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Déliberation - 21 Conservatoire de la musique et de danse demande de renouvellement de classement
Document publié le Lundi 27 septembre 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Conservatoire de la musique et de danse demande de renouvellement de classement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
maintenant
'
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
27
septembre
2010
Commission
« épanouissement
du
citoyen
et jeunesse
»
Séance
du
9 septembre
2010
21
Conservatoire
municipal
de
musique
et de
danse
- demande
de
renouvellement
de
classement
et validation
du
projet
d'établissement
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
=
Le
Maire :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
M.
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
M.
BOUADDI,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI-SAIDI,
Mme
PAMART,
Mme
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE,
Mme
RIFFAULT
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
MONTES
Pouvoir
à:
Mme
BASMAISON
M.
CABARET
Pouvoir
à:
M.
VILLEMAIN
Mme
PORAS
Pouvoir
à:
M.
GRIMBERT
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à:
M.
BOULHAMANE
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à:
M.
RIFI
SAÏDI
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à:
M.
BEAUBRUN
M.
SEGUIN
Pouvoir
à:
Mme
MAUPIN
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à:
M.TAHI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à:
M.
NACHITE
Etaient
absents :
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
VARLET
M.
MACHU
Mme
FEVRIER
,
orme
-
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
1:39
CF
= À
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
|
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
|
36!
UiÙ
|
BH
Rapport
de
présentation
:
L
o
G
SENLIS
j
Madame
Gallia
BASMAISON,
Maire-adjointe,
expose
:
Les
conservatoires
municipaux
qui
assurent
la
formation
artistique
en
musique,
en
danse
et
en
art
dramatique
peuvent
faire
l'objet
d'un
classement,
non
obligatoire,
par
le
ministère
de
la
culture.
Il
existe
3
catégories
:
les
rayonnements
intercommunal
ou
communal
(CRC
ou
CRI),
le
rayonnement
départemental
(CRD)
et
le
rayonnement
régional
(CRR).
Le
conservatoire
de
Creil
a
bénéficié
de
l'agrément
du
ministère
dans
les
années
1981/1982.
L'ancienne
appellation
«
agrément
»,
correspond
aujourd'hui
au
classement
«
CRC
».
Le
ministère
de
la
culture
procède
actuellement
à
un
renouvellement
des
classements
et
vérification
du
fonctionnement
des
conservatoires.
La
Ville
de
Creil
a
demandé
que
soit
reconduit
le
classement
en
CRC
pour
son
conservatoire,
par
courrier
adressé
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
le
16
décembre
2009
accompagnant
un
dossier
type.
En
réponse
à
ce
courrier,
la
DRAC
demande
que
le
renouvellement
de
classement
du
conservatoire
et
le
projet
d'établissement
fassent
l'objet
d’une
délibération
municipale
et
que
celle-ci
lui
soit
adressée.
Il vous
est
donc
demandé
de
solliciter
le
renouvellement
de
classement
en
CRC
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse
de
Creil
et
de
valider
le
projet
d'établissement
de
la
structure.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
LA
VILLE
AE
Tee
CC At
PICARDIE maintenant
! '
M
Le
conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
2121-29
Vu
l'article
L.216-2
du
code
de
l'éducation
Vu
le
décret
n°
2006-1248
du
12
octobre
2006
relatif
au
classement
des
établissements
d'enseignement
public
de
la
musique,
de
la
danse
et
de
l'art
dramatique
Vu
l'arrêté
du
15
décembre
2006
fixant
les
critères
du
classement
des
établissements
d'enseignement
public
de
la
musique,
de
la
danse
et
de
l’art
dramatique
Vu
le
courrier
de
madame
Basmaison,
maire-adjointe
chargée
de
l'épanouissement-culture,
sollicitant
auprès
de
la
DRAC
Picardie
le
renouvellement
du
classement
de
cet
établissement
en
catégorie
« CRC»,
en
date
du
16
décembre
2009. Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour:
36
Contre
: 0
Abstention
: O0
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1er:
de
solliciter
le
renouvellement
du
classement
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse,
en
catégorie
«
CRC
»,
soit
« conservatoire
à
rayonnement
communal
».
Article
2
: de
valider
le
projet
d'établissement
de
la
structure
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
Ci
,
ww
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis&
+
3019
05
)5
OT. ?
Jean-Claude
VILLEMAIN
Certifié
emdeuteire
12
nrésent
document
Creil,
lens}lo[{0.
Signature
Le
Maire.
| \ |
|
Pour
le
M2°
Le
Directeu
Phi
Gen
*
d
PAIE
www.mairie-creil.fr
PICARDIE