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Déliberation - Liste des deliberations et deliberations de la sea
Déliberation - Liste DES Deliberations et Deliberations de la Seance du 22 MAI 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune d'Argagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations et Deliberations de la Seance du 22 MAI 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Inégalités sociales,
COMMUNE
D’ARGAGNON
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
LE
22
MAI
2024
Délibération
Objet
Résultat
du
n°
vote
1-22-05-2024
Rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
Approuvée
public
de
l'assainissement
collectif
Dossier
de
permis
de
construire
concernant
le
projet
de
2-22-05-2024
création
d’un
local
chasseur,
d’un
WC
PMR
et
de
l’extension |
Approuvée
du
local
des
services
techniques
Liste
Affichée
en
mairie
le
23/05/2024
Le
Maire
Gilles
LEVEQUE Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2024
]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERAT|
Publié le
Ss
LOT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGI
: 064-216400424-20240522-1_22_05_2024-DE
Séance
du
mercredi
22
mai
2024
Nombre
de membres
: 15
1-22-05-2024
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants:
12
Présents
:
BROCA
Nadine,
CASSOU
André,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
DUCAMIN
Mireille,
DIMMOCK
Nicola,
DOUET
Frédéric,
FEUGAS
Didier,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
PEYRAN
Francis,
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-José.
Absents-Excusés
: CHARLEMAGNE
Déborah,
DUMARTIN
Jean-Claude,
MOREAU
André.
Secrétaire
de séance: REY
Marie-José
Date
de
la convocation
:
mercredi
15
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 22
mai,
à
18
heures
00
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
OBJET
: Rapport
annuel
2023
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
(articles
L.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
établi
par
la commune
d’ARGAGNON.
Ce
document
concerne
l'exercice
2023
et
il
a
été
établi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
fait
obligation
au
Maire
de
porter
à la connaissance
du
Conseil
Municipal
le rapport
de
l'exercice
précédent.
Ou
l'exposé
de
son
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- PREND
connaissance
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
(articles
L.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
de
l’année
2023
établi
par
la
commune
d’ARGAGNON.
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Le.
220$
ben.
Au
Registre
ont
signé
les
Membres
présents,
ET PUBLICATION
OU NOTIFICATION
pour extrait conforme,
DU, 280
DO
rss
Le MAIRE,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2024
R«
éfecture
le 23/05/2024
7
+
S'LOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERA!
D: 064-216400424-20240522-2_22_05_2024-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGAGNON
Séance
du
mercredi
22
mai
2024
Nombre
de
membres
: 15
2-22-05-2024
En
exercice
: 15
Présents:
12
Votants:
12
Présents
: BROCA
Nadine,
CASSOU
André,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
DUCAMIN
Mireille,
DIMMOCK
Nicola,
DOUET
Frédéric,
FEUGAS
Didier,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
PEYRAN
Francis,
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-José.
Absents-Excusés
:CHARLEMAGNE
Déborah,
DUMARTIN
Jean-Claude,
MOREAU
André.
Secrétaire
de
séance
:REY
Marie-José
Date
de
la
convocation
:
mercredi
15
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
22
mai,
à
18
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
OBJET
:
Dossier
de
permis
de
construire
concernant
le
projet
de
création
d’un
local
chasseur,
d’un
WC
PMR
et
de
l’extension
du
local
des
services
techniques.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
a poursuivi
sa
mission
d'assistance
technique
et
administrative
concernant
le
projet
de
création
d’un
local
chasseur
et
d’extension
du
local
des
services
techniques
et
que
dans
ce
cadre
il
a
établi
le
dossier
de
permis
de
construire.
Il
dépose
ce
dossier
devant
l'assemblée
et
lui
demande
de
l'approuver.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
consulté
ce
dossier,
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
en
avoir
largement
délibéré,
avec
4
abstentions
et
8 voix
pour
:
APPROUVE
le
dossier
de
permis
de
construire
concernant
le
projet
de
création
d’un
local
chasseur
et
d’extension
du
local
des
services
techniques.
AUTORISE
le
Maire
à solliciter
le
permis
et
les
éventuelles
autorisations
d’urbanisme
modificatives
s’y
référant.
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFCCTURE
Au
Registre
ont
signé
les
Membres
présents,
pour
extrait
conforme,
Le
RL
LIL.
Le
MAIRE,
ET
PUBLICATION
OU
NOTIFICATION
DU..L3./R
Le
Maire,