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Déliberation - Liste DES Deliberations et Deliberations de la Seance du 28 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations et Deliberations de la Seance du 28 02 2024)
Thèmes du document : Changement climatique, Banque, Énergies,
COMMUNE
D'ARGAGNON
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
LE
28
FEVRIER
2024
Délibération
n°
Objet
Résultat
du
vote
Autorisation
d'engager
1-28-02-2024
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
Approuvée
sur
l'exercice
2024
Adhésion
au
Comité
National
d'Action
Social
CNAS)
pour
le
personnel
de
la
commune
Approuvée
2-28-02-2024
RESOLUTION
CONTRE
LE
PROJET
PYCASSO
ET
L'ENFOUISSEMENT
DE
CO2
SUR
LE
BASSIN
DE
LACQ
3-28-02-2024
Approuvée
Bilan
de
la
concertation
et
4-28-02-2024
arrêt des ZAEnR
Approuvée
Contrat
de
ligne
de
trésorerie
5-28-02-2024
interactive
Liste
Affichée
en
mairie
le
29/02/2024
Le
Maire
Gilles
LEVEQUE Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/02/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERAT
SL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARG]|
Publié le ID : 064-216400424-20240228-1_28_02_2024-DE
Séance
du
mercredi
28
février
2024
Nombre
de
membres
:15
1-28-02-2024
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 12
Présents
:
CASSOU
André,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHARLEMAGNE
Déborah,
DIMMOCK
Nicola,
DUCAMIN
Mireille,
FEUGAS
Didier,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis,
PEZE
Olivier,
REY
Marie-José.
Absents-Excusés
: BROCA
Nadine,
DOUET
Frédéric,
DUMARTIN
Jean-Claude,
Secrétaire
de
séance
: REY
Marie-José
Date
de
la convocation
: jeudi
22
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le mercredi
28
février 2024,
à 18 heures
00
le Conseil
Municipal
de cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
Qblet: Autorisation
d'engager;
liquider
et
mandater
les dépenses
d’investissement
sur
l’exercice
2024
Monsieur
le Maire
fait part
à l'Assemblée
qu’en
application
de
l’article
L162-1
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales)
la
Commune
peut
jusqu’à
ladoption
du
budget
primitif
2024,
et
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
sur
l’exercice
2024,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
Vu
les
crédits
de
538
852
€,
hors
compte
16
et
opérations
d’ordre,
prévus
en
section
d’investissement
de
l'exercice
précédent,
du
budget
principal
de la commune,
Vu
le besoin
de
crédits
nouveaux
avant
vote
du
budget
primitif 2024,
- AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider,
mandater
des
dépenses
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
d'investissement
hors
compte
16
et opérations
d’ordre
pour
les
opérations
et montants
suivants
:
1-Opération
N°29
"LOCAL
DE
CHASSE
ET
EXTENSION
LOCAL
TECHNIQUE"
Article
231
«
Immobilisation
corporelles
en
cours»
SC
HT
GOETVA
4I4E
TTC
2="Matériel
Informatique"
Article
2183
132,50EHT
26,50€
TVA
159€TTC
31-Opération
N°29
"LOCAL
DE
CHASSE
ET
EXTENSION
LOCAL
TECHNIQUE"
Aiticle
231
«
Immobilisation
corporelles
en
cours»
2350C
HT
470ETVA
2820
€ TTC
Ces
dépenses
seront
reprises
sur
le budget
primitif de
l’exercice
2024.
- TRANSMET
la présente
délibération
à Monsieur
le préfet des
Pyrénées-Atlantiques.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents
pour
extrait
conforme Le
Maire
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
DU.ZA2.0.2..
7.24.
Le
Maire, BAIOTUOIXS
UOUAR
3TIA
ARUTOSIÈRS 43 TOÜSÈO 2484
D
de
5
et
une,
Bd!
MOITECANTOP UC
HOLFAGUAUS
TA
LV
= ne
-
L
es
ei Envoyé
en
préfecture
le
29/02/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
Rester
Préfecture
le 29/02/2024
s
LO
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARG|
Puf le ID : 064-216400424-20240228-2_28_02_2024-DE
Séance
du
mercredi
28
février
2024
Nombre
de
membres
: 15
2-28-02-2024
En
exercice
: 15
Présents
:
Votants
: 12
Présents
: CASSOU
André,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHARLEMAGNE
Déborah,
DIMMOCK
Nicola,
DUCAMIN
Mireille,
FEUGAS
Didier,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis,
PEZÉ
Olivier,
REY
Marie-José, Absents-Exeusés
: BROCA
Nadine,
DOUET
Frédéric,
DUMARTIN
Jean-Claude,
Secrétaire
de séance
: REY
Marie-José
Date dle la convocation: jeudi
22
février 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le mercredi
28
février 2024,
à 18
heures
00
le Conseil
Municipal
de cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu habituel
de ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE, Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°1
en
date
du
5 février
2024
Objet
: Adhésion
au
Comité
National
d'Action
Social
(CNAS)
pour
le personnel
de
la
commune
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
sur
la mise
en
place
de
prestations
sociales
pour
le personnel
de
la
collectivité, Considérant
le Code
Général
de
la Fonction
publique
;
Considérant
la loi n° 2007-209
du
19 février 2007
relative
à la fonction
publique
territoriale ;
Considérant
l'avis du
Comité
social
territorial
intercommunal
rendu
le
14 décembre
2023
;
Considérant
les
articles
suivants
:
*
Article
70
de
In
loi
N°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
selon
lequel
: «
l'assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
le conseil
d’administration
d’un
établissement
public
local
détermine
le type
des
actions
et
le montant
des
dépenses
qu’il
entend
engager
pour
la réalisation
des
prestations
prévues
à l’article
9 de
la
loi
N°
83-634
du 13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
ainsi
que
les modalités
de leur mise
en œuvre
».
* Article
71
de
Ia
loi
N°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
vient
compléter
la
liste
des
dépenses
obligatoires
fixée par le code
général des collectivités
territoriales en prévoyant que
les dépenses
afférentes
aux
prestations
sociales
ont un
caractère
obligatoire
pour
les communes,
les conseils
généraux
et les conseils
régionaux.
*
Article
25
de
la
loi
N°
2001-2
du
3
janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu’au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
: les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
confier
à titre exclusif
la gestion
de
tout ou
partie
des
prestations
dont
bénéficient
les
agents
à des organismes
à but non
lucratif ou
à des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la loi du ler juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
1,
Après
une
analyse
des différentes possibilités de mise
en œuvre
d’une
Action
Sociale
de qualité
et répondant
aux
différents
besoins
que
les
agents
pourraient
rencontrer,
tout
en
contenant
la dépense
dans
une
limite
compatible
avec
les possibilités
du
budget,
2,
Après avoir fait part à l’assemblée de la proposition
du Comité National
d’ Action
Sociale pour
le personnel
des collectivités
territoriales
(CNAS),
association
loi
1901
à
but
non
lucratif,
créée
le
28
juillet
1967,
dont
le
siège
est
situé
Immeuble
Galaxie,
10 bis pare
Ariane
1, CS
30406,
78284
Guyancourt
Cedex.
En
retenant que
le CNAS
est un organisme
national qui a pour objet l'amélioration
des conditions
de vie des personnels
de la fonction
publique territoriale et de leurs familles. À
cet
effet,
il propose
à
ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
: aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques
réduction
(voir
liste
exhaustive
fixée
dans
le règlement
«
les
prestations
modalités
pratiques
»)
qu'il
fait évoluer
chaque
année
afin
de répondre
à leurs
besoins
et à leurs attentes.
M,
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
du
Règlement
« les
prestations
—
modalités
pratiques
»
du
CNAS
fixant
les
différentes
prestations
du
CNAS,
leurs
conditions
d’attribution
et leurs
montants. 3.
Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
0
E
Publié
le
;
L
1D : 064-216400424-20240228-2_28_02_2024-DE
Après
en
avoir
délibéré
et afin
de satisfaire
aux
obligations
légales
fixées
par
les ar!
outil
renforçant
la reconnaissance
des
salariés
et
l'attractivité
de
la collectivité,
le conseil
municipal
décide
avec
10
voix
pour
et
1 abstention
:
de
mettre
en
place
une
Action
Sociale
en
faveur
du
personnel
en
adhérant
au
CNAS
à compter
du
: 1°" septembre
2024
et autorise
en
conséquent
M.
le
Maire
à signer
la convention
d'adhésion
au
CNAS,
Cette
adhésion
étant
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction,
l'organe
délibérant
accepte
de
verser
au
CNAS
une
cotisation
évolutive
et correspondant
au
mode
de
caleul
suivant :
Le
montant
de
la cotisation
est
de
217
€ par
actif ct
141
€ par
retraité
de
désigner
Madame
REY
Marie-José,
membre
de
l’organe
délibérant,
en
qualité
de
délégué
élu
notamment
pour
participer
à l’assemblée
départementale
annuelle
du
CNAS.
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
la Commune.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mols
et
an
susdits,
au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire
ACTE
RENDU
E
APRÈS
DÉPO'
.
Le
24
:.0
8
:
PUBLICATION
kr .
ileiessunse,
nr
NOTIFICATION
rt,
ÉCUTOIRE
EN
PRÉFECT
FPRÉFECTURE Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERAT]
een
préfecure RAR
C4
or
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARG!|
Publié le ID : 064-216400424-20240228-3_28_02_2024-DE
Séance
du
mercredi
28
février
2024
Nombre
de
membres
: 15
3-28-02-2024
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 12
Présents
: CASSOU
André,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHARLEMAGNE
Déborah,
DIMMOCK
Nicola,
DUCAMIN
Mireille,
FEUGAS
Didier,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis,
PEZE
Olivier,
REY
Marie-José,
Absents-Lxceusés
: BROCA
Nadine,
DOUET
Frédéric,
DUMARTIN
Jean-Claude.
Secrétaire
de
séance
: REY
Marie-José
Date
de
la
convocation
:jeudi
22
février
2024
an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
28
février
2024,
à 18
heures
00
le
Conseil
Municipal
de cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
Objet
!RÉSOLUTION
CONTRE
LE
PROJET
PYCASSO
ET
L’ENFOUISSEMENT
DE
CO2
SUR
LE
BASSIN
DE
LACQ
Depuis
plusieurs
mois,
la
communauté
de
communes
s’oppose
au
projet
Pycasso
porté
par
un
consortium
regroupant
entre
autres
le
pôle
de
compétitivité
Avenia,
Teréga
et
Repsol
et
qui
vise
à capturer
et
à stocker
le
dioxyde
de
carbone
(EO2)
émis
par
les
industries
du
Sud-Ouest
de
la
France
et
du
Nord-Ouest
de
l’Espagne.
Notre
Président
a alerté
les
Ministères
de
l’économie
et
de
l’industrie,
les
services
de
la
préfecture,
les
industriels
ct
les
syndicats
pour
partager
notre
vision
du
danger
d’un
tel
projet.
En
plus
des
risques
environnementaux,
nous
y
voyons
un
risque
fort
de
mettre
à mal
l’acceptabilité
vis-à-vis
de
l’industrie
sur
notre
territoire,
mais
nous
voyons
aussi
les
atteintes
à l'écosystème
économique
local
et
en
particulier
sur
les
emplois.
Les
industriels
locaux
s’y
opposent
également,
L'enfouissement
de
CO2
est
considéré
par
certains
comme
une
solution
potentielle
pour
réduire
les émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et lutter contre
le changement
climatique
afin
d’atteindre
zéro
émission
nette
en
2050.
Ce
projet
vise
à tester
la capture
de
CO2
et son
stockage
dans
le sous-sol
du
bassin
de
Lacq.
Nous
nous
y opposons.
Le
projet
de stockage
est incompatible
avec
le modèle
industriel
du
Bassin
de Lacq
à savoir
l’extraction
du
gaz pour
la
poursuite
de
Pactivité
de
thiochimie
(1500
emplois)
et de
production
d’utilités
prévues
au
moins
jusqu'en
2043,
La
communauté
de communes
ne
peut
consentir
qu’à
la poursuite
d’études
de
projets
visant
l’évitement
et la réduction,
la capture,
la valorisation
et l’utilisation
du
CO2
sur
Le bassin
de
Lacq,
à l’exclusion
de
tout
projet
de
stockage.
C'est
pourquoi,
il sera
proposé
au
Conseil
communautaire
réuni
le 25
mars
2024
de
voter
la présente
motion,
La
conseil
municipal,
ouf
l’exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
largement
délibérer,
décide :
®
D’approuver
avec
9 voix pour
et
3
absentions
cette
motion
contre
tout projet
d'enfouissement
de
CO2
dans
le sous-sol
du
bassin
de
Lacgq.
®
D'approuver
avec
9
voix
pour
et 3
absentions
celte
motion
contre
tout
projet
d'enfouissement
de
CO2
dans
le sous-sol
dit
bassin
de
Lacq.
Ainsi
fait
et délibéré les jours,
mois
et
lits,
En
A
M
EU
HA
Deer
“
FRERE
pour
extrait
conforme
Le La
D BD
etrrrrnenrnnn
pare ae
ET
PUBLICATION
OU
NOTIFICATION
DU
LA
Pu
BR Ronan
Le
Maire, HRIGTLUUIXS
LOMSA
379
IRUTORIIES
8
TC
Ssoqa
AOITASNTOU
LC
MOUTAOLMBUS
re
GARM
| EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL,
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGAGNON
Séance
du
mercredi
28
février
2024
Nombre
de
membres
:15
4-28-02-2024
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 12
Présents
: CASSOU
André,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHARLEMAGNE
Déborah,
DIMMOCK
Nicola,
DUCAMIN
Mireille,
FEUGAS
Didier,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
MOREAU
André,
PEVRAN
Francis,
PEZE
Olivier,
REY
Marie-José.
Absents-Excusés
: BROCA
Nadine,
DOUET
Frédérie,
DUMARTIN
Jean-Claude.
Secrétaire
de
séance
: REY
Marie-José
Date
de
la convocation
: jeudi
22
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
28
février
2024,
à
18
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loï,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
Objet
de
la délibération
: Bilan
de la concertation
et arrêt
des ZAEnR
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°3
en
date
du
18
décembre
2023
par
laquelle
il avait
fixé
les
modalités
de
la
concertation
en
vue
de
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
prévues
par
l'article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables.
Conformément
à cette
délibération
:
-
un
dossier
d'information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la
Commune
a
été
consultable
du
15/01/2024
au
29/01/2024
et
complété
au
fur
et
à
mesure
des
études
et
échanges
avec
le
public,
une
consultation
par
voie
électronique
sur
le
site
de
la
mairie
a permis
au
public
de
formuler
ses
observations
:
-
une
consultation
par
voie
électronique
a été
organisée
du
15/01/2024
au
29/01/2024
(www.argagnon.fr)
-
une
insertion
à
été
réalisée
dans
le
bulletin
municipal
de
janvier,
un
avis
a
été
publié
dans
la
presse
(journal
La
République
des
Pyrénées)
Le
Maire
présente
le bilan
joint
de
cette
concertation
joint
en
annexe
(Cf
3-
Bilan
de
la concertation
du
public)
-
une
consultation
reçue
via
la
consultation
électronique
et que
les
avis
émis
sont
favorables
aux
propositions
faites
par
le Conseil
municipal,
ou qu'à
l'issue
de
la
concertation,
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
listées
ci-
après
(ou
dans
le tableau joint
en
annexe)
ont
été
identifiées
:
-
Production
d'électricité photovoltaïque
-
—
L'implantation
est
possible
après
déclaration
préalable
d'installations
photovoltaïques
sur
les
toits
de
la
Commune
(privés
comme
publics)
sauf celui
de
l’Église.
-
— L'inplantaftion
est possible
après
déclaration
préalable
d'ombrières
pour
la production
solaire
sur
les parkings
publics
et privés,
-
+ Pas
de proposition
du
conseil pour
les
autres
types
d'énergies
renouvelables.
Le
Conseil
Municipal,
out
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
Ip,
cp
&
IDENTIFIE
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnées
ci-après
ou
listées
dans
le tableau
ci-joint
: Production
d'électricité photovoltaïque
-
—
L'implantation
est
possible
après
déclaration
préalable
d'intallations
photovoltaïques
sur
les
toits
de
la
Commune
(privés
comme
publics)
sauf celui
de
l’Église.
—
L'implantation
est possible
après
déclaration
préalable
d'ombrières
pour
la production
solaire
sur
les parkings
publics
et privés. ° Pas
de proposition
du
conseil pour
les
autres
types
d'énergies
renouvelables.
CHARGE
le Maire
de
notifier
la présente
délibération
:
-
au
Secrétaire
général,
référent préfectoral
unique
des
Pyrénées-Atlantiques,
-
à
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez,
-
à l'établissement
public
en
charge
de
l'établissement
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de...),
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
Le
Late
@
Rte
PB
ncrerrnnnrs
ET
PUBLICATION
QU
NOTIFICATION
DU.2..2.0.2.80.24
Le
Maire,
snensspnene Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/02/2024
0
Publié
le
S
L
ID
: 064-216400424-20240228-6_28_02_2024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D'ARGAGNON
Séance
du
mercredi
28
février
2024
5-28-02-2024
Nombre
de
membres
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 11
Présents
:
CASSOU
André,
CHAMPETIER
DE
RIBES
Jean,
CHARLEMAGNE
Déborah,
DIMMOCK
Nicola,
DUCAMIN
Mireille,
FEUGAS
Didier,
HITTE
Julien,
LEVEQUE
Gilles,
MOREAU
André,
PEYRAN
Francis,
REY
Marie-José,
Absents-Excusés
: BROCA
Nadine,
DOUET
Frédéric,
DUMARTIN
Jean-Claude
PEZÉ
Olivier
(n’a
pas
assisté
à cette
délibération).
Secrétaire
de
séance
: REY
Marie-José
Date
de la
convocation
: jeudi
22
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le mercredi
28
février
2024,
à
18
heures
00
le Conseil
Municipal
de cette commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au nombre
prescrit par la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
LEVEQUE.
Led
Objet
: Contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
la
commission
finances
communale
réunie
en
date
du
mercredi
28
févriér.2024
à
11
h
00,
vu
le
projet
de
contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
de
la Caisse
d’Epargne
AQUITAINE
POITOU
CHARENTES
(ci-après
«
la Caisse
d’Epargne
»), et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a pris
les décisions
suivantes
:
Article
-1,
Pour
le
financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
la
commune
d’ARGAGNON
décide
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
une
ouverture
de
crédit
ci-après
dénommée
«ligne
de
trésorerie
interactive
»
d’un
montant
maximum
de
60000
Euros
dans
les
conditions
ci-après
indiquées: La
ligne
de
trésorerie
interactive
permet
à
l’Emprunteur,
dans
les
conditions
indiquées
au
contrat,
d'effectuer
des
demandes
de
versement
de
fonds
(« tirages
»)
et remboursements
exclusivement
par
le
canal
internet
(ou
par
télécopie
en
cas
de
dysfonctionnement
du
réseau
internet).
Le
remboursement
du
capital
ayant
fait
l’objet
des
tirages,
effectué
dans
les
conditions
prévues
au
contrat,
reconstitue
le droit
à tirage
de
Emprunteur.
Les
conditions
de
la
ligne
de
trésorerie
interactive
que
la
commune
d’'ARGAGNON
décide
de
contracter
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
sont
les
suivantes
:
eo
Montant:
60
000
Euros
eo
Durée:
12
mois
un
an
maximum
o
Taux
d'intérêt
applicable
€STER
+
marge
de
0.70
%
an
Le
caleul
des
intérêts
étant
effectué
en
tenant
compte
du
nombre
exact
de
jours
d’encours
durant
le
mois,
rapporté
à une
année
de
360 jours.
- Périodicité
de
facturation
des
intérêts :
Chaque
mois
civil,
à terme
échu
- Frais
de
dossier:
.150
Euros Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
0
é
Publié
le
5
L
ID
: 064-216400424-20240228-6_28_02_2024-DE
- Commission
d'engagement :
NEANT
- Commission
de
gestion
:
NEANT
- Commission
de
mouvement
:
NEANT
- Commission
de
non-utilisation
:
0.30
%
de
la différence
entre
l’encours
moyen
des
tirages
au
cours
de
chaque
période
_et_le
montant
de
l’ouverture
de
crédit
Les
tirages
seront
effectués,
selon
l’heure
à
laquelle
ils
auront
été
demandés,
selon
la
procédure
du
crédit
d'office
au
crédit
du
compte
du
comptable
public
teneur
du
compte
de
Emprunteur.
Les
remboursements
et les paiements
des
intérêts
et commissions
dus
seront
réalisés
par débit
d'office
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
paiement
sans
mandatement
préalable,
à
l’exelusion
de
tout
autre
mode
de
remboursement,
Article-2 Le
Conseil
Municipal
d'Argagnon
autorise
monsieur
Gilles
LEVEQUE
(Le
Maire),
à
signer
le
contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
avec
la Caisse
d’Epargne.
Article-3 Le
Conseil
Mimicipal
d'Argagnon
autorise
Gilles
LEVEQUE
(Le
Maire),
à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
ct
remboursements
relatifs
à
la
ligne
de
trésorerie
interactive,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit contrat.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire
RENDU
EXÉ
RUES
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
É
PUBLICATION
où
NOTIFICATION
Rare
LE
Taie
DU
Re
Tres