date
de
la convocation
: mardi
16 juillet 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 22 juillet,
à 18
heures
30
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
‘
OBJET
:Fixation
de
la
durée
d'amortissement
pour
chaque
catégorie
de
biens
amortissable
(nomenclature
M49)
En
vertu
de
l'article
L2321-2
du
CGCT
et de
la nomenclature
M49,
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
des
dépenses
obligatoires.
Ces
dotations
aux
amortissements
permettent
de
constater
comptablement
la
dépréciation
de
la valeur
des
éléments
d'actifs
et de
dégager
les ressources
nécessaires
à leur
renouvellement.
La
nomenclature
M49
mentionne
les
durées
indicatives
maximum
pour
l'amortissement
des
biens
mais
laisse
la fixation
de
ces
durées
à la discrétion
de
l'assemblée
délibérante,
les
durées
retenues
devant
correspondre
à la durée
de
vie
estimée
du
bien.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
les
durées
d'amortissement
des
différents
biens
(les subventions
versées
liées
aux
biens
suivront
le même
sort)
comme
suit :
DUREE
D’AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
Biens
de
faible
valeur
Biens
inférieurs
à
500
€
: seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s’amoitissent
sur
un
an
(1
an).
ARTICLES
IMMOBILISATIONS
DUREE
D
AMORTISSEMENT
ARTICLE
D
AMORTISSEMENT
208
autres immobilisations incorporelles
2808
2156 2158
installation,
matériel
et outillage techniques -
matériel
spécifique
d'exploitation installation,
matériel
et outillage
techniques
-autres
45
28156 [28158
218
autres immobilisations corporelles
28188 Le
Conseil
Municipal,
Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-216400424-20240722-1_22_07_2024-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2321-2,
Vu
la
nomenclature
comptable
M49,
Considérant
:que
l'amortissement
comptable
est
une
obligation
légale
qu'il
convient
de
fixer
la
durée
d'amortissement
des
immobilisations
acquises
sur
le
budget
assainissement
d'Argagnon,
ACCEPTE
LES
DUREES
D’AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
Biens
de
faible
valeur
Biens
inférieurs
à 500
€ :
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s’amortissent
sur
un
an
(1
an). |
ARTICLES 208 2156. 2158. 218
AUTORISE délibération.
IMMOBILISATIONS autres immobilisations incorporelles installation,
matériel
et outillage
techniques
-
matériel
spécifique
d'exploitation installation,
matériel
et outillage
techniques
- autres autres immobilisations corporelles
DUREE
D
AMORTISSEMENT 15
=
oo
Le
:
:
ARTICLE D
AMORTISSEMENT 2808 28188
Monsieur
le
Maire
à accomplir
toute
formalité
et
prendre
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
Registre
ont
signé
les Membres
présents,
pour
extrait
conforme,
Le
MAIRE,
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
VNCR
CESR
ET PUBLICATION
NOTIFICATION
DU..22/0
Fin
su
Le
Maire, DU CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARG
ppié feEnvoyé
en
préfecture
le
23/07/2024
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERAT|
fècu èn préfecture 1e 23/07/2024
S'LOT
ID
: 064-216400424-20240722-2_22_07_2024-DE
Séance
du
lundi
22
juillet 2024
Nombre
de
membres
: 15
2-22-07-2024
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 12
Présents
: CASSOU
André,
CHARLEMAGNE
Déborah,
DUMARTIN
Jean-Claude,
DIMMOCK
Nicola,
DOUET
Frédéric,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis,
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-José,
Absents-Excusés
: BROCA
Nadine,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean
(a
donné
procuration
à DOUET
Frédéric),
DUCAMIN
Mireille,
FEUGAS
Didier.
Secrétaire
de
séance
: REY
Marie-José
Date
de
la convocation
: mardi
16 juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
22
juillet,
à 18
heures
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE. OBJET
:DECISION
MODIFICATIVES
N°1
CONCERNANT
LE
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2024
Suite
à la
délibération
1du
22
juillet
2024
« Fixation
de
la
durée
d'amortissement
pour
chaque
catégorie
de
biens
amortissable
(nomenclature
M49)
»
En
2021
il
a
été
réalisé
des
travaux
de
protection
des
berges
de
la
station
d’épuration
d’Argagnon
pour
un
montant
de
1938,43
€ ce
montant
doit
être
amorti
à
l’article
d'amortissement
28158
sur
10
ans
à compter
de
2024
pour
un
montant
de
794
€ annuel
Pour
mettre
en
place
comptablement
cet
amortissement
une
décision
modificative
au
Budget
Assainissement
doit
être
votée. Le
Conseil
Municipal,
-
VOTE
la
décision
modificative
suivante
:
M1
*Article
6811
chapitre
042
«
Dot.aux
amort.des
immo.incorporelles
&
corporelles»
+
794
€
(+
dépenses
Section
Fonctionnement)
*Article
61523
chapitre
011
« Réseaux»
- 794
€ (- dépenses
Section
Fonctionnement)
*Article
28158
chapitre
040
"Amortissements
autres"
+794
€ (+
recettes
Section
d’Investissement)
*Article
2313
opération
12
+794
€ (+
dépenses
Section
d’Investissement)
TRANSMET
à Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
la présente
délibération
pour
contrôle
de
légalité.
TOIRE
ACTE
RENDU
EXÉCU
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
Le
LL
TR
he
pu
Er
ni
ATION
OU
NOTIFICATION
pu.
ZAC
als Le Maire,
,
pour
extrait
conforme Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERA]
Ré en préfecture le 22/07/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'AR
pui te
S'LG
ID
: 064-216400424-20240722-3_22_07_2024-DE
Séance
du
lundi
22
juillet
2024
3-22-07-2024
Nombre
de
membres
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 12
Présents
:
CASSOU
André,
CHARLEMAGNE
Déborah,
DUMARTIN
Jean-Claude,
DIMMOCK
Nicola,
DOUET
Frédéric,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis,
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-José.
Absents-Excusés
: BROCA
Nadine,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean
(a
donné
procuration
à
DOUET
Frédéric),
DUCAMIN
Mireille,
FEUGAS
Didier.
Secrétaire
de séance
: REY
Marie-José
Date
de
la convocation
: mardi
16 juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
22
juillet,
à
18
heures
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
Objet
de
la
délibération
:Mise
à disposition
de
la
salle
polyvalente
l’association
« DACA
FLO
» extérieure
À la
commune
d’'ARGAGNON
Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
de
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
d’'ARGAGNON
reçue
en
Mairie
de
la
part
de
la
présidente
de
l’association
« DACA
FLO
» dont
le
siège
social
est
au
99
route
des
Crêtes
à CASTETNER
(Pyrénées-Atlantiques).
Cette
mise
à
disposition
le
sera
à
titre
gratuit
et
sera
régie
selon
une
convention
signée
entre
l'Association
et
Monsieur
le
Maire.
Après
en
avoir
largement
délibéré,
le Conseil
Municipal,
- ACCEPTE
le
principe
de
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
polyvalente
d’ARGAGNON
à l’association
« DACA
FLO
» dont
le
siège
social
est
au
99
route
des
Crêtes
à CASTETNER
(Pyrénées-Atlantiques),
- AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
avec
l’Association
« DACA
FLO
» dont
le
siège
social
est
au
99
route
des
Crêtes
à
CASTETNER
(P
yrénées-Atlantiques).
- TRANSMET
à Monsieur
le
préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
la
présente
délibération,
pour
contrôle
de
légalité.
Ans fait
st délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
:ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
Le
LA.
PR.
ET PUBLICATION
4
NOTIFICATION
ou
23/04.%
Le Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERA|
rééu en préfecture le 23/07/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'AR
pubié ie
S'LOF
ID
: 064-216400424-20240722-4_22_07_2024-DE
Séance
du
lundi
22
juillet
2024
Nombre
de
membres
:15
4-22-07-2024
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 12
Présents
: CASSOU
André,
CHARLEMAGNE
Déborah,
DUMARTIN
Jean-Claude,
DIMMOCK
Nicola,
DOUET
Frédéric,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis,
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-José.
Absents-Excusés
: BROCA
Nadine,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean
(a
donné
procuration
à DOUET
Frédéric),
DUCAMIN
Mireille,
FEUGAS
Didier.
Secrétaire
de
séance
: REY
Marie-José
Date
de
la convocation
: mardi
16
juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
22
juillet,
à
18
heures
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
Objet
de
la délibération
: Mise
à disposition
de
la salle
polyvalente
à l'Ecole
d’Argagnon
Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
de
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
d’ARGAGNON
reçue
en
Mairie
de
la
part
de
l’école
d’Argagnon
sis
141
impasse
du
Stade
à
ARGAGNON
(Pyrénées-
Atlantiques).
Cette
mise
à disposition
le
sera
à titre
gratuit
et
sera
régie
selon
une
convention
signée
entre
la
DSDEN
par
le
Directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
et
Monsieur
le
Maire.
Après
en
avoir
largement
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
ACCEPTE
le
principe
de
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
polyvalente
d’ARGAGNON
à
l’école
d’Argagnon
sis
141
impasse
du
Stade
à ARGAGNON
(Pyrénées-Atlantiques),
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
représentant
de
la
DSDEN.
- TRANSMET
à Monsieur
le préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
la présente
délibération,
pour
contrôle
de légalité.
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
APRÈS
D
PÔT
EN
PRÉFECTURE
Le.
23/2224
ET PUBLICATION
OU
NOTIFICATION
DU.ZHOH
Lea
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERA|
Resu en préfecture le 23/07/2024
DU CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'AR|
subié 18
S'LOF
ID
: 064-216400424-20240722-5_22_07_2024-DE
Séance
du
lundi
22
juillet
2024
Nombre
de
membres
: 15
5-22-07-2024
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 12
Présents
: CASSOU
André,
CHARLEMAGNE
Déborah,
DUMARTIN
Jean-Claude,
DIMMOCK
Nicola,
DOUET
Frédéric,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis,
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-José.
Absents-Excusés
: BROCA
Nadine,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean
(a
donné
procuration
à DOUET
Frédéric),
DUCAMIN
Mireille,
FEUGAS
Didier.
Secrétaire
de séance
: REY
Marie-José
Date
de
la convocation
: mardi
16 juillet 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
22
juillet,
à 18
heures
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE. Objet
:Approbation
des
demandes
de
transfert
au
Syndicat
Mixte
d'Eau
et
d'Assainissement
Gave
et
Baïse
des
compétences
«
assainissement
collectif
»
et
«
assainissement
non
collectif
»
des
communes
de
BESINGRAND
ct
MONT
et
de
la
compétence
«
assainissement
collectif
»
de
la
commune
de
MONEIN
et
approbation
des
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
demandes
de
transfert
de
compétences
optionnelles
de trois
communes
membres
du
Syndicat
Mixte
d'Eau
et
d'Assainissement
Gave
et
Baïse
à la
date
du
1%
janvier
2025
:
La
Commune
de
Bésingrand
demande
le
transfert
au
Syndicat
des
compétences
«
assainissement
collectif
» et
«
assainissement
non
collectif
»,
La
Commune
de
Mont
demande
le
transfert
au
Syndicat
des
compétences
«
assainissement
collectif
»
et
«
assainissement
non
collectif
»,
La
Commune
de
Monein
demande
le
transfert
au
Syndicat
de
la
compétence
« assainissement
collectif
».
Par
délibération
de
son
Comité
Syndical
du
26/06/2024,
le
Syndicat
Mixte
d'Eau
et
d'Assainissement
Gave
et
Baïse
a d'une
part
accepté
ces
demandes
de
transfert
de
compétences
et
d'autre
part
approuvé
le
projet
de
nouveaux
statuts
du
Syndicat.
En
application
de
l'article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
conformément
à
ses
statuts,
le
Président
a
ensuite
notifié
cette
délibération
à
l'ensemble
des
membres
du
Syndicat.
L'assemblée
délibérante
de
chaque
membre
dispose
d'un
délai
de trois
mois
à compter
de
cette
notification
pour
se
prononcer
sur ces
transferts
de
compétences.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
délibération
du
Comité
Syndical
et
du
projet
de
nouveaux
statuts
du
Syndicat,
Il
invite
ensuite
l'assemblée
à se
prononcer
sur
:
Le
transfert
au
Syndicat
des
compétences
«
assainissement
collectif
»
et
«
assainissement
non
collectif
»
des
communes
de
Bésingrand
et
Mont
et
de
la
compétence
« assainissement
collectif
» de
la
commune
de
Monein,
Le
projet
de
nouveaux
statuts
du
Syndicat.
Ouiï
l'exposé
de
son
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
ACCEPTE
les
demandes
de
transfert
au
Syndicat
des
compétences
« assainissement
collectif
» et
« assainissement
non
collectifs
des
Communes
de
Bésingrand
et
Mont
et la
demande
de
transfert
au
Syndicat
de
la
compétence
« assainissement
collectif
»
de
la
Commune
de
Monein.
-
APPROUVE
les nouveaux
statuts
du
Syndicat
(projet
en
annexe
de
la présente
délibération).
-
PRÉCISE
que
la date
d'effet
des
transferts
et des
nouveaux
statuts
est fixée
au
1% janvier
2025.
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
la
présente
Mai
le Président
du
SMEA
Gave
et Baïse.
RENDU
EXÉCUTOIRE
APRÈS
v)
EN
PRÉFECTURE
Le Lot
Poe.
ET PUBLICATION
OU
NOTIFICATION
Le
Maire,
ion
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-
Atlantiques
et
à
Sinsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
&
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents
z
poux
extrait
conforme
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERAT]
#99
©" PRE]
Go
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARd
"°°° ID : 064-216400424-20240722-6_22_07_2024-DE
Séance
du
lundi
22
juillet
2024
6-22-07-2024
Nombre
de
membres
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 12
Présents
:CASSOU
André,
CHARLEMAGNE
Déborah,
DUMARTIN
Jean-Claude,
DIMMOCK
Nicola,
DOUET
Frédéric,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis,
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-José, Absents-Excusés
: BROCA
Nadine,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean
(a
donné
procuration
à
DOULT
Frédéric),
DUCAMIN
Mireille,
FEUGAS
Didier,
Secrétaire
de séance
: REY
Marie-José
Date
de
la convocation
: mardi
16 juillet 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
22
juillet,
à
18
heures
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
Objet
de
la délibération
: Régularisation
des
statuts
de
Ia communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
Par
délibération
en
date
du
17
juin
2024,
le
conseil
communautaire
a
validé
la
régularisation
des
statuts
de
la
communauté
de
communes.
Cette
modification
fait
suite,
tout
d’abord,
au
transfert
de
la
compétence
PLUI,
effectif
depuis
le
2
août
2022,
mais
non
inscrit
formellement
dans
les
statuts.
Il convient
ensuite
de
prendre
acte
du
fait que
la communauté
de
communes
regroupe
à présent
60
communes
au
lieu
de
61,
suite
à la fusion
des
communes
de Lacq
et d’Urdès
entérinée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
7 novembre
2023.
Enfin,
les
dispositions
de
l’article
8
relatives
à
la
répartition
des
sièges
sont
modifiées
dans
la
mesure
où
elles
sont
obsolètes
et font
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral
distinct
à chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
La
présente
procédure
de
modification
des
statuts
est
régie
par
l’article
L5211-20
du
CGCT
qui
prévoit
qu’à
compter
de
la
notification
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se prononcer
sur la modification
envisagée.
À
défaut
de délibération
dans
ce délai,
sa décision
est réputée
favorable.
Le
conseil
municipal :
- _
DECIDE
d’approuver
la modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
prévue
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du 17
juin
2024, :
UTORISE
le Maireà
signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an susdits,
e
LOF
RU.
SX
ET PUBLICATION
OU
NOTIFICATION
DU LATE
ROUE. Le Maire,
pour
extrait
conforme
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERA|
Régu en préfecture le 23/07/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'AR
rubié ie
S'LOT
ID
: 064-216400424-20240722-7_22_07_2024-DE
Séance
du
lundi
22
juillet
2024
Nombre
de
membres
:15
7-22-07-2024
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 12
Présents
: CASSOU
André,
CHARLEMAGNE
Déborah,
DUMARTIN
Jean-Claude,
DIMMOCK
Nicola,
DOUET
Frédéric,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis,
PEZE
Olivier,
REY
Marie-José.
Absents-Excusés
: BROCA
Nadine,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean
(a
donné
procuration
à DOUET
Frédéric),
DUCAMIN
Mireille,
FEUGAS
Didier.
Secrétaire
de
séance
: REY
Marie-José
Date
de
la convocation:
mardi
16
juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
22
juillet,
à
18
heures
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
Objet
de
la
délibération
:Mise
à disposition
du
stade
de
football
et
de
la
Salle
Lamongesse
d’ARGAGNON
à
l'association
«
Union
Sportive
Castétis-Gouze
(USCG)
»
extérieure
à
la
commune
d’ARGAGNON
Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
de
mise
à
disposition
du
stade
de
football
et
de
la
Salle
Lamongesse
d’Argagnon
reçue
en
Mairie
de
la
part
du
Président
:
Monsieur
Jean
Marie
PRADA
de
l'association
« Union
Sportive
Castétis-Gouze
(USCG)
»
dont
le
siège
social
est
au
20
rue
du
Vieux
Mont
à
Mont
64300
(Pyrénées-Atlantiques)
car
la commune
de
LENDRESSE
réalise
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
Plaine
des
sports
de
Lendresse.
Cette
mise
à disposition
le sera
à titre
gratuit
pendant
la saison
de
football
2024/2025
et sera
régie
selon
une
convention
signée
entre
l’Association
et
Monsieur
le
Maire.
Après
en
avoir
largement
délibéré,
le Conseil
Municipal,
- ACCEPTE
le
principe
de
mise
à
disposition
gratuite
du
stade
de
football
et
de
la
Salle
Lamongesse
à
l’association
«
Union
Sportive
Castétis-Gouze
(USCG)
»
dont
le
siège
social
est
au
20
rue
du
Vieux
Mont
à
Mont
64300
(Pyrénées-Atlantiques)
pendant
la saison
de
football
2024/2025,
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
l'association
« Union
Sportive
Castétis-Gouze
(USCG)
» dont
le
siège
social
est au
20
rue
du
Vieux
Mont
à Mont
64300
(Pyrénées-Atlantiques).
- TRANSMET
à Monsieur
le préfet des
Pyrénées-Atlantiques,
la présente
délibération,
pour
contrôle
de
légalité.
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
APRÈS
DÉPÔT
E
PRÉFECTURE
ET
PUBLICATION
OÙ
NOTIFICATION
DU.
ZE
A
LAB
pe
Le
Maire,