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Déliberation - 24 Conservatoire Municipal de Musique et de Danse indemnites des membres du jury et accompagnateurs
Document publié le Lundi 16 février 2015 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Conservatoire Municipal de Musique et de Danse indemnites des membres du jury et accompagnateurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Conseil
municipal
du
16
février
2015
maintenant
!
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
16
février
2015
Commission
«
«
Culture,
citoyenneté
et relations
Séance
du
29
janvier
2015
internationales»
Conservatoire
municipal
de
musique
et de
danse
- indemnités
ces
24
membres
de jurys
et accompagnateurs
de
piano
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau:
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
MM
CABARET,
LEMAIRE,
BOUADDI,
Mmes
CARLIER,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
æm
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM
ASSAMTI,
N'DIAYE,
ATAKAYA,
Mmes
GOMES-NASCIMENTO,
MOUSSATEN,
BARBETTE,
MM
DEME,
AKABLI,
LELONG,
Mmes
MEHADIJI,
SAVAS,
MM.
BOUKHACHBA,
MONTES,
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
M.
RIFI
SAIDI,
Mme
SOKOLONSKI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
æ
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
OYONO
Pouvoir
à
:
Mme
CAPON
Mme
DHOURY
Pouvoir à :
M. VILLEMAIN
Mme
DUHIN
Pouvoir
à :
Mme
LAMBRE
Mme
FAZAL
Pouvoir
à:
Mme
CARLIER
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à :
Mme
MAUPIN
#=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
-
Nombre
de conseillers
devant
composer
le conseil
municipal :
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39 39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
:
=
Rapport
de
présentation
:
Madame
Danièle
CARLIER,
maire-adjointe
expose
:
Le
montant
des
indemnités
versées
aux
professionnels
de
la musique
et de
la danse
qui
participent
aux
jurys
des
examens
des
élèves
du
Conservatoire
municipal
de
musique
et de
danse
n'a
pas
été
actualisé
depuis
2008.
Ces
indemnités
sont
également
versées
aux
professionnels
pianistes-accompagnateurs
pour
les
répétitions,
les
examens
et les
concerts
des
élèves.
L'ancien
barème
était
le suivant :
1 heure
26 €
brut
Forfait
3
heures
76
€
brut
4
heures
96,50
€
brut
5 heures
117
€ brut
L'heure
complémentaire
au-delà
de
la
5°
heure
20,50
€ brut
Il vous
est
proposé
d'appliquer
un
tarif horaire
unique
de
27,78
€ brut
à partir du
1°
mars
2015.
L'indemnité
à
verser
sera
donc
égale
à
25
€
net
RES
par
le nombre
d'heures
effectives.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
1/2 Conseil
municipal
du
16
février
2015
maintenan = Le conseil
municipal :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2121-29,
Vu
les crédits
inscrits
au
budget
de
la Ville,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Culture,
citoyenneté
et
relations
internationales»
en
date
du
29
janvier
2015,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
=
Vote
ordinaire
:
Votants
: 39
Pour
: 39
Contre
: 0
Abstention
: 0
E
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1er
: d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
faire
appliquer
ce
nouveau
tarif
horaire
unique
d'un
montant
de
27,78
€
brut
à
compter
du
1”
mars
2015.
Article
2
: d'imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts,
à
cet
effet,
au
budget
de
la
ville
compte
311/64138/AI.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
i
7
FEV,
2085
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN néral févoie
{
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
après
dépèten
Sous
Préfecture
le.<
AUS
et publication
ou notification
ls AXKAUS.
Te
2/2